Doc. 153 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 153 20/05/1953

Projet de Convention d'Assistance sociale et médicale et un projet de protocole additionnel

Auteur(s)

Henri C. J . HEYMAN Soc. Chr. Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
Session: 1953 - 5e session - Deuxième partie

Avis Avis 4 24/06/1953