La tâche de veiller à ce qu'il y ait une coopération efficace entre les services ministériels chargés de l'étude des problèmes sociaux et culturels, aux termes des articles II et III du Traité de Bruxelles, incombe à des groupements appartenant à cinq niveaux différents. Ce sont :
(a) Le Conseil Consultatif se réunit une fois par an. On y discute les rapports (établis par le Secrétaire Général) sur les progrès réalisés dans les domaines social et culturel et on y adopte de nouveaux plans de conduite.
(b) La Commission Permanente se réunit tous les mois. Elle reçoit les rapports des comités techniques; elle approuve, pour le compte des gouvernements, les programmes des travaux, les ordres du jour, etc., et veille à ce que les recommandations et résolutions qui lui sont soumises par les divers comités reçoivent toute l'attention des services ministériels et soient mises en pratique, conformément aux désirs des experts.
(c) Les comités et sous-comités techniques permanents (dont l'énumération suit) se réunissent tour à tour dans chacun des pays du Traité de Bruxelles. Ces réunions ont lieu tous les quatre ou six mois, ou chaque fois que le Secrétariat Général le juge nécessaire, pour régler les problèmes spécifiques qui lui sont référés par la Commission Permanente.
Comités sociaux :
Comité social.
Comité de santé publique.
Comité des pensions de guerre.
Comité mixte pour la réadaptation et le réemploi des invalides.
Sous-Comités :
Main-d'oeuvre.
Sécurité sociale.
Produits pharmaceutiques.
Sécurité et hygiène industrielles.
Comités culturels : Comité culturel.
Sous-Comités :
Jeunesse.
Éducation.
Cinéma non-commercial.
Carte d'identité culturelle.
Fonctionnaires.
Le cas échéant, lorsque se présente l'étude de problèmes spéciaux, il est formé d'autres sous-comités et groupes de travail ad hoc.
(d) La préparation détaillée de réunions successives de comités nécessite un volumineux échange de documentation. De plus, il ne faut pas perdre de vue les questions étudiées par les comités et il faut veiller à ce que les mesures adoptées par les experts donnent bien, en pratique, ce que l'on attendait d'elles. Comme la centralisation d'un pareil échange de documents donnerait lieu à de grosses pertes de temps, des sections de liaison ont été formées dans les ministères suivants des cinq pays :
Ministère du Travail :
de la Santé publique
des Pensions
des Assurances Sociales
des Affaires Étrangères (Direction des Relations culturelles)
de l'Éducation.
Voici, en résumé, quelles sont les attributions de ces sections :
assurer la distribution et traduction des documents qu'échangent les ministères des cinq pays;
établir d'utiles contacts réciproques, en ce qui concerne surtout les visites de personnel, la préparation de réunions, etc.;
de façon générale, coordonner, sur le niveau national et au sein du ministère intéressé, les activités résultant de l'application des articles II et III du Traité de Bruxelles.
(e) La coordination des divers groupements s'occupant des problèmes sociaux et culturels incombe au Secrétariat Général, lequel est organisé sur une base internationale. Il est à noter que lo Secrétariat Général est la sexile section de l'Organisation du Traité de Bruxelles dont le financement est assuré par un budget international. Tous les frais résultant des activités collectives sont supportés tour à tour par celui des pays où les frais sont encourus, ou bien alors par arrangement réciproque. Un représentant et le personnel nécessaire (interprète, dactylographe) du Secrétariat Général assistent à toutes les réunions des comités et sous-comités, où qu'elles se tiennent, et en préparent les rapports.
Sans oublier que la Commission Permanente est à même de faire appel, à tout moment, aux comités techniques et de leur demander d'entreprendre l'étude de tout problème qui a soulevé des difficultés, ou encore qui paraît fournir, aux signataires du Traité de Bruxelles, l'occasion de poursuivre un des buts qu'ils se sont proposés. Les activités courantes de ces comités peuvent être incorporées dans l'une ou l'autre de cinq principales catégories, qui sont :
la conclusion et l'application d'accords multilatéraux et bilatéraux;
les études en commun des principes généraux à appliquer aux problèmes sociaux et culturels et de questions d'un caractère technique spécial;
la facilitation du déplacement de certaines catégories de personnes entre les cinq pays, stages, visites, e t c ..
les publications et autres travaux collectifs ;
la coopération avec d'autres organismes internationaux.
Les accords multilatéraux et bilatéraux résultant du Traité de Bruxelles peuvent se présenter sous deux formes :
Conventions signées par les représentants de chefs d'États;
Accords entre services techniques dont la mise à exécution est autorisée par la Commission Permanente agissant pour le compte des directeurs des services en question.
Elles peuvent avoir pour objectif la détermination de principes, découlant de la comparaison de l'expérience nationale acquise dans divers domaines, lesquels permettent l'orientation de futures lignes de conduite, dans l'intérêt général des cinq pays. D'autre part, ces études peuvent se limiter aux échanges de renseignements de faits sur des questions purement techniques ou scientifiques. L'existence des sections de liaison rend possible des échanges presque continus de renseignements de ce genre entre les Cinq, très souvent sans avoir à se référer aux comités.
Les stages et visites organisés par l'Organisation du Traité de Bruxelles, ainsi que
sont commentés dans les deuxième et troisième parties du présent rapport.
On peut notamment classer sous cette rubrique les consultations collectives, qui ont lieu aux réunions des principaux comités sociaux et culturels, sur des problèmes faisant déjà l'objet d'une étude par les plus importants organismes internationaux. Les réunions dans le cadre du Traité de Bruxelles donnent l'occasion d'examiner attentivement certains points d'intérêt et certaines difficultés émanant des discussions au sein de ces groupements. Par ailleurs, les arrangements déjà conclus entre les cinq pays servent de base à l'établissement d'accords internationaux de plus grande portée.
En outre, des mesures ont été prises par le Secrétariat Général du Traité de Bruxelles et les Secrétariats d'autres organismes internationaux s'occupant de problèmes sociaux et culturels, en vue d'un échange régulier d'informations sous la forme soit de rapports sur les progrès réalisés ou de rapports collectifs sur des sujets précis, établis par les cinq pays.
On trouvera ci-après des exemples de chaque catégorie des activités dont il s'agit.
Conventions multilatérales sur :
Sécurité sociale ;
Assistance sociale et médicale ;
Étudiants stagiaires ;
Frontaliers ;
Travailleurs dans les entreprises de transports internationaux ;
Sécurité sociale pendant les périodes de service militaire.
Arrangements administratifs sur :
Assistance sociale et médicale ;
Sécurité sociale.
Conventions bilatérales de sécurité sociale.
— Contrôle sanitaire des communications aériennes et maritimes ;
— Convention type de sécurité sociale ;
— Procès-verbalinterprétatif sur les conventions de sécurité sociale ;
— Coopération entre les services d'emploi pour les échanges de main-d'oeuvre ;
— Echanges de jeunes travailleurs ;
— Suppression des droits de chancellerie pour les visas d'entrée pour les travailleurs étrangers;
— Carte d'identité culturelle ;
— Passeports collectifs pour jeunes;
— Importation de films non-commerciaux ;
— Fiche uniforme pour films non-commerciaux.
— Etiquetage de produits nocifs dans l'industrie;
— Dispositifs de sécurité pour machines dangereuses ;
— Étiquetage de produits pharmaceutiques ;
— Recommandations du comité des pensions de guerre (y compris le service d'assistance aux invalides de guerre, et le barème commun pour l'évaluation des pourcentages d'invalidité) ;
— Recommandations du comité mixte pour la réadaptation des invalides (y compris celle des aveugles, des sourds, des tuberculeux, et au sujet des appareils de prothèse) ;
— Équivalence des diplômes ;
— Réorganisation de l'enseignement supérieur ;
— Télévision éducative;
— Résolutions sur le libre échange de matériel culturel.
— Orientation et formation professionnelle ;
— Coopération entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et. de travailleurs ;
— Évolution du coût des prestations allouées en cas de maladie ou d'invalidité;
— Statistiques ;
— Législation concernant les produits pharmaceutiques ;
— Utilisation de produits pharmaceutiques dans le cadre de la sécurité sociale;
— Contrôle sanitaire des denrées alimentaires, des eaux potables, des eaux résiduaires, etc...;
— Échanges d'informations sur la sécurité et l'hygiène industrielles entre les services d'inspection du travail;
— Imputabilité de certaines maladies aux services de guerre;
— Tableaux de comparaison des taux de pensions de guerre;
— Prolongation de la scolarité ;
— Production et distribution de films noncommerciaux ;
— Sécurité sociale pour étudiants universitaires.
(i) Stages pour :
Professeurs ;
Spécialistes en questions de jeunesse ;
Inspecteurs de l'enseignement ;
Fonctionnaires.
(ii) Visites d'experts :
Problèmes d'hygiène et de réadaptation ;
Films non-commerciaux.
— La fenêtre ouverte (production d'un film en commun) ;
— Guides pour jeunes voyageurs ;
— La civilisation de l'Europe occidentale et l'école (brochure à l'usage des professeurs) ;
— Bilan des activités des jeunes.
(i) Consultations collectives de problèmes étudiés par d'autres organismes :
Accord sur le contrôle sanitaire des voies aériennes ;
Étude de problèmes de sécurité sociale avant les réunions des experts du Conseil de l'Europe;
Création d'une carte d'identité culturelle européenne pour remplacer celle de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
(ii) Distribution d'informations :
Transmission d'études collectives à l'Organisation Internationale du Travail;
Transmission de rapports au Conseil de l'Europe, à l'Organisation Internationale du Travail, à l'O.T.A.N , à la C.E.C.A., etc.
(iii) Examen de la ratification de conventions, recommandations et résolutions de l'O.I.T. et de la convention de V UNESCO sur le libre échange culturel
Le comité social a poursuivi l'étude systématique de l'application des conventions adoptées par la Conférence Internationale du Travail, dans le but d'assurer, le plus vite possible, l'exécution des recommandations d'un caractère pratique immédiat. On note treize nouvelles ratifications pour les cinq pays en 1952.
On a poursuivi l'examen des difficultés qui se présentent dans l'interprétation et l'exécution des conventions de sécurité sociale. Un arrangement administratif stipulant les modalités d'application de la convention multilatérale, ainsi qu'un procès-verbal interprétatif clarifiant certaines dispositions de la convention multilatérale et des accords bilatéraux, ont été préparés par la commission technique intéressée. L'arrangement administratif sera prochainement signé par les ministres chargés de la sécurité sociale dans chacun des pays.
Le sous-comité des experts examine notamment les problèmes de sécurité sociale relatifs au service militaire et à la mobilisation. Ils étudient spécialement la question des prestations accordées à la famille d'un travailleur faisant son service militaire dans un pays du Traité de Bruxelles autre que celui dans lequel il est assuré. Il a été convenu que ce problème ne pourra être résolu que par une convention multilatérale qui tiendrait compte des droits des assurés et de leurs familles pendant toute période de service militaire, ainsi que de leurs droits à l'expiration de leur service.
Le sous-comité de sécurité sociale a terminé une étude préliminaire de cette question. On procède à un nouvel échange de renseignements se rapportant plus généralement aux causes de l'augmentation du coût de ces prestations.
Le sous-comité des experts en cette question a dernièrement passé en revue les dispositions actuelles de sécurité sociale poulies travailleurs dans les transports internationaux, y compris ceux des services fluviaux et routiers, mais non des services aériens; on a décidé d'établir une convention multilatérale à cet égard, qui serait conclue entre les quatre pays continentaux (la Grande-Bretagne, n'ayant pas de frontière commune avec ces pays, ne serait pas appelée à signer la convention).
L'étude des questions suivantes est terminée :
Sécurité sociale pour les étudiants universitaires;
Prestations pour les travailleurs immigrants qui ont contracté des maladies professionnelles.
Questions à l'étude :
La législation de sécurité sociale et les spécialités pharmaceutiques;
Sécurité sociale pour les artistes.
La convention multilatérale qui a pour but d'encourager et faciliter les échanges de stagiaires, en établissant les principes qui doivent régler ces échanges, est entrée en vigueur clans les cinq pays.
Le sous-comité de la main-d'oeuvre a terminé l'examen du rôle joué par les services de la main-d'oeuvre dans l'orientation professionnelle, et de la part jouée par les organismes publics et privés dans ce domaine et dans la diffusion d'informations au sujet des emplois disponibles.
Le comité social a fait une étude comparative des méthodes de coopération entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs, tant à l'intérieur des entreprises que sur les plans industriel et national. De cette façon, le comité a pu étudier les méthodes employées par les cinq pays dans ce domaine important des relations industrielles, ainsi que les solutions qui ont été adoptées pour surmonter les difficultés rencontrées.
Un groupe de travail composé de statisticiens a progressé dans ses travaux visant à comparer la moyenne des salaires dans certaines industries des cinq pays. Les experts ont également examiné les méthodes statistiques appliquées aux salaires, à l'emploi et au chômage par les Cinq, et poursuivent l'étude de certaines comparaisons qui peuvent en résulter.
Les délégations du comité social préparent actuellement plusieurs rapports sur leurs examens collectifs au sujet de divers problèmes; ces rapports seront diffusés en dehors de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Ces rapports fourniront au Bureau International du Travail et aux groupements spécialisés une étude générale du travail entrepris par l'Organisation à l'égard de tous ces problèmes et des conclusions auxquelles on est arrivé.
L'étude des questions suivantes est terminée :
Paiement d'une pension civile de retraite dans un pays du Traité de Bruxelles autre que celui du bénéficiaire;
Services d'inspection du travail;
Services sociaux pour les travailleurs immigrants ;
Recrutement de la main-d'oeuvre nationale et étrangère pour les mines de houille et âge d'admission au travail de mine;
Organisation des loisirs pour les travailleurs sur les cours d'eau, pendant leur séjour au port;
Emploi des travailleurs âgés;
Emploi à temps partiel des travailleurs féminins ;
Maintien de l'équilibre entre le nombre des apprentis des écoles techniques et de la demande de main-d'oeuvre qualifiée.
Sont encore à l'étude :
Le facteur humain dans l'industrie;
Services d'assistance pour jeunes travailleurs et enfants.
Des échanges de vues ont eu lieu sur un certain nombre de problèmes à l'examen par d'autres organisations internationales.
Depuis le 1 e r février 1950, les cinq pays ne forment plus en matière de contrôle sanitaire des communications aériennes qu'un seul territoire, connu entre eux sous le nom de « zone sanitaire franche ».
Les mesures prises par chaque pays à l'égard de ce contrôle, qui sont en vigueur depuis lors, ont dû être modifiées à la suite de l'application des règlements sanitaires internationaux (W.H.O. Regulations n° 2), qui sont entrés en vigueur le 1e r octobre 1952. Les conséquences de ces nouveaux règlements sont les suivantes, à partir de cette date :
Le sous-comité qui s'occupe de ces questions examine actuellement les possibilités d'uniformisation des médicaments et pansements qui sont essentiels à la population civile en temps de guerre, et, de là, celles de l'uniformisation des conditions requises des spécialités pharmaceutiques, afin d'en faciliter les échanges entre les cinq pays.
Le sous-comité a examiné, parmi d'autres problèmes, la distribution et la répartition des médicaments rares.
Un sous-comité de spécialistes s'est réuni, au cours de l'automne de 1952, pour étudier certains aspects de la conservation et du contrôle sanitaire des denrées alimentaires, comme, par exemple, l'addition de matières colorantes et d'autres produits chimiques. Une nouvelle réglementation est actuellement à l'étude, dans tous les pays du Traité de Bruxelles, concernant certains aspects de ces questions et cette étude commune sera poursuivie.
Le comité de la santé publique et ses souscomités et groupes de travail ont examiné certains problèmes résultant de l'absence de standardisation internationale du matériel médicochirurgical. Ils ont demandé que chaque pays prenne les mesures nécessaires pour appliquer les normes proposées — ou qui le seront — par Y International Standards Organisation, notamment en ce qui concerne les bouteilles à gaz, le matériel pour transfusion, etc. Il est demandé à chaque pays de mettre au point certaines autres normalisations importantes.
Ces échanges ont maintenant pris fin; ils ont porté sur les contrôles législatif et administratif des substances radio-actives et de la radiographie, des recherches sur l'influence du tabac sur le cancer du poumon, et des projets de propagande et d'éducation du public pour toutes les questions se rapportant au cancer. Les cinq pays se sont engagés à se tenir au courant de tout développement important dans la recherche et dans l'organisation de la campagne contre le cancer.
Les études des sujets suivants sont terminées :
Brûlures survenues à domicile;
Protection contre les erreurs dans l'emploi des bouteilles à gaz;
Immunisation et règlements ayant rapport à la streptomycine et aux narcotiques ;
Valeur thérapeutique des cures hydrothérapiques ;
Critères médicaux à exiger des travailleurs immigrants en matière de prophylaxie anti-tuberculeuse dans le cadre des pays du Traité de Bruxelles.
Les questions suivantes sont à l'étude :
Aspects médicaux de la réadaptation des tuberculeux et des victimes d'accidents;
Possibilité d'établir un système de remboursement de soins médicaux donnés sur le territoire national à des ressortissants de l'un des quatre autres pays; dans quelle mesure ces soins doivent être dispensés ;
Problèmes soulevés par les inondations de 1953;
Aspects sanitaires de la poliomyélite;
Tuléramie en Europe occidentale.
La convention multilatérale d'assistance sociale et médicale est maintenant en vigueur dans les cinq pays.
Le premier stade des travaux du comité des pensions de guerre s'est terminé en 1952.
Des échanges de documentation, la mise à jour des rapports, etc., se poursuivent par le truchement des sections de liaison; cepentant, il n'a pas encore été jugé utile de convoquer de nouvelles réunions.
Après un examen général de cette question, il a été procédé à l'étude du problème plus particulier des enfants sourds et de leur éducation. Des renseignements ont été échangés sur leur traitement médical, leur formation pré-scolaire, les écoles spéciales, les méthodes de dépistage de la surdité chez ces enfants et leur appareillage. Le comité a formulé une série de principes à adopter vis-à-vis de ces problèmes.
Il a également recommandé aux cinq Gouvernements d'examiner les arrangements actuellement en vigueur dans leurs pays et d'envisager toute modification du système qui contribuerait à l'application de ces principes.
Le comité étudie, ou va étudier, les problèmes suivants :
Pour compléter le travail déjà accompli à cet égard, la question du travail convenant aux anciens tuberculeux est à l'étude afin de pouvoir aider ceux qui n'ont pas d'emploi ou ceux qui en ont un qui ne leur convient pas.
Un groupe de travail, composé de spécialistes dans ces problèmes, a formulé un certain nombre de recommandations et de principes de caractère technique concernant, entre autres, la coordination et le contrôle, au niveau national, de la fabrication et de la fourniture des appareils de prothèse, l'établissement'et le personnel des centres de distribution, les meilleurs niveaux et méthodes d'amputation, etc. La standardisation et la simplification des appareils de prothèse est à l'étude, et les experts se sont mis d'accord pour adopter un modèle commun pour un des éléments de base du bras artificiel. Un projet de code de réadaptation fonctionnelle des amputés est en voie de préparation.
Le comité intéressé a mené à bien un échange préliminaire de renseignements sur ce problème. Il concentrera maintenant ses efforts notamment sur la possibilité de formuler des normes communes et d'établir des programmes standards pour la formation du personnel destiné à certaines branches de la réadaptation. On espère réaliser des échanges d'auxiliaires médicaux entre les cinq pays.
Diverses méthodes de traitement et de réadaptation des paraplégiques sont actuel» lement à l'étude dans les cinq pays. Le comité examinera sous peu l'aspect social de cette réadaptation, y compris la formation professionnelle, le contrôle probatoire, le choix d'un emploi approprié et les moyens de transport des intéressés,
— Réadaptation des sujets atteints de séquelles paralytiques de la poliomyélite;
— Éducation des enfants infirmes;
— Réadaptation des rhumatisants.
A la suite des études et des discussions qui ont eu lieu au cours des trois premiers stages annuels de professeurs, qui se sont tenus sous les auspices de l'Organisation du Traité de Bruxelles, une brochure a été préparée portant le titre La civilisation de l'Europe occidentale et l'école. Cette brochure contient des conseils et des renseignements sur la façon dont les professeurs peuvent aider leurs élèves à mieux comprendre les liens qui unissent leurs pays. La première partie de la brochure décrit les principes qui sont à la base de la civilisation de l'Europe occidentale; la deuxième offre quelques indications sur la manière d'appliquer ces principes à l'enseignement.
La brochure sera publiée en français, en anglais et en hollandais pendant l'automne de 1953.
Une nouvelle série de stages a commencé en 1952, au Royaume-Uni, par un stage sur l'éducation du jeune travailleur. La façon dont les autorités britanniques traitent la question formait la base du programme; toutefois, au cours de la discussion de chaque sujet, il fut fait appel à l'expérience pratique des délégués des quatre autres pays. Les questions examinées furent : l'orientation professionnelle, l'accueil des jeunes travailleurs dans l'industrie, l'éducation post-scolaire (y compris l'enseignement à mi-temps et pendant les heures de travail où le soir), l'emploi des loisirs, et enfin l'éducation civique. Le stage de 1953 aura lieu en France pendant l'automne; il aura pour sujet «L'enseignement agricole et ménager-agricole ».
Une nouvelle série de stages a commencé en 1953. Ces stages se tiendront tous les deux ans et chacun d'eux sera consacré à un sujet principal ou à une seule branche de l'enseignement. Le premier eut lieu en Grande- Bretagne et s'occupa de l'apprentissage technique pour l'industrie et le commerce et de l'enseignement des travaux manuels éducatifs. Pendant le stage, qui dura trois semaines, les délégués visitèrent des centres de formation de Londres et d'Ecosse et des régions industrielles.
Un tableau des équivalences des certificats de fin d'études secondaires, donnant accès à l'enseignement supérieur dans les cinq pays, vient d'être établi. On y trouve la liste complète des certificats et diplômes que doivent posséder les étudiants étrangers pour se présenter aux universités de chacun des. cinq pays.
Ce tableau est à la disposition des universités, services gouvernementaux et autres groupements intéressés.
La possession d'un diplôme n'accorde pas nécessairement le droit d'exercer certaines professions libérales dans un pays, surtout lorsqu'il s'agit de ressortissants étrangers. Afin d'encourager les échanges entre les cinq pays, le comité culturel étudie les moyens pratiques d'employer, dans leurs professions, dans chaque pays, des personnes titulaires des diplômes des quatre autres pays.
Le comité culturel a entrepris l'étude de projets de réorganisation et de développement de l'enseignement supérieur dans les cinq pays.
Une réunion jn'éliminaire d'experts a eu lieu où plusieurs conclusions pratiques ont été atteintes, ce qui facilitera la réorganisation envisagée par certains des Cinq. Un ordre du jour fut établi à l'intention d'une séance plénière d'experts qui se tiendra en octobre 1953 et à laquelle les membres intéressés du Conseil de l'Europe seront invités. On envisage, au cours de cette séance, l'étude des sujets suivants : les rapports entre l'université et la société; l'administration des universités; l'aide directe et indirecte aux étudiants; l'accès des étudiants aux universités; la poursuite des études à l'étranger et les foyers et clubs universitaires.
Le comité culturel a examiné le problème de la sécurité sociale des étudiants et a terminé une étude d'ensemble de la situation telle qu'elle se présente dans les cinq pays. On encouragera l'étude générale de cette question clans les pays signataires du Traité de Bruxelles qui continueront à échanger tous renseignements relatifs aux progrès réalisés.
Ces stages et rencontres ont lieu tous les ans sous les auspices de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
En 1952, en plus du stage consacré avix prodiictions théâtrales organisées par les jeunes, qui a déjà été mentionné, un stage des, fonctionnaires des cinq pays, qui s'intéressent aux services des oeuvres de jeunesse, a eu lieu à Marly, en France. Ils ont mené à bien une étude comparée de l'organisation actuelle, de l'administration et des développements éventuels des services des oeuvres de jeunesse dans les cinq pays.
En 1953, un stage a été organisé en Grande-Bretagne pour permettre aux délégués des quatre autres pays d'étudier, sur place, le développement des clubs de jeunesse britanniques. Les délégués purent étudier notamment l'administration et le financement des services de la jeunesse, leur place dans le cadre de l'éducation post-scolaire, l'organisation des clubs, la question des loisirs et l'éducation civique. Du côté pratique, les délégués visitèrent des clubs de jeunesse, des residential settlements de Londres, des tribunaux pour enfants, etc.
Un stage consacré à la musique pour jeunes amateurs s'est également tenu en 1953, aux Pays-Bas. On y étudia successivement l'importance dans l'enseignement de la musique d'amateurs, la responsabilité des autorités pupliques à cet égard et l'influence de l'enseignement de la musique dans les écoles. Une petite exposition de musique imprimée, photographies, etc., fut organisée.
Au guide de voyage établi en covamun pour les jeunes, intitulé En route, qui fut publié en 1951, viennent s'ajouter trois nouvelles éditions pour les jeunes voyageant respectivement en France, au Royaume-Uni et dans les pays du Benelux. Deux de ces éditions (Voir et comprendre la France et Coming to Britain) ont déjà paru et la troisième, consacrée aux pays du Benelux, sera publiée en 1954.
Les sous-comités de la jeunesse et de la main-d'oeuvre de l'Organisation du Traité de Bruxelles sont en train d'organiser, à titre d'essai, des échanges de jeunes travailleurs entre les entreprises industrielles des cinq pays. Quelques échanges de ce genre ont été réalisés au cours de l'année écoulée.
Les cinq pays signataires du Traité de Bruxelles ont maintenant terminé l'étude comparative des activités des jeunes dans leurs pays. Cette étude comprend : l'éducation postscolaire; les buts des mouvements de jeunesse; les moniteurs et leur formation; la culture physique; les camps de vacances, etc. Les résultats de cette étude ont été publiés sous forme de brochures qui sont à la disposition de toute organisation s'intéressant à ces questions.
Le sous-comité de la jeunesse examine, en particulier, la question des étudiants étrangers qui veulent obtenir un emploi pour subvenir à leurs besoins pendant la période de leurs études, celle des stagiaires au pair et celle des voyages de groupes d'élèves.
La fenêtre ouverte, le film en couleurs sur l'art paysagiste d'Europe occidentale, que les cinq pays du Traité de Bruxelles ont réalisé en commun, a été largement distribué au cours de l'année dernière. Le sous-comité du cinéma non-commercial étudie actuellement divers projets po\ir la réalisation en commun d'autres films.
Pour faire suite aux échanges de films qxiLont déjà eu lieu, un groupe de travail s'est réuni en Belgique, en décembre 1952, pour mettre sur pied des échanges de films éducatifs. Les questions de doublage et de production furent également discutées. Une autre réunion aura lieu en France, pendant le printemps de 1954.
Le sous-comité du cinéma non-commercial étudie, par ailleurs, la question des films pour enfants et des films réalisés en collaboration avec des professeurs. Il envisage également d'examiner les problèmes des films éducatifs de télévision, la pxiblication d'une brochure énumérant les termes et expressions usités dans l'industrie cinématographique, et les écoles de vacances et les cours de production cinématographique.
Poursuivant la série de stages de fonctionnaires des pays signataires du Traité de Bruxelles, organisés successivement par chacun des cinq pays, le stage de 1953 a eu lieu en Grande-Bretagne. Dix-huit hauts fonctionnaires des cinq pays se livrèrent à une étude d'ensemble du fonctionnement de l'administration centrale et régionale en Grande-Bretagne, en ce qui concerne plus particulièrement les nouvelles villes, les routes et la répartition géographique de l'industrie. Après une étude générale des rapports entre l'administration centrale et les autorités locales et des attributions des services ministériels s'occupant de ces trois questions, les délégués se formèrent en trois groupes pour procéder à une étude plus détaillée. Au cours du stage, les délégués visitèrent de nouvelles villes types, des agglomérations commerciales et industrielles, etc.
En 1954, le stage de fonctionnaires aura lieu aux Pays-Bas.
En vue de faciliter les visites de fonctionnaires entre les cinq pays, certains stages organisés sur le plan national seront ouverts aux fonctionnaires des cinq pays.
On se rappellera que les avantages accordés par la carte d'identité culturelle de l'Organisation du Traité de Bruxelles furent étendus, sur une base de réciprocité, aux ressortissants de cinq États du Conseil de l'Europe, en 1952. Une carte du Conseil de l'Europe est actuellement à l'étude et remplacera éventuellement celle de l'Organisation du Traité de Bruxelles.