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DEMANDE D'INSCRIPTION A L'ORDRE DU JOUR DE LA SESSIONVoir 6e Session, 1954: 4e séance, 24 moi 1954 (inscription à l'ordre du jour).

Proposition | Doc. 243 | 21 mai 1954

Rapporteur :
,

Programme et méthodes de travail du Comité des Ministres et de l'Assemblée Consultative pour atteindre les buts du Conseil de l'Europe

L'Assemblée,

Rappelant qu'elle a décidé, le 24 juin 1953, de procéder à un examen de ses recommandations et résolutions antérieures susceptibles d'être appliquées dans le cadre du programme d'action du Comité des Ministres ;

Considérant que cet examen doit être complété par une étude sur les méthodes de travail employées ;

Estimant que ce travail doit être placé dans le cadre de la discussion sur les buts du Conseil de l'Europe,

Décide de substituer aux deux questions suivantes précédemment inscrites à l'ordre du jour :

«Nouvel examen, autant que possible en collaboration avec le Comité des Ministres, des recommandations et résolutions antérieures de ľAssemblée Consultative susceptibles d'être appliquées dans le cadre du programme d'action dont l'établissement a été décidé par le Comité des Ministres » et

«Rôle du Conseil de l'Europe dans la nouvelle organisation de l'Europe »,

la question ci-après :

« Programme et méthodes de travail du Comité des Ministres et de l'Assemblée Consultative pour atteindre les buts du Conseil de l'Europe. »