Activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et sur la situation des réfugiés relevant de sa compétence

Rapport | Doc. 172 | 28 août 1953

Thesaurus

SOMMAIRE

Pages

Introduction - 700

Accords internationaux intéressant les réfugiés - 701

Relations avec les organisations intergouvernementales - 706

Relations avec les organisations privées - 708

Activités des délégations ot situation des réfugiés dans les différents pays :

Europe septentrionale et occidentale - 709

Belgique - 709

Pays-Bas - 712

Luxembourg - 713

France - 714

Italie - 718

Trieste - 721

Royaume-Uni - 722

Pays Scandinaves - 723

Europe centrale - 724

Autriche - 724

Allemagne - 728

Europe du Sud-Est - 738

Grèce - 738

Yougoslavie - 741

Turquie - 742

Proche et Moyen-Orient - 743

Egypte - 743

Ethiopie - 744

Iran - 745

Jordanie - 745

Liban - 746

Syrie - 746

Extrême-Orient - 747

Pays de réinstallation - 748

États-Unis d'Amérique - 749

Amérique latine - 750

Argentine - 751

Brésil - 752

Chili - 752

Paraguay - 753

Pérou - 753

Uruguay - 753

Venezuela - 754

Réfugiés d'origine européenne en Chine - 754

Réfugiés ayant besoin de soins dans des établissements hospitaliers - 758

Fonds pour le secours aux réfugiés - 759

Conclusion - 805

1 INTRODUCTION

1. Le présent aide-mémoire sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et sur la situation des réfugiés relevant de sa compétence, qui est transmis pour information à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, est le deuxième de ce genre et diffère quelque peu du rapport précédent.

2. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a estimé qu'il convient de présenter au Conseil de l'Europe un compte rendu détaillé de ses activités concernant principalement les réfugiés se trouvant en Europe et, en même temps, de donner certaines indications sur les problèmes d'organisation qui se posent.

3. Si le problème de la coordination avec les autres organisations s'occupant des réfugiés demeure urgent, les données en sont néanmoins bien connues. Le présent rapport attache donc une attention particulière tant à l'intégration des réfugiés dans le pays où ils résident, qu'aux réalisations accomplies jusqu'ici dans ce domaine grâce à la mise en train des projetstémoins financés par le don fait par la Fondation Ford au Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.

4. On se souviendra que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a été créé le 1 e r janvier 1951; en l'instituant et en le chargeant non seulement d'assumer les fonctions de protection internationale des réfugiés, mais aussi de rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés — comme il est précisé à l'article premier du statut du Haut Commissariat — l'Assemblée Générale des Nations Unies a pris une initiative qui fait date dans l'histoire de l'action internationale en faveur des réfugiés. Cette initiative s'imposait en raison des nombreux problèmes qui n'avaient pas encore été résolus au moment de la cessation de l'activité de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés et de l'afflux incessant de nouveaux réfugiés, principalement en Europe.

5. L'exposé qui suit fait ressortir l'ampleur et la complexité des problèmes auxquels doit faire face actuellement le Haut Commissaire, et montre également les progrès réalisés au cours de l'année écoulée grâce à la collaboration des gouvernements, des organisations intergouvernementales et des institutions bénévoles.

6. Il convient de signaler, tout particulièrement en ce qui concerne les statistiques citées au cours du présent exposé, notamment celles relatives au nombre des réfugiés, qu'on.ne doit pas considérer ces chiffres comme reflétant un état de choses statique, même si le nombre des réfugiés dans un pays donné semble rester inchangé. De sensibles modifications peuvent en effet être intervenues à l'intérieur du groupe, soit du fait que le départ de certains réfugiés aura été compensé par l'arrivée de nouveaux réfugiés, soit à la suite de l'intégration sociale et économique des réfugiés dans le pays d'accueil.

2 ACCORDS INTERNATIONAUX INTÉRESSANT LES RÉFUGIÉS

Convention de 1931

7. Du point de vue de la protection des réfugiés, l'instrument le plus important qui ait été négocié au cours de l'existence du Haut Commissariat est la convention du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés, qui a été préparée par une conférence de plénipotentiaire à Genève, en juillet 1951. Le Haut Commissariat a pris part aux travaux de cette conférence.

8. La convention a été signée par l'Autriche, la Belgique, la Colombie, le Danemark, Israël, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie, et, plus tard, par la Turquie, l'Allemagne, la Grèce, le Saint- Siège, le Brésil et la France.

9. A sa sixième Session, l'Assemblée générale, aux termes de sa Résolution 538 (VI), a invité les États membres et les États non membres qui s'intéressent au problème des réfugiés à devenir parties à cette convention aussitôt que possible. Jusqu'à présent, la convention a été ratifiée par le Danemark, la Norvège, la Belgique et le Luxembourg. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe n'a jamais manqué d'appeler l'attention des gouvernements des Membres du Conseil de l'Europe sur l'importance qu'il y avait à ratifier la convention ; elle a demandé au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires à cet effet; dans sa réponse au message qui lui avait été adressé, comme dans son rapport au Comité des Ministres, l'Assemblée, au cours de la cinquième Session ordinaire (deuxième moitié de juin 1953), a marqué sa satisfaction au sujet de la décision prise par ce dernier d'inviter les États membres à ratifier la convention aussitôt que possible. La plupart des pays qui ont signé la convention ont engagé la procédure constitutionnelle nécessaire à sa ratification. Dans certains de ces pays, cette procédure est déjà très avancée, et l'on est en droit d'espérer que les six ratifications requises pour que la convention puisse entrer en vigueur seront acquises au cours des prochains mois.

Convention universelle sur les droits d'auteur

Lors de la conférence intergouvernementale sur les droits d'auteur, qui a élaboré cette convention à Genève, en août et septembre 1952, le Haut Commissariat a proposé qu'en ce qui concerne les avantages découlant de la convention les réfugiés soient assimilés aux citoyens du pays où ils résident habituellement. La conférence a décidé de ne pas insérer les dispositions spéciales sur les réfugiés dans le corps même de la convention, mais elle a adopté un protocole en vertu duquel les apatrides et réfugiés ayant leur résidence habituelle dans l'un des États parties au protocole seront assimilés aux ressortissants de cet État. Ce protocole, conforme aux principes énoncés à l'article 14 de la convention de 1951, relatif Convenà la protection de la propriété intellectuelle et industrielle des réfugiés, a été signé par trente cinq États.

Protocoles relatifs à la sécurité sociale négociés par le Conseil de l'Europe

10. La coopération la plus étroite a été maintenue avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe au cours de la négociation de protocoles sur la sécurité sociale. Sur l'initiative du Gouvernement belge, le comité de la sécurité sociale du Conseil de l'Europe a adopté des protocoles rattachés aux Accords intérimaires européens sur les systèmes de sécurité sociale; en vertu de ces textes, les dispositions des accords seraient étendues aux réfugiés auxquels s'applique la définition qui figure à l'article premier de la convention de 1951. Ces protocoles sont conformes à l'article 24 de la convention de 1951, aux termes duquel les États contractants s'engagent à étendre « aux réfugiés le bénéfice des accords qu'ils ont conclus ou viendront à conclure entre eux, concernant le maintien des droits acquis ou en cours d'acquisition en matière de sécurité sociale, pour autant que les réfugiés réunissent les conditions prévues pour les nationaux des pays signataires des accords en question ».

11. Par ailleurs, le comité d'experts en matière d'assistance sociale et médicale du Conseil de l'Europe a adopté un protocole aux termes duquel le bénéfice de la Convention européenne d'Assistance sociale et médicale sera étendu aux réfugiés auxquels s'applique la définition qui figure à l'article premier de la convention de 1951.

Convention concernant la déclaration des décès de personnes disparues

12. Étant donné que la convention concernant la déclaration des décès de personnes disparues est d'un intérêt particulier pour certains groupes de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, celui-ci a adressé aux gouvernements, conjointement avec le Directeur Général de l'O. I. R., une lettre exprimant l'espoir qu'ils adhéreraient à cette convention. La convention est entrée en vigueur le 24 janvier 1952, après avoir été ratifiée par la Chine et le Guatemala. Depuis lors, elle a été ratifiée par Israël, et le Sénat belge en a également approuvé la ratification. Le Bureau international des déclarations de décès des personnes disparues, créé en vertu de la convention, Interfonctionrie à Genève depuis le 1 e r octobre 1952 comme organe indépendant dans le cadre de l'Office européen des Nations Unies.

Execution à l'étranger des obligations alimentaires

13. Le Haut Commissariat était représenté à la réunion du comité d'experts convoquée à Genève en août 1952 par le Secrétaire Général de l'O. N. U. en exécution de la Résolution 390 ( X I I I ) du Conseil Économique et Social, en vue de préparer le texte d'une convention-type ou d'une loi-type de réciprocité sur la reconnaissance et l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires. De nombreuses familles de réfugiés, dont les membres sont souvent dispersés dans différents pays, portent un intérêt particulier à cette question. La possibilité de transférer les pensions alimentaires, ainsi que d'obtenir l'assistance juridique gratuite, a évidemment, pour ces familles, la plus grande importance. Le comité n'a fait figurer, ni dans le projet de convention, ni dans le projet de convention-type qu'il a élaborés, de disposition relative à l'assistance judiciaire; cependant, dans son rapport, il a insisté sur la nécessité de faire bénéficier de l'assistance judiciaire les créanciers d'aliments. Il a adressé un appel aux. organisations non-gouvernementales à but humanitaire, leur demandant de continuer à fournir une assistance sociale aux familles indigentes et il a prié lè Secrétaire Général d'assurer la coordination de leurs activités dans ce domaine. Le comité a élaboré un projet de convention sur la poursuite à l'étranger des actions alimentaires et une convention-type sur l'exécution des décisions prononcées en matière d'aliments.

Droits de l'Homme

14. Le Haut Commissariat a présenté à la huitième Session de la Commission des Droits de l'Homme un aide-mémoire proposant l'insertion, dans les projets de pactes relatifs aux Droits de l'Homme, d'une clause relative au droit d'asile. Quoique plusieurs délégations aient.appuyé cette proposition, la majorité de la commission a estimé que la question était trop complexe pour être traitée d'une façon satisfaisante dans le texte des pactes. Comme la Commission des Droits de l'Homme avait décidé en 1947 d'examiner la question de l'insertion, dans.le Pacte international des Droits de l'Homme ou dans une convention spéciale, d'une clause sur le droit d'asile en cas de persécution, on espère qu'elle réexaminera ce problème.

Titres de voyage

15. Dans sa Résolution 428 (V), l'Assemblée Générale a invité les gouvernements à coopérer avec le Haut Commissariat, notamment « en délivrant aux réfugiés des titres de voyage et tels autres documents qui seraient normalement fournis à d'autres étrangers par leurs autorités nationales, en particulier les documents qui faciliteront la réinstallation des réfugiés ».

16. Au moment de la création du Haut Commissariat, le titre de voyage de Londres, créé en vertu de l'Accord de Londres du 15 octobre 1946, avait déjà été reconnu par de nombreux États.

17. Parmi les pays qui ne délivrent pas le titre de voyage de Londres, la plupart accordent cependant, en vertu de leurs règlements nationaux, un titre de voyage spécial (passeport d'étranger, laissez-passer, etc.) aux étrangers démunis de passeport national, y compris les réfugiés. Cependant, ces documents, à la différence du titre de voyage de Londres, n'autorisent pas, en règle générale, leur détenteur à revenir sans visa clans le pays qui a délivré le document.

18. Le passeport dit « Nansen » est toujours délivré aux réfugiés russes, arméniens et assimilés, en Belgique, en France, au Royaume- Uni et en Suisse, ainsi qu'aux réfugiés russes et arméniens en Grèce. Un certificat d'identité spécial est délivré aux réfugiés Nansen en Irlande et en Italie. Lors de l'entrée en vigueur de la convention de 1951, ces documents seront remplacés par le titre de voyage prévu par cette convention.

19. Dans ce domaine aussi, l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe n'a pas manqué de souligner l'importance de la question et a exprimé le voeu que, dans la mesure du possible, les gouvernements se consultent les uns les autres en vue de donner aux passeports l'uniformité prévue clans la convention, notamment en ce qui concerne le format, la couleur et les caractères d'imprimerie.

3 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Conseil de l'Europe

20. Les relations entre le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et le Conseil de l'Europe sont exposées au cours du rapport lui-même, et notamment dans l'introduction et la conclusion. On constatera toutefois que la liaison entre les deux organisations s'est encore développée à l'échelon du Secrétariat, et que les membres du personnel du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés assistent aux réunions de la commission de la Population et des Réfugiés, du comité sjiécial de liaison et de divers autres comités, lorsque l'on y examine des problèmes intéressant les réfugiés.

Bureau International du Travail

21. Le Haut Commissariat maintient une collaboration étroite avec le Bureau International du Travail en ce qui concerne les migrations, la formation professionnelle et le placement des intellectuels réfugiés. En septembre 1952, le Directeur Général du Bureau, M. David Morse, a accepté les fonctions de conseiller honoraire pour tout ce qui concerne les activités du Haut Commissariat relatives au don de la Fondation Ford en faveur des réfugiés; il a donné de précieux avis sur les projets envisagés et plus particulièrement sur les projets relatifs à la formation professionnelle.

Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

22. Le Haut Commissariat est en relations constantes avec l'UNESCO dans tous les domaines où l'activité de cette organisation intéresse les réfugiés, notamment en ce qui concerne la préparation d'études scientifiques sur l'assimilation des migrants, ainsi que diverses activités d'ordre éducatif ou culturel. L'UNESCO a accepté de fournir au Haut Commissariat pour les Réfugiés des avis techniques sur le choix et la préparation de projets éducatifs et culturels en faveur des réfugiés.

Organisation Mondiale de la Santé

23. Des échanges d'informations ont eu lieu entre l'O. M. S. et le Haut Commissariat au sujet du placement des médecins réfugiés. Le Haut Commissariat a fourni à l'O. M. S. tous les renseignements dont il disposait, de manière qu'ils puissent figurer dans un rapport que prépare l'O. M. S. sur la mauvaise répartition des médecins et du personnel médical.

Comité Intergouvememental pour les Migrations Européennes

24. Le Haut Commissariat entretient également d'étroites relations avec le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes en vue de la solution de toutes les questions relatives aux migrations de réfugiés. Outre l'action qu'ils mènent de concert en faveur des réfugiés se trouvant en Chine, le Haut Commissariat et le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes sont restés en consultation étroite pour le règlement des cas difficiles à Trieste; des projets sont en cours d'élaboration avec le concours des organisations bénévoles en vue d'utiliser au mieux le fonds d'un montant équivalent à un million de dollars dont la gestion a récemment été confiée au Comité et qui doit lui permettre d'apporter dans toute la mesure du possible une solution au problème des réfugiés de Trieste.

25. A la troisième Session du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, le Haut Commissariat a demandé au Comité de ne pas s'occuper seulement du mouvement de réfugiés d'origine européenne quittant l'Europe, mais aussi du mouvement des réfugiés d'origine européenne qui cherchent à quitter les pays situés hors d'Europe où ils ne peuvent s'assimiler. Le Comité a accepté que ses services techniques soient utilisés à cette fin et que les dépenses qu'entraînera la migration de ces réfugiés soient couvertes au moyen de fonds provenant d'autres sources que les contributions des États membres du Comité.

26. D'après les rapports les plus récents, dans la période comprise entre le 1 e r février 1952 et le 31 mars 1953, le Comité a apporté son concours au transfert de 31.326 réfugiés. Sur ce nombre, 18.754 sont allés aux États- Unis, en vertu des dispositions, maintenant caduques, de la loi relative aux personnes déplacées. Sur les 13.000 autres migrants, 4.000 ont été réinstallés au Canada, 3.500 en Australie et 2.000 environ au Brésil.

Organisation Européenne de Coopération Économique

27. Des relations de travail se sont établies entre l'O. E. C. E. et le Haut Commissariat pour toutes les questions qui ont trait à l'intégration des réfugiés dans la vie économique des pays d'Europe où les réfugiés résident et aux problèmes que posent les mouvements intraeuropéens de réfugiés. Des dispositions ont été prises pour assurer l'échange entre ces deux organismes des renseignements qui les intéressent l'un et l'autre; chacun d'eux envoie des observateurs aux réunions de l'autre, lorsque des questions d'intérêt commun sont inscrites à l'ordre du jour.

4 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS PRIVÉES

28. L'établissement de relations avec les organisations privées qui s'occupent du problème des réfugiés et la recherche de moyens pouvant faciliter la coordination de leurs efforts constituent une tâche très importante pour le Haut Commissariat. Au point de vue de la coordination de ces travaux, le maintien à Genève de la conférence permanente des organisations bénévoles travaillant en faveur des réfugiés a revêtu une importance particulière. Cette conférence, qui bénéficiait déjà du statut consultatif auprès du Conseil Économique et Social, a acquis ce même statut auprès du Comité consultatif. Les organisations bénévoles membres de la conférence l'ont reçu, elles aussi, à titre individuel. Dans chacun des pays où les réfugiés sont nombreux, et où une délégation du Haut Commissariat a été installée, des conseils ou conférences de coordination des organisations privées travaillant en faveur des réfugiés se sont créés.

29. A propos de la coordination des activités des organisations bénévoles, l'on ne saurait se dispenser de citer le don de la Fondation Ford, qui a permis d'assurer une coordination réelle entre les activités des organisations dans le domaine particulier où ce don devait être utilisé. Les organisations bénévoles ont également été l'organe principal de distribution des fonds réunis en réponse aux appels lancés pour recueillir des secours d'urgence au bénéfice des groupes les plus déshérités de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat, conformément à la Résolution 538 (VI) de l'Assemblée Générale de l'O. N. U.

5 ACTIVITÉ DES DÉLÉGATIONS ET SITUATION DES RÉFUGIÉS DANS LES DIFFÉRENTS PAYS

30. L'activité des délégations s'est révélée indispensable au bon fonctionnement du Haut Commissariat, pour la protection des réfugiés. Elle varie d'un pays h l'autre puisqu'elle dépend dans une large mesure de l'ampleur que présente le problème des réfugiés dans le pays en question et des conditions relatives à la protection des réfugiés ; néanmoins, on peut relever certains traits communs aux activités de toutes les délégations dans les pays où résident beaucoup de réfugiés.

31. On essaiera d'exposer sommairement ci-dessous certains des aspects les plus caractéristiques de l'activité des délégations dans les pays où le Haut Commissariat est représenté [(1) Spécialement dans les pays d'Europe.]et de donner des indications sur la situation actuelle des réfugiés dans un certain nombre d'autres pays où se sont posés des problèmes particuliers.

Europe septentrionale et occidentale

Belgique

32. En Belgique, il se trouve environ 60.000 réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissaire.

33. La délégation en Belgique continue de s'acquitter de ses fonctions de protection; elle établit le document où est reconnue la qualité de réfugié, conformément à l'accord conclu, en janvier 1952, entre le Gouvernement belge et le Haut Commissariat. La délégation s'acquitte également de la tâche qui incombait auparavant à la mission de l'O. I. R. et authentifie les documents délivrés aux réfugiés par le bureau des réfugiés russes et arméniens; une fois authentifiés, ces documents sont reconnus comme officiels par les autorités belges.

34. Aux termes de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers, dont l'élaboration a donné lieu à de nombreuses consultations entre les autorités belges et le Haut Commissariat, les étrangers qui revendiquent la qualité de réfugiés aux fins de cette loi doivent présenter un certificat délivré par le Ministère de la Justice ou par les services du Haut Commissariat. Pour répondre au voeu des autorités belges, le Haut Commissariat a jusqu'ici assumé l'entière responsabilité de cette tâche et il s'est, au cours de l'année écoulée, prononcé sur 2.500 cas environ.

35. Sur présentation du document certifiant que l'intéressé est un réfugié relevant du mandat du Haut Commissaire, les autorités belges accordent aux réfugiés les droits et avantages attachés à la qualité de réfugié et prévus par les accords internationaux en vigueur, la législation et la pratique administrative belges en ce qui concerne la résidence, le droit au travail, la sécurité sociale, l'assistance publique et l'obtention des titres de voyage.

36. Plusieurs centaines de nouveaux réfugiés ont été admis en Belgique au cours de l'année 1952, parmi lesquels bon nombre avaient franchi clandestinement la frontière, venant directement de leur pays d'origine. D'ordinaire on accorde à ces réfugiés, dès leur arrivée, une autorisation de séjour provisoire, en attendant qu'il soit statué sur leur qualité de réfugiés. La validité de cette autorisation, qui était jusqu'à présent de deux mois, a pu, à la suite des démarches effectuées par le représentant du Haut Commissaire, être portée à trois mois, et c'est maintenant un « certificat d'immatriculation » qui est délivré aux intéressés aux lieu et place du « sauf-conduit » qu'on leur accordait auparavant.

37. Répondant à l'appel lancé à plusieurs reprises par le Haut Commissariat en faveur des réfugiés se trouvant en Chine, le Gouvernement belge a accordé, depuis le début de 1952, un asile définitif à 70 réfugiés venus de Changhaï, dont 49 vieillards qui ont été pris en charge par le Conseil oecuménique des Églises. Le Gouvernement belge a accordé, en outre, 30 nouveaux visas à des vieillards se trouvant en Chine, qui seraient pris en charge par des institutions fonctionnant sous les auspices du Conseil oecuménique des Églis es; un montant de 12.000 dollars prélevé sur le Fonds pour le secours aux réfugiés a été alloué à cette organisation. En outre, le Gouvernement belge a donné asile à 41 réfugiés de Trieste dont prendra soin 1' « Aide aux personnes déplacées ».

38. Le Gouvernement belge envisage, d'autre part, à l'heure actuelle, de recruter un nombre très important de mineurs parmi les réfugiés vivant dans des camps en Allemagne et en Autriche. Les délégations dans ces deux pays ont demandé aux autorités compétentes de faciliter ce recrutement qui donnera à des réfugiés aptes à ce genre de travail, ainsi qu'à leurs familles, la possibilité de se réinstaller.

39. La Belgique a ratifié récemment la convention de 1951 relative au statut des réfugiés. D'ailleurs, avant môme que cette ratification ne fût intervenue, les autorités faisaient, dans bien des cas, bénéficier les réfugiés d'avantages équivalents à ceux qui sont prévus dans la convention. En ce qui concerne le droit au travail, par exemple, depuis le 1 e r janvier 1952, les autorités belges accordent aux réfugiés le bénéfice du paragraphe 2 de l'article 17 de la convention et leur permettent ainsi d'accéder à des emplois rétribués sous réserve qu'ils aient résidé sans interruption trois ans en Belgique, qu'ils soient mariés à un ressortissant belge ou qu'ils aient un ou plusieurs enfants de nationalité belge. Grâce à cette mesure les milliers de réfugiés des zones britannique et américaine d'occupation de l'Allemagne occidentale, qui sont entrés en Belgique entre 1947 et 1949 pour travailler dans les mines ont pleinement accès au marché du travail.

40. Bien que la réglementation de la condition des réfugiés puisse être encore améliorée à certains égards, les autorités ont toujours accueilli avec beaucoup de compréhension les démarches faites par le Haut Commissariat. Par exemple, à la demande du délégué du Haut Commissaire, les autorités belges ont accepté de supprimer les mots « doit émigrer » qui figuraient sur les permis de séjour délivrés aux réfugiés qui sont entrés en Belgique à l'époque où existaient le Comité intergouvernemental pour les réfugiés et l'O. I. R., qui ont résidé en Belgique pendant cinq ans et dont la conduite n'a donné lieu à aucune observation de la part des autorités, cette mention accentuant le caractère précaire de leur séjour en Belgique.

41. La loi du 28 mars 1952 devance également, en matière d'expulsion, l'une des dispositions de la convention. Elle comporte des garanties spéciales contre l'expulsion pour les personnes à qui la qualité de réfugié a été reconnue. Un ordre d'expulsion ne peut être lancé contre les réfugiés reconnus comme tels qu'après avis d'une commission consultative spéciale.

42. La décision prise par le Gouvernement belge d'accorder à un certain nombre de prêtres réfugiés une indemnité leur permettant d'exercer leur ministère auprès de coreligionnaires mérite une mention particulière. Ce geste généreux caractérise l'attitude libérale adoptée par les autorités belges envers les réfugiés résidant sur le territoire belge.

Pays-Bas

43. Le nombre de réfugiés séjournant actuellement aux Pays-Bas peut être évalué à 14.000 environ, dont 3.000 réfugiés reconnus comme tels dès avant la guerre. Ces réfugiés sont tous plus ou moins solidement intégrés dans l'économie du pays et un grand nombre d'entre eux peuvent être considérés comme tout à fait assimilés.

44. Aux Pays-Bas, le représentant de la délégation pour les pays du Benelux n'exerce directement aucune fonction ayant trait à la détermination de la qualité de réfugié et à la délivrance d'un certificat à cet effet. Les réfugiés obtiennent normalement des permis de séjour temporaires renouvelables tous les ans. Dans la plupart des cas, le renouvellement de ces permis s'effectue sans difficulté.

45. Un problème dont le délégué du Haut Commissaire a eu tout particulièrement à s'occuper est celui de la régularisation de la situation des personnes ayant pénétré illégalement sur le territoire néerlandais. A la suite d'un débat récent sur cette question au parlement des Pays-Bas, le Gouvernement s'est engagé à revoir les règlements existants et à essayer de prendre en ce qui concerne la situation des personnes venant d'Allemagne, qui auraient pénétré illégalement sur le territoire néerlandais, des dispositions analogues à celles qu'a adoptées le Gouvernement belge.

46. Il y a lieu de souligner que, pour toutes les questions ayant trait à la régularisation de la résidence, ou à l'expulsion des personnes entrées illégalement sur les territoires des pays d'Europe occidentale, une distinction doit être faite entre la situation qui prévaut dans les pays limitrophes des pays d'origine des réfugiés, et celle qui prévaut dans les autres pays qui accordent traditionnellement le droit d'asile aux victimes de la persécution qui arrivent directement de leur pays d'origine. Ces derniers pays ne peuvent s'engager à accepter sans discrimination aucune les réfugiés qui ont reçu précédemment asile dans un autre pays. C'est là un problème commun à la plupart des pays de l'Europe occidentale.

47. En ce qui concerne le droit au travail, les employeurs sont tenus d'obtenir un permis pour chacun des étrangers qu'ils emploient. Ce permis est d'ailleurs accordé sans difficulté aux réfugiés, quelle que soit la profession choisie. Bien entendu, cette attitude très libérale n'est observée qu'à l'égard des réfugiés ayant déjà obtenu leur permis de séjour aux Pays-Bas.

48. Les réfugiés bénéficient en règle générale du même traitement que les nationaux du pays au point de vue de l'assistance publique; il en est ainsi notamment pour les allocations de chômage et les pensions d'invalidité. Parmi les 300 réfugiés appartenant à la catégorie des « cas difficiles », que le Gouvernement des Pays-Bas avait accueillis à la demande de l'O. I. R., une cinquantaine reçoivent en outre des secours provenant des fonds versés par cette organisation.

Luxembourg

49. Selon les récentes évaluations faites par le délégué du Haut Commissaire, le nombre des réfugiés résidant actuellement au Luxembourg est d'environ 1.500 personnes non compris les enfants.

50. Le Gouvernement du Luxembourg a déposé récemment les instruments de ratification de la convention relative au statut des réfugiés.

51. Selon le voeu exprimé dès la cessation de l'activité de l'O. I. R. par le Gouvernement du Luxembourg, un représentant du Haut Commissariat a été désigné pour assurer la liaison entre le Gouvernement du Luxembourg et le Haut Commissariat, par l'intermédiaire de la délégation à Bruxelles.

52. Ce représentant est chargé, comme l'était précédemment le représentant de l'O. I.R., de la détermination de la qualité de réfugié. Dans le cas des réfugiés arrivant directement de leur pays d'origine, le ministre de la Justice accorde un permis de séjour aux réfugiés à qui le délégué du Haut Commissaire reconnaît la qualité de réfugié.

53. En raison même de l'exiguïté de son territoire et de l'accroissement marqué du nombre d'étrangers qui s'y trouvent, le Gouvernement du Luxembourg manifeste une hésitation très compréhensible à accorder automatiquement des permis de séjour aux réfugiés arrivant d'un autre pays d'asile.

54. Les employeurs doivent demander à l'Office national du travail l'autorisation d'employer un étranger; cette autorisation est accordée, en règle générale, à tous les réfugiés titulaires de permis de séjour. Ces conditions ne concernent pas le réfugié marié à un ressortissant luxembourgeois ou ayant des enfants de nationalité luxembourgeoise.

55. En ce qui concerne la sécurité sociale et l'assistance publique, les réfugiés jouissent des mêmes droits que les citoyens luxembourgeois.

France

56. En France, où 400.000 réfugiés environ relèvent du Haut Commissaire, ce sont les autorités françaises qui se chargent de déterminer et de certifier la qualité de réfugié, tâche qui était assumée auparavant par les missions de l'O. I. R., pendant toute la période où a existé cette organisation en vertu de l'accord conclu le 13 janvier 1948 entre l'O. I. R. et le Gouvernement français.

57. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides, organisme autonome créé par la loi du 25 juillet 1952, a pour mission d'assurer la protection juridique des réfugiés en France. Il lui appartient de reconnaître la qualité de réfugié aux personnes relevant du mandat du Haut Commissariat ou des dispositions de la convention de 1951. Indépendamment des tâches quasi-consulaires, dont s'acquittait également l'O. I. R., l'Office français est chargé d'assurer l'exécution des conventions, accords ou arrangements internationaux intéressant les réfugiés.

58. Le Directeur de l'Office français est assisté d'un conseil composé d'un représentant de chacun des départements ministériels intéressés, d'un représentant des organisations bénévoles et du délégué en France du Haut Commissaire, lequel siège avec voix consultative. La loi du 25 juillet 1952 a prévu l'existence d'une commission des recours, composée d'un membre du Conseil d'État, Président, d'un représentant du Conseil de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et du délégué du Haut Commissaire.

59. Cette commission statue sur les recours formulés par des personnes auxquelles la qualité de réfugié a été refusée par l'Office et formule un avis sur les requêtes qui lui sont adressées par des réfugiés qui tombent sous le coup des mesures prévues par les articles 31, 32 et 33 de la convention de 1951, mesures d'expulsion, de refoulement, de refus de permis de résidence et d'assignation de résidence. Le recours est suspensif d'exécution. Cette procédure fait bénéficier les réfugiés des garanties contre l'arbitraire administratif en matière de résidence, prescrites par la convention, qui présentent pour eux une extrême importance.

60. La délégation s'est installée à Paris peu de temps après l'adoption de la loi susmentionnée. Le fait que le délégué du Haut Commissaire soit membre de la commission des recours facilitera certainement, dès que ces dispositions prendront effet, l'exercice de la mission générale de coordination et de contrôle que ladite loi lui a confiée.

61. Le Gouvernement français a signé le 11 septembre 1952 la convention de 1951, dont la ratification, actuellement soumise au parlement, est incessamment attendue.

62. La situation des réfugiés en France n'a pas été sensiblement modifiée au cours de l'année passée. Le nombre des réfugiés s'est cependant accru sensiblement pendant cette période en raison, d'une part, de l'arrivée de nouveaux réfugiés et, d'autre part, de la reconnaissance de la qualité de réfugiés à un certain nombre de personnes qui ne l'avaient pas réclamée auparavant ou qui, n'ayant pas été reconnues comme réfugiés par l'O. I. R., répondent maintenant à la définition plus large du terme « réfugié » inscrite dans la convention ou dans le statut du Haut Commissariat.

63. En matière de sécurité sociale et d'assistance publique, les réfugiés en France continuent à bénéficier d'une législation très favorable qui, en ces domaines, les assimile pratiquement aiix Français. Outre les diverses formes d'assistance ainsi accordées aux réfugiés au même titre qu'aux citoyens français, un crédit de 350 millions de francs a été inscrit au budget de l'année 1952 pour faire face aux dépenses exceptionnelles d'assistance intéressant les réfugiés. Ce crédit, qui a été renouvelé pour l'année 1953, permet l'octroi aux plus nécessiteux d'entre eux de secours divers sous forme d'aide pécuniaire ou en nature, de prêts, de bourses d'études, etc.

64. Avec l'aide des fonds de l'O. I. R. alloués à la France pour le règlement des cas difficiles, l'Association pour l'établissement des réfugiés étrangers, organe semi-officiel chargé d'organiser l'assistance aux réfugiés ayant besoin d'une aide à long terme, a exécuté un vaste programme d'hospitalisation pour lequel elle a disposé de plus de 2.500 lits. Ce programme a considérablement amélioré le sort des vieillards, des malades chroniques et des infirmes qui, n'ayant en France ni parents, ni amis capables de les aider, sont obligés, lorsqu'en raison du manque de place ils ne parviennent pas à être hospitalisés dans l'établissement qui convient à leur cas, de subsister avec des allocations de secours trop minimes pour leur permettre de subvenir à leurs besoins.

65. Cette situation, qui est en partie la rançon du très grand libéralisme avec lequel la France a, de tout temps, accueilli les réfugiés demandant asile, quels que soient leur âge ou leur état de santé, est aggravée par la crise du logement qui affecte tout naturellement les réfugiés plus durement encore que les Français.

66. Cependant que les réfugiés établis en France depuis très longtemps déjà peuvent être considérés, dans l'ensemble, comme entièrement assimilés au point de vue économique et social, l'intégration des nouveaux venus dans l'économie française suscite de nombreuses difficultés à une époque où le chômage menace à nouveau. Les difficultés auxquelles se heurtent les réfugiés pour se procurer un emploi tiennent, en général, à leur manque de qualification professionnelle ou au fait qu'il s'agit d'intellectuels ou de personnes qui exerçaient précédemment une profession qui, en France, est encombrée ou leur est interdite par la loi.

67. Il se pose un autre problème du fait que les réfugiés sont, en général, autorisés à occuper uniquement un emploi déterminé dans une région définie. Il leur est souvent extrêmement difficile de changer d'emploi ou d'obtenir la permission de travailler dans une région autre que celle qui leur a été assignée.

68. Pour aider les réfugiés à trouver un emploi qui leur convienne, le ministre du Travail a créé, en 1948, le « Bureau d'orientation et de placement des réfugiés étrangers en France ». Ce bureau, qui dispose de huit succursales en province et travaille en liaison étroite avec les organismes publics et privés intéressés, s'efforce de placer les réfugiés sans emploi dans les branches de l'économie où il n 'y a pas excédent de main-d'oeuvre et qui sont en même temps proches de celles où s'exerçait auparavant l'activité des réfugiés.

69. S'il n'est pas possible de trouver un emploi qui convienne au réfugié et, en particulier, si un réfugié n'a aucune qualification professionnelle ou si les seules professions auxquelles il serait apte physiquement sont sérieusement touchées par le chômage, ce bureau dirige l'intéressé sur l'un des centres de formation professioiinelle fonctionnant sous le contrôle du ministère du Travail. Les réfugiés placés dans ces centres reçoivent une bourse d'entretien qui, s'il s'agit d'infirmes ou d'inaptes, est généralement accordée par le Service social d'aide aux emigrants, branche française du Service social international, sur les fonds d'assistance mis à sa disposition par le Gouvernement français.

70. Le Service social de la main-d'oeuvre étrangère, qui est également en liaison étroite avec le ministère du Travail, veille, par l'intermédiaire des assistantes sociales qui sont à l'oeuvre dans la plupart des départements, à l'application des lois et conventions en matière d'assistance et à l'adaptation des travailleurs étrangers, et plus particulièrement des réfugiés.

71. La délégation entretient des rapports étroits avec ces divers services auxquels elle soumet des propositions. Elle se maintient de môme en contact avec les nombreuses organisations bénévoles (il n'en existe pas moins de 60) qui accueillent les nouveaux arrivants, les conseillent et les aident à trouver du travail en facilitant leurs démarches auprès des administrations.

72. Dans le dessein de jjarticiper à la solution du problème des réfugiés en Chine, le Secours catholique a accepté récemment, à la demande du Haut Commissaire et avec l'assentiment du Gouvernement français, de recevoir dans les maisons des Petites Soeurs des Pauvres 20 vieillards de Changhaï, qui viennent s'ajouter aux vieillards réfugiés d'Allemagne et d'Autriche qui avaient été précédemment accueillis dans ces établissements.

73. Le Gouvernement français, sur la proposition du délégué du Haut Commissaire, a récemment donné son accord de principe au recrutement de travailleurs agricoles ou travailleurs du bâtiment parmi les réfugiés actuellement hébergés dans des camps en Grèce. Les modalités de l'opération, qui portera sur 250 travailleurs au maximum, sont maintenant arrêtées.

Italie

74. Le nombre des réfugiés enregistrés auprès des autorités italiennes est de 20.000 environ. On estime qu'il peut y en avoir 15.000 autres en Italie qui, pour diverses raisons, ne se sont pas fait enregistrer, ce qui porterait le nombre total des réfugiés à quelque 35.000.

75. Plus de 4.000 de ces réfugiés vivent dans sept camps dont deux dépendent du ministère de l'Intérieur. Sur les cinq autres camps, précédemment gérés par l'O. I. R., quatre ont été transférés à un organisme semi-gouvernemental, Y Amministrazione Aiuti Inter nazionali (A. A. I.), et un à une oeuvre privée, YAssociazione Missionarie della Pace. Aux termes des accords conclus avec l'O. I. R., et en raison des fonds qui lui avaient été alloués par cette organisation, le Gouvernement italien s'était engagé à verser, pour sa part, aux oeuvres précitées 350 lires par personne et par jour, afin de leur permettre d'assurer l'entretien des réfugiés de ces camps.

76. Le 2 avril 1952, a été conclu, entre le Gouvernement italien et le Haut Commissariat, en vue de l'établissement d'une délégation à Rome, un accord dont les modalités d'application ont fait l'objet d'un arrangement ultérieur conclu en juillet 1952. Cet accord prévoit que le Haut Commissariat collaborera avec le Gouvernement italien, et sur sa demande, à la détermination de la qualité de réfugié et à la délivrance aux réfugiés des titres de voyage qui leur seraient nécessaires.

77. La qualité de réfugié est déterminée par un comité mixte, formé de deux représentants du Gouvernement italien et de deux représentants du Haut Commissariat, la présidence étant assurée à tour de rôle par les membres; l'un des représentants du Haut Commissariat exerce les fonctions de rapporteur; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

78. Cet arrangement a apporté une solution au très grave problème qu'a fait naître la disparition de l'O. I. R., dont la mission en Italie délivrait aux réfugiés relevant de son mandat un document qui, lorsqu'il était également muni du timbre des autorités italiennes, leur tenait lieu de permis de séjour. Les autorités italiennes ont accepté de proroger la validité de ces documents jusqu'au 31 décembre 1952, de sorte que la situation des réfugiés déjà admis à résider posait des problèmes moins urgents que celle des réfugiés nouvellement arrivés, ceux-ci étant généralement placés dans des centres gouvernementaux destinés, en principe, aux étrangers indésirables ou suspects.

79. Cependant, avant même que les dispositions nouvellement convenues ne fussent entrées en vigueur, les autorités italiennes, à la requête du délégué du Haut Commissaire, avaient pris les mesures nécessaires pour améliorer les conditions d'existence des personnes retenues dans ces centres et pour leur donner une plus grande liberté.

80. Les personnes nouvellement arrivées et qui revendiquent la qualité de réfugié reçoivent un permis de séjour provisoire qui leur permet d'attendre la décision du comité mixte auquel leur cas est immédiatement soumis. Celles qui peuvent établir leur identité à la satisfaction des autorités et prouver qu'elles peuvent subvenir à leurs propres besoins sont autorisées à vivre librement en Italie; dans le cas contraire, elles sont envoyées dans un centre de rassemblement du Gouvernement.

81. Les réfugiés de bonne foi reçoivent le permis de séjour ordinairement délivré aux étrangers, portant la mention « Relève du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés », valable quatre mois et automatiquement renouvelable. Ils reçoivent, en outre, un titre de voyage qui leur permet, lorsque l'occasion d'émigrer se présente, d'obtenir dans un délai minimum un visa pour un pays d'outre-mer. Sans môme attendre qu'ait été ratifiée la convention de 1951, qui est actuellement soumise au parlement, le Gouvernement italien a délivré à certains réfugiés le titre de voyage prévu par cette convention et le délivrera sous peu à tous les réfugiés qui relèvent en Italie du mandat du Haut Commissariat.

82. Le Gouvernement italien a souligné à maintes reprises que la situation économique et sociale de l'Italie, pays surpeuplé où le chômage pose de graves problèmes, l'empêche d'envisager l'intégration des réfugiés comme une solution possible. En signant la convention de 1951, le Gouvernement italien a déclaré qu'il était obligé de considérer l'article 17, concernant les professions salariées, comme une simple recommandation. Chaque fois que cela est nécessaire, la délégation du Haut Commissariat intervient auprès des autorités compétentes pour obtenir un permis de travail en faveur d'un réfugié qui a trouvé une occasion de s'employer ou qui a accepté du travail sans avoir préalablement obtenu l'autorisation nécessaire.

83. Bien que certains réfugiés réussissent à se procurer de cette façon un travail momentané, la majorité d'entre eux ne peut, dans les circonstances actuelles, envisager de rester indéfiniment en Italie et considère l'émigration comme la seule solution à leur problème. La délégation entreprend toutes les démarches possibles pour s'assurer que les réfugiés sont toujours compris dans tous les programmes d'émigration mis en train par l'Italie, et le Gouvernement italien a donné, à ce propos, l'assurance que les réfugiés seront placés sur le même pied que les Italiens.

84. Les organisations bénévoles qui exercent leur activité en Italie font aussi tout ce qu'elles peuvent pour que les réfugiés profitent dans une proportion équitable des occasions d'émigrer qui se présentent. Entre le 1 e r février 1952 et le 31 mars 1953, 1.359 réfugiés ont quitté l'Italie à destination de pays d'outremer sous les auspices du Comité intergouvernemental pour les Migrations Européennes.

85. Afin d'aider dans leur tâche toutes les organisations publiques et privées qui se proposent de faciliter l'émigration des réfugiés, le délégué du Haut Commissaire a pris l'initiative d'établir un fichier contenant tous les renseignements utiles sur les réfugiés aptes au travail et les membres de leurs familles. Les intéressés seront ainsi mis en mesure de profiter de toutes les possibilités de réinstallation qui peuvent se présenter.

86. Les organisations bénévoles accordent leur assistance matérielle à de nombreux réfugiés qui vivent en Italie dans les camps ou hors des camps. Une somme de 18.500 dollars, prélevée sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, a été mise à leur disposition pour les aider à secourir les personnes les plus nécessiteuses et à fournir du lait aux enfants.

87. Afin de faciliter la coordination du travail des diverses organisations bénévoles qui travaillent pour les réfugiés, le délégué du Haut Commissaire a patronné la création d'un comité de liaison qui comprend des représentants du Gouvernement italien et se réunit périodiquement.

88. Il convient également de mentionner la décision du Gouvernement italien d'accepter 40 réfugiés tuberculeux venant de Trieste, qui s'ajoutent aux nombreux réfugiés hospitalisés dont il a assumé la charge lorsque l'O. I. R. a cessé son activité.

Trieste

89. Le nombre des réfugiés à Trieste s'est maintenu de façon assez constante, pendant l'année dernière, aux environs de 4.000, le nombre des départs étant à peu près égal à celui des arrivées.

90. Le Gouvernement militaire allié a fait de grands efforts pour améliorer, avec les moyens dont il dispose, les conditions d'existence des réfugiés. On procède à la construction d'un nouveau centre qui pourra recevoir 900 réfugiés et rendra possible la fermeture d'un des camps les plus mal aménagés et les plus insalubres.

91. L'ouverture d'un nouveau sanatorium pour tuberculeux a facilité le traitement médical de cette catégorie de malades et réduit en môme temps le risque de contagion auquel les autres réfugiés étaient précédemment exposés dans les camps surpeuplés.

92. Depuis l'enquête sur l'état sanitaire de la population des camps de Trieste, qui a été entreprise à la demande du Haut Commissariat en novembre 1951 et menée sous les auspices de l'O. M. S., le nombre des réfugiés atteints de tuberculose évolutive a considérablement diminué : de 279, lorsque feu le D r Marc Daniels a mené son enquête avec le dévouement que l'on sait, il est tombé à 90 à la fin de 1952. Environ 150 cas de tuberculose stabilisée continuent à recevoir des soins spéciaux et un projet d'examen systématique des réfugiés a permis de dépister de nouveaux cas et de les mettre en traitement.

93. Le Gouvernement militaire allié pourra disposer de 20.000 dollars provenant du Fonds pour le secours aux réfugiés, dont 5.000 dollars sont réservés au nouveau sanatorium, où certains besoins urgents seront ainsi couverts, 10.000 dollars devant servir à améliorer l'alimentation des malades et des convalescents, et 5.000 dollars à l'achat de vêtements.

94. Au cours de 1952, grâce aux efforts combinés du Gouvernement militaire allié, du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes et des organisations bénévoles, 2.000 réfugiés ont pu émigrer de Trieste. Un des plus difficiles problèmes qui se soient posés dans cette région a été celui des nombreux réfugiés dont l'état demandait des soins spéciaux : malades, vieillards et enfants. Les Gouvernements suisse, norvégien, suédois et belge ont déployé des efforts particuliers pour aider cette catégorie de réfugiés et en ont accueilli un certain nombre sur leur territoire. D'autre part, le Gouvernement italien s'est déclaré prêt à accorder un asile définitif à 20 d'entre eux, ce qui permettra aux autres membres de leurs familles d'émigrer. On espère que d'autres gouvernements témoigneront du même esprit de généreuse initiative que ceux qui viennent d'être mentionnés.

95. Les efforts accomplis par le Gouvernement militaire allié en vue de la réinstallation des réfugiés dont l'état nécessitait des soins dans un établissement hospitalier ont été considérablement facilités par la subvention de 200.000 dollars qui lui a été consentie dans le courant de 1952 par le liquidateur de l'O. I. R. D'autre part, grâce à une donation, le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes dispose d'un million de dollars qui doit lui permettre de résoudre, dans la mesure du possible, le problème des réfugiés de Trieste en s'occupant tout spécialement de ceux des réfugiés dont l'état nécessite des soins dans un établissement hospitalier. Le Haut Commissariat reste en contact étroit avec le Comité des Migrations au sujet de la mise en oeuvre des plans qui permettront d'atteindre les buts visés par la donation.

96. Une subvention spéciale, prélevée sur le don de la Fondation Ford en faveur des réfugiés, a permis d'élaborer, au bénéfice d'un certain nombre de réfugiés, des programmes de formation professionnelle spécialement conçus pour préparer les réfugiés aux métiers qui peuvent les faire admettre dans les pays de réinstallation.

Royaume- Uni

97. Il y a environ 260.000 réfugiés au Royaume-Uni.

98. La délégation du Haut Commissariat au Royaume-Uni a pour tâche principale de maintenir la liaison avec le Gouvernement britannique et certains des gouvernements du Commonwealth, qui n'ont pas cessé de faire preuve d'intérêt et d'attention non seulement pour les réfugiés vivant au Royaume-Uni, mais encore pour les aspects plus généraux du problème des réfugiés, tel qu'il se pose en particulier en Autriche, en Allemagne, à Trieste et en Chine.

99. L'emploi des réfugiés résidant au Royaume-Uni se heurte à peu de restrictions. Celles qui existent ne se rapportent guère qu'aux règlements propres à certains métiers et à certains groupements professionnels. Il y a très peu de chômeurs parmi les réfugiés. Conformément au principe général de la common law, suivant lequel le statut juridique dépend du domicile, la législation sociale actuelle ne fait aucune différence entre les nationaux et les étrangers qui ont été admis à résider dans le pays. En conséquence, les réfugiés jouissent, en matière de sécurité sociale, du môme traitement que les sujets britanniques.

100. Au Royaume-Uni, la protection se manifeste essentiellement par des conseils et par une orientation, car la plupart des réfugiés parlent à peine l'anglais, et ils trouvent rarement des compatriotes assimilés dont les parents résidaient déjà en Angleterre, et vers lesquels ils pourraient se tourner pour recevoir de l'aide. De plus, la délégation a été en mesure d'offrir son concours pour résoudre certaines questions juridiques intéressant des réfugiés, et notamment des réfugiés ayant appartenu à la marine marchande, qui ont souvent à faire face à des situations extrêmement complexes.

101. La délégation a noué des relations cordiales avec les nombreuses organisations bénévoles qui travaillent en Angleterre en faveur des réfugiés et elle a joué, avec le Conseil britannique d'aide aux réfugiés, un rôle considérable dans la création d'une nouvelle Conférence permanente des sociétés bénévoles, qui s'intéressent aux problèmes relatifs aux réfugiés tant dans le pays qu'à l'étranger.

102. On espère que la création de cette nouvelle Conférence permanente permettra une meilleure coordination des activités des organisations bénévoles, qui ont beaucoup fait et font encore beaucoup pour remédier aux difficultés matérielles auxquelles se heurtent les réfugiés dans de nombreux pays.

Pays Scandinaves

103. Les réfugiés bénéficient traditionnellement d'un statut juridique et économique satisfaisant dans les pays Scandinaves, Danemark (1.150 réfugiés), Norvège (2.000) et Suède (environ 45.000). La convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés a été ratifiée par le Danemark et la Norvège, et est en voie de l'être par la Suède. Des réfugiés politiques ont obtenu asile dans les trois pays qui, très généreusement, ont aussi accepté un assez grand nombre de réfugiés physiquement diminués, aveugles et tuberculeux, venus d'autres régions. Ces pays ont, fort généreusement, accordé une aide matérielle importante aux réfugiés vivant dans des régions moins hospitalières. Si l'on met à part le désir naturel de certains des réfugiés de rentrer ultimement dans leur pays, leur assimilation dans les pays Scandinaves rencontre très peu d'obstacles.

104. Le Haut Commissariat n'a pas de délégation dans les pays Scandinaves. Il n'en entretient pas moins pour toutes les questions concernant les réfugiés des relations très étroites et satisfaisantes avec les trois Gouvernements, ainsi qu'avec la Croix-Rouge danoise, le Conseil norvégien des réfugiés (relevant de l'Aide norvégienne à l'Europe) et la Croix-Rouge suédoise, ainsi qu'avec d'autres organisations privées.

Europe centrale

Généralités

105. Dans les pays de l'Europe centrale occupés par les Puissances alliées après la deuxième guerre mondiale, le statut et la protection des réfugiés étrangers relevaient entièrement, à l'origine, des Puissances occupantes. La responsabilité des questions ayant trait aux réfugiés étrangers a été progressivement transférée aux gouvernements nationaux, et ce transfert n'a pas été sans modifier les fonctions de protection que doit assumer l'autorité internationale dans le cadre du mandat que lui ont confié les Nations Unies.

Autriche

106. Il y a, en Autriche, environ 228.000 réfugiés releA^ant du mandat du Haut Commissariat, dont 193.000 Volksdeutsche et 30.000 à 35.000 personnes d'origine ethnique non allemande. Parmi ces réfugiés, 46.835 personnes vivent dans 83 camps du Gouvernement; cette population des camps se répartit en 38.510 Volksdeutsche et 8.325 personnes d'origines ethniques diverses. 10.000 autres réfugiés vivent dans 131 camps qui ne relèvent pas des autorités du pays; quant au grand nombre de réfugiés qui ne sont pas dans des camps, ils vivent dans des conditions de logement bien inférieures à la normale.

107. La situation des réfugiés au moment où l'O. I. R a cessé son activité était particulièrement difficile du fait que le Gouvernement autrichien n'avait pris, au moment du transfert des responsabilités dans les camps de réfugiés, aucun engagement en ce qui concerne le statut des réfugiés demeurés en territoire autrichien. Depuis la création de la délégation 1 du Haut Commissaire à Vienne, en novembre 1951, il a été pris un certain nombre de mesures importantes pour améliorer le statut juridique et économique des réfugiés en Autriche. Les difficultés auxquelles doivent faire face les deux catégories de réfugiés, c'est-à-dire les réfugiés étrangers et les Volksdeutsche qui, pour la première fois, peuvent se réclamer d'une autorité internationale, sont d'ordre différent et l'on n'a pas réussi au môme degré à les surmonter.

108. Le Gouvernement fédéral d'Autriche a signé la convention relative au statut des réfugiés, mais il l'a fait avec d'importantes réserves. On espère obtenir à bref délai l'accord : de toutes les autorités compétentes, afin que la ! convention soit ratifiée sans retard et, si pos- ! sible, avec une modification des réserves faites | à l'époque de la signature.

109. La ratification de la convention est d'une importance considérable poxir le groupe résiduel de réfugiés de l'O. I. R., ainsi que poulies nouveaux réfugiés dont la situation juridique est, à bien des égards, peu satisfaisante et incertaine. Il n'existe pas en Autriche de loi d'ensemble sur le statut des réfugiés étrangers, analogue à la loi sur le statut des étrangers I sans patrie promulguée par le Gouvernement I fédéral d'Allemagne. C'est pourquoi il est I essentiel que la convention entre en vigueur | à bref délai et que les modalités d'application j en soient aussi libérales que possible, afin de donner aux réfugiés étrangers une situation I juridique stable.

110. A la différence des réfugiés étrangers, • les réfugiés Volksdeutsche ont vu s'améliorer sensiblement leur situation juridique. Peut-être ce progrès est-il dû en partie au fait que, pour la première fois, il a été reconnu que les réfugiés Volksdeutsche en Autriche relèvent du mandat d'une organisation internationale. Les autorités alliées, la délégation et le Conseil consultatif des réfugiés Volksdeutsche ont tous suivi avec la plus grande attention les diverses mesures législatives qui ont été prises en vue d'améliorer ; la situation juridique des réfugiés.

Droit au travail

111. Le droit au travail est un point essentiel de tout programme d'assistance aux réfugiés au sein de leur nouvelle collectivité. Les réfugiés étrangers doivent, dans tous les cas, solliciter un permis de travail. Depuis le 7 mars 1951, les réfugiés Volksdeutsche sont exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de travail, lorsque le nouvel emploi qu'ils recherchent appartient à la même catégorie professionnelle que l'emploi qu'ils occupaient auparavant.

112. A compter du 30 janvier 1952, les réfugiés Volksdeutsche ont été assimilés, en ce qui concerne le droit au travail, aux employés et ouvriers autrichiens. Il s'agit là d'un progrès important dont ont bénéficié aussi bien l'économie autrichienne que les réfugiés Volksdeutsche. Les réfugiés étrangers ne sont cependant pas admis au bénéfice de cette mesure.

Professions commerciales et artisanales

113. Pour exercer à son compte une profession commerciale ou artisanale, un étranger doit obtenir une autorisation délivrée par les autorités des Lander. Il y a lieu d'espérer que cette obligation sera supprimée pour tous les réfugiés. La loi qui interdisait le libre exercice des professions commerciales et artisanales, lorsque la situation générale de la concurrence sur le marché intérieur rendait peu opportune une telle liberté, est maintenant abrogée. Les Autrichiens, et aussi les réfugiés qui ont pu se procurer l'autorisation nécessaire auprès des organisations professionnelles compétentes, n'ont eu qu'à se féliciter de son abrogation.

Professions libérales

114. Des mesures ont été prises afin de permettre à des groupes d'avocats et de médecins Volksdeutsche d'exercer leurs professions. On espère que ces mesures seront bientôt étendues aux réfugiés étrangers. D'autres mesures sont actuellement à l'étude, en vue d'accorder aux ex-fonctionnaires Volksdeutsche, et notamment aux professeurs et instituteurs, le droit d'exercer leur profession au même titre que leurs collègues autrichiens.

Statut d'ensemble des réfugiés Volksdeutsche

115. Quoique l'on soit déjà parvenu à des résultats appréciables, il reste cependant quelques questions à résoudre avant que les Volksdeutsche ne jouissent d'un statut égal à celui des citoyens autrichiens. C'est ainsi que les diplômes d'un grand nombre de professeurs ou d'instituteurs Volksdeutsche ne sont pas reconnus dans tous les Lânder d'Autriche. Les veuves et orphelins de guerre Volksdeutsche ne reçoivent encore d'assistance sous aucune forme, et les divers ministères n'ont pas encore promulgué tous les règlements nécessaires pour que soit réalisée l'égalité des droits au travail.

Pensions

116. Le Haut Commissariat a accordé la plus grande attention à la question des réfugiés Volksdeutsche âgés et indigents qui, dans leur pays d'origine, auraient eu droit à une pension de retraite de fonctionnaire ou à une pension de vieillesse ou d'invalidité, mais à qui ces pensions ne sont pas payées. Des négociations ont eu lieu récemment entre le Gouvernement autrichien et le Gouvernement allemand, et ont abouti à un accord sur ce point. Le Gouvernement autrichien s'est engagé à payer ces pensions d'après le barème appliqué par les institutions autrichiennes tandis que le Gouvernement allemand, de son côté, remboursera au Gouvernement autrichien les paiements effectués à des réfugiés Volksdeutsche qui étaient citoyens allemands au 8 mai 1945 et qui ont acquis des droits à la retraite.

Comités mixtes

117. Dans chaque Land des trois zones occidentales de l'Autriche ont été créés des comités composés de représentants des autorités autrichiennes, des réfugiés et des organisations bénévoles, et aux réunions desquels assiste à l'occasion le délégué du Haut Commissariat. Quand ces comités se réunissent, ils examinent en toute liberté les questions se rapportant aux réfugiés. De plus, un comité fédéral, composé de représentants du Gouvernement fédéral, des organisations bénévoles et du Haut Commissariat, a été créé aux mômes fins. L'utilité de tous ces comités a été pleinement démontrée.

Intégration dans la vie économique

118. Il a été fait, en Autriche, quelques progrès dans le domaine de l'intégration des réfugiés dans la vie économique du pays. Le don de la Fondation Ford a permis d'aider à l'exécution de nombreux et utiles programmes locaux de construction de logements, d'établissement dans l'agriculture, l'artisanat et le commerce, et de formation professionnelle, programmes qui ont été mis en oeuvre par des associations de réfugiés et par des institutions bénévoles autrichiennes ou internationales.

119. Un montant total de 560.000 dollars provenant du don de la Fondation Ford avait été versé jusqu'à la fin mars 1953 pour l'exécution de ces projets ..en Autriche. A cette première contribution est venue s'ajouter l'équivalent de 750.000 dollars versés par les autorités fédérales ou locales d'Autriche, par les institutions bénévoles et, dans une certaine mesure, par des groupements de réfugiés.

120. Les programmes mentionnés ci-dessus ont essentiellement un caractère d'essai et l'on espère que la situation financière pei'mettra de les développer.

121. Un programme-témoin en vue de l'intégration de quelques centaines de familles de réfugiés dans l'agriculture autrichienne est actuellement mis en oeuvre par le Gouvernement autrichien dans le cadre des recommandations formulées il y a quelque temps dans un rapport du Haut Commissariat sur l'intégration des réfugiés dans l'économie autrichienne. Ce programme, qui intéresse à la fois les Volksdeutsche et les réfugiés étrangers, est financé au moyen d'un crédit de 10 millions de schillings prélevés sur les fonds de contrepartie grâce aux bons offices de la mission spéciale de coopération économique des États-Unis en Autriche.

122. A la demande du Gouvernement autrichien, l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture a envoyé dans le pays, à l'automne de 1952, une mission d'experts chargée de faire une enquête très poussée sur les possibilités d'une vaste intégration des réfugiés dans l'agriculture autrichienne. D'après les renseignements dont dispose le Haut Commissariat, le rapport des experts qui a été récemment soumis au Gouvernement autrichien appuie pleinement les recommandations faites par le Haut Commissariat en ce qui concerne l'intégration des réfugiés dans l'agriculture autrichienne.

123. Il a été annoncé que les autorités autrichiennes compétentes ont mis à l'étude un programme plus vaste d'intégration des agriculteurs réfugiés, dans l'espoir que ce programme sera favorablement examiné par les institutions financières internationales compétentes.

Allemagne

124. Il y a en Allemagne environ 240.000 réfugiés relevant du Haut Commissariat, dont 41.465 vivent dans 123 camps.

125. Depuis 1945, sous le régime de l'occupation militaire comme sous le régime du statut d'occupation, les Puissances alliées se sont réservé le soin de s'occuper des réfugiés non allemands.

126. .Jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la loi sur le statut des étrangers sans patrie, le statut des réfugiés non allemands a été régi en grande partie par la législation d'occupation. Lorsque le statut d'occupation fut entré en vigueur, certaines fonctions concernant les réfugiés non allemands ont été déléguées au Gouvernement fédéral qui, lorsqu'il a présenté au parlement allemand le projet de loi sur le | statut des étrangers sans patrie, s'est déclaré i prêt à collaborer avec les organismes appro- I priés des Nations Unies pour toutes les questions | intéressant les réfugiés et les personnes déplacées.

127. L'Accord contractuel signé le 26 mai ! 1952, qui sera sans doute ratifié prochainement, J parfaira le transfert au Gouvernement fédéral ! de la responsabilité des réfugiés non allemands, S exercée antérieurement par les Puissances alliées. - Aux termes de cet accord, le Gouvernement fédéral s'est engagé :

a à mettre en vigueur la loi du 21 avril 1951 sur les étrangers sans patrie ;

b à ratifier la convention du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés;

c à promulguer la législation voulue en matière d'admission et de répartition des noxiveaux réfugiés ;

d à maintenir en fonction le Service international de recherche;

e à promulguer une législation satisfaisante portant réparation des torts causés aux victimes de la persécution nazie;

f à prendre à sa charge l'entretien des tombes de personnes déplacées et de réfugiés non allemands.

128. Les dispositions de l'Accord contractuel rendent encore plus nécessaire et plus souhaitable la continuation de la collaboration étroite établie entre le Gouvernement fédéral et la délégation du Haut Commissaire en Allemagne.

Loi sur le statut des étrangers sans patrie

129. Le statut des réfugiés non allemands qui résidaient en Allemagne avant le 30 juin 1950 est régi par la loi sur le statut des étrangers sans patrie, promulguée le 25 avril 1951 et applicable aux étrangers capables de prouver qu'ils se trouvent sous la protection de l'organisation internationale chargée par les Nations Unies de s'occuper des réfugiés et des personnes déplacées. Les réfugiés devaient, auparavant, prouver qu'ils étaient placés sous la protection de l'O. I. R.

130. A la demande du Haut Commissariat, le Ministère de l'Intérieur a diffusé en juin 1952 une circulaire aux termes de laquelle cette loi s'applique désormais aux réfugiés relevant du Haut Commissariat, qui satisfont à la condition relative à la « résidence ». La plupart des dispositions de cette loi sont plus favorables, ou du moins aussi favorables aux réfugiés que celles de la convention de 1951.

131. Afin que les réfugiés relevant du Haut Commissariat disposent des titres de voyage dont ils ont besoin, la délégation a demandé au Gouvernement fédéral —• et obtenu de lui — que le titre de voyage de Londres (et, lorsque la convention de 1951 sera entrée en vigueur, le titre de voyage prévu par cette convention) soit délivré à tous les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire.

132. La République Fédérale d'Allemagne a signé sans réserves la convention de 1951. Le projet de loi de ratification a été adopté par les deux Chambres du parlement fédéral, et doit être seulement soumis à quelques formalités avant d'entrer en vigueur. Ce projet de loi dispose que la convention entrera en vigueur, en Allemagne, un mois après sa ratification, sans attendre le dépôt des six ratifications ou accessions exigées, aux termes de son article 43, pour qu'elle puisse entrer en vigueur. A compter de cette date, tous les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, qui ne bénéficient pas actuellement des dispositions de la loi sur le statut des étrangers sans patrie parce qu'ils sont arrivés en Allemagne après le 30 juin 1950, pourront se prévaloir des dispositions de cette convention.

133. La régularisation de la situation juridique de ces nouveaux arrivants a fait l'objet de consultations étroites avec les départements ministériels compétents.

Asile

134. Le Gouvernement fédéral a promulgué, le 9 janvier 1953, une nouvelle ordonnance sur le droit d'asile qui dispose que les étrangers franchissant la frontière sans être munis de permis d'entrée et demandant à bénéficier du droit d'asile en tant que réfugiés non allemands, doivent se présenter à un centre de rassemblement. Les réfugiés étrangers entrés en Allemagne après le 30 juin 1950 et autorisés à demeurer sur son territoire doivent également se présenter, sur convocation, au centre de rassemblement.

135. Les réfugiés doivent demeurer dans ce centre jusqu'à ce que leur qualité de réfugié [(2) Les personnes, à qui la qualité do réfugiés a été conférée, sont répartios dans différents Lander par le commissaire fédéral, en consultation avec les autorités des Lander et conformément au plan do répartition déterminé par lo Conseil fédéral.] soit établie. La qualité de réfugié est déterminée conformément aux critères établis à l'article 1 e r de la convention de 1951, par un comité composé de trois membres et après examen préalable des dossiers par le Président du Comité. Une personne qui se serait vu refuser la qualité de réfugié peut interjeter appel devant une commission de recours de trois membres. Les membres du comité et de la commission de recotirs sont nommés par le ministre de l'Intérieur. Aux termes de cette ordonnance, la délégation en Allemagne doit être représentée aux réunions du comité et de la commission de recours.

136. Un grand nombre de cas n'ont pu encore être examinés, l'ordonnance n'étant entrée en vigueur qu'en janvier 1953. L'on estime que le comité devra siéger en permanence pendant deux ans, au centre d'accueil de Nuremberg, pour pouvoir enquêter sur tous les cas qui lui sont soumis. Le Haut Commissariat devra être représenté à toutes ces enquêtes afin de donner des avis au comité et de lui présenter son interprétation de la convention. Rien ne sera négligé pour trouver le moyen de surmonter les difficultés budgétaires et pour mener à bien la tâche essentielle qui consiste à assurer la protection des réfugiés nouvellement arrivés.

Renseignements concernant lo statut juridique des réfugiés

137. La délégation en Allemagne s'est beaucoup employée à appeler l'attention des autorités compétentes des Lânder sur les dispositions fédérales ayant trait au statut juridique des réfugiés et pour assurer leur application dans les Lander.

138. A cet égard, les réfugiés ont été mis au courant, au prix d'un effort considérable, de leurs droits et de leurs devoirs de résidents en Allemagne. A cette fin, les services du Haut Commissariat ont préparé, en collaboration avec le Ministère fédéral pour les Réfugiés, un manuel à l'usage des réfugiés contenant tous les renseignements nécessaires sur la législation qui les concerne et sur les organisations existantes qui leur consacrent leur activité; ce manuel a été largement diffusé.

139. Le Haut Commissariat publie en outre un bulletin mensuel contenant des renseignements à jour sur les lois et les règlements nouveaux se rapportant aux réfugiés. Ce bulletin est transmis à toutes les institutions bénévoles et aux comités nationaux; des extraits en sont publiés dans les journaux de réfugiés.

Enfants non accompagnés

140. La délégation en Allemagne s'est chargée d'une tâche importante touchant la protection des enfants non accompagnés. Les Hauts Commissaires des zones britannique et française d'Allemagne ont pris des décisions de caractère administratif réglant le sort des enfants non accompagnés. Il appartenait alors à l'O. I. R. de s'assurer que des dispositions juridiques satisfaisantes avaient été prises en ce qui concerne la mise sous tutelle ou l'adoption d'enfants non accompagnés restés en Allemagne.

141. Dans la zone américaine, les décisions relatives au rapatriement, à la réinstallation ou à l'établissement sur place des enfants non accompagnés sont prises par un tribunal américain. Conformément à la loi fixant la compétence de ce tribunal, l'institution internationale chargée par les Nations Unies de s'occuper des personnes déplacées et des réfugiés sera, dans chaque cas, considérée comme partie intéressée, au même titre que les plus proches parents de l'enfant, que ses parents adoptifs, que l'organisation compétente de protection de l'enfance et que le bureau local d'aide à la jeunesse.

142. Depuis que la délégation s'est installée en Allemagne, les services du Haut Commissariat se sont fait représenter devant les tribunaux américains dans 35 affaires environ. Depuis juin 1952, des négociations se sont déroulées entre les autorités alliées et le Gouvernement allemand concernant le transfert aux autorités allemandes de la responsabilité en matière d'enfants non accompagnés.

143. Lorsque l'Accord contractuel aura été ratifié, ce sont les tribunaux allemands qui auront à connaître des affaires concernant les enfants non accompagnés. Un comité spécial composé de représentants de tous les ministères intéressés sera créé, afin de donner des avis aux tribunaux allemands sur les affaires de ce genre. Il convient d'espérer que le Haut Commissariat ne se trouvera pas empêché, pour des raisons d'ordre budgétaire, d'être représenté lors de l'examen des affaires où le bien-être d'enfants non accompagnés est en jeu.

Conseils de réfugiés

144. La délégation du Haut Commissariat a consacré des efforts considérables à la création des conseils mixtes de réfugiés (Beirate), composés de représentants des autorités allemandes et des réfugiés, et aussi, dans certains cas, de représentants des organisations bénévoles. Ces conseils existent actuellement dans la plupart des Lander et un représentant du Haut Commissaire assiste à leurs réunions chaque fois que cela est possible. Ces réunions ont lieu régulièrement et fournissent une excellente occasion d'examiner en commun des questions de caractère administratif présentant un intérêt général pour les réfugiés. Elles se sont révélées très précieuses et ont permis aux autorités allemandes et aux réfugiés d'apprécier et de comprendre leurs difficultés respectives.

Réparation des dommages

145. La délégation du Haut Commissariat en Allemagne est restée constamment en consultation avec les autorités compétentes en Allemagne lors de la rédaction de toutes les dispositions du projet de la loi fédérale complémentaire portant réparation des torts causés aux victimes de la persécution nazie, qui a été adoptée par le parlement fédéral. Si, d'une façon générale, cette loi est satisfaisante pour ce qui est de la réparation des torts causés aux personnes q\ii ont été persécutées pour des raisons politiques, raciales, religieuses ou idéologiques, elle n'est cependant pas complètement satisfaisante en ce qui concerne la réparation accordée aux réfugiés victimes de persécutions du fait de leur nationalité, ceci au mépris des Droits de l'Homme et qui, aux termes de l'Accord contractuel, ont droit à être raisonnablement indemnisés. On espère que, par la suite, il sera possible d'apporter à la loi tels amendements qui permettront de faire disparaître cette différence de traitement entre les deux catégories de personnes victimes des persécutions.

Intégration dans la vie économique

146. Les autorités allemandes ont adopté de nombreuses mesures visant à apporter une aide aux expulsés et aux réfugiés se trouvant en Allemagne et à faciliter leur intégration et leur assimilation dans la communauté allemande. Parmi ces mesures, les plus importantes sont les suivantes :

a Loi relative aux secours immédiats et loi visant la péréquation des charges;

b Loi fédérale relative aux expulsés;

c Loi intéressant les réfugiés en provenance de la zone soviétique;

d Loi de 1953 portant modification de la loi fiscale.

147. Tous ces textes, qui témoignent de la grande difficulté qu'il y a pour les réfugiés de s'intégrer dans la communauté existante, visent à créer pour ceux-ci des avantages spéciaux dans le domaine économique. Aux termes de cette législation, des mesures particulières sont prévues en faveur des réfugiés dans le domaine de l'emploi, du crédit, des impôts, du logement, du mobilier, etc.

148. Toutefois, le bénéfice de cette législation et les possibilités d'intégration qu'elle crée, sont réservés aux réfugiés d'origine ethnique allemande et aux réfugiés en provenance de la zone orientale d'Allemagne. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux réfugiés non allemands, dont 200.000 se trouvent sur le territoire de la République Fédérale d'Allemagne.

149. La condition juridique des réfugiés non allemands a été très précisément définie dans la loi sur le statut des étrangers sans patrie et dans la convention relative au statut des réfugiés qui a été ratifiée par le Gouvernement allemand. Mais ni la loi, ni la convention ne donnent aux réfugiés non allemands les avantages spéciaux que la législation mentionnée plus haut accorde aux réfugiés allemands, alors que dans le domaine économique les difficultés sont exactement les mêmes pour les réfugiés non allemands. A ces difficultés vient, pour ces derniers, s'ajouter celle de se trouver dans un pays dont la législation, les conditions économiques, les coutumes et la langue leur sont étrangères. La seule mesure véritablement efficace serait de faire bénéficier ces réfugiés, relativement peu nombreux, au reste, des avantages que la législation générale accorde aux réfugiés d'origine allemande; on leur permettrait ainsi de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, ce qui aurait des conséquences fort heureuses tant sur le plan économique que du point de vue humain.

150. Bien que les réfugiés non allemands ne bénéficient pas des avantages spéciaux que la loi accorde aux réfugiés d'origine allemande, la délégation du Haut Commissariat en Allemagne a déployé tous ses efforts pour faciliter l'intégration économique des réfugiés non allemands pour lesquels il n'existe pas de perspective de réinstallation dans les pays d'outre-rner. Le droit de ces réfugiés au travail est garanti tant par la loi sur le statut des étrangers sans patrie que par la convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés.

151. D'après les renseignements dont on dispose sur la population des camps, 50 % environ des réfugiés vivent essentiellement d'allocations de chômage et d'autres prestations versées par les autorités. Le môme pourcentage se retrouve lorsqu'il s'agit de la population vivant hors des camps, dans les Lander du Nord et du Sud de la Rôpxiblique Fédérale, alors que, dans les autres parties de l'Allemagne, le chômage parmi les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire ne semble pas dépasser 20 %. Il convient néanmoins d'ajouter qu'un grand nombre de ces réfugiés sont employés par les organisations de travail des armées alliées et que l'on ne saurait, par conséquent, les considérer comme rétablis dans des conditions de travail normales.

152. Le problème de l'emploi des réfugiés relevant du Haut Commissariat n'est pas seulement lié au développement de l'industrie allemande, qui dans l'ensemble a fait de rapides progrès au cours des dernières années ; il faut également tenir compte de l'affaiblissement des capacités professionnelles ou psychologiques et de la volonté de travail des réfugiés, qui s'explique par les longues années de vie anormale dans les camps. Une formation professionnelle et une rééducation psychologique individuelles sont requises pour améliorer la situation actuelle des réfugiés. La délégation se tient en liaison étroite à ce sujet avec les autorités allemandes compétentes et avec les institutions bénévoles.

153. Dans diverses régions, un nombre limité de réfugiés a réussi h s'établir dans l'artisanat, le commerce et les professions libérales. Ce reclassement a été facilité dans une certaine mesure par le précieux concours du département spécial pour réfugiés non allemands de la « Banque pour expulsés et sinistrés » à Bad Godesberg. Ce département spécial a été créé à l'aide d'un don de 1.500.000 marks accordé par l'O. I. R. Depuis, le liquidateur de l'O. I. R. a fait une autre don de 3.400.000 marks. En outre, le Gouvernement fédéral d'Allemagne a fait don d'un montant de 2 millions de marks, et la Foreign Operations Administration des États-Unis a alloué une somme de 1 million de marks, ce qui a porté à près de 8 millions de marks les capitaux mis à la disposition du département spécial.

154. La Banque accorde des prêts peu importants à faible taux d'intérêt aux réfugiés qui ne peuvent fournir que peu ou pas de garanties, afin de leur permettre de monter de petites entreprises artisanales ou commerciales. A la fin de juin 1953, le département spécial avait ainsi consenti des prêts jusqu'à concurrence de 2.750.000 marks environ. Le Haut Commissariat a demandé aux autorités compétentes d'accélérer l'octroi des prêts. D'après les données disponibles, il semblerait qu'il faille 50 millions de marks environ pour faire face aux besoins actuels de crédit des réfugiés non allemands.

155. Les services du Haut Commissariat se sont efforcés d'encourager la construction, par le Gouvernement fédéral et les gouvernements des Lànder, de logements pour les réfugiés. L'année dernière, le Gouvernement fédéral d'Allemagne a pu allouer des crédits à concurrence de quelque 90 millions de marks pour la construction d'environ 7.000 appartements destinés à des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire. Une grande partie de ces logements a été construite en Bavière. Le Gouvernement fédéral a, en outre, constitué un fonds spécial de 2 millions de marks pour le financement complémentaire d'autres constructions d'habitation. Toutes ces dispositions n'ont rien à voir avec celles qui intéressent l'intégration des expulsés et des réfugiés allemands.

156. Le don de la Fondation Ford en faveur des réfugiés a permis d'aider à l'exécution de nombreux et utiles programmes locaux de construction de logements, de formation professionnelle, d'établissement de foyers pour enfants, etc., qui ont été mis en oeuvre par des associations de réfugiés et des institutions bénévoles allemandes et internationales. Un montant total de 1.200.000 dollars provenant de la Fondation Ford avait été versé à la fin juin 1953 pour l'exécution de projets en Allemagne. A cette contribution est venu s'ajouter l'équivalent de 6.255.000 dollars versés par les autorités fédérales ou locales d'Allemagne, par les institutions bénévoles et, dans une certaine mesure, par des groupements de réfugiés.

157. Il reste encore toutefois, dans les camps, près de 40.000 réfugiés non allemands. En outre, un grand nombre de réfugiés qui vivent hors des camps sont logés dans des conditions extrêmement précaires. Il se peut que le récent afflux de réfugiés en Allemagne occidentale — via Berlin — ait pour conséquence, malgré les efforts du Gouvernement pour fournir d'urgence à ces réfugiés des logements semipermanents, de retarder le moment où l'on pourra fermer les camps et assurer aux réfugiés des logements convenables.

158. De toute évidence, il est extrêmement souhaitable de résoudre le problème du logement parallèlement à celui de l'emploi. Etant donné l'urgence du problème, certains des nouveaux bâtiments destinés à loger de façon permanente les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire ont été construits dans des endroits où il n'existe aucune possibilité d'emploi. On peut considérer qu'à certains égards, la situation des réfugiés ainsi logés n'est guère meilleure que celle des réfugiés vivant dans les camps, du fait que les premiers sont privés des services communautaires du camp et que, très souvent, il ne leur est pas possible de se procurer le minimum de mobilier nécessaire à leur installation. Le Haut Commissariat cherche à faciliter, en collaboration avec les autorités allemandes, la préparation et la mise en oeuvre de plans destinés à assurer aux réfugiés un logement et un emploi permanent.

Transferts d'avoirs

159. Le transfert des avoirs des réfugiés à l'étranger est inévitablement limité par les règlements do change et de douane en vigueur. Néanmoins, on a pu obtenir dans ce domaine certains résultats.

160. Les autorités allemandes ont adressé à leurs missions diplomatiques à l'étranger une circulaire précisant que des versements peuvent désormais être effectués aux personnes résidant à l'étranger qui avaient la nationalité allemande, mais l'ont perdue à la suite des mesures prises par le régime national-socialiste, ainsi qu'aux personnes qui ont droit à des réparations en vertu de la loi des restitutions des biens et qui ne sont pas en mesure de gagner leur vie à l'étranger. Ces versements seront effectués de toute manière, que les personnes intéressées aient ou non acquis une autre nationalité.

Assistance juridique

161. En Allemagne, aussi bien qu'en Autriche, l'O.I.R. avait pu employer un nombreux personnel de juristes recrutés parmi les réfugiés pour fournir aux réfugiés une assistance juridique. Au moment où l'O. I. R. a cessé son activité, des mesures ont été prises afin de transférer aux institutions bénévoles certaines des tâches remplies par l'O. I. R. en matière d'assistance juridique. Quelques-unes des organisations bénévoles possèdent des juristes dans leur personnel, les autres ont recours aux compétences qu'elles peuvent trouver sur place lorsqu'elles ont besoin de conseils juridiques.

162. Il faut regretter que, pour des raisons d'ordre budgétaire, le Haut Commissariat ne soit pas actuellement en mesure d'accorder une assistance juridique plus large que celle qui est fournie par le seul conseiller juridique attaché à chacune de ses délégations à Bonn et à Vienne. Pour faire face à ces difficultés, la délégation du Haut Commissaire en Autriche prépare actuellement un Manuel du réfugié, analogue à celui qui a déjà été publié en Allemagne avec le concours de la délégation dans ce pays, et contenant tous les renseignements nécessaires sur les droits, les devoirs et le statut des réfugiés en Autriche.

Europe du Sud-Est

Grèce

163. Le nombre des réfugiés en Grèce qui relèvent du mandat du Haut Commissaire n'a que peu varié durant l'année dernière, et s'établit entre 16.000 et 17.000 personnes, le nombre des départs étant compensé par celui des arrivées.

164. La délégation du Haut Commissaire en Grèce s'est occupée dans une large mesure de la situation matérielle des réfugiés, dont beaucoup vivent dans la gêne, bien que la majorité des réfugiés d'avant guerre, qui constituent à peu près la moitié du total, se trouvent dans une situation assez satisfaisante.

165. Durant l'année dernière, des améliorations ont été apportées à un certain nombre de camps, avec le concours des autorités grecques et américaines, et celui des institutions bénévoles, mais les débouchés sont peu nombreux sur le marché du travail; aussi de nombreux réfugiés se trouvent-ils inévitablement sans occupation fixe. Dans la région d'Athènes-Le Pirée, un certain nombre de réfugiés vivent dans des « centres » qui ne sont pas officiellement homologués; c'est pourquoi ces réfugiés ne reçoivent aucun secours régulier des autorités grecques et sont donc obligés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

166. Etant donnée la situation extrêmement difficile d'un grand nombre de réfugiés en Grèce, l'organisation de l'assistance matérielle a fait l'objet d'une attention particulière. L'aménagement des camps et des centres a été amélioré, des denrées alimentaires et des vêtements distribués, des soins médicaux prodigués, tandis que les étudiants ont bénéficié de secours. Les fonds nécessaires à ces diverses fins ont été fournis dans une large mesure par les autorités grecques, avec le concours du Comité d'aide aux réfugiés et des diverses institutions bénévoles, grecques ou autres, qui exercent leur activité en Grèce; le Fonds de secours pour les réfugiés y a également contribué, dans une mesure assez limitée, malheureusement.

Reinstallation

167. 213 réfugiés se trouvant en Grèce ont été réinstallés entre le 1 e r février 1952 et le 31 mars 1953, grâce aux bons offices du Comité Intergouvernemental des Migrations Européennes. La délégation du Haut Commissaire et le représentant local du Comité des Migrations se tiennent en liaison étroite, afin que les réfugiés bénéficient, dans des conditions équitables, des avantages apportés par les programmes d'émigration. La mise à exécution d'un programme prévoyant la réinstallation en France de travailleurs agricoles recrutés parmi les réfugiés en Grèce a déjà permis de réinstaller 156 personnes.

Intégration dans la vie économique

168. Tant que le rythme de la réinstallation des réfugiés de Grèce ne pourra être accéléré, il sera nécessaire de chercher à réaliser l'intégration dans l'économie grecque des réfugiés dont les chances d'émigrer sont faibles.

169. Le Gouvernement grec a élaboré divers plans visant à établir des réfugiés sur place, mais des difficultés financières ont entravé dans une large mesure la réalisation de ce programme.

170. La situation sociale et économique des réfugiés en Grèce a été soigneusement étudiée par le Haut Commissaire au cours de l'année 1952, en vue d'examiner si l'on pouvait apporter des solutions au problème. Un rapport a été soumis à l'examen du Gouvernement grec, par le Haut Commissaire, au début de 1953.

171. Sur environ 17.000 réfugiés en Grèce, près de 2.500 familles et personnes isolées, qui sont principalement des réfugiés d'après-guerre d'origine gréco-roumaine, ne sont pas encore définitivement établies en Grèce, et n'ont en outre aucune chance réelle de pouvoir émigrer dans un avenir prochain. C'est pourquoi le rapport recommande des mesures en vue de l'intégration de ces groupes de réfugiés soit en leur trouvant des emplois convenables, soit en leur donnant la possibilité de créer de petites entreprises et de construire des maisons. Les dépenses totales qu'entraînerait la mise en oeuvre de ces recommandations ont été estimées, d'après les prix en vigueur en juilletaoût 1952, à 75 millions de drachmes ce qui, au cours actuel, correspondrait à la somme globale de 2.500.000 dollars américains.

172. Après première lecture de ce rapport, le Gouvernement grec a répondu au Haut Commissaire en lui signalant les préoccupations que lui causait la situation économique de la Grèce, et notamment le manque d'emplois. Le Gouvernement grec estime donc essentiel que l'on s'efforce le plus possible de faciliter l'émigration des réfugiés et leur réinstallation dans d'autres pays.

173. Le Haut Commissariat partage le point de vue du Gouvernement grec quant à la nécessité d'encourager autant que possible l'émigration des réfugiés qui se trouvent actuellement en Grèce et il a, en outre, obtenu à cet égard quelques résultats encore limités. Le Haut Commissariat persiste toutefois dans ses efforts pour encourager l'intégration économique -des réfugiés se trouvant actuellement en Grèce et qui ne veulent ou ne peuvent émigrer.

174. A la suite de la demande du Gouvernement grec au Conseil de l'Europe, des exemplaires du rapport sur « l'intégration des réfugiés dans l'économie grecque » (Document HCR/RS/7) ont été adressés à l'Assemblée du Conseil de l'Europe en vue de leur distribution aux gouvernements membres.

175. Le 10 avril 1952, le Gouvernement grec a signé, avec certaines réserves, la convention relative au statut des réfugiés. La ratification de la convention est maintenant à l'étude. Son entrée en vigueur aura pour effet d'améliorer le statut juridique des réfugiés en Grèce, et fera disparaître certaines différences de traitement actuellement faites entre les réfugiés d'origine grecque et ceux qui appartiennent à d'autres groupes.

Yougoslavie

176. On compte en Yougoslavie, à l'heure actuelle, environ 4.300 réfugiés étrangers qui relèvent du mandat du Haut Commissaire.

177. Le Gouvernement yougoslave accomplit des efforts considérables pour loger ces réfugiés qui, après triage dans un des centres d'accueil, sont aussitôt autorisés à vivre en Yougoslavie sans qu'il leur soit délivré de documents d'identité spéciaux pour réfugiés

178. Dans l'ensemble, la situation de ces réfugiés est satisfaisante et ils jouissent, à tous égards, des droits reconnus par la convention de 1951, dont la ratification est inscrite à l'ordre du jour du parlement yougoslave.

179. Le Haut Commissaire s'est rendu en Yougoslavie au printemps dernier, et le Gouvernement yougoslave lui a donné l'assurance officielle que les réfugiés étrangers désireux de quitter la Yougoslavie, ou les membres des familles des réfugiés yougoslaves à l'étranger qui sollicitent une autorisation de sortie pour quitter le pays, ne rencontreraient aucun obstacle.

180. Le Gouvernement yougoslave se préoccupe vivement des aspects financiers du rapatriement des réfugiés yougoslaves qui ont exprimé le désir de revenir en Yougoslavie, ainsi que de la recherche et du rapatriement des enfants yougoslaves qui, après la deuxième guerre mondiale, n'ont pas encore retrouvé leurs parents en Yougoslavie.

181. Le Gouvernement yougoslave a instamment demandé, pour ces deux questions, la collaboration du Haut Commissariat qui examine actuellement de quelle façon il peut contribuer à les résoudre dans les limites de son statut.

Turquie

182. En Turquie, il s'est agi pour le Gouvernement de réinstaller plus de 150.000 réfugiés d'origine ethnique turque venant de Bulgarie. Lorsque l'O. I. R. eut cessé son activité, il restait en Turquie environ 700 réfugiés qui relevaient de son mandat. Depuis lors, de nombreux réfugiés, venus principalement de Bulgarie et d'Albanie, ont cherché refuge en Turquie. Il convient de leur ajouter un groupe assez important de personnes qui refusent de rentrer dans leur pays d'origine et sont ainsi devenues des réfugiés sur place. Bien qu'il n'ait pas été possible de déterminer avec exactitude le nombre des réfugiés qui se trouvent en Turquie et relèvent du mandat du Haut Commissaire, un premier et rapide recensement permet de penser que ce nombre est sensiblement plus élevé que celui des réfugiés qui relevaient du mandat de l'O. I. R.

183. Au moment où elle a cessé son activité, l'O. I. R. a créé un comité d'aide aux réfugiés, qu'elle a pourvu de fonds pour lui permettre de secourir les réfugiés qui restaient. Par la suite, ce comité a été réorganisé et scindé en deux groupes qui travaillent en étroite collaboration avec les organisations bénévoles et les autorités locales.

184. Les autorités turques ont traité dans un esprit très libéral toutes les questions touchant aux réfugiés étrangers en Turquie. Le Croissant-Rouge turc travaille en étroite collaboration avec le comité d'aide aux réfugiés tel qu'il a été réorganisé et aussi avec le Conseil oecuménique des Eglises ; il les seconde dans leur travail par tous les moyens en son pouvoir.

185. La convention relative au statut des réfugiés, signée par le Gouvernement turc, sera prochainement soumise à la ratification du parlement. Celui-ci examine actuellement une modification de la loi sur les passeports et la nationalité, qui permettra aux autorités turques de délivrer des passeports spéciaux aux réfugiés désireux de voyager ou d'émigrer.

186. Des subventions modestes, prélevées sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, ont été consacrées à la mise en oeuvre de programmes établis en vue de secourir les réfugiés nécessiteux; une autre subvention de 20.000 dollars a été misera la disposition du Conseil oecuménique des Églises pour la mise sur pied d'un projet d'exploitation agricole qui permettra d'installer un certain nombre de ces réfugiés.

Proche et Moyen-Orient

Généralités

187. Les gouvernements des pays du Proche et du Moyen-Orient ont à résoudre les graves questions que soulève la présence de réfugiés appartenant à leurs propres groupes ethniques. Ils n'en ont pas moins voué une grande attention aux divers problèmes concernant les réfugiés qui relèvent du Haut Commissariat et qui n'avaient pas encore été réinstallés par l'O. I. R. lorsque celle-ci a cessé son activité.

188. Au Liban, en Syrie, en Jordanie et en Egypte, le nombre considérable des réfugiés arabes est, cela va sans dire, une préoccupation majeure pour les gouvernements.

189. Il est apparu clairement, à la suite des missions accomplies par des fonctionnaires du Haut Commissariat, que ces pays comptent un certain nombre de réfugiés que les difficultés d'ordre économique et d'autres raisons empocheront probablement de trouver du travail. C'est pourquoi l'attention des organisations bénévoles travaillant pour les réfugiés a été appelée sur les problèmes que pose la présence de réfugiés dans ces régions. Travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements intéressés, ces organisations ont établi, dans diverses villes du Moyen-Orient, des délégations chargées de faire accomplir les formalités nécessaires aux réfugiés qui désirent émigrer, et promouvoir les possibilités de réinstallation. Grâce à elles, un certain nombre de réfugiés ont déjà pu émigrer.

Egypte

190. Il y a plus de réfugiés en Egypte que dans toute autre partie du Moyen-Orient. Bien que le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat n'ait pu être établi avec exactitude, il est probablement proche de 3.000. Ce nombre comprend les réfugiés d'avant et d'après la deuxième guerre mondiale.

191. Le Gouvernement égyptien a manifesté un grand intérêt pour le problème des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire. Lorsqu'un représentant du Haut Commissariat s'est rendu récemment en Egypte en vue d'examiner la situation de ces réfugiés et de définir les mesures qui pourraient être prises pour trouver des solutions définitives à leurs difficultés, le Gouvernement lui a prêté toute l'aide en son pouvoir et a collaboré étroitement avec lui pour arrêter les dispositions pratiques à prendre pour l'avenir.

192. Étant donné le nombre considérable des réfugiés arabes en Egypte et la situation économique assez difficile du pays, il est peu probable que beaucoup de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire puissent trouver du travail. Il convient donc de ne rien négliger pour susciter des possibilités de réinstallation en leur faveur.

193. Une somme modeste a été prélevée sur le Fonds de secours aux réfugiés pour venir en aide aux plus nécessiteux des réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat.

Ethiopie

194. Un accord conclu en mars 1950 entre l'O. I. R. et le Gouvernement éthiopien prévoyait la réinstallation en Ethiopie de réfugiés agriculteurs et spécialistes. 250 réfugiés environ ont été admis en Ethiopie en exécution de cet accord. Par la suite, certains d'entre eux ont quitté le pays de leur plein gré et les informations que l'on possède indiquent que le pays compte environ 180 réfugiés relevant du Haut Commissariat. Il convient d'y ajouter 50 à 60 personnes et réfugiés apatrides qui sont venus en Ethiopie indépendamment de TO. I. R.

195. Afin d'obtenir des renseignements de première main sur la situation des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, celui-ci a chargé dernièrement un membre de son personnel d'une mission en Ethiopie. Les autorités de ce pays, qui ont manifesté un grand intérêt à l'égard des problèmes qui se posent aux réfugiés, lui ont donné toute l'aide en leur pouvoir et ont collaboré avec lui sans réserve pour résoudre un certain nombre de cas.

196. Les réfugiés travaillent dans leur grande majorité pour le compte du Gouvernement et l'on peut considérer qu'ils sont solidement établis. Le Gouvernement a renouvelé les contrats de beaucoup d'entre eux et il étudie la possibilité de renouveler les autres.

197. Le comité d'aide aux réfugiés, qui a été créé alors que l'O. I. R. exerçait encore son activité, a été réorganisé et transformé en un comité éthiopien d'assistance aux réfugiés, constitué avec l'appui de personnalités éthiopiennes et européennes marquantes d'Addis- Abéba. Ce comité doit pouvoir apporter une aide considérable aux réfugiés en Ethiopie.

Iran

198. Aucun fait nouveau ne s'est produit en Iran depuis l'an dernier lorsque le Gouvernement iranien avait adopté une attitude empreinte d'esprit humanitaire à l'égard des problèmes qui se posent aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat.

199. Deux organisations bénévoles internationales travaillant en étroite liaison avec les autorités iraniennes ont rendu possible l'émigration de nombreux réfugiés qui désiraient quitter le pays.

200. Une somme modeste a été prélevée sur le Fonds de secours aux réfugiés pour parer aux besoins les plus pressants de certains des réfugiés d'Iran qui se trouvent dans la misère.

Jordanie

201. En décembre 1949, le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a accordé la nationalité jordanienne à la plupart des réfugiés d'après-guerre qui se trouvaient dans le pays. Le nombre des réfugiés qui relèvent actuellement du mandat du Haut Commissaire en Jordanie ne dépasse pas 70. Le groupe le plus important est constitué par les Russes blancs apatrides, qui sont arrivés dans le pays par petits groupes après 1922.

202. Deux organisations bénévoles internationales travaillent en Jordanie en faveur de ces réfugiés, et une somme prélevée sur le Fonds de secours aux réfugiés leur a été allouée conjointement pour leur permettre de fournir une aide d'urgence aux réfugiés les plus nécessiteux.

203. Le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a toujours manifesté une grande compréhension à l'égard des problèmes intéressant les réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissariat, et il a manifesté son intention de collaborer par tous les moyens possibles à trouver une solution définitive à ces problèmes.

Liban

204. Au Liban, le nombre des réfugiés dont le Haut Commissariat a à s'occuper ne dépasse pas 150. Il s'agit, pour la plupart, de réfugiés européens d'après-guerre, auxquels s'ajoute un petit nombre de réfugiés Russes blancs et Circassiens qui sont arrivés aux environs de 1922, n'ont pas acquis la nationalité libanaise et n'ont pas davantage été intégrés dans l'économie du pays.

205. La majorité des réfugiés européens de la deuxième guerre mondiale ont été rapatriés en 1945, 1946 et 1947. Le Gouvernement britannique continue à assumer certaines responsabilités à l'égard des réfugiés polonais, qui constituent le plus important des groupes de réfugiés restants. A un moment donné, leur nombre a atteint 4.000, mais il est actuellement inférieur à 50.

206. Malgré les difficultés provoquées par le grand nombre de réfugiés arabes, les autorités libanaises se sont montrées très libérales à l'égard des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat. Elles ont toujours étroitement collaboré avec le comité d'aide aux réfugiés, créé par l'O. I. R. lorsqu'elle a cessé son activité, et avec les organisations bénévoles travaillant au bénéfice des réfugiés.

207. Un certain nombre de ces réfugiés, les vieillards en particulier, ont besoin d'être assistés et une somme modeste prélevée sur le Fonds de secours aux réfugiés a été mise à la disposition du Comité d'aide aux réfugiés et du Conseil oecuménique des Églises en faveur des réfugiés les plus nécessiteux de Beyrouth. La seconde de ces organisations examine actuellement un plan prévoyant la création aux environs de Beyrouth d'un foyer pour vieillards. Cette fondation aiderait à résoudre le problème posé, au Moyen-Orient, par les réfugiés dont l'état requiert un traitement dans un établissement hospitalier.

Syrie

208. En Syrie, le nombre des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat ne dépasse pas 300. A l'exception d'un groupe de réfugiés apatrides — Russes blancs et Circassiens — arrivés en Syrie longtemps avant la guerre, il s'agit principalement de personnes qui se sont réfugiées dans le pays après la deuxième guerre mondiale.

209. Étant donné qu'un nombre assez important de réfugiés arabes vit en Syrie, il est peu probable que les réfugiés dont le Haut Commissariat a à s'occuper trouveront des possibilités de travail. C'est pourquoi l'émigration de ces réfugiés fait l'objet d'une attention particulière.

210. Pour remédier à la situation tragique dans laquelle se trouvent un certain nombre de ces réfugiés, une somme destinée à satisfaire leurs besoins les plus urgents a été prélevée sur le Fonds de secours aux réfugiés. Les organisations bénévoles et les autorités locales collaborent à l'étude d'autres plans, qui visent à trouver une solution durable aux difficultés dont souffrent les groupes les plus nécessiteux.

211. Le Gouvernement syrien a toujours montré une grande compréhension à l'égard des problèmes que soulève l'existence des réfugiés relevant du mandat, et il a prêté son concours à ceux des représentants du Haut Commissaire qui se sont rendus en Syrie.

Extrême-Orient

Création d'une délégation pour l'Extrême-Orient

212. Le Haut Commissaire adjoint a entrepris, en novembre 1952, un voyage à travers la plupart des pays de l'Extrême-Orient pour s'informer du problème des réfugiés dans cette région. Il s'est rendu au Pakistan, dans l'Inde, en Birmanie, en Thaïlande, en Indonésie, aux Philippines, à Hong-Kong et à Formose, et partout il a rencontré des membres des gouvernements, des hauts fonctionnaires et des personnalités de premier plan s'occupant des réfugiés.

213. Par la suite, le Haut Commissaire a nommé un délégué en Extrême-Orient. Les Gouvernements de l'Afghanistan, de la Birmanie, de Ceylan, de la France (pour les territoires dépendant de la France), de l'Inde, de l'Indonésie, du Japon, du Népal, du Pakistan, des Pays-Bas (pour le torritoiro de la Nouvelle- Guinée dépendant des Pays-Bas), des Philippines et du Royaume-Uni (pour les territoires dépendant de la Grande-Bretagne) en ont été informés.

214. Le Gouvernement de la Thaïlande a accepté que la délégation du Haut Commissariat en Extrême-Orient s'installe provisoirement à Bangkok, où elle pourra faire pleinement usage des services installés pour les autres organes des Nations Unies déjà représentés dans ce pays.

6 PAYS DE RÉINSTALLATION

Généralités

215. L'encouragement apporté à « l'admission des réfugiés sur le territoire des États, sans exclure les réfugiés qui appartiennent aux catégories Jes plus déshéritées », est l'une des tâches les plus importantes du Haut Commissariat. C'est là une des raisons essentielles qui ont amené le Haut Commissaire à attacher une importance primordiale à la création de délégations aux États-Unis et en Amérique latine. C'est également pour cette raison . qu'il a demandé à l'Assemblée Générale de l'O. N. U. lors de sa sixième Session, d'adopter une résolution invitant les États membres à assurer aux réfugiés une part équitable dans toutes les possibilités de migration qui s'offrent. En outre, au cours des travaux internationaux qui ont procédé à la création du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, il a souligné auprès de tous les gouvernements qui y ont pris part la nécessité absolue de prévoir des mesures spéciales en faveur des réfugiés dans l'activité de toute organisation intergouvernementale nouvelle qui viendrait à être créée.

216. Pour résoudre cet aspect du problème, il convient non point tant de recueillir des fonds, qui semblent d'ores et déjà disponibles, que d'obtenir des gouvernements des pays d'immigration qu'ils insèrent des dispositions spéciales en faveur des réfugiés dans leurs lois d'immigration. Les services du Haut Commissariat y ont insisté à chaque occasion que leur ont offerte les travaux des divers organismes des Nations Unies qui se sont occupés de recherches et de plans en matière de migration.

217. Le Haut Commissariat a appelé l'attention des gouvernements membres du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes sur la situation spéciale des réfugiés d'origine européenne se trouvant hors d'Europe. Ces gouvernements ont décidé que les fonds déjà attribués par le Comité ne sauraient être utilisés à cette fin, mais ils ont autorise le Comité à accorder son assistance, sur le plan technique, à l'évacuation de ces réfugiés, et à financer ces opérations de transport au moyen d'autres fonds dont le Comité dispose actuellement ou qui lui seront éventuellement fournis par d'autres sources.

218. Une liaison étroite a été établie avec le Secrétariat du Comité des Migrations ainsi qu'avec le siège de YEscapee Programme des États-Unis à Francfort. En outre, une coopération efficace a été établie avec les représentants de ces organisations dans tous les pays où elles ont installé une délégation, et en particulier dans des pays tels que l'Italie et la Grèce, où la surpopulation et le chômage donnent une importance extrême au problème de la réinstallation de réfugiés.

219. Des crédits d'un montant de 140.000 dollars ont été prélevés sur le don de la Fondation Ford afin de permettre à la Conférence nationale catholique de charité et au Conseil oecuménique des Églises de créer en Amérique latine et au Canada un certain nombre de bureaux régionaux destinés à étudier et à développer les possibilités de réinstallation.

220. En outre, le Haut Commissariat a adressé aux gouvernements plusieurs appels leur demandant d'accorder des visas à destination provisoire et des visas définitifs à des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine, et à coopérer étroitement avec le Comité des Migrations au projet commun que cette organisation et le Haut Commissariat mettent actuellement à exécution en faveur de ces réfugiés.

États-Unis d'Amérique

221. La délégation du Haut Commissariat aux États-Unis assure non seulement la liaison avec le siège de l'Organisation des Nations Unies, le Gouvernement des États-Unis et le siège des institutions bénévoles qui travaillent pour les réfugiés, mais elle s'occupe aussi de certains aspects de la protection internationale, notamment dans la mesure où celle-ci a trait à l'admission des réfugiés. L'activité de liaison avec le Gouvernement des États-Unis est d'une importance particulière si l'on considère le rôle de premier plan que joue ce Gouvernement dans un grand nombre de programmes d'assistance aux réfugiés.

222. En vertu de la Constitution et des lois des États-Unis, tous les étrangers admis à résider dans le pays jouissent des mômes droits que les citoyens, et il n'est fait aucune différence fondamentale de traitement entre les étrangers en général, qui sont entrés aux États-Unis par application du système normal des contingents d'immigration, et les réfugiés qui ont été admis dans le pays en vertu d'une législation spéciale.

223. L'oeuvre accomplie par la délégation du Haut Commissariat en matière de protection internationale des réfugiés résidant aux États- Unis a porté principalement sur les problèmes que posent les lois des États-Unis relatives à l'immigration et à la nationalité. La solution de ces problèmes a été recherchée sur le plan général aussi bien que dans certains cas d'espèce.

224. Lorsqu'il s'est agi de problèmes intéressant tel ou tel réfugié en particulier, les institutions bénévoles ont pu apporter à la délégation du Haut Commissariat un concours précieux en suivant de près chaque cas d'espèce, et notamment ceux qui concernaient des réfugiés dont elles avaient elles-mêmes patronné l'immigration en application de la loi américaine, maintenant caduque, sur les personnes déplacées.

225. La délégation a accompli un travail considérable en ce qui concerne la comparution de réfugiés devant le Board of Immigration Appeals. Les décisions favorables qui ont été rendues dans le cas de réfugiés assistés par la délégation ont souvent constitué des précédents pour de nombreuses affaires du même genre. La délégation a également été en mesure de donner des avis sur des points de droit lorsque des réfugiés se sont vus menacés d'expulsion.

226. Un certain nombre de réfugiés résidant aux États-Unis ont demandé assistance à la délégation dans le cas d'instances introduites en application des lois sur la réparation des dommages et la restitution des biens qui sont en vigueur en Allemagne et en Autriche.

227. Outre la liaison que la délégation du Haut Commissariat assure aussi bien avec le siège de l'Organisation des Nations Unies qu'avec le Gouvernement des États-Unis, son représentant à New-York entretient les rapports les plus étroits avec la Fondation Ford et avec les services centraux du Conseil des institutions bénévoles américaines d'aide à l'étranger qui ont participé très largement à l'organisation des secours aux réfugiés dans de nombreux pays.

Amérique latine

228. La délégation du Haut Commissariat pour l'Amérique latine a son siège à Bogota, en Colombie. L'année dernière, le délégué du Haut Commissaire a officiellement pris contact avec les gouvernements de la plupart des pays d'Amérique latine et a établi des relations utiles avec les diverses autorités et institutions privées compétentes en matière, non seulement d'admission des réfugiés, mais encore d'assistance aux réfugiés admis en qualité d'immigrants.

229. Dans tous les pays d'Amérique latine, il n'est fait aucune différence entre les immigrants, qu'il s'agisse de réfugiés ou d'immigrants ordinaires. La situation juridique des réfugiés est régie par la législation relative aux étrangers en général. Les Gouvernements du Brésil et de la Colombie ont signé la convention relative au statut des réfugiés et l'on espère que ces deux pays la ratifieront à brève échéance. Le délégué du Haut Commissaire a non seulement examiné avec les gouvernements des pays d'Amérique latine la question de leur adhésion à la convention, mais il leur a aussi demandé d'envisager, en remplacement des divers documents actuellement utilisés, l'adoption d'un titre de voyage type pour les réfugiés tel qu'en prévoit la convention de 1951, ou l'accord de Londres de 1946 relatif aux titres de voyage.

230. Dans la plupart des pays, le délégué du Haut Commissaire a étudié avec les autorités compétentes la création de services destinés à fournir aux réfugiés une assistance juridique, et a récemment conclu avec la section d'assistance juridique de la Croix-Rouge brésilienne un accord en vertu duquel ce service fournira une assistance juridique aux personnes réfugiées au Brésil. En général, la plupart des réfugiés qui se sont réétablis en Amérique latine ont trouvé leur place dans la vie économique du pays d'accueil.

Argentine

231. On compte, en Argentine, environ 33.000 réfugiés réinstallés par l'O. I. R. auxquels s'ajoutent 15.000 démobilisés d'origine polonaise qui ont été admis dans le pays en vertu d'un accord avec le Gouvernement du Royaume- Uni.

232. L'immigration en Argentine est à présent surtout réservée aux techniciens, aux travailleurs agricoles et aux élevetirs. La préférence est donnée aux personnes d'origine espagnole, italienne ou allemande. L'Argentine a récemment adhéré au Comité Intergouvememental pour les Migrations Européennes, et l'on signale la mise à l'étude d'un certain nombre de nouveaux programmes d'immigration, dont certains ouvriront sans aucun doute de nouveaux débouchés pour la réinstallation des réfugiés.

233. Il n'a été créé aucune institution spéciale pour la protection des réfugiés. Cette tâche incombe aux divers services gouvernementaux qui jouent un rôle très actif dans le domaine de l'assistance sociale.

Brésil

234. Il y a au Brésil 40.000 réfugiés environ, dont la plupart ont été réétablis dans ce pays par l'O. I. R. Étant donné les vastes possibilités qu'il offre pour l'absorption des immigrants, le Brésil compte maintenant parmi les principaux pays de réinstallation.

235. Dans le courant de l'année dernière, un certain nombre d'institutions bénévoles internationales ont découvert des débouchés considérables pour les réfugiés et ont organisé des programmes propres à favoriser la réinstallation, à l'aide en partie de dons provenant de la Fondation Ford pour les réfugiés. Il convient de mentionner en particulier le fait qu'entre le 1 e r février 1952 et le 1 e r mai 1953, 511 réfugiés d'origine européenne, venus de Chine, se sont réétablis au Brésil, et qu'un nombre très élevé d'autres visas ont été promis à une des organisations bénévoles.

236. Le Congrès a récemment été saisi d'un projet de loi portant création d'un institut d'immigration et de colonisation, auquel incombera la responsabilité générale de l'immigration au Brésil et qui centralisera toutes les attributions exercées auparavant par divers services du Gouvernement en matière d'immigration, de placement et de colonisation.

237. Sur l'initiative de la Croix-Rouge brésilienne a été créé un nouveau comité d'aide aux réfugiés. Ce comité est habilité à entrer directement en rapport avec les autorités fédérales pour toutes les questions concernant l'assistance aux réfugiés au Brésil.

Chili

238. Au Chili, les réfugiés réêtablis dans le pays par l'O.I.R. sont au nombre d'environ 5.000. La majorité de ces réfugiés se sont assimilés de manière satisfaisante et vivent dans des conditions de prospérité normales.

239. Les réfugiés qui arrivent au Chili sont aidés par un certain nombre d'institutions privées ou gouvernementales, au premier rang desquelles se trouvent l'office gouvernemental d'aide sociale et l'union chrétienne de jeunes gens.

240. La préférence est généralement donnée aux migrants d'origine latine ou allemande, dont l'immigration est patronnée par le Gouvernement et, mis à part les cas individuels bénéficiant d'un parrainage particulier, les possibilités d'immigration pour les réfugiés paraissent actuellement limitées.

Paraguay

241. Abstraction faite des importantes colonies mennonite et juive, il se trouve au Paraguay environ 6.000 réfugiés, pour la plupart réinstallés dans le pays par l'O.I.R. La majorité de ces réfugiés ont été assimilés avec succès.

242. L'institut de réforme agraire s'occupe de toutes les questions relatives à l'immigration et à la colonisation et assure la gestion de 126 colonies agricoles.

243. Un certain nombre de vastes projets de colonisation sont actuellement à l'étude. Ils envisagent l'établissement, à l'aide de l'assistance technique fournie par les États-Unis en vertu du Point IV et d'autres capitaux étrangers, d'environ 10.000 familles italiennes et 15.000 familles allemandes sur des terres appartenant au Gouvernement et gérées par l'institut de réforme agraire

Pérou

244. La situation des quelque 2.350 réfugiés réinstallés dans le pays par l'O.I.R. est on général satisfaisante, et la grande majorité d'entre eux ont trouvé des emplois qui leur conviennent.

245. Les perspectives d'immigration massive au Pérou paraissent limitées à l'heure actuelle, mais il existe des débouchés pour un petit nombre de travailleurs spécialisés admis dans le pays sous contrat avec des employeurs locaux.

Uruguay

246. Il y a en Uruguay 1.500 réfugiés. Ils ont été pour la plupart réinstallés dans le pays par l'O. I. R., et vivent dans de très bonnes conditions.

247. L'Uruguay, qui jouit d'une stabilité et d'une prospérité exceptionnelles, a beaucoup d'attraits pour les immigrants éventuels. Le pays reçoit chaque année, en moyenne, environ 6.000 étrangers, pour la plupart d'origine italienne ou espagnole. Néanmoins, la capacité du pays de recevoir notablement plus d'immigrants se trouve limitée du fait de la densité déjà atteinte par la population et de la rareté des terres cultivables.

Venezuela

248. Il y a au Venezuela environ 18.000 réfugiés, dont la plupart ont été réinstallés par l'O. I. R. Le Venezuela continue à compter parmi les pays de réinstallation les plus importants d'Amérique latine, et la grande majorité des réfugiés admis dans le pays jusqu'à l'heure actuelle ont réussi à s'y établir solidement.

249. Au cours d'une visite récente qu'il a faite à Caracas, le délégué du Haut Commissaire a pu examiner avec de hauts fonctionnaires du Gouvernement certaines questions relatives aux réfugiés, et notamment l'élargissement du comité intergouvernemental pour les réfugiés, auquel seraient adjoints des représentants de la Croix-Rouge vénézuélienne et du Bureau archidiocésain des réfugiés, ainsi que des dirigeants des groupements nationaux, de manière à accroître l'efficacité de son action en faveur de réfugiés isolés.

250. L'immigration au Venezuela se fait essentiellement sous deux formes, soit sous le patronage de particuliers, soit en exécution de divers programmes réalisés par l'institut national d'agriculture, qui groupe plusieurs grandes colonies agricoles et se trouve en mesure de donner aux immigrants, dès leur arrivée, une assistance propre à faciliter leur établissement.

7 RÉFUGIÉS D'ORIGINE EUROPÉENNE EN CHINE

La situation générale et son évolution

251. La situation des réfugiés d'origine européenne en Chine n'a pas cessé de constituer un des plus urgents problèmes que le Haut Commissariat ait à résoudre.

252. Lorsque le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes et le Haut Commissariat ont créé, à Hong-Kong, le 1 e r février 1952, un bureau commun dirigé par un représentant spécial, la situation des réfugiés que l'O. I. R. n'avait pas réinstallés était déjà très difficile et chaque mois qui passait montrait avec toujours plus d'évidence que seule une très petite partie des réfugiés, même de ceux qui avaient été enregistrés par l'O. I. R., pourrait être réinstallés pendant la période de cinq mois pour laquelle l'O. I. R. avait ouvert des crédits limités.

253. La situation se trouvait compliquée, en outre, et par les difficultés imprévues d'ordre administratif que rencontrait l'acheminement de ces réfugiés par Changhaï, et par le ralentissement de la cadence des opérations de réinstallation s'effectuant par Hong-Kong. Vu l'urgence et l'acuité du problème, l'on convint, après consultation du Comité des Migrations, de poursuivre les efforts entrepris pour mener à bien ces opérations dans la mesure où le permettraient les fonds disponibles.

254. A cet effet, de façon à pouvoir prolonger l'action commune pendant trois mois encore, jusqu'au 1 e r novembre 1952, l'on procéda à de sévères économies dans les dépenses administratives et à de fortes réductions des versements en espèces, déjà insuffisants, qui étaient effectués au titre § de l'assistance.

255. Les fonds de l'O. I. R. étant épuisés, les seuls fonds dont on disposât pour fournir une aide d'urgence aux réfugiés provenaient des ressources limitées du Fonds pour le secours aux réfugiés. Il fallut, pour faire face à la situation, utiliser une somme de 450.000 dollars aux dépens d'autres groupes de réfugiés, qui en auraient eu besoin dans certaines parties de l'Europe et du Proche-Orient.

256. Sur les quelque 4.000 réfugiés enregistrés qui se trouvaient à Changhaï le 1 e r mars 1952, près de 2.000 recevaient des secours d'urgence à raison de 45 cents américains par jour. Les dépenses relatives à ces secours se sont élevées, en 1952, à 28.000 dollars en moyenne par mois.

257. Du 1 e r mars au 31 décembre 1952, les sommes versées à titre de secours d'urgence ont diminué, mais, selon toute probabilité, le nombre de réfugiés indigents ayant besoin d'être secourus va augmenter et, à raison de 37 cents par jour, les sommes qui seront nécessaires pour assurer l'entretien des réfugiés en 1953 s'élèveront à 25.000 dollars par mois.

258. Les frais médicaux ont atteint, en 1952, 28.000 dollars environ. On s'attend que ces frais s'élèveront, en 1953, à 55.000 dollars : les prestations ainsi couvertes sont les suivantes : fournitures médicales, honoraires de médecins, rayons X, examens médicaux, mesures d'urgence pour les hospitalisés, traitement des cas résiduels spéciaux et examen des migrants.

259. Au cours des quatorze mois d'activité allant du 1er février 1952 au 1 e r avril 1953, il est clairement apparu que la population de réfugiés dont s'occupe le Haut Commissariat compte, dans cette zone, 15.000 personnes, dont la majorité vit dans la région de Kharbinè, dans le Nord de la Chine. Sur ce nombre l'O. I. R. n'avait enregistré que 3.400 personnes environ, dont 1.300 reçoiveiit, en ce moment, une aide d'urgence.

Réfugiés ayant besoin de soins dans des établissements hospitaliers

260. Le problème des « cas difficiles » parmi les réfugiés européens en Chine a coutinué à retenir l'attention du Haut Commissariat.

261. Un des éléments les plus tragiques dans cette situation est le sort des cas résiduels nécessitant des soins spéciaux. La grande majorité de ces réfugiés sont d'anciens réfugiés Nansen qui avaient été enregistrés par l'O. I. R., mais pour lesquels on n'a trouvé aucune possibilité de réinstallation avant que cette organisation ne cesse son activité. D'autres, en particulier ceux qui vivaient en Chine du Nord, n'avaient jamais été enregistrés par l'O. I. R. en raison de la distance qui les séparait du bureau de l'O. I. R. à Changhaï et adressent maintenant un appel à l'aide.

262. Ce groupe résiduel est composé de tuberculeux, d'aveugles, de malades mentaux ou chroniques, et de vieillards dont beaucoup devraient être hospitalisés. Il compte actuellement environ 450 malades et 210 membres de leurs familles, soit au total 660 personnes; sur ce nombre, 216 malades et 62 membres de leurs familles reçoivent une aide d'urgence grâce aux Fonds pour le secours aux réfugiés. De nouvelles contributions à ce Fonds, et en particulier celles qui ont été reçues des Gouvernements australien et canadien, permettront au Haut Commissariat de poursuivre jusqu'à la fin de l'année son oeuvre de secours en Chine. Mais il devra alors y mettre fin, à moins que le Fonds de secours aux réfugiés ne trouve de nouvelles ressources.

263. De plus, les conditions de vie de ce groupe empirent sans cesse et imposent que l'on trouve rapidement une solution à ce problème.

264. Le Haut Commissariat pour les réfugiés essaie donc de trouver un asile pour ces malheureux en s'adressant à divers gouvernements européens afin que ces derniers accueillent un petit nombre de ces cas résiduels sur leur territoire.

265. Il est réconfortant de pouvoir dire qu'à la suite des premières démarches, les pays ci-après ont accepté d'ores et déjà d'hospitaliser 135 cas résiduels; en outre, 30 personnes à la charge de ces malades ont été autorisées à s'y réinstaller; c'est ainsi que la Belgique a reçu 30 vieillards, la France 20, les Pays-Bas 20 à 25 tuberculeux, malades et physiquement diminués, y compris leurs familles; le Danemark a reçu 12 personnes atteintes d'infirmité mentale et 18 vieillards, la Norvège 25 vieillards, et la Suède 14 tuberculeux ainsi que 18 personnes à leur charge et un malade chronique ayant une personne à charge, soit au total 34 personnes.

266. A l'heure actuelle, 495 de ces réfugiés, familles comprises, restent encore à placer. Le Haut Commissaire poursuivra ses efforts à cet égard et espère vivement que les pays d'Europe continueront à lui assurer leur coopération et leur bonne volonté pour résoudre ce tragique problème humain.

Reinstallation

267. En 1952, le bureau du représentant spécial commun a procédé à la réinstallation de 878 réfugiés au total, pour la plupart en Australie, au Brésil, au Canada et en Israël.

268. Au cours des trois premiers mois de 1953, 416 réfugiés ont été réinstallés, principalement au Brésil, en Australie, au Canada en Israël et en Turquie. Le rythme auquel ces réinstallations ont été effectuées marque une augmentation encourageante par rapport à la période correspondante de 1952, mais il faudra encore plusieurs années pour que ce problème soit résolu une fois pour toutes, à moins que d'autres gouvernements ne soient prêts à prendre des mesures permettant la délivrance d'un plus grand nombre de visas.

269. Les principales difficultés auxquelles se heurte l'action du représentant spécial commun à Hong-Kong tiennent à l'absence, en Chine, de services compétents pour délivrer des visas, et aux restrictions auxquelles l'entrée à Hong-Kong est actuellement soumise. Il n'y a en ce moment que cinq pays d'immigration qui aient des bureaux consulaires à Changhaï : le Danemark, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

270. Pour venir à bout de ces difficultés, on a mis sur pied le système suivant : cinq pays — l'Australie, le Danemark, la Norvège, la Suède et la Suisse — ont accepté de délivrer 50 visas à destination provisoire, qui permettent d'amener les réfugiés sur le territoire de Hong- Kong, d'où ils sont ensuite acheminés vers un pays d'immigration tel que les États-Unis ou le Canada. Dès que le bénéficiaire d'un visa à destination provisoire part pour un pays de réinstallation, ce visa peut être délivré à un autre réfugié et lui permet de pénétrer à Hong- Kong. Si cette procédure rend possible la réinstallation d'un nombre limité de réfugiés, elle ne saurait toutefois être considérée comme un moyen satisfaisant de résoudre le problème des réfugiés d'origine européenne en Chine.

271. Bien que le liquidateur de l'O. I. R. n'ait point mis à la disposition du Haut Commissariat des fonds qui lui permettent de continuer à financer le programme d'aide d'urgence, un Fonds a été constitué par prélèvement sur les avoirs résiduels de l'O. I. R. ; géré par le Comité des Migrations, ce Fonds peut être utilisé pour payer le départ de Chine d'un nombre limité de ces réfugiés.

272. Grâce à cet argent et aux avoirs disponibles du Fonds de secours aux réfugiés, il sera possible de poursuivre, tout au moins pendant le reste de l'année 1953, l'exécution de ce programme commun d'assistance et de reinstallation. Toutefois, au-delà de cette date, ni le Haut Commissariat, ni le Comité des Migrations ne savent si l'on disposera de fonds pour poursuivre l'exécution du programme.

8 RÉFUGIÉS AYANT BESOIN DE SOINS DANS DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS

273. L'article 8 du statut du Haut Commissariat mentionne spécialement les catégories les plus déshéritées de réfugiés. Un nombre considérable de réfugiés qui, en raison de leur état de santé, ont besoin de soins dans un établissement hospitalier, ont été placés par l'O. I. R. dans des établissements de cet ordre situés dans divers pays européens. Dans les cas où un transfert de responsabilités a été prévu, le Haut Commissariat a repris les fonctions de contrôle qu'exerçait l'O. I. R. en ce qui concerne l'exécution de tous les accords touchant à cette catégorie de réfugiés. Dans les pays où les délégations sont accréditées, leurs représentants visitent périodiquement les établissements où de tels réfugiés ont été placés.

274. En octobre 1952, VAmerican Joint Distribution Committee a reçu des fonds prélevés sur le don de la Fondation Ford en vue d'organiser la reinstallation en Suède et en Norvège de 87 réfugiés tuberculeux et de membres de leurs familles. Le Conseil oecuménique des Églises a également reçu un don du Fonds pour le secours aux réfugiés afin de placer dans des établissements en Belgique des réfugiés venant de Chine et ayant besoin de soins spéciaux. Des négociations sont en cours pour le placement en France d'un certain nombre d'autres réfugiés se trouvant dans le même cas.

275. Le caractère permanent du problème des réfugiés sans ressources qui ont besoin de recevoir un traitement dans des établissements hospitaliers exige, de l'avis du Haut Commissaire, que le problème soit abordé dans son ensemble et suivant un plan concerté, faute de quoi les offres d'accueil risqueraient de ne provenir que des régions où la réinstallation de ces réfugiés est la plus facile.

9 FONDS POUR LE SECOURS AUX RÉFUGIÉS

276. Au cours de sa sixième Session, l'Assemblée Générale de l'O. N. U. a adopté la Résolution 538 B (VI) qui autorise le Haut Commissaire à lancer un appel en vue de réunir des fonds destinés à fournir une aide d'urgence aux plus nécessiteux des réfugiés sur lesquels s'exerce son mandat; cette résolution a été ultérieurement confirmée par la Résolution 639 (VII).

277. Malgré la générosité d'un certain nombre de gouvernements, dont on trouvera la preuve dans le tableau figurant à la fin de la présente section, on ne peut pas considérer que cet appel ait provoqué une réaction satisfaisante. Néanmoins, les sommes versées jusqu'ici ont permis aux services du Haut Commissariat de pourvoir à l'entretien des réfugiés d'origine européenne qui vivent en Chine, et ce pendant un an encore après l'épuisement des fonds alloués à cet effet par l'O. I. R. En outre, un certain nombre de programmes d'assez faible importance, destinés aux groupes de réfugiés les plus nécessiteux, et se chiffrant au total de 114.000 dollars, ont déjà été mis à exécution en Autriche, en Allemagne, en Italie, à Trieste, en Belgique, en Grèce, en Turquie et dans le Moyen-Orient.

278. A l'heure actuelle, il n'existe pas de crédits provenant d'organismes internationaux qui permettent de continuer à assurer l'entretien des réfugiés européens en Chine après la fin de 1953; à moins que la situation des réfugiés ne s'améliore, il demeurera absolument nécessaire de fournir une aide d'urgence dans un certain nombre de régions. Les délégations du Haut Commissaire, et aussi les organisations bénévoles travaillant pour les réfugiés, signalent constamment de multiples cas de réfugiés vivant dans la détresse et le dénuement le plus complet.

279. Il avait été envisagé de lancer des appels à la population des Pays-Bas et de la Belgique au début de l'année, mais en raison du désastre provoqué par les inondations, il a fallu brusquement mettre un terme au premier de ces appels. Pour la même raison, il a fallu abandonner l'appel qu'avait autorisé le Gouvernement belge.

280. Il est peu vraisemblable que d'autres appels à la population puissent être organisés dans un avenir immédiat; le Haut Commissaire s'est donc vu obligé de faire savoir à l'Assemblée Générale de l'O. N. U. que, s'il ne recevait pas d'autres contributions des gouvernements avant la fin de l'année, les fonds dont il dispose risquent d'être totalement épuisés; de ce fait, de nombreux réfugiés dont la situation exige une aide d'urgence seraient laissés dans une grande détresse.

Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugié» (Situation au 31 juillet 1953) (en dollars)

Contributions versées :

Gouvernements

Allemagne - 13.095

Luxembourg - 970

Suède - 19.492

Norvège - 14.104

Suisse - 69.284

Royaume-Uni - 280.000

Danemark - 14.607

Grèce - 1.000

Australie - 55.833

Pays-Bas - 35.000

Autriche - 1.923

France - 85.714

Canada - 100.462 691.484

Autres sources

O. I. R - 236.698

Commission de contrôle britannique pour l'Allemagne - 2.832

Sociétés privées et particuliers - 25.305 264.835

956.319

Contributions à recevoir

Belgique - 40.000

Norvège (deuxième don) - 14.104

Luxembourg (deuxième don) - 1.000

Conseil norvégien pour les réfugiés - 82.138

137.242

Dépenses et affectations

Europe - 231.431

Moyen-Orient - 20.000

Changhaï - 673,735

Frais de gestion et do collecte - 23.548

948.714

Don de la Fondation Ford

281. En septembre 1952, la Fondation Ford a généreusement consenti un don de 2.900.000 dollars destiné à l'assistance aux réfugiés, à la suite d'une demande présentée par un groupe d'organisations internationales bénévoles [(3) American Friend Service Committee. American Joint Distribution Committee. Fédération luthérienne mondiale. Conférence nationale catholique de charité. Conseil oecuménique des Églises. Alliance universelle des unions chrétiennes do jounos gens et do jounes filles.] en collaboration avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et le Comité Intergouvernemental provisoire pour les Mouvements Migratoires d'Europe (devenu par la suite le « Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes »). Ces fonds doivent être gérés par le Haut Commissaire et utilisés en faveur des réfugiés dans le cadre des programmes mis en oeuvre par les six organisations bénévoles qui étaient à l'origine de la demande adressée à la Fondation Ford, ainsi que par toute autre organisation à laquelle le Haut Commissaire pourrait souhaiter s'adresser.

282. En accordant ce don, la Fondation Ford n'a imposé aucune restriction quant aux catégories de réfugiés qui en bénéficieraient; aussi le Haut Commissaire, en tant qu'administrateur du don de la Fondation Ford en faveur des réfugiés, a-t-il pu aider des réfugiés en Europe dans un cadre beaucoup plus vaste que celui de son mandat qui limite la compétence du Haut Commissariat aux seuls réfugiés qui ont dû quitter le pays dont ils ont la nationalité. Ainsi, le groupe important des réfugiés allemands, y compris les nouveaux réfugiés de la zone orientale d'Allemagne et les réfugiés d'origine turque qui ne relèvent pas du mandat du Haut Commissaire peuvent néanmoins bénéficier du don de la Fondation Ford.

283. Depuis que l'O. I. R. a cessé son activité, les possibilités de migration massive ont beaucoup diminué. Ainsi la Fondation Ford a-t-elle particulièrement insisté pour que son don serve à permettre l'intégration des réfugiés dans la vie locale et l'économie des pays où ils résident actuellement, afin qu'ils cessent d'être des réfugiés pour devenir à nouveau des citoyens; et, à l'exception de 200.000 dollars, la totalité du don a été consacrée à cette tâche. Différentes méthodes ont été choisies pour assurer une telle intégration et notamment :

284. (i) Des programmes de construction de logements portant sur une somme de 446.977 dollars ont permis de soustraire plus de 6.000 réfugiés à l'atmosphère des camps, ce qui leur donne la possibilité d'avoir à nouveau une vie privée normale. Dans de nombreux cas, les réfugiés ont eux-mêmes pris part à la construction de leurs futurs foyers. Dans presque tous les cas, les réfugiés rembourseront dans certains délais le prix des maisons et il a été prévu que les sommes ainsi remboursées permettront de construire des maisons pour d'autres réfugiés.

285. (ii) La formation professionnelle, pour laquelle une somme de 432.859 dollars a été dépensée, a permis aux jeunes réfugiés d'apprendre un métier utile dans les localités où ils habitent actuellement. L'octroi des fonds accordés au titre de ces programmes de formation professionnelle est soumis à une condition : les élèves doivent, après avoir suivi le cours avec succès, recevoir un diplôme reconnu par l'État, qui leur assure le maximum de sécurité et de chances de trouver un emploi. 3.000 jeunes réfugiés bénéficient déjà de ces programmes.

286. (iii) La réinstallation rurale, tâche pour laquelle on a alloué une somme de 165.000 dollars, a pu se faire en France, en Autriche, en Grèce et en Italie; dans ces pays, des familles de paysans réfugiés ont été installées soit dans des fermes abandonnées, soit dans de nouvelles communautés agricoles. Grâce à des prêts pour l'achat de l'équipement agricole essentiel, des semences et du bétail, ces familles se sont fermement établies dès le début; dans un cas, un don de la Fondation Ford a été utilisé pour l'achat de pompes à irrigation et d'un tracteur Diesel pour plusieurs exploitations. 1.483 personnes ont ainsi bénéficié de ce don.

287. (iv) Des centres de consultation, auxquels on a consacré une somme de 144.556 dollars, ont été créés. On y donne des conseils aux réfugiés sur les problèmes qui se posent à l'occasion de leur intégration, et ils peuvent obtenir des consultations gratuites sur des questions juridiques, sur la façon de se procurer des papiers, sur la formation en vue d'un emploi, sur les soins médicaux, etc.

288. (v) Les centres de jeunesse et de formation de moniteurs pour jeunes gens, auxquels on a affecté une somme de 133.620 dollars, répondent à un autre besoin essentiel en ce qui concerne l'intégration des réfugiés. Des dons ont été accordés en vue de la création de 17 centres de jeunesse en Allemagne et en France où les jeunes réfugiés, qui tous ont été privés d'une vie familiale normale, peuvent s'assimiler, grâce à une activité en communauté, les principes qui doivent inspirer un citoyen responsable. On encourage les habitants de la localité à se mêler aux réfugiés et à participer aussi à l'activité de ces centres. L'on y donne des cours de langues, de travail manuel, etc., et au nombre des loisirs organisés figurent la lecture et les sports. Pendant la période de six mois qui s'est terminée en mars 1953, 170 réfugiés moniteurs pour jeunes gens ont suivi des cours spéciaux afin d'organiser des camps pendant l'été et des activités communautaires ou pour se spécialiser dans le travail social en faveur des jeunes gens des deux sexes.

289. D'autres programmes ont été entrepris en vue de favoriser l'intégration des réfugiés dans leur pays de résidence actuelle par l'octroi de prêts de caractère commercial, de bourses universitaires, la création de centres communautaires et d'auberges de jeunesse poulies écoliers.

Plan du Haut Commissaire en vue de faire face à l'afflux de réfugiés en Allemagne

290. Au cours du mois de janvier 1953, il devint évident qu'une crise sérieuse existait en Allemagne occidentale du fait de l'afflux de plus en plus grand de réfugiés à Berlin- Ouest. Leur nombre passa de 1.000 par jour à 1.500, pour dépasser, en fin de compte, 2.000 par jour. Le Gouvernement fédéral allemand faisait de son mieux pour évacuer par avion les réfugiés de Berlin en Allemagne occidentale, mais il se heurtait à cet égard à de sérieuses difficultés.

291. Le danger était grand de voir s'aggraver la situation des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire par suite de ce gros afflux de réfugiés nouveaux en Allemagne occidentale. Les camps de réfugiés étaient déjà pleins et allaient devenir plus encombrés encore. A mesure que de nouveaux réfugiés arrivaient, il allait être de plus en plus difficile d'intégrer les réfugiés anciens dans l'économie allemande. Par ailleurs, un grand nombre d'êtres humains vivaient dans la misère, ce qui posait un problème d'ordre humanitaire. Aussi, le Haut Commissaire, ému du sort de ces réfugiés, décida-t-il de passer à l'action et de déterminer l'assistance qu'il était en mesure de fournir en cette circonstance.

292. Le conseiller du Haut Commissaire chargé de l'administration du don de la Fondation Ford pour les réfugiés se rendit à Berlin en avion, accompagné de représentants des principales organisations bénévoles, afin d'examiner ce problème avec les autorités allemandes et alliées à Berlin et à Bonn. Des représentants du Conseil de l'Europe et du Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes (C. I. M. E.) assistèrent aussi à ces entrevues.

293. A la suite des réunions de Berlin et de Bonn, le Haut Commissaire élabora un plan d'action destiné à faire face à cette situation critique. Il fut convenu que trois mesures devaient être prises pour y remédier :

a l'émigration;

b des secours immédiats à Berlin; et

c l'intégration des réfugiés en Allemagne occidentale.

294. Le plan d'action fut établi en consultation et en plein accord avec les autorités allemandes et alliées, les organisations bénévoles, le Conseil de l'Europe et le C. I. M. E.

295. Il fut décidé que le Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes, agissant en coopération avec les organisations bénévoles, lancerait un appel à certains des gouvernements de ses Etats membres, afin que ceux-ci accordent les plus grandes facilités possibles pour permettre l'immigration des réfugiés. Les autorités allemandes et les organisations bénévoles allemandes acceptèrent de parer aux besoins les plus urgents à Berlin- Ouest, en fournissant une aide matérielle. Le International Rescue Committee affecta des sommes très importantes aux secours matériels à Berlin. Le Haut Commissaire accepta d'adresser un appel aux gouvernements pour qu'ils contribuent à résoudre la crise du logement en Allemagne occidentale.

296. Le plan de secours élaboré par le Haut Commissaire était conçu pour faire face à une situation cruciale avec le maximum de rapidité; il envisageait :

a une aide pour l'exécution de programmes d'activités de jeunesse et de formation professionnelle à Berlin-Ouest;

b la mise en oeuvre immédiate de projets de construction de logements permanents;

c l'aménagement immédiat d'unités de logement préfabriquées semi-permanentes devant permettre d'héberger les réfugiés.

297. C'est sur ce dernier aspect du plan du Haut Commissaire que l'accent devait surtout être mis.

298. Le plan d'action ainsi conçu a été mis en oeuvre sans délai.

Activités de jeunesse et formation professionnelle

299. Les organisations bénévoles sont en train de créer à Berlin-Ouest un certain nombre d'écoles de formation professionnelle et do centres communautaires pouvant recevoir environ 6.000 réfugiés, et l'on organise également des foyers d'étudiants et des centres d'orientation. Les premiers fonds à cet effet ont été prélevés sur lo don de la Fondation Ford (40.000 dollars). Des précisions à ce sujet figurent dans le plan d'action du Haut Commissaire. Certains de ces centres sont déjà construits et fonctionnent.

Projets de logements permanents

300. Dix-sept projets de logements permanents ont été prévus et doivent être immédiatement réalisés. Leur financement sera assuré à concurrence de 20 % (266.285 dollars) par le don de la Fondation Ford, et de 80 % (1.065.140 dollars) par d'autres sources, et notamment par des emprunts hypothécaires.

Unités de logement préfabriquées semi-permanentes

301. Cinq centres de logements semi-permanents pour réfugiés sont en construction; un centre a déjà été ouvert (voir le paragraphe relatif au centre de Wolfach).

302. Au mois de février, le Haut Commissaire fit appel à de nombreux gouvernements d'Etats membres des Nations Unies et du Conseil de l'Europe, ainsi qu'à la Suisse, à la Finlande et au Saint-Siège. Les autorités allemandes acceptèrent d'accorder la franchise de droits de douane et de fournir les moyens de transport, le terrain, les fondations, la plomberie et l'éclairage pour les unités de logement préfabriquées qui seraient fournies en réponse à l'appel du Haut Commissaire; elles s'engagèrent à assurer l'assemblage et les autres opérations nécessaires à leur installation. Ces unités de logement doivent être montées dans les régions industrielles. Les contributions suivantes — en espèce, en unités de logement préfabriquées ou en mobilier — ont été reçues rapidement :

a Suisse, 200.000francs suisses (46.200 dollars.)

b Norvège, 1.000.000 de couronnes norvégiennes (140.000 dollars).

c Suède, 1.000.000 de couronnes suédoises (193.300 dollars).

d Pays-Bas, 100.000 florins (26.300 dollars).

e Italie, 10.000 dollars (10.000 dollars).

f Danemark, 750.000 couronnes danoises (110.000 dollars).

g Luxembourg, 150.000 francs luxembourgeois (3.000 dollars).

h International Rescue Committee, 100.000 DM (23.800 dollars).

303. En outre, le Gouvernement des États- Unis a attribué, par l'intermédiaire de l'Administration de Sécurité mutuelle, 300.000 dollars pour faciliter l'accueil et l'acheminement de ces réfugiés. La plus grande partie de ces fonds sert à fournir du mobilier aux auberges de jeunesse dans lesquelles seront installés de jeunes réfugiés en Allemagne occidentale. Ce programme doit être exécuté en étroite collaboration avec le Haut Commissariat.

304. De nombreuses organisations bénévoles, et notamment les sociétés de Croix- Rouge, l'Aide suisse à l'Europe, l'Aide norvégienne à l'Europe et le International Rescue Committee, font parvenir d'autres secours aux réfugiés sous forme d'assistance financière ou matérielle ou sous forme de services sociaux.

305. Des négociations ont déjà eu lieu entre un certain nombre de gouvernements qui contribuent à ce plan et le Gouvernement allemand au sujet de son application technique et de la construction des maisons préfabriquées. Ces maisons seront livrées avec le mobilier et les aménagements essentiels, de sorte que l'on puisse s'y installer immédiatement. Il s'agit, d'une manière générale, d'unités permettant de loger deux familles dans des appartements séparés. Bien qu'elles soient classées comme « semi-permanentes », ces maisons permettront d'héberger des familles de façon assez confortable pendant de nombreuses années et elles sont construites en plein accord avec le Gouvernement allemand. Tous les centres de logement, qu'ils soient permanents ou semipermanents, seront construits dans des régions où il existe des possibilités d'emploi.

306. Le plan du Haut Commissaire a été élaboré en consultation étroite avec la commission de la Population et des Réfugiés du Conseil de l'Europe. Le secrétaire de cette commission a pris part aux entrevues qui ont eu lieu lors de la visite à Berlin du conseiller du Haut Commissaire chargé de l'administration du don de la Fondation Ford pour les réfugiés; et le conseiller du Haut Commissaire s'est rendu au Secrétariat du Conseil de l'Europe, au mois de février, afin de mettre au point les détails du plan. La commission de la Population et des Réfugiés a soumis sa recommandation au comité spécial de liaison, et le Comité des Ministres a adopté la Résolution (53) 21, qui est ainsi conçue :

307. « Le Comité des Ministres,

308. Vu l'avis exprimé par lo comité spécial de liaison dans sa Recommandation n° 7,

309. Décide d'inviter les gouvernements des Etats membres :

a à appuyer l'action engagée en faveur des réfugiés de Berlin par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, et notamment

309.1.1 à faciliter le reclassement des réfugiés en Allemagne occidentale, particulièrement en construisant des logements qui leur permettraient de résider à proximité des lieux de travail

309.1.2 à apporter une aide matérielle aux réfugiés (sommiers, matelas, couvertures, vêtements, chaussures, produits alimentaires et pharmaceutiques, en particulier pour les enfants) ;

309.1.3 à accorder aux réfugiés les plus larges possibilités d'immigration;

b à provoquer des mesures susceptibles de faciliter la liquidation des camps de réfugiés et la construction de logements. »

310. Les résultats de la collaboration apportée par toutes les organisations intéressées à la mise en oeuvre du plan du Haut Commissaire destiné à faire face à l'afflux de réfugiés en Allemagne occidentale ont démontré l'efficacité que l'on peut atteindre par une coordination des efforts.

311. Un vaste plan de construction de logements provisoires en Allemagne a été soumis au Conseil de l'Europe et au Haut Commissaire. Celui-ci a pu affecter immédiatement 40.000 dollars — prélevés sur le don de la Fondation Ford — pour la construction d'un centre de logement dans le cadre de ce plan. Cette somme fut remise au Conseil oecuménique des Églises et à la Fédération luthérienne mondiale, qui avaient présenté ce projet conjointement, au nom de leurs organisations nationales en Allemagne. C'est ainsi que l'on a pu construire le centre de démonstration de Wolfach, en Forêt Noire, qui a été inauguré récemment et qui héberge 51 familles de réfugiés. A l'heure actuelle, depuis le 3 août 1953, tous ceux qui s'intéressent à cette audacieuse entreprise n'ont plus besoin d'étudier des plans ou des budgets : ils n'ont qu'à visiter le centre de Wolfach et à interroger ses habitants. Il leur est possible de discuter des avantages et des inconvénients de cette formule avec ceux qui vivent avec leurs familles dans ce nouveau type de logement semi-permanent, avec ces nouveaux arrivants, qui ont trouvé du travail dans les environs et dont les enfants fréquentent les écoles locales. C'est là un exemple de la façon dont les administrateurs et les directeurs de la Fondation Ford traduisent de manière concrète les idéaux des Nations Unies.

Contributions supplémentaires

312. Il est extrêmement intéressant de noter que d'importantes sommes provenant d'autres sources sont utilisées en même temps que le don de la Fondation Ford pour l'exécution de programmes d'aide aux réfugiés. Il a été possible de réunir ainsi 7.569.369 dollars, ce qui fait que ces contributions supplémentaires représentent un montant égal à près du triple du don accordé par la Fondation Ford. Ces contributions proviennent de gouvernements et de collectivités locales, d'organisations bénévoles, d'institutions confessionnelles locales et des réfugiés eux-mêmes (on trouvera en annexe le détail des contributions de cet ordre versées dans les divers pays).

313. Ceci témoigne abondamment de la confiance que placent les gouvernements et les autres donateurs dans les programmes approuvés, dans le cadre du don de la Fondation Ford, par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés. Dans de nombreux cas et dans divers pays, l'affectation de fonds décidée par le Haut Commissaire a joué un rôle décisif, car elle a suscité d'autres donations. Il en a été ainsi pour les programmes de reinstallation rurale et de construction de logements dans les régions industrielles, pour les écoles de formation professionnelle et les maisons d'étudiants, pour la création de centres communautaires et de foyers pour apprentis. Souvent, les sommes attribuées par le Haut Commissaire furent le point de départ d'une série do contributions versées en monnaie nationale par divers organismes ou institutions. Grâce à ces contributions, on a pu donner l'occasion à un grand nombre de réfugiés, étrangers ou non, de contribuer à leur propre relèvement dans une mesure plus importante qu'il n'eût été possible de le faire autrement; on leur a ainsi permis de prendre une part active à la vie économique de leur pays de résidence.

Allemagne

314. De tous les pays qui ont accueilli un grand nombre de réfugiés, c'est la République Fédérale qui offre le plus de possibilités d'emploi. Le Gouvernement a fait de grands efforts pour sortir les réfugiés de leurs camps et les installer dans des centres permanents. En leur donnant la possibilité de se loger dans les régions où l'on a besoin de main-d'oeuvre et en assurant leur formation professionnelle, on permet à des milliers de réfugiés adultes et de jeunes réfugiés, hommes et femmes, de trouver un emploi. Des cours d'allemand sont indispensables pour les réfugiés étrangers; il est important aussi d'assurer leur réadaptation professionnelle pour qu'ils puissent occuper les emplois disponibles. On aide les étudiants par l'octroi de bourses d'études financées par un fonds de roulement ainsi que par l'organisation de services de placement spéciaux.

315. Les programmes suivants, choisis par le Haut Commissaire, sont maintenant en cours d'exécution afin de contribuer à l'intégration des réfugiés en Allemagne.

9.1 Programmes de logement

(i) Un programme est en cours d'exécution, en vertu duquel des prêts sont accordés à 32 familles de réfugiés dans la région de Hanovre; chacune d'elles s'engage à fournir une ambiance familiale à trois apprentis et à un étudiant — tous réfugiés — qui seront hébergés dans des chambres se trouvant à l'étage supérieur. Ce programme est financé par un fonds de roulement et, indépendamment de son utilité pratique dans le cadre du plan général d'intégration des réfugiés, il doit prouver la valeur que peut avoir la vie de famille pour de jeunes réfugiés isolés.

194.400 DM

(ii) Il existe un autre programme qui comporte l'octroi de prêts à des réfugiés (y compris des réfugiés de Berlin) pour permettre de construire des logements dans 14 centres différents de diverses régions de l'Allemagne occidentale. Ces centres sont en construction dans des régions où il existe des possibilités d'emploi : Gottwaldhausen, Mosbach-Baden, Bubenreuth, Heilsbronn, Munich-Forstenried, Bad Soden, Mayence-Gustavsburg, Friedland, Hengsen, Hinsbeck, Cologne-Dunwald, Munster- Wennheide et Munster-Meifeld. 1.538 réfugiés bénéficieront de la construction de 444 unités de logement.

494.000 DM

(iii) Un programme de construction prévoit le financement, au moyen d'un fonds de roulement, de la construction de trois centres à Nuremberg, Brunswick et Stetten. Environ 2.000 réfugiés, y compris des réfugiés de la zone orientale d'Allemagne, bénéficieront de la construction de 462 unités de logement.

924.000 DM

(iv) Un centre de 56 unités de logement semi-permanentes est sur le point d'être ouvert ironmonà Wolfach, conformément à ce qui est prévu dans le plan du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, afin de remédier aux difficultés causées par rafïïux de réfugiés de Berlin en Allemagne occidentale.

280.000 DM

9.2 Étudiants

(i) Deux programmes comportent l'octroi de prêts en espèces à 500 étudiants et à 230 étudiantes au moyen d'un fonds de roulement.

175.000 DM

(ii) Un programme destiné à fournir des emplois aux étudiants pendant les périodes de vacances est en cours d'exécution. 115 étudiants en ont déjà bénéficié.

283.304 DM

(iii) Des bourses d'études sont accordées à 82 étudiants réfugiés; il s'agit surtout de jeunes gens qui ont été contraints de quitter la zone orientale.

98.400 DM

(iv) Un autre projet doit permettre, pendant sept ans, d'héberger chaque année 25 étudiants étrangers réfugiés au foyer des étudiants de Munich. De plus, 30 étudiants allemands réfugiés seront hébergés dans le môme centre.

70.000 DM

9.3 Formation professionnelle

(i) Un centre d'enseignement ménager fonctionne à Ratzeburg, Schleswig-Holstein, pour 23 jeunes filles réfugiées de 15 à 16 ans.

33.000 DM

(ii) Dès que l'Institut des Diaconesses de Munster aura été agrandi, 50 jeunes filles réfugiées y suivront un enseignement pour devenir infirmières.

66.000 DM

(iii) L'on procède à l'agrandissement de l'Institution Herzogsàgemûhle, grâce à des fonds prélevés sur le don de la Fondation, pour pouvoir héberger 100 réfugiés étrangers physiquement diminués; ceux-ci pourront suivre des cours de menuiserie, de mécanique, do ferronnerie, de bourrellerie, de tapisserie, de vannerie, de coupe, de cordonnerie, d'électricité, de tissage à la main, de jardinage, d'apiculture et d'aviculture.

132.000 DM

(iv) Une école d'enseignement ménager existe à Bad Wildùnger, où 15 jeunes filles réfugiées suivent des cours pendant neuf mois; en outre, 20 mères qui ont besoin de faire une cure de repos y sont hébergées pendant six mois.

120.000 DM

(v) Au Foyer et à l'école Dominicus Savio, à Berlin, des maîtres charpentiers, serruriers, électriciens, menuisiers, etc., donnent des cours à 50 apprentis de 16 à 19 ans.

60.000 DM

(vi) On procède à l'agrandissement de l'école Meinwerk à Paderborn, ce qui permettra d'y recevoir 70 jeunes filles réfugiées au lieu de 35. A leur sortie de l'école, ces jeunes filles deviennent domestiques, infirmières, bonnes d'enfants ou serveuses.

209.950 DM

(vii) Il existe trois instituts Kolping dans lesquels un enseignement technique est donné aux apprentis : l'on y enseigne l'arithmétique commerciale, la comptabilité, la sténographie, la dactylographie, ainsi que les matières nécessaires à l'obtention d'un certificat d'aptitude pour les apprentis serruriers, tailleurs, charpentiers, etc. L'ancien institut Kolping à Francfort pouvait recevoir 60 garçons réfugiés; lorsque le nouveau bâtiment sera terminé, il lui sera possible d'en recevoir 75. Dans le nouvel institut, qui est en construction à Hambourg, 60 places sont réservées aux jeunes réfugiés de plus de 20 ans et 30 aux apprentis de 18 à 21 ans. L'institut de Cassel pourra recevoir 40 garçons réfugiés.

Francfort 105.000 DM (15.000 dollars)

Hambourg 105.000 DM (15.000 dollars)

Cassel 70.000 DM (10.000 dollars)

(viii) A l'école agronomique de Helle, il y a actuellement 17 étudiants réfugiés. Leur nombre sera porté à 32 lorsque les travaux d'agrandissement de l'école seront terminés. L'on y enseigne les méthodes à appliquer en agriculture.

31.500 DM

(ix) A Aprath, il existe un centre pour les enfants réfugiés retardés souffrant de traumatismes provoqués par l'exode. Ce centre a pour but de réadapter ces enfants à une vie familiale et sociale normale grâce aux méthodes classiques d'éducation et de formation. Ce centre recevra 45 enfants réfugiés pendant une période de 3 à 5 mois.

90.748 DM

(x) L'école de formation professionnelle de Fribourg organise des cours d'apprentissage pour les garçons de 14 à 19 ans qui veulent devenir tailleurs, cordonniers ou jardiniers. Grâce aux travaux d'agrandissement en cours, elle pourra recevoir 45 garçons réfugiés.

60.850 DM

(xi) L'on procède à l'agrandissement de l'école d'enseignement ménager de Seckach qui pourra ainsi recevoir 60 jeunes filles de 14 à 15 ans. L'on y reconstruit en outre un atelier qui permettra d'apprendre à des garçons de 14 à 17 ans les métiers de jardinier, d'ouvrier agricole, de menuisier, de charpentier, de mécanicien, de forgeron et de maçon. A l'heure actuelle, l'école ne peut recevoir que 42 jeunes filles et 4 garçons, mais les travaux d'agrandissement sont en cours.

42.000 DM

(xii) A Simonshof, une école de formation professionnelle permet à 35 garçons réfugiés de s'initier aux métiers de menuisier, charpentier, mécanicien, tailleur, cordonnier et valet de ferme. Le nombre d'apprentis réfugiés sera porté à 65 dès que cela sera possible.

60.000 DM

(xiii) On procède à la rénovation de l'école agricole de Regen pour 24 jeunes filles réfugiées, de 15 à 17 ans; un enseignement pratique y sera donné pour le jardinage, les soins au bétail et l'entretien de la basse-cour, les travaux ménagers, la cuisine, le blanchissage et la couture.

40.229 DM

(xiv) L'école de formation professionnelle pour jeunes filles et filles-mère de Kiel, qui est interen cours d'agrandissement, recevra 40 jeunes filles, 12 filles-mère et 50 enfants. Dans cette école, ainsi que dans d'autres écoles du même genre, des cours d'enseignement ménager, de soins aux nourrissons, de cuisine et de couture seront donnés. En outre, des cours d'arithmétique, de lecture et d'écriture seront donnés aux jeunes filles qui n'auront pas la formation de base nécessaire.

92.300 DM

(xv) Une école similaire recevra à Cassel 34 jeunes femmes réfugiées, dont 8 filles-mères.

31.500 DM

(xvi) Il y aura une autre école du même genre à Munich pour 40 jeunes filles, 12 mères et 12 bébés.

200.000 DM

(xvii) Le centre d'apprentissage de Neutraubling donne à l'heure actuelle des cours d'orientation professionnelle à 28 garçons de 14 à 18 ans; ces cours portent sur la peinture d'enseignes et d'affiches ainsi que sur les autres arts graphiques demandés par les employeurs locaux. Dans quelque temps, le nombre d'élèves sera porté de 28 à 68. Il sera possible de les former aussi au travail du bois et des métaux, ainsi qu'à la technique des ateliers de construction mécanique.

28.602 DM

(xviii) L'école agronomique de Nûtschau peut recevoir à l'heure actuelle 11 garçons de 14 à 20 ans, de familles d'agriculteurs réfugiés; 14 autres apprentis pourront être formés dès que l'agrandissement de l'école sera terminé. En plus, des cours généraux de jardinage et d'agronomie, des cours spéciaux d'anglais, d'espagnol et de portugais viendront compléter les cours normaux de lecture, d'écriture et d'arithmétique.

120.000 DM

(xix) On exécute actuellement un programme destiné à prévenir la délinquance juvénile, en donnant aux jeunes gens menacés des emplois, une formation professionnelle et des possibilités d'étude, à Wolfenbùttel, Fûrth, Francfort, Hanovre, Salzgitter, Druhwald, etc. Dans un certain nombre de Lander, ce programme complète des programmes allemands visant à assurer l'intégration de la jeunesse par des plans de travail communautaire, des foyers de jeunesse, la poursuite de l'enseignement primaire interrompu et des ateliers de formation professionnelle. Au mois de janvier, un assistant social a été affecté au Land Rhênanie- Palatinat et, le 15 avril, 240 jeunes réfugiés travailleront dans les exploitations agricoles de cette région. Ce programme permettra aussi la construction d'un foyer pour 35 apprentis qui travailleront dans l'entreprise pharmaceutique de Bôhringer à Ingelheim. Ce foyer sera financé par des fonds allemands.

221.249 DM

(xx) Un foyer qui comprend en même temps un centre d'enseignement ménager a été créé et aménagé à Berlin pour les jeunes femmes réfugiées. Ce centre recevra 135 jeunes femmes et jeunes filles à qui des cours de cuisine, de couture, d'enseignement ménager et de blanchissage seront donnés. A la fin des cours, les jeunes filles seront envoyées dans des foyers ou recevront des emplois à Berlin ou en Allemagne occidentale, ainsi que dans les autres pays qui offriront des possibilités de réinstallation.

43.513 DM

9.4 Foyers de jeunesse et formation professionnelle des jeunes

(i) Un don a été accordé pour la construction, l'équipement et le fonctionnement d'un centre de travail pour jeunes réfugiés à Hanovre. Ce centre hébergera environ 65 réfugiés do 16 à 25 ans. Des locaux seront également aménagés pour de petites industries dans lesquelles travailleront des réfugiés adultes dont les familles seront également hébergées. Pendant les travaux de construction du centre, 30 jeunes réfugiés au moins seront employés sans interruption sur le chantier.

150.000 DM

(ii) Un autre programme vise la construction d'une maison d'enfants, d'un jardin d'enfants et d'une ferme pour réfugiés à Obernjesa. La maison d'enfants recevra 28 petits réfugiés, orphelins pour la plupart, et le jardin d'enfants comprendra une salle commune et des lits d'enfants. Le bâtiment de ferme, avec des étables et d'autres aménagements destinés aux travaux de la ferme, servira à donner aux réfugiés une formation professionnelle dans le domaine agricole. Le foyer est placé sous la direction d'une assistante sociale compétente et deux autres assistantes sociales qualifiées seront nommées dès que la construction du foyer sera terminée.

46.004 DM

(iii) Un foyer comportant un centre de formation professionnelle pour réfugiés sera bientôt installé et meublé à Flieden près de Fulda. Des cours de couture, d'enseignement ménager, de travail du bois, de comptabilité et de sténographie y seront donnés, ainsi que des cours de langue allemande. 130 élèves et apprentis environ pourront y vivre. Le centre sera dirigé par un personnel expérimenté et des diplômes reconnus par l'État seront délivrés aux élèves à la fin des cours. Les fonds alloués seront utilisés pour la construction et l'équipement d'une cuisine servant à l'enseignement ménager, d'une salle commune, de deux salles de classe et de deux dortoirs pour 30 réfugiés.

20.588 DM

(iv) Un autre don a été consacré à la réparation et à l'aménagement d'une aile du foyer pour réfugiés de Burg Lichtenberg. On peut y loger 35 réfugiés célibataires ayant déjà un métier. Au cours de leur séjour, qui doit être de trois mois, on s'efforcera de leur trouver des emplois et entre temps ils aideront aux travaux des champs, dans les vignobles et les fermes.

32.000 DM

(v) Un foyer de jeunesse pour réfugiés est sur le point d'être terminé à Flensburg. Il comportera un jardin d'enfants, une bibliothèque, une grande salle de réunion et pourra recevoir 20 réfugiés apprentis sans famille. Des cours généraux de formation professionnelle d'une année leur seront donnés, et des emplois seront fournis dans l'industrie et le commerce à ceux des élèves qui auront terminé cette année de cours avec succès.

13.200 DM

(vi) Un bâtiment a été acheté dans lequel il sera possible d'achever l'instruction de 73 enfants réfugiés, à l'école Zinzendorf à Tossens. Une douzaine d'enfants réfugiés sont diplômés chaque année et ils sont sûrs de trouver un emploi à la fin de leurs études.

20.000 DM

(vii) Le foyer de jeunesse pour réfugiés Deutsches Haus à Bamberg a été agrandi et aménagé. Le foyer héberge 100 réfugiés, dont 70 sont des apprentis et 30 des étudiants en droit. En plus des cours qui sont donnés au réfugiés apprentis, un enseignement portant sur des sujets de base est fourni à ceux dont l'instruction a été négligée. La durée moyenne du séjour des réfugiés au foyer est de trois ans.

57.500 DM

(viii) A Offenbach, un nouvel institut Kolping a été équipé et meublé. Il peut recevoir 70 apprentis réfugiés de 14 à 25 ans, dont la durée moyenne de séjour est de deux à trois ans. En dehors des cours professionnels habituels, les apprentis bénéficient de conseils pratiques et d'un enseignement théorique pour préparer leurs examens.

35.000 DM

(ix) Un don a été accordé en vue de terminer la construction et d'équiper l'annexe du centre pour jeunes réfugiés Haus Wohldenberg, à Wohldenberg. Cette annexe permettra do recevoir 114 réfugiés au lieu de 80, d'augmenter le nombre des locaux destinés à l'enseignement, des salles de lecture et d'agrandir la bibliothèque. 25 cours de formation de cadres seront donnés aux jeunes hommes et aux jeunes femmes. 80 étudiants pourront participer à chaque cours. Les programmes prévoient des cours de formation professionnelle, des conférences et des voyages d'études dans diverses usines.

30.000 DM

(x) Le foyer pour jeunes réfugiés de Herz- Jesu à Weinheim a été équipé et meublé. Le foyer, qui se trouve dans un bâtiment de trois étages, aura 35 chambres à coucher pour une centaine de jeunes gens et le personnel enseignant et de direction. Le programme des cours comporte un enseignement général pour ceux dont l'instruction a été négligée, la sténographie et la dactylographie. Des cours de perfectionnement seront donnés qui permettront aux réfugiés de se remettre au courant pour exercer les métiers qu'ils avaient pratiqués comme apprentis. Un personnel qualifié, bénévole la plupart du temps, sera chargé de diriger les activités du foyer dans lequel les jeunes gens resteront en moyenne pendant deux ans.

76.610 DM

(xi) Un centre de formation professionnelle pour réfugiés apprentis a été construit à Sulzbach. Le foyer, qui sera voisin de l'orphelinat en construction, pourra recevoir 60 garçons et 40 filles apprentis et 20 garçons pour lesquels une place d'apprenti a déjà été trouvée. 6 ateliers permettront de les préparer aux métiers de charpentier, peintre et décorateur, cordonnier, tailleur et jardinier.

46.200 DM

(xii) Un nouveau bâtiment est en construction sur les ruines de l'ancien foyer des étudiants de St. Leonhard à Brunswick qui fut détruit pendant la deuxième guerre mondiale. Le nouveau foyer de deux étages hébergera 48 garçons réfugiés et comprendra des salles de récréation, des salles de bain et des douches, de petites cuisines, des buanderies et des salles de repassage, un réfectoire, une infirmerie, une salle de consultations, etc. Les enfants seront d'âge scolaire et seront placés sous la surveillance de quatre assistants sociaux qualifiés. Ils fréquenteront les écoles publiques et professionnelles ainsi que, dans certains cas, les lycées et collèges. A la fin des cours, ils seront placés comme apprentis ou comme employés dans les industries et les maisons de commerce locales.

165.000 DM

(xiii) L'équipement nécessaire a été acheté pour la salle d'opérations servant à la formation des infirmières du foyer-hôpital Marien à Erlangen. Le foyer assure la formation de 60 jeunes filles réfugiées comme infirmières.

60.277 DM

(xiv) Le foyer pour réfugiés apprentis de Don Bosco à Stuttgart a été équipé et meublé. Le foyer peut recevoir 76 jeunes gens de 15 à 25 ans. Des cours pour différents métiers seront donnés aux jeunes gens par des instructeurs qualifiés en vue de leur permettre de gagner leur vie.

68.670 DM

(xv) Un don a été consacré à l'ameublement et à l'équipement du centre de formation professionnelle de jeunes gens de St-Michel à Underbernhards-Rhoen. En été, ce centre peut recevoir 130 garçons et jeunes filles réfugiés de 15 à 21 ans, dont certains donnent sous la tente; en hiver, 80 réfugiés peuvent être hébergés. Le programme prévu permettra de recevoir 40 réfugiés de plus. Les cours de formation professionnelle durent en moyenne six mois : les jeunes filles suivent un enseignement ménager; quant aux jeunes gens, ils se préparent aux métiers de charpentier, de menuisier et d'ébéniste. Des instructeurs qualifiés fournis par l'office du travail sont chargés de ces cours.

41.405 DM

(xvi) Le foyer de St. Agnesheim et le centre de formation professionnelle pour.jeunes filles réfugiées à Brème ont été équipés et meublés. On y organise des cours de six mois d'enseignement ménager, d'économie domestique, d'hygiène et de soins infirmiers. Des cours de lecture, d'écriture, d'arithmétique et de morale sont également donnés pendant six mois aux jeunes filles dont l'éducation a été interrompue. 40 jeunes filles seront hébergées dans le foyer.

20.706 DM

(xvii) Une maison sera construite à côté du foyer de jeunesse à Pion, Kappelsberg, qui servira de dortoir à 15 jeunes réfugiés supplémentaires qui recevront une formation pratique pour les travaux de ferme et de jardinage.

9.905 DM

(xviii) Un centre de formation de charpentiers est en cours de création au camp d'Odertal en Basse-Saxe. Le don sera utilisé pour acheter les établis, l'équipement et les outils nécessaires. Les apprentis réfugiés seront formés sous la direction d'un maître-charpentier rémunéré par l'administration du camp.

6.050 DM

(xix) Un centre communautaire pour réfugiés a été installé et équipé à Karlsfeld. Il hébergera de 150 à 200 enfants dont 90 % sont des réfugiés non allemands. Le centre sera utilisé par les enfants de tous âges et par les jeunes gens des deux sexes qui ont déjà quitté l'école.

60.000 DM

(xx) Un autre centre communautaire à Rosenheim hébergera 200 enfants réfugiés, dont 90 % sont des réfugiés non allemands.

60.000 DM

(xxi) Le foyer de jeunes filles et de fillesmères réfugiées de Oldenburg-Kreyenbruck a été meublé et équipé. Le foyer recevra 30 jeunes filles et jeunes mères âgées de 16 à 24 .ans, et 20 bébés et enfants en bas âge. Des cours de 6 à 8 mois seront donnés et porteront sur toutes les branches de l'enseignement ménager, la couture et les soins aux nourrissons.

20.700 DM

(xxii) Un programme est en cours d'exécution qui prévoit la construction d'un centre communautaire et social pour jeunes réfugiés à Baumholder. Ce centre hébergera 74 jeunes travailleurs et mettra ses salles de réunion et ses ateliers à la disposition de centaines de jeunes réfugiés qui trouveront ainsi une ambiance saine pour leurs loisirs. Le centre aidera ces jeunes gens en leur fournissant les avis et les conseils qui leur permettront de s'intégrer au mode de vie allemand.

52.800 DM

(xxiii) Un programme de formation de cadres pour les jeunes réfugiés en Allemagne a été prolongé jusqu'en décembre 1953. Environ 600 moniteurs nouveaux seront formés pendant cette période supplémentaire.

86.645 DM

(xxiv) Un Haus fiir Aile sera construit à Berlin pour environ 4.300 réfugiés d'Allemagne orientale au camp de la Volmerstrasse, Tempelhof.

35.000 DM

(xxv) Au foyer de Hamm, 42 jeunes filles réfugiées de la zone orientale suivent des cours de formation professionnelle de six mois pour occuper des emplois domestiques et autres ; à la fin du cours, on les aide à trouver des emplois leur permettant de gagner leur vie.

23.100 DM

(xxvi) Le foyer de Husum accueille 36 jeunes réfugiés de 15 à 17 ans et les aide à trouver l'emploi ou l'apprentissage qui leur convient le mieux.

6.000 DM

(xxvii) A Pfarrkirchen, 120 enfants réfugiés (80 garçons et 40 filles) sont hébergés dans un foyer d'étudiants. Ils fréquentent les écoles secondaires et les écoles professionnelles, dans une région où le nombre d'écoles et de foyers d'étudiants est particulièrement faible.

66.000 DM

(xxviii) Il existe à Berlin un foyer pour 60 écoliers dont l'instruction a été interrompue lorsqu'ils ont fui la zone orientale.

80.200 DM

(xxix) L'on procède à l'agrandissement du bâtiment du foyer-école de Neckarzimmern pour pouvoir y accueillir 30 garçons réfugiés dont l'instruction a été retardée. Ils y suivent pendant six mois un cours élémentaire qui doit leur permettre de devenir de bons apprentis.

33.000 DM

(xxx) A Dusseldorf, on a ouvert un foyer d'accueil pour garçons abandonnés, où ces derniers trouvent un foyer, des conseils et des encouragements en attendant qu'on leur trouve un emploi et un logement permanent. Ce centre, qui sert de club, offre non seulement à ses hôtes, mais également à leurs amis et visiteurs, la possibilité d'assister à des conférences et h des films, et d'occuper leurs loisirs.

89.680 DM

(xxxi) Un centre communautaire est en construction dans, la banlieue de Bielefeld. On y trouvera un jardin d'enfants, des ateliers de bricolage pour les jeunes gens, et on pourra y suivre des cours de langue allemande et des cours sur les coutumes et les institutions. Les femmes pourront suivre des cours de soins prénataux et post-nataux, ainsi que des cours d'hygiène et d'enseignement ménager.

60.000 DM

(xxxii) On a entrepris un vaste programme destiné à former des moniteurs réfugiés qui, à leur retour dans leurs collectivités, aideront les autres réfugiés en encourageant toutes les activités qui permettront à ces derniers de s'adapter d'une façon satisfaisante à la vie en Allemagne. Le programme est destiné à trouver, à former et à encourager ceux des réfugiés qui sont prêts à assumer les responsabilités que comporte un système démocratique.

(xxxiii) Grâce à ce don également, le nombre de cours de langue et d'auditeurs inscrits qui les suivent a presque doublé. Il s'agit surtout de cours de langue allemande qui ont une importance capitale dans l'aide aux adultes et aux jeunes gens qui cherchent à s'intégrer de façon satisfaisante en Allemagne.

Pour les deux projets ci-dessus : 165.000 DM

9.5 Centres de jeunesse dans les camps

(i) On a entrepris la construction de 15 centres de jeunesse dans des camps et des établissements hébergeant au total 28.000 personnes. Ces centres se trouvent en particulier à : Flensburg-Muerwick, Kiel-Friedrichsort, Neumunster, Westertimke, Sandbostel, Gesthacht, Malmsheim, Bindlach, Giebelstadt, Berlin, Unna-Massen, Giessen et Elze. Plusieurs de ces centres sont déjà installés et fonctionnent.

496.500 DM

(ii) On a ouvert des centres de jeunesse dans les deux camps d'accueil destinés aux jeunes gens qui ont fui la zone orientale. Le centre de garçons de Sandbostel fonctionne déjà; chaque garçon y est interrogé, l'on s'efforce de placer ceux qui ont un métier ou une aptitude quelconque, et l'on renvoie à d'autres institutions ceux qui n'ont pas une formation professionnelle suffisante. Les garçons y suivent des cours traitant des coutumes et institutions en Allemagne occidentale, de l'idéal démocratique et des devoirs civiques. Un centre analogue réservé aux filles est en construction au camp de Westertimke.

15.000 DM

9.6 Assimilation sociale

(i) Deux programmes ont permis d'établir un réseau d'ateliers de couture dans un grand nombre de camps où les jeunes filles et les femmes réfugiées transforment des vêtements ou fabriquent des draps, des taies d'oreiller, des rideaux et des vêtements neufs faits de tissus qui ont été donnés. Des établissements et des usines ont passé des commandes à certains camps. Les jeunes filles apprennent le métier de couturière et de tailleur.

60.850 et 7.705 DM

(ii) Dans le nouvel établissement isolé de Porz-Westhofen, on crée actuellement un centre communautaire destiné à faciliter l'intégration des 550 réfugiés étrangers qui s'y trouvent.

30.000 DM

(iii) Un service de placement a été ouvert pour les familles des réfugiés se trouvant actuellement en Allemagne. Selon un étude faite récemment par l'organisation, un grand nombre de ces familles trouvent à se placer en dehors des camps soit en Allemagne, soit à l'étranger, chaque cas étant examiné en particulier.

150.500 DM

(iv) Un service de l'emploi a été créé pour permettre aux réfugiés de profiter des énormes possibilités d'emploi dans les mines, l'industrie et l'agriculture, et pour encourager l'initiative privée en aidant les petites entreprises agricoles, commerciales et artisanales.

25.200 DM

(v) Un programme d'intégration des réfugiés a été mis sur pied à Land Oldenburg pour que 1.110 familles et personnes isolées qui se trouvaient dans des baraquements à la campagne soient réinstallées dans les régions industrielles de la Basse-Saxe et de la Ruhr. Ce programme permettra à tous les réfugiés qui peuvent être employés de trouver un emploi ou d'être mis en apprentissage et de loger toute la famille à proximité du lieu de travail.

80.200 DM

(vi) Le programme de réinstallation paysanne de la Michaelsfoundation près d'Ellingen aide à réinstaller les familles de paysans réfugiés et à donner aux jeunes réfugiés un métier agricole ou para-agricole dans un centre agricole coopératif entouré de 8 maisons pour les familles des paysans. Il y aura également des ateliers et deux petits foyers de jeunesse pour les garçons qui suivent des cours de formation professionnelle. Le programme permettra de loger et de donner du travail à 245 personnes. La contribution permettra d'acheter la ferme et de procéder aux réparations et aux améliorations des terres et des bâtiments, et un programme de construction sera exécuté.

143.500 DM

(vii) Un don a été accordé en vue de la construction et de l'équipement d'une nouvelle aile au foyer pour réfugiés du Raphaelsverein à Hambourg. Cette nouvelle aile contiendra 13 chambres à coucher, une salle à manger, une salle de récréation et pourra héberger 31 réfugiés. On aidera les réfugiés à se procurer les papiers dont ils ont besoin.

74,540 DM

(viii) Une ancienne usine de Brunswick, Basse-Saxe, sera transformée en 24 unités de logement pour des familles de réfugiés qui vivent actuellement dans des abris. Le programme prévoit également qu'un bâtiment adjacent d'un étage sera aménagé pour servir de jardin d'enfants.

46.100 DM

(ix) On se propose d'organiser un service d'intégration destiné aux réfugiés étrangers dans les communautés allemandes, où des réfugiés, ayant précédemment résidé dans le camp de réfugiés de Schleissheim, ont été transférés. Ce service assurera la création de jardins d'enfants, de groupes d'enseignement d'économie ménagère, de bibliothèques et d'activités de liaison entre les réfugiés, les autorités locales et les habitants de la région. Indépendamment du siège à Munich, 4 programmes accessoires vont être mis en application.

42.285 DM et 6.000 dollars.

(x) On construit actuellement à Berlin un centre de consultation social à l'intention spécialement des 10.000 réfugiés de la zone orientale qui n'ont pas été légalement reconnus et qui, de ce fait, ne peuvent pas recevoir asile en Allemagne occidentale.

4.100 dollars

(xi) Des dispositions ont été prises, en particulier en Norvège et en Suède, pour installer d'une façon permanente les réfugiés tuberculeux et anciens tuberculeux chargés de famille. La plupart de ces réfugiés viennent d'Allemagne. En Suède, le parlement a voté une loi spéciale pour permettre l'admission de 25 personnes qui ont besoin de soins spéciaux. Plus de 60 réfugiés sont déjà arrivés dans leurs nouveaux foyers, et selon leur état de santé, ils sont traités dans un sanatorium ou bien ils reçoivent un emploi approprié.

396.200 DM

9.7 Activités culturelles

(i) Un centre communautaire a été organisé à l'intention des réfugiés étrangers de Memmingen. L'établissement héberge actuellement 1.200 réfugiés dont la majorité sont des Esthoniens et des Lettons. Ce centre communautaire sera un foyer d'activités culturelles et permettra aux Allemands et aux non-Allemands de s'y rencontrer. Des classes pré-scolaires seront ouvertes pour les enfants, et les jeunes gens y trouveront un centre de récréation. Le bâtiment aura une salle pouvant contenir 250 personnes, un jardin d'enfants pour 100 enfants, et une salle de club pour 50 jeunes gens d'âge scolaire, ainsi qu'un petit bureau pour les assistantes sociales.

80.000 DM

(ii) On a élaboré un projet de développement et d'aménagement d'une ferme afin d'en faire un centre communautaire et culturel poulies réfugiés d'Espelkamp. Ils y trouveront une vaste salle de récréation, 2 pièces servant de bibliothèque (les livres seront fournis par l'UNESCO), une salle de lecture, une salle de réunion et de discussion, 2 ou 3 salles de jeux, une salle de repos, des pièces pour le bureau du directeur, et les dortoirs. Le centre sera à la disposition de 3.000 réfugiés environ qui se trouvent à Espelkamp et dans les environs.

68.000 DM

iii) 70 à 120 bourses d'études seront accordées à des enfants réfugiés d'âge scolaire au cours d'une période de 10 à 12 mois pour leur permettre de fréquenter les écoles publiques locales.

99.000 DM

(iv) Grâce à un don, il sera possible d'accorder des bourses, de se procurer des livres, des revues et des auxiliaires visuels et d'inviter des conférenciers. On a également prévu le développement du programme entrepris dans les écoles supérieures d'enseignement ménager de Gôhrde, Basse-Saxe, et de Haus Schwalbach et Bad Schwalbach. Des bourses seront accordées à 1.250 jeunes élèves réfugiés pour leur permettre de suivre les cours de ces écoles.

79.100 DM

Autriche

316. Bien qu'en Autriche la situation économique soit extrêmement critique, il existe néanmoins pour les réfugiés des possibilités d'être intégrés à la vie économique et sociale du pays. A cet égard, il existe dans l'agriculture d'excellentes perspectives. Si l'on veut que les réfugiés trouvent du travail et s'intègrent à la vie du pays, il est indispensable de construire des logements dans certaines régions industrielles. Depuis 1952, les réfugiés Volksdeutsche ont accès aux professions libérales. Les réfugiés peuvent également exploiter de petits commerces ou de petites affaires. L'organisation de foyers pour étudiants réfugiés et pour apprentis, la création de bourses pour les élèves des lycées et les étudiants des universités, l'organisation de cours d'enseignement professionnel et de perfectionnement, permettent aux jeunes réfugiés de s'adapter aux conditions qui existent en Autriche dans le domaine économique et dans celui du travail. Tenant compte de ces divers facteurs, le Haut Commissaire a choisi, pour être exécutés en Autriche, les programmes ci-après :

9.8 Intégration dans l'agriculture

(i) Un fonds destiné à alimenter une caisse de prêts agricoles vient en aide à 50 familles paysannes de réfugiés pour leur permettre de subvenir à leurs besoins en 1953 et de contribuer à l'accroissement de la production agricole en Haute-Autriche. (Se fondant sur ces projets expérimentaux, le Gouvernement autrichien met en train un programme analogue de prêts agricoles aux réfugiés, auquel il projette d'affecter une somme de 4 millions de schillings destinés à l'installation de 200 familles de réfugiés.)

603.100 sch. autr.

(ii) En Basse-Autriche on a loué, pour des familles de paysans réfugiés capables de les exploiter, 30 fermes qui ont été équipées et dotées de matériel agricole, de fourrage, de semences et de tout ce qui est nécessaire à la remise en route de l'exploitation. Une caisse de prêts, alimentée par un fonds de roulement, consent des prêts agricoles aux réfugiés pour l'achat de bétail et de matériel agricole; elle accorde également des prêts plus modestes pour la création de petites industries ou pour terminer une maison.

450.000 sch.

(iii) Une somme a été consacrée à l'agrandissement d'un journal de réfugiés qui encourage- l'installation des réfugiés et leur intégration dans les communautés agricoles autrichiennes.

26.000 sch.

9.9 Construction

(i) Un intéressant programme de construction, financé par un fonds de roulement, est en cours d'exécution. Les réfugiés qui s'installent doivent exécuter eux-mêmes une grande partie des travaux de construction, et les familles qui comptent plusieurs personnes robustes doivent exécuter gratuitement des travaux au profit de celles dont les membres sont physiquement trop faibles pour le faire. Dans quatre localités différentes, 103 maisons au total sont en cours de construction.

3.735.992 sch.

(ii) Dans la région de Salzbourg, où 13 % des habitants sont des réfugiés, et où les possibilités d'emploi sont bonnes, un emplacement a été choisi pour la construction de 17 bâtiments de types divers (14 maisons pouvant loger une famille, une rangée de petites maisons jumelées et 2 immeubles divisés en appartements) qui permettront de loger en tout 225 personnes.

572.672 sch.

(iii) Selon le môme principe, dix maisons pouvant loger chacune une famille sont en cours de construction à Voels (près d'Innsbruck) et seront réservées particulièrement aux familles comptant en moyenne 3 à 4 enfants, plus les grands-parents dans certains cas.

260.000 sch.

(iv) Le projet de construction de logements du Vorarlberg fournira à 20 familles do réfugiés des logements à proximité de leur lieu de travail.

600.000 sch.

(v) A Graz, une caisse de prêts immobiliers aide 75 familles, soit à terminer la construction de leur maison, soit à construire ou à agrandir des fermes.

437.500 sch.

(vi) A St. Martin, près de Linz, un projet d'installation comportant la construction de 12 maisons pouvant loger une famille est en cours d'exécution.

312.000 sch.

(vii) A Linz, un fonds de roulement finance la construction de maisons d'habitation. Lors du choix des réfugiés admis à bénéficier de ce programme, la préférence est donnée aux familles qui, faisant preuve d'esprit d'initiative et d'entreprise, ont déjà acquis un emplacement et commencé la construction d'une maison. Par la suite, d'autres réfugiés bénéficieront de prêts au fur et à mesure des remboursements.

520.000 sch.

(viii) Une autre caisse de prêts, financée par un fonds de roulement, aide des réfugiés à terminer la construction de 13 maisons d'habitation à 10 km de Linz. Il s'agit de maisons à deux étages pouvant loger une ou deux familles. Seuls pourront bénéficier de ces prêts les réfugiés hébergés dans les camps de Linz ou des alentours et qui travaillent dans la région. Les réfugiés eux-mêmes contribuent, en espèces ou en main-d'oeuvre, aux frais de construction à concurrence d'un tiers environ du prix de revient de la maison.

260.000 sch.

9.10 Formation professionnelle

(i) A Linz, un foyer pour apprentis offre à 63 jeunes réfugiés la possibilité d'échapper à la morne existence des camps.

1.500.000 sch.

(ii) A Vienne, un centre doté d'ateliers peut loger 60 apprentis.

910.000 sch.

(iii) A Salzbourg, un foyer pour apprentis est en cours de construction. Il pourra recevoir 60 apprentis et jeunes gens suivant les cours d'établissements d'enseignement secondaire. Il pourra, en outre, héberger 72 réfugiés adultes en transit et 35 jeunes filles suivant des cours dans des écoles ménagères. A ce foyer sont annexés des ateliers de cordonnerie, de coupe et de confection, et un local pour les travaux pratiques d'économie domestique.

1.300.000 sch.

(iv) A Klagenfurt, on agrandit actuellement un foyer pour jeunes apprenties de 14 à 17 ans, qui pourra héberger 60 jeunes filles réfugiées et en former 120.

600.000 sch.

(v) Toujours à Klagenfurt, le Kolpinghaus pourra prochainement recevoir 90 jeunes gens réfugiés, faisant leur apprentissage dans la ville et qui pourront bénéficier d'un enseignement post-scolaire dans diverses branches, donné dans la maison môme.

385.700 sch.

(iv) L'école professionnelle de Spittal, qui forme actuellement 30 jeunes gens, pourra prochainement en former 120.

184,600 sch.

(vii) A Felberthal, l'école professionnelle combine le programme normal d'études secondaires avec les deux premières années d'enseignement technique et comprend des sections de menuiserie, de travail des métaux, de bâtiment et d'électricité. Une fois les travaux d'agrandissement terminés, l'école accueillera 60 jeunes gens réfugiés.

832.000 sch.

(viii) Des cours d'enseignement professionnel sont organisés à Vienne et à Asten. Ils portent sur les matières suivantes : électricité, radio et mécanique automobile. On estime à 250 le nombre des réfugiés qui bénéficieront de cet enseignement.

300.000 sch.

9.11 Élèves des établissements d'enseignement secondaire

(i) On construit à Ried un foyer pouvant accueillir 60 enfants réfugiés qui pourront y attendre le moment d'ôtre reconduits chez eux après l'école. Ce foyer pourra également recevoir 15 étudiants internes. Pendant les vacances il sera aussi utilisé pour les activités para-scolaires des étudiants.

420.000 sch.

(ii) Un foyer scolaire est également en construction, à Salzbourg. Il accueillera, pour commencer, un petit nombre d'enfants réfugiés suivant des cours dans des écoles secondaires, et pourra prochainement en recevoir 50. Après avoir passé leurs examens, ces enfants pourront trouver des emplois sans grande difficulté.

162.000 sch.

(iii) Les écoles secondaires n'existant que dans les villes et les écoles d'enseignement technique (commercial ou professionnel) existant dans quelques villes seulement, il a été créé un fonds destiné à financer des bourses d'études. Ce fonds permet d'aider 105 garçons et filles réfugiés à payer soit leur frais de séjour dans un foyer scolaire, soit leurs frais de transport quotidiens.

230.460 sch.

(iv) A Villach, on agrandit un foyer poulies garçons habitant les environs et qui suivent les cours des écoles secondaires. Une fois agrandi le foyer pourra recevoir, en plus, 12 jeunes gens réfugiés.

134.730 sch.

(v) A Innsbruck des travaux ont été entrepris pour agrandir un centre d'apprentissage pour les réfugiés, qui pourra recevoir ainsi 170 étudiants de plus. Une fois leurs études terminées, les élèves de ce centre seront placés en apprentissage et on les aidera à trouver un emploi.

650.000 sch.

(vi) Le foyer pour étudiants réfugiés, organisé à Graz, pourvoit à presque tous les besoins matériels des étudiants réfugiés en mettant à leur disposition des dortoirs, des lavabos, une cuisine commune et des salles d'étude; 120 étudiants réfugiés de l'université et des écoles supérieures techniques utilisent les services de ce foyer.

252.000 sch.

9.12 Etudiants

(i) Un service de placement pour étudiants permet non seulement à 50 d'entre eux de poursuivre leurs études, mais leur offre la possibilité d'enrichir leur expérience en leur procurant, pendant les vacances, des emplois qui les font participer à la vie de la communauté. Des centres communautaires, des organisations de jeunesse, des auberges de jeunesse, des foyers d'apprentis et des homes d'enfants, des camps de réfugiés, des écoles enfantines et des centres récréatifs emploient ces étudiants qui travaillent pendant leurs vacances sous la direction de personnes compétentes. Les étudiants gagnent ainsi l'argent qui leur permettra de payer leurs études pendant le reste de l'année.

437.500 sch.

(ii) Un fonds de roulement finance des bourses accordées aux étudiants des universités; ces bourses leur permettent de payer les frais d'inscription, les droits d'examen, les livres scolaires et les cours de langue. 92 étudiants bénéficieront de ces prêts.

192.000 sch.

9.13 Assimilation sociale

(i) A Villach, on construit un petit centre destiné à accueillir et conseiller les réfugiés qui devront séjourner dans la ville pendant quelques jours, le temps de chercher un emploi et de faire les démarches nécessaires auprès des autorités.

54.000 sch.

(ii) Des prêts agricoles seront accordés à des ouvriers agricoles réfugiés; d'autres prêts seront consentis à des artisans pour les aider à s'installer en construisant une petite maison.

66.000 sch.

(iii) Deux centres communautaires ont été construits, l'un à Enns à l'intention de 600 réfugiés, et l'autre à Linz qui desservira 12 camps.

316.095 sch.

(iv) Des prêts sont accordés à des intellectuels réfugiés qui ont besoin de fonds pour recommencer à exercer leur ancienne profession. Les prêts seront accordés sans intérêt, pour une période de deux à quatre ans; 25 réfugiés en bénéficieront.

705.000 sch.

(v) Il a été créé, pour les réfugiés, une autre caisse de prêts destinés à l'achat de matériel dentaire, de bétail, de machines agricoles, à l'installation de magasins et à l'achèvement de logements. Le but de ces prêts est d'aider le réfugié à se tirer d'affaire par lui-même.

360.000 sch.

(vi) Une autre caisse de prêts, financés par un fonds de roulement, est destinée ù. permettre aux travailleurs qualifiés ou aux hommes qui ont déjà un métier de reprendre leur ancienne profession. Ces prêts peuvent servir à l'achat de matériel agricole, d'outils nécessaires à l'exercice d'un métier ou à l'ouverture de magasins de détail. Ce crédit permet de consentir des prêts à 20 familles de réfugiés.

260.000 sch.

(vii) Il a été accordé au périodique Heimat, destiné aux réfugiés, une somme qui lui permettra d'augmenter son tirage et d'étendre son champ d'action. Ce périodique paraît tous les quinze jours sur six pages et publie des articles traitant des problèmes communs à tous les réfugiés, ainsi que des nouvelles de leur ancienne patrie.

26.000 sch.

(viii) Les listes de réfugiés anciennement établies par l'O. I. R. et qui se trouvent à Wels, seront réunies à d'autres listes et mises à la disposition des institutions bénévoles s'occupant de l'assimilation et de l'intégration des réfugiés.

44.200 sch. et 120 dollars

(ix) Il a été créé, pour les réfugiés, une service de la main-d'oeuvre qui pourvoit aux demandes de main-d'oeuvre massive dans les mines, dans l'industrie et dans l'agriculture, et qui s'efforce de stimuler l'initiative privée en aidant les petites entreprises agricoles, commerciales et artisanales.

103.980 sch.

(x) On a créé un service de placement des familles de réfugiés qui se trouvent actuellement en Autriche et en Allemagne. D'après une récente étude effectuée par l'institution compétente, un grand nombre de ces familles peuvent être placées en dehors des camps soit en Autriche, soit en Allemagne, soit à l'étranger, selon les cas.

705.000 sch.

9.14 Formation de la jeunesse

(i) Au cours de la période de six mois qui s'est terminée en mars 1953, dix séries de cours ont permis de former au total 170 réfugiés comme moniteurs de mouvements de jeunesse, de camps de vacances, de groupements de jeunes gens et de jeunes filles, de centres communautaires, etc. Un personnel de spécialistes surveille les activités communautaires des camps, qui sont dirigés par les moniteurs bénévoles.

276.300 sch.

(ii) Un foyer de jeunes à Deutschfeistritz, Styrie, est sur le point d'être terminé. Il pourra héberger 120 jeunes réfugiés; des stages, qui dureront de deux jours à deux semaines, y seront régulièrement organisés pour donner aux jeunes réfugiés l'occasion de rencontrer de jeunes Autrichiens.

90.000 sch.

France

317. En France, l'une des principales possibilités d'intégration pour les réfugiés est offerte dans les campagnes où l'on dispose de terres cultivables et où des réfugiés d'origine paysanne peuvent apporter une contribution positive à l'économie du pays. Il existe également des débouchés dans certaines industries.

9.15 Intégration dans l'agriculture

Un programme d'installation dans les campagnes est en cours d'exécution en France pour des familles paysannes de réfugiés venant d'Allemagne, d'Autriche et de Trieste. Après une soigneuse mise au point de ce programme, il a été décidé, avec l'approbation des autorités françaises, d'exploiter les possibilités qui s'offrent dans ce domaine. En effet, du fait du dépeuplement des campagnes, il existe dans diverses régions rurales un certain nombre de fermes disponibles. Les autorités ont prouvé l'intérêt qu'elles portaient à ce programme en admettant toutes les familles paysannes de réfugiés au bénéfice des allocations familiales après trois mois seulement de résidence en France, et en décidant que leurs enfants seraient acceptés dans les écoles françaises quinze jours au plus tard après leur arrivée. Les familles comptant trois enfants ou plus peuvent solliciter la nationalité française un an seulement après leur arrivée.

(i) On prévoit la réinstallation dans des fermes du Vaucluse de neuf familles de réfugiés du Banat vivant actuellement en Autriche. Ces familles, qui comprennent au total 50 personnes environ, seront aidées en partie par des subventions et en partie par des prêts financés par un fonds de roulement. On les encourage à s'intégrer à la vie de la communauté pour acquérir finalement la nationalité française. On pense qu'elles pourront subvenir complètement à leurs besoins après un an de séjour.

15.860.000 francs fr.

(ii) Dans le département des Landes vont être installées 47 familles paysannes de réfugiés Volksdeutsche (288 personnes) à qui on fournira le bétail et le matériel nécessaires à l'exploitation de fermes.

16.000.000 francs fr.

(iii) On installe dans des fermes situées dans la Drôme 33 familles paysannes de réfugiés en provenance d'Allemagne et de Trieste. Les fermes sont suffisamment dispersées pour que les réfugiés ne soient pas enclins à vivre en communauté fermée et puissent ainsi s'intégrer plus facilement à la vie locale. Une assistante sociale consacrera tout son temps à ces réfugiés lors de leur arrivée et par la suite.

4.900.000 francs fr.

9.16 Assimilation sociale

(i) Une subvention a été prévue pour l'achat d'un bâtiment qui servira de centre communautaire pour les 6.000 réfugiés juifs qui se trouvent à Paris. On prévoit l'exécution d'un programme comportant la création d'un service d'accueil et d'orientation et d'un service de renseignements sur les coutumes, l'histoire et l'économie de la France, l'organisation de cours de langue française, enfin un centre d'orientation professionnelle et d'oeuvres en faveur des jeunes.

20.000.000 francs fr.

(ii) En attendant leur réinstallation à l'étranger ou l'obtention d'un emploi en France, 25 familles, comptant 25 personnes qui exigent des soins spéciaux, ont été groupées en une sorte de phalanstère à « La Haute Maison », à Sucy-en-Brie. Toutes ces personnes viennent d'Europe orientale. Les divers produits de la propriété et les articles fabriqués dans les ateliers sont écoulés à Paris.

2.828.000 francs fr.

(iii) Des crédits ont été affectés à l'achat d'un bâtiment destiné à abriter un foyer qui accueillera les intellectuels réfugiés, en vue de leur réadaptation.

2.400.000 francs fr.

(iv) On estime à 500 le nombre mensuel de réfugiés dont s'occupera le bureau d'orientation et de placement installé à Paris et qui aidera les réfugiés à obtenir les documents officiels qui leur sont nécessaires, les permis de séjour et de travail, une assistance dos services de sécurité sociale et un emploi.

4.140.000 francs fr.

(v) Une somme a été affectée à l'achat d'une grande ferme h Saint-Sulpice-lès-Favières, qui sera transformée en foyer pouvant héberger 100 enfants réfugiés. Ce foyer servira également de centre d'accueil et d'orientation pouvant aider 400 réfugiés par mois.

4.000.000 francs fr.

(vi) Une caisse alimentée par un fonds de roulement a été créée en vue d'aider des familles de réfugiés à s'installer en France en leur accordant des prêts destinés à la remise en état de machines, à l'achat de matières premières, de matériel et d'outils; ces prêts seront également destinés à faciliter le regroupement des familles qui se trouvent séparées de leurs enfants actuellement clans des foyers.

12.000.000 francs fr.

(vii) Deux contres communautaires sont en cours de construction, l'un près de Montbéliard dans une région très peuplée comptant plus de 70.000 travailleurs, dont un important pourcentage de réfugiés appartenant à 24 nationalités différentes (principalement des Allemands), l'autre dans la vallée de la Moselle. Ce dernier a été créé principalement pour des réfugiés polonais vivant pour la plupart dans des baraquements et n'ayant guère de possibilités de s'intégrer à la vie française. A ces centres sont affectées deux assistantes sociales chargées d'organiser des groupes et des clubs de jeunes et de former des moniteurs bénévoles qui collaboreront utilement à l'intégration des réfugiés.

4.800.000 francs fr.

9.17 Formation de la jeunesse

(i) A Sèvres, un foyer d'étudiants réfugiés est en voie d'agrandissement et pourra recevoir 40 jeunes réfugiés de 15 nationalités différentes qui font leurs études à Paris. Ce foyer organise des cours d'histoire, de culture et de langue française ainsi que des cours d'enseignement technique dans diverses branches. II organise également des cercles d'études et offre aux réfugiés la possibilité de rencontrer des personnalités françaises marquantes.

2.440.000 francs fr.

(ii) Un programme d'enseignement technique et professionnel destiné aux jeunes réfugiés espagnols est en cours d'exécution en France. La subvention sera utilisée pour aider 30 étudiants dont les parents, physiquement diminués, ne peuvent supporter les charges supplémentaires qu'entraîne la poursuite d'études secondaires techniques. L'aide accordée est destinée à l'achat de livres et de matériel scolaires, à couvrir les frais d'inscription et les droits d'examen, à l'achat du matériel technique nécessaire, etc.

3.600.000 francs fr.

(iii) Une caisse de prêts, alimentée par un fonds de roulement, a été créée pour accorder des bourses d'études universitaires à des étudiants réfugiés dans plusieurs pays et notamment en France. Les prêts accordés permettront de couvrir les frais d'inscription, les droits d'examen, les frais d'impression de thèse, l'achat de livres scolaires et les cours de langue pour ceux qui ont l'intention de s'installer dans les pays de l'hémisphère occidental. En France, 25 étudiants bénéficieront de ces bourses.

300.000 francs fr.

Italie

318. En Italie, les efforts en vue de trouver une solution au problème des réfugiés doivent porter principalement sur l'organisation de l'émigration, car les possibilités d'emploi pour les réfugiés y sont extrêmement rares. La situation des réfugiés qui vivent dans des camps ou qui sont dispersés dans de vastes régions est telle qu'il est indispensable de se préoccuper de l'éducation des jeunes et de l'assimilation sociale de ceux qui ne peuvent émigrer.

9.18 Aide aux étudiants

(i) Une caisse de prêts, alimentée par un fonds de roulement, a été créée pour les étudiants et permet d'aider 100 jeunes gens à terminer leurs études dans des universités italiennes. Pour être réinstallés, ces réfugiés devront avoir obtenu leurs diplômes.

6.500.000 lires.

(ii) Dans le même esprit, une seconde caisse de prêts a été créée pour aider des groupes de 20 étudiants réfugiés à poursuivre leurs études, et les préparer ainsi à leur réinstallation à l'étranger. Les prêts devront être remboursés dans les deux ans, à compter du sixième mois qui suit l'obtention du diplôme, et les sommes ainsi remboursées serviront à aider d'autres réfugiés à poursuivre leurs études.

1.250.000 lires

(iii) Un programme d'assistance scolaire pour les enfants réfugiés est en cours d'exécution à Rome clans deux centres, l'un pour des enfants russes, l'autre pour des enfants yougoslaves, où ces enfants, venus de camps de réfugiés, peuvent avoir une existence normale et acquérir une bonne instruction. Il est également accordé à 400 enfants, vivant en dehors des camps et fréquentant l'école primaire, une aide destinée à couvrir les frais de matériel scolaire indispensable et les frais de scolarité; 100 enfants, élèves des lycées, reçoivent une aide analogue.

3.575.000 lires

9.19 Formation de la jeunesse

On compte 500 garçons et filles entre 7 et 18 ans clans trois camps de l'administration d'assistance internationale et une soixantaine dans un camp administré par le ministère de l'Intérieur. Un programme d'organisation des loisirs comporte des activités culturelles et récréatives, des cours de formation professionnelle, des cours de langue, la pratique des sports, des jeux, ainsi que la participation à des troupes d'éclaireurs et d'ôclaireuses.

7.280.000 lires

9.20 Assimilation sociale

(i) Une caisse de prêts, alimentée par un fonds de roulement, a été créée en vue d'aider les réfugiés à ouvrir de petits commerces ou à acheter le matériel et les outils nécessaires à l'exercice d'un métier. Ces prêts sont indispensables, étant donné que le taux d'intérêt pratiqué par les banques est prohibitif pour des prêts de ce genre.

6.500.000 lires

(ii) Une caisse du même genre a été créée pour aider 30 intellectuels qui n'ont pas les moyens de publier leurs manuscrits.

3.250.000 lires

(iii) Il va être créé à Rome un bureau de renseignement et d'orientation pour la réinstallation des réfugiés. Ce bureau sera chargé de constituer les dossiers des réfugiés se trouvant en Italie; en vue d'en permettre une classification, les principaux renseignements proviendront des interrogatoires organisés en vue de déterminer l'éligibilité des réfugiés et des dossiers existants.

4.880.000 lires

(iv) Il a fallu agrandir l'institution Carlo Alberto pour les réfugiés, à San Giovanni, qui héberge 70 réfugiés. Cette subvention servira également à intensifier les travaux d'apiculture, d'élevage de volaille et de jardinage, et à acheter du matériel pour la cuisine, la buanderie, le réfectoire et la bibliothèque.

6.283.750 lires

(v) Un centre communautaire qui desservira les camps se trouvant dans la région de Gorizia, où vivent 5.000 réfugiés, est en cours de construction. Ce centre organisera les activités culturelles et les loisirs des réfugiés, notamment de la jeunesse. Il offrira aux réfugiés, non seulement un lieu de rencontre et d'activité sociale, mais aussi la possibilité de se préparer à une émigration définitive ou à une réinstallation dans la région.

5.395.000 lires

(vi) Les dispositions ont été prises pour l'installation permanente d'un groupe de réfugiés tuberculeux ou anciens malades et de leurs familles, principalement en Norvège et en Suède. Un grand nombre de ces réfugiés viennent d'Italie et ont reçu dans leur nouveau pays un chaleureux accueil et des soins éclairés.

30.237.500 lires

9.21 Réinstallation agricole

Il a été créé, au camp de Capoue (1.000 habitants), un centre agricole où seront organisés des cours réguliers préparant les réfugiés au diplôme de fermier et de jardinier. II faudra acheter du matériel agricole, des semences, des engrais, etc.

1.841.000 lires.

Trieste

319. Le problème que pose actuellement l'existence de 4.000 réfugiés étrangers vivant dans des camps ou dans des bâtiments pénitentiaires réquisitionnés ne pourra être résolu que par leur reinstallation hors de Trieste où il n'existe pratiquement pas de possibilité d'emploi. On doit, de toute urgence, former des ouvriers; tout d'abord, les personnes en bon état physique afin qu'elles puissent satisfaire aux normes exigées par les employeurs et les missions de sélection des divers pays, puis les malades (notamment les tuberculeux) qui se trouvent clans des sanatoria afin d'augmenter leurs chances de trouver, une fois rétablis, un travail adapté à leur état physique, et enfin les jeunes réfugiés qui pourront probablement trouver du travail clans les pays de reinstallation.

9.22 Formation professionnelle

(i) En collaboration avec le Gouvernement militaire allié, une institution bénévole, financée par le don de la Fondation Ford, gère l'école de formation professionnelle du camp de Trieste, où 400 étudiants réfugiés suivent des cours en vue de devenir charpentiers, menuisiers, fabricants de jouets, mécaniciens en radio, etc. Les étudiants qui auront suivi les cours avec succès recevront un diplôme reconnu par l'État.

1.300.000 lires

(ii) Dans le sanatorium pour tuberculeux de Prosecco, un programme de rééducation par le travail a été organisé et il fait maintenant partie intégrante de la vie du sanatorium. Il comporte l'enseignement de travaux manuels élémentaires (travaux à l'aiguille, tricot, objets en raphia, fabrication de jouets, etc.), suivi de cours de vannerie, de couture et de petits travaux sur bois.

898.750 lires

(iii) A Trieste, l'école d'enseignement professionnel Opera Figli del Popolo a été agrandie en vue de recevoir 100 réfugiés d'Istrie, qui auront la possibilité d'obtenir du travail en Italie. Cet enseignement comporte des cours de menuiserie, de mécanique, d'électricité et d'imprimerie.

1.300.000 lires

9.23 Formation de la jeunesse

(i) Une aide a été donnée au centre de sports et de jeux qui existait à Trieste et qui a pu ainsi acheter du matériel supplémentaire. Ce centre est mis à la disposition des jeunes réfugiés de cinq camps.

1.875.000 lires

(ii) Un programme scolaire complet et rationnellement conçu, destiné à 500 enfants réfugiés d'origine russe, yougoslave, roumaine ou hongroise, est complété par un programme social. On fournit le matériel scolaire à ces enfants qui ont la possibilité de continuer leurs études et de se préparer à être réinstallés à l'étranger. Un vaste programme de sports et d'organisation des loisirs contribuera à préparer les réfugiés, tant moralement que physiquement, à leur vie future à l'étranger en élevant le niveau de leur santé physique et morale.

1.875.000 lires

Belgique

320. La Belgique, qui a déjà donné asile à de nombreux réfugiés d'Europe centrale et de Chine ayant besoin de soins spéciaux, a en outre reçu 15.000 personnes déplacées dont la plupart vivent à proximité des mines de charbon où sont employés les chefs de famille. Un certain nombre d'entre elles doit être rendu à la santé et nombreux aussi sont les enfants qui doivent recevoir la formation professionnelle qui leur permettra de s'intégrer à la vie économique du pays. - Les programmes suivants ont été mis en oeuvre :

9.24 Assimilation sociale

(i) Un programme de réinstallation est en cours d'exécution; il fonctionne sur la base d'un fonds de roulement destiné à installer des familles de réfugiés à qui des prêts sont consentis pour la réparation de machines, l'achat de matières premières, d'outillage et d'instruments de travail; il est également destiné à permettre la réunion des familles dans les cas où les enfants se trouvent à l'heure actuelle dans des foyers, etc.

250.000 francs belges

(ii) Il a été possible de contribuer à l'équipement et à l'ameublement d'un troisième foyer pour réfugiés à Anvers, où 40 hommes seront hébergés.

250.000 francs belges

(iii) Un centre de nouveaux réfugiés a été ouvert à Bruxelles et est destiné à héberger de 60 à 70 réfugiés pendant un séjour obligatoire de 30 jours. Ce séjour sera utilisé par les autorités pour régulariser le statut des réfugiés. Des cours de français et de flamand ainsi que des conférences sur des questions civiques seront donnés.

1.000.000 francs belges

(iv) Un autre programme porte sur la création d'un centre d'orientation auquel les réfugiés pourront s'adresser pour obtenir des conseils juridiques et une assistance en vue de se procurer des permis de travail, d'être admis aux caisses de sécurité sociale, etc.; ce même programme prévoit la création, à Ostende, d'un foyer pour les enfants dont la santé est compromise, ainsi que la mise sur pied d'un fonds consacré aux traitements médicaux en sanatorium.

1.250.000 francs belges

9.25 Bourses universitaires

Un fonds de roulement a été établi pour octroyer des bourses d'étude aux étudiants réfugiés. Les prêts octroyés par ce fonds seront destinés à payer les droits d'inscription et d'examen, les frais d'impression de thèses, l'achat de livres, ainsi que des cours de langues pour ceux des étudiants qui espèrent pouvoir s'installer à l'étranger, 20 réfugiés bénéficieront de ce programme.

80.000 francs belges

Grèce

321. En raison des ravages causés par la seconde guerre mondiale et par la guerre civile qui l'a suivie, la situation économique du pays fait qu'il est très difficile pour les réfugiés de gagner leur vie en Grèce. Les neuf programmes en cours d'exécution, grâce au don de la fondation, intéressent quatre domaines différents d'assimilation des réfugiés :

9.26 Intégration agricole

(i) Le village de Riziani a été reconstruit par le Gouvernement grec et mis à la disposition de 40 familles réfugiées en même temps que les terres avoisinantes. Des moyens d'irrigation ont été fournis grâce au don de la fondation afin de permettre aux nouveaux fermiers de cultiver suffisamment de produits alimentaires pour satisfaire aux besoins de la communauté.

120.000.000 drachmes

(ii) Dans le cadre d'un programme d'installation agricole pour les réfugiés, un expert de langue grecque encouragera la création d'autres villages de réfugiés; son point d'attache sera Riziani, ce qui lui permettra d'aider les familles récemment installées dans le village à surmonter les difficultés inhérentes à leur établissement. Il facilitera leurs rapports avec les autorités gouvernementales et les conseillera pour tout ce qui concerne les problèmes agricoles, afin de hâter leur assimilation.

66.200.000 drachmes

(iii) Un autre programme agricole a été mis en oeuvre à Panayitsa. A l'heure actuelle, on compte dans le district plus de 1.000 réfugiés qui ont perdu tout leur bétail et leurs animaux de basse-cour, leurs instruments agricoles et leurs biens, lorsqu'ils furent contraints de s'enfuir de leurs communautés. Le don sera utilisé pour procéder à une exposition permanente portant sur l'utilisation de nouvelles semences, sur les récoltes, ainsi que sur les différentes méthodes de culture, sur l'affouragement en terrain aride visant à l'amélioration du bétail, sur les problèmes relatifs à l'exploitation des terres à très faible rendement, sur l'organisation de coopératives pour les campagnes anti-insecticides, enfin sur l'utilisation élémentaire de l'équipement mécanique.

180.000.000 drachmes

9.27 Programme de logement

Un fonds d'installation pour des familles de réfugiés a été créé à Tripoli. Le Gouvernement grec a construit 30 nouvelles maisons qui seront mises gratuitement, pendant une très longue période, à la disposition de 33 familles réfugiées. Le don sera utilisé pour fournir aux familles, lors de leur arrivée, l'équipement et le matériel nécessaires et pour accorder des prêts destinés aux dépenses, autres que les dépenses d'investissements auxquelles les réfugiés devront faire face avant qu'ils ne puissent commencer à travailler.

283.000.000 drachmes

9.28 Formation de la jeunesse

(i) 24 étudiants grecs réfugiés de Roumanie ont été mis en mesure de poursuivre leurs etudes à l'Institut polytechnique d'Athènes. Étant donné qu'ils se destinent aux industries mécaniques, à la chimie et à la métallurgie, ils sont assurés de trouver un emploi à la fin de leurs études.

30.195.000 drachmes

(ii) Les étudiants réfugiés de Roumanie inscrits à l'Institut polytechnique d'Athènes, à l'Université d'Athènes, à l'École technique de radio, à l'École supérieure de commerce et à l'École d'agriculture, ont été aidés par l'achat des livres les plus nécessaires à leurs études, qui ont été mis à leur disposition dans une bibliothèque commune.

7.500.000 drachmes

(iii) Dans le cadre du programme de formation technique pour jeunes réfugiés en Grèce, une partie du don de la Fondation Ford permettra d'aider 50 étudiants réfugiés à suivre les cours des écoles techniques pendant six mois, 75 étudiants à suivre des cours spéciaux de formation professionnelle pendant dix mois, 40 étudiants à fréquenter l'École de commerce de Syros, 20 étudiants à suivre pendant six mois et 75 pendant dix mois les cours de diverses autres institutions.

302.600.000 drachmes

(iv) On peut également signaler sous cette rubrique l'organisation d'un jardin d'enfants au camp de Joannina où des réfugiés de l'Épire septentrionale vivent dans des conditions très primitives. Précédemment, les enfants de ce camp en âge d'être admis dans une école enfantine étaient livrés à eux-mêmes, sans terrain de jeu, sans jouets et sans surveillance.

22.350.000 drachmes

9.29 Assimilation sociale

Un service d'assimilation et de réinstallation des réfugiés a été créé. Ce service aidera les groupes et les familles à bénéficier des programmes d'intégration, leur permettra d'entrer en contact avec les autorités et les institutions gouvernementales, et suivra chaque cas jusqu'à ce qu'un emploi ait été trouvé.

595.050.000 drachmes

Turquie

322. L'importance du vaste groupe de réfugiés d'origine ethnique turque provenant de Bulgarie a déjà été exposée dans un chapitre précédent du présent rapport. Il faut faire observer que les autorités turques se sont occupées de ce problème de façon très complète, bien qu'il soit évident que des fonds d'origine internationale seront nécessaires si l'on veut aider ces autorités à poursuivre la tâche qu'elles ont si bien commencée.

323. Le Haut Commissaire a accepté de mettre à la disposition des autorités turques une somme de 50.000 dollars prélevée sur le don de la Fondation Ford, pour aider à l'intégration d'une partie de ce groupe de réfugiés dans l'économie turque. Des programmes de formation professionnelle à l'usage des paysans réfugiés sont en cours de préparation. Ces programmes seront bientôt soumis à l'approbation du Haut Commissaire par l'entremise du Conseil oecuménique des Eglises.

324. En outre, le Haut Commissaire, par l'entremise du Conseil oecuménique des Églises, a rendu disponible une somme de 20.000 dollars, destinée à l'intégration, en Turquie, d'un groupe de réfugiés étrangers dans le cadre d'un programme agricole patronné par ledit Conseil.

325. Un programme de logement, de mise en valeur agricole et de formation professionnelle à l'usage des réfugiés étrangers a été mis sur pied. Il sera exécuté dans le cadre de la création d'une ferme de réfugiés qui servira de centre d'accueil pour les réfugiés étrangers récemment arrivés et de centre de transit pour ceux des réfugiés qui sont acheminés vers leur lieu de réinstallation. Une formation professionnelle dans les domaines de l'agriculture, du bâtiment et d'autres professions y sera donnée. La contribution prévue est destinée à la construction de deux corps de bâtiment pour le logement de familles réfugiées, au programme de mise en oeuvre agricole et au programme de formation professionnelle.

326. 82.265 livres turques

Annexe

Contributions utilisées pour les mêmes fins que les sommes attribuées par la Fondation Ford - Le total des contributions extérieures se montait le 15 juin 1953 à 7.569.369 dollars; les sommes attribuées par la Fondation Ford se montaient à 2.266.021 dollars

AUTRICHE	ALLEMAGNE	FRANCE	BELGIQUE	ITALIE	TRIESTE	GRÈCE	TURQUIE	TOTAL	TOTAL	PROVENANCE des contributions
269,355	939,278	101,430	5,000	32,000	44,690	17,900	8,000	1,417,653	Organisations bénévoles et leurs organisations nationales.
405,302	5,128,553		12,000			2,000		5,547,855	Gouvernements et autorités locales.
8,333	79,934	35,000	5,000					128,267	Organismes confessionnels locaux.
107,716	11,765							119,481	Réfugiés.
	356,113							356,113	Divers.
790,706 - 654,295	6,515,643 - 1,179,899	136,430 - 145,351	22,000 - 56,600	32,000 - 111,396	44,690 - 45,356	19,900 - 54,843	8,000 18,281	7,569,369 - 2,266,021	Total dos contributions extérieures. Fondation Ford.
1,445,001	7,695,542	281,781	78,600	143,396	90,046	74,743	26,281	9,835,390	TOTAL.

1. De plus, Y American Joint Distribution Committee dispose, dans le cadre de son programme n° 1, d'une somme de 84.700 dollars qui, pour l'instant, n'a été affectée à aucun pays, alors qu'une somme de 177.157 dollars a été affectée à des programmes de réinstallation à l'étranger, particulièrement en Amérique latine, au Canada et en Australie, sous les auspices du Conseil oecuménique des Eglises, de la National Catholic Welfare Conference et de la Fédération luthérienne mondiale. - Total général attribué dans le cadre de la Fondation Ford au 15 juin 1953 : 2.527.878 dollars.

CONCLUSION

2. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a suivi de près l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés par les divers organismes du Conseil de l'Europe et a tenu ceux-ci au courant de toutes celles de ses activités qui étaient susceptibles de les intéresser.

3. A l'occasion du dernier rapport relatif à l'activité du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, l'Assemblée Consultative, en remerciant le Haut Commissaire de lui avoir fait rapport, s'est déclarée persuadée que le maintien de cette pratique dans l'avenir établirait un lien utile entre le Haut Commissaire et le Conseil de l'Europe. En outre, l'Assemblée s'est félicitée « de l'importante activité du Haut Commissaire » et elle s'est déclarée « persuadée que sa commission de la Population et des Réfugiés suivra toujours attentivement ses travaux dans un esprit de collaboration et pour le plus grand bien des réfugiés ».

4. Au cours de la dernière session de l'Assemblée Consultative, M. Pernot, Président de la commission de la Population et des Réfugiés, a pris la parole au sujet de la liaison avec le Haut Commissariat. Il a souligné l'importance qu'il y avait pour chacune des deux organisations à participer aux réunions tenues par l'autre et il s'est déclaré très heureux de constater que les représentants du Haut Commissaire suivaient de près les travaux de la commission de la Population et des Réfugiés et du comité spécial de liaison.

5. Si des progrès non négligeables ont pu être faits dans la coordination des travaux effectués en faveur des réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies et par le Conseil de l'Europe, on le doit en grande partie à la pratique instituée par chacune de ces organisations d'envoyer des observateurs aux réunions de l'autre. Cependant, de l'avis du Haut Commissariat, il serait possible d'améliorer encore la liaison étroite qui existe entre les deux organisations, si l'on consacrait quelque attention au problème de la distribution des rapports soumis à l'Assemblée et à ses commissions au sujet de questions relatives aux réfugiés. La pratique actuelle, selon laquelle ces rapports n'ont qu'une distribution restreinte et ne parviennent à d'autres organisations internationales qu'à une date très tardive, doit nécessairement réduire dans une mesure considérable la contribution que ces organisations pourraient apporter aux travaux de l'Assemblée.

6. En adressant le présent mémoire à l'Assemblée Consultative du Conseil de I'EUT rope et à ses commissions compétentes, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés tient à souligner une fois de plus l'importance qu'il attache au rôle que le Conseil de l'Europe peut jouer dans le cadre de l'oeuvre internationale accoiriplie en faveur des réfugiés, en apportant un appui éclairé et constructif aux travaux des organisations existantes.

7. L'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe est particulièrement bien placée pour le faire, et pour donner son précieux appui aux efforts déployés par le Haut Commissariat afin d'aboutir à des solutions permanentes pour ceux des réfugiés se trouvant en Europe qui, aux termes de la décision de l'Assemblée Générale des Nations Unies, relèvent de son mandat.