Depuis 1951, le B.I.T. a présenté chaque année au Conseil de l'Europe un mémoire inti-titulé « Activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe ». En réponse à une demande du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, le B.I.T. a préparé le présent mémoire, qui contient des renseignements sur les activités de l'O.I.T. de juillet 1953 à juillet 1954.
On s'est efforcé, dans ce mémoire, de traiter essentiellement des activités de l'O.I.T. qui peuvent présenter un intérêt direct pour le Conseil de l'Europe ; une vue d'ensemble des activités mondiales de l'Organisation Internationale du Travail est donnée dans le rapport que l'O.I.T. soumet annuellement aux Nations UniesNote. En conséquence, les renseignements donnés . ci-dessous portent principalement sur le développement des relations entre l'O.I.T. et. les organisations internationales européennes en généra], et le Conseil de l'Europe en particulier, ainsi que sur les activités de l'O.I.T. qui concernent plus particulièrement l'Europe. A la fin de ce mémoire, on trouvera également un certain nombre d'indications sur les activités de l'O.I.T., qui, bien qu'elles présentent un caractère général et s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'O.I.T., sont néanmoins susceptibles d'intéresser les pays membres du Conseil de l'Europe.
Le Conseil d'administration du B.I.T. s'es't préoccupé, à ses sessions de novembre 1953 et mars 1954, de l'ensemble des relations entre l'O.I.T. et les organisations internationales, mondiales ou. régionales, qui poursuivent des activités d'ordre social. Il est parvenu, au terme de son étude, à certaines conclusions qui concernent plus particulièrement les relations entre l'O.I.T. et les organisations régionales, et notamment les organisations régionales européennes.
Le Conseil d'administration a observé que la collaboration entre organisations • internationales chargées de traiter de questions sociales doit reposer sur une saine coordination des efforts, assurée, autant que faire se peut, dans le respect, des compétences et au moyen d'une coopération étroite à chaque stade de l'examen des questions auxquelles plusieurs organisations sont intéressées. Le Conseil d'administration a relevé que des progrès très nets en ce sens ont été accomplis, au cours des dernières années, au sein de la famille des Nations Unies, et que les efforts tendant vers une cohésion toujours plus étroite de l'action internationale sont journellement poursuivis, afin d'aboutir, dans le cadre juridique existant, aux solutions les plus pratiques et les plus efficaces. Parmi les moyens essentiels qui permettent d'obtenir ces résultats, le Conseil d'administration a insisté notamment sur les consultations constantes entre les institutions intéressées, et sur la présentation régulière, aux organes délibérants de chacune de ces institutions, des résultats des consultations entre les secrétariats, et des opinions exprimées sur ces mêmes résultats par les organes délibérants des autres institutions.
Le Conseil d'administration a ensuite relevé que, comme dans le cas des relations entre l'O.I.T. et les organisations mondiales, les relations entre l'O.I.T. et les organisations régionales risquent de se compliquer du fait qu'il existe certaines questions où plusieurs organisations sont intéressées, et qu'en pareille occurrence le problème de coordination doit être résolu d'une manière pratique et acceptable pour toutes les organisations en présence. En outre, de l'avis du Conseil, les problèmes posés par la collaboration entre l'O.I.T. et les organisations régionales non rattachées aux Nations Unies présentent certains aspects particuliers. En participant à une telle collaboration, l'O.I.T. doit être guidée non seulement par les préoccupations qui dominent ses relations avec les organisations rattachées aux Nations Unies, mais aussi par la nécessité do faire examiner les questions sociales de caractère régional dans le cadre mondial où elles doivent nécessairement s'insérer. C'est en se fondant sur de telles considérations que l'O.I.T. a ou l'occasion d'entrer en relation, et même de collaborer activement, avec les principales des organisations régionales, et notamment avec les organisations régionales européennes.
Le Conseil d'administration a souligné qu'une application plus étendue du principe du renvoi à l'O.I.T. de l'examen des questions intéressant dos travailleurs permettrait tout d'abord de replacer les questions sociales de caractère régional dans leur perspective mondiale ; elle permettrait également d'utiliser plus amplement les avantages qu'offre la compétence technique de l'O.I.T.; elle permettrait, en outre, dans les cas appropriés, de faire prendre des décisions de principe sur les questions sociales internationales par les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, ce qui ne se produit pas toujours à l'heure actuelle.
Le Conseil d'administration a estimé que, si cette pratique était appelée à se développer, l'O.I.T. devrait examiner attentivement les procédures au moyen desquelles elle pourrait agir sur le plan régional de la manière la plus efficace. Ces procédures pourraient comprendre l'examen de certaines questions par des conférences régionales de l'O.I.T., ou par des réunions d'experts, ou encore par des conférences spéciales, réunissant les Etats membres intéressés, et convoquées en fonction des questions à examiner, comme ce fut le cas pour la conférence qui a traité des problèmes concernant les bateliers rhénans.
Le Conseil d'administration a enfin rappelé que la coopération entre les organisations internationales et la coordination de leurs activités ne sont pas uniquement, ni même principalement, le fait de ces organisations elles-mêmes; elles dépendent essentiellement des gouvernements des Etats membres, qui sont en mesure d'y pourvoir au moyen des instructions qu'ils donnent à leurs représentants aux différents organes directeurs des institutions en présence.
Ces observations peuvent être rapprochées de la déclaration faite par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, dans son message spécial transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, et plus particulièrement des observations que ce message consacre au problème de la coordination des activités des institutions internationalesNote. Le message spécial du Comité des Ministres sera porté à la connaissance du Conseil d'administration du B. I. T. lors de sa prochaine session.
Au cours de l'année écoulée, l'O.I.T. et le Conseil de l'Europe se sont consultés sur un certain nombre de questions d'intérêt commun, conformément à l'accord intervenu entre les deux organisations en 1951. On rappellera brièvement ci-dessous l'objet de. ces consultations.
L'Organisation Internationale du Travail a été consultée par le Conseil de l'Europe sur le programme d'action que ce dernier entendait entreprendre dans le domaine social. Le Conseil d'administration du B. I. T., saisi de cette question, a. émis en juin 1953 un avis préliminaire sur le memorandum préparé par le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, concernant le rôle du Conseil dans le domaine social; cet avis préliminaire a été mentionné dans le précédent « Mémoire sur les activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe »Note.
A sa session de novembre 1953, le Conseil d'administration du B.I.T. a pris connaissance de l'avis de l'Assemblée Consultative sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine social, et a repris l'examen de la question. Tout en notant que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe n'avait pas encore été appelé à prendre une décision définitive sur ce problème, et que par conséquent l'opinion à donner par l'O.I.T. continuait de présenter un caractère préliminaire, le Conseil d'administration a relevé que le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, dans son mémorandum, aussi bien que le Président de la commission des Questions sociales de l'Assemblée Consultative, avaient mis l'accent, d'une part, sur le rôle d'ordre politique que le Conseil de l'Europe est appelé à jouer en cherchant à obtenir un plus grand degré d'unité entre ses Membres au moyen d'une action dans le domaine social, et d'autre part sur l'assistance que l'O.I.T. peut être appelée à rendre au Conseil de l'Europe dans le développement d'une telle action. Le Conseil d'administration a souligné l'importance que l'O.I.T. attache au principe suivant lequel la solution des problèmes du travail doit, autant que possible, être recherchée en commun par les gouvernements, les employeurs et les travailleurs intéressés; il a également rappelé l'importance qu'il attachait — reflétant ainsi le souci général des gouvernements des Etats membres — à l'élimination des doubles emplois et des chevauchements d'activités, ainsi qu'à l'utilisation la plus efficace possible des ressources mises à la disposition des organisations internationales. Il a estimé qu'en vue d'atteindre les résultats les plus efficaces et d'éviter les doubles emplois d'initiatives et cle procédures, l'O. I. T. et le Conseil de l'Europe, en traitant les problèmes d'intérêt commun, devraient mettre l'accent sur les rôles différents, quoique complémentaires,-qu'ils peuvent jouer dans le règlement de ces problèmes en vertu de leurs constitutions et de leurs structures différentes. A cet effet, il a signalé à l'attention du Conseil de l'Europe que l'accord entre les deux institutions fournit un cadre à l'intérieur duquel l'action complémentaire à exercer par l'O.I.T. et le Conseil de l'Europe, dans leurs champs de compétence respectifs, sur les questions d'intérêt commun, peut trouver une base satisfaisante, et qu'à cette fin, l'accord prévoit que chacune des organisations peut soumettre à l'autre les questions qu'elle considère comme devant être traitées de la manière la plus appropriée par cette dernière. Le Conseil d'administration a souligné l'importance qu'il attache à la. coordination des activités que les organisations internationales poursuivent sur le plan mondial et sur le plan régional, afin d'éviter que ces organisations ne prennent des mesures qui, lorsqu'elles se recouvrent, risquent de faire double emploi et de produire des gaspillages et, lorsqu'elles divergent, peuvent affaiblir l'efficacité de l'action entreprise par chacune des organisations eh question. Le Conseil d'administration a enfin réaffirmé que l'O.I.T. est disposée à accorder tout son concours au Conseil de l'Europe pour que les problèmes soient abordés sur le plan régional sous une forme plus concertée qu'il n'est possible de le faire sur une base internationale plus large, clans la mesure où cela paraît possible et désirable aux pays intéressés.
Cet avis du Conseil d'administration a été transmis au Conseil de l'Europe, et communiqué à l'Assemblée Consultative.
Par ailleurs, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a demandé à l'O. I. T. de lui faire connaître les commentaires de cette organisation sur le projet tendant à la création d'un Conseil Economique et Social européen dans le cadre du Conseil de l'Europe. Le Conseil d'administration du B. I. T. a examiné cette question à. sa session de novembre 1953. Notant que l'Organisation des Nations Unies devait également exprimer une opinion sur cette proposition, et que le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe devait préparer un rapport sur le base des réponses des gouvernements à un questionnaire qui leur avait été adressé, le Conseil d'administration a estimé que l'opinion de l'O. I. T. ne pouvait encore être élaborée en détail, et ne présentait qu'un caractère préliminaire.
Le Conseil d'administration a pris note du fait que la question posée était celle de la création d'un Conseil Economique et Social dans le cadre du Conseil de l'Europe et non dans le cadre d'une communauté politique européenne; en conséquence, il a tenu à attirer l'attention du Conseil de l'Europe sur les possibilités de consultation des organisations professionnelles intéressées qu'offrent les dispositions de l'accord entre l'O.I.T. et le Conseil de l'Europe, et notamment ses articles 2 et 3. U a rappelé que cet accord avait expressément pour but. comme l'indique son préambule, d'éviter que les activités des deux institutions ne. «fassent double emploi ou empiètent les unes sur les autres, et de faciliter une concentration des efforts en vue d'assurer une utilisation aussi efficace que possible des ressources dont disposent toutes les organisations internationales et régionales ». C'est pourquoi le Conseil d'administration a estimé que le Conseil de l'Europe devrait examiner aveve la plus grande attention la question préalable de savoir si la création d'un Conseil Economique et Social dans le cadre du Conseil de l'Europe répondrait, au stade actuel, à un véritable besoin, étant donné les possibilités de consultation des organisations professionnelles qu'offre l'accord. Si, nonobstant ces observations, le Conseil de l'Europe estimait utile de poursuivre plus avant son étude portant sur la création d'un Conseil Economique et Social, le Conseil d'administration a estimé que le Conseil de l'Europe devrait alors examiner avec le plus grand soin les relations à établir entre ce Conseil Economique et Social et. l'O.I.T., en ce qui concerne toutes les questions qui relèvent constitutionnellement de la compétence de l'Organisation Internationale du Travail, afin d'établir une coopération satisfaisante entre ces organismes, de coordonner leurs activités et d'éviter les doubles emplois.
Cet avis préliminaire a été également communiqué au Conseil de l'Europe, et porté à la connaissance de l'Assemblée Consultative.
On se souviendra que l'étude du Code européen de Sécurité sociale, entreprise depuis 1950 par le comité des experts en matière de sécurité sociale du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe avec l'assistance technique du Bureau International du Travail, a été interrompue pendant les débats que la Conférence Internationale du Travail a consacrés, en 1951 et 1952, à la norme de sécurité sociale. A sa sixième Session, tenue pendant l'automne de 1952, le comité des experts a repris cette étude, à, la lumière des dispositions de la Convention n° 102, adoptée par l'O.I.T. en 1952, sur la sécurité sociale (norme minimum). A la demande du comité, le B.I.T. a préparé un questionnaire en vue de déterminer dans quelle mesure les Etats membres se conformeraient aux dispositions de cette convention, et d'obtenir l'avis des gouvernements sur les caractéristiques que pourrait comporter le Code européen. Sur la base des réponses à ce questionnaire, le Bureau a rédigé un rapport approfondi, dont l'examen a constitué la principale question à l'ordre du jour de la septième Session du comité des experts, qui s'est tenue en mars 1954. Par la suite, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe a demandé au Directeur Général du B.I.T. de présenter au Conseil d'administration, pour son information, le rapport général de la septième Session du comité des experts. Ce rapport a été présenté au Conseil d'administration en mai 1954; le Conseil d'administration en a pris connaissance et a décidé de l'examiner plus à fond à sa prochaine session, qui se tiendra au mois de novembre de la présente année.
La première Conférence régionale européenne de l'O.I.T. doit avoir lieu avant le mois de mars 1955 ; la date exacte et le lieu auxquels cette réunion aura lieu seront fixés à la prochaine session du Conseil d'administration du B.I.T. La Conférence régionale européenne comprendra des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs de tous les pays européens membres de l'O.I.T.
La Conférence devra examiner, en premier lieu, un rapport du Directeur Général du B.I.T., qui doit servir de base à une discussion générale permettant de préciser l'orientation à donner aux travaux.de l'O.I.T. dans la région européenne. Ce rapport contiendra, par conséquent, des indications sur les principaux programmes à long terme, sur les réalisations et sur les tendances actuelles en matière de politique sociale et économique en Europe. Il traitera notamment des salaires, de l'emploi, du chômage, de l'organisation du marché du travail, des migrations, du logement, des conditions de travail et des relations professionnelles. Le. rapport du Directeur Général décrira également, l'oeuvre accomplie par l'O.I.T. et par les organisations régionales européennes dans le domaine social, et mentionnera les arrangements qui ont déjà été pris pour assurer la collaboration de l'O.I.T. et de ces organisations, y compris le Conseil de l'Europe. La Conférence aura, par conséquent, l'occasion d'étudier de plus près les moyens par lesquels cette collaboration pourrait être améliorée.
La deuxième question portée à l'ordre du jour de la Conférence régionale européenne de l'O.I.T. est celle du rôle des employeurs et des travailleurs dans les programmes tendant à augmenter la productivité. Le rapport préparé sur ce point par le B. I. T. doit indiquer les résultats obtenus dans certaines entreprises qui ont particulièrement réussi à augmenter la productivité, ainsi que les méthodes qui ont permis d'atteindre ces résultats. Il citera, à titre d'exemple, les méthodes qui ont effectivement assuré une répartition équitable des bénéfices résultant d'une augmentation de la productivité, et qui ont permis de résoudre les problèmes de contraction de l'emploi, ainsi que tous autres problèmes que pose l'augmentation de la productivité. U décrira succinctement les programmes et les projets dos principales institutions internationales et nationales qui se préoccupent des problèmes de productivité en Europe. Ce rapport fournira, par conséquent, une base de discussion à la Conférence qui devra examiner l'oeuvre que l'O.I.T. pourrait accomplir dans le domaine de la productivité, en corrélation avec l'activité que déploient les organisations internationales et nationales dans ce même domaine.
Le troisième point porté à l'ordre du jour de la Conférence régionale européenne concerne les méthodes de financement des prestations de sécurité sociale. Etant donné la grande variété des régimes relatifs à ces prestations dans les différents pays d'Europe, la Conférence devra se demander si les systèmes de financement qui prévalent à l'heure actuelle dans ces pays sont les plus appropriés, ou si, dans certains cas, les méthodes adoptées pour des raisons particulières et de caractère provisoire ne pourraient être améliorées. La Conférence pourrait ainsi formuler des principes qui contribueraient utilement à fixer la politique à suivre en la matière, sur le plan national comme sur le plan international.
Enfin, la Conférence devra également, se pencher sur la question de l'âge de la retraite; ce problème est particulièrement aigu dans les pays de l'Europe du Nord et de l'Ouest en raison du coût sans cesse accru des pensions de vieillesse, dans une population dont le vieillissement est toujours plus marqué.
Le Conseil d'administration du B.I.T., lorsqu'il a inscrit ces questions à l'ordre du jour de la Conférence régionale européenne, avait été au préalable informé de l'intérêt soutenu que leur portaient certaines organisations régionales européennes et notamment le Conseil de l'Europe. En effet, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, consulté par le Directeur Général du B.I.T. sur le projet d'ordre du jour avant que le Conseil d'administration n'ait eu à en connaître, s'est déclaré persuadé que la convocation de la Conférence pourrait être d'une grande utilité. Il a estimé que cette Conférence, avec l'ordre du jour indiqué ci-dessus, n'entraînerait aucun chevauchement entre les activités de l'O.I.T. et celles du Conseil de l'Europe. Il a, en même temps, communiqué à l'O. I. T. l'opinion exprimée par l'Assemblée Consultative dans sa Recommandation 28, adoptée en août 1950 et relative au Code européen de Sécurité sociale : cette recommandation porte sur le financement de la sécurité sociale et sur l'âge de la retraite. L'attention de la Conférence régionale européenne de l'O.I.T. sera attirée sur cette recommandationNote
La Convention internationale du travail n° 102, sur la norme minimum de sécurité sociale, propose des normes inférieures à celles qui sont déjà en vigueur dans la plupart des pays d'Europe, surtout en ce qui concerne le champ d'application des régimes de sécurité, sociale et le nombre des éventualités couvertes. C'est pourquoi les Etats membres du Conseil de l'Europe ont demandé l'assistance de l'O.I.T. pour l'élaboration d'un Code spécial de Sécurité sociale qui reconnaîtrait et sanctionnerait le degré de développement des régimes particuliers à ces pays, et exprimerait dans une certaine mesure leurs aspirations à une amélioration cle ces régimes. Comme on l'a déjà indiqué ci-dessus, le B.I.T. a fourni cette année un rapport approfondi sur cette question, et continue de collaborer avec le comité des experts en matière de sécurité sociale du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Comme la Convention n° 102 ne résout pas complètement le problème de la coordination internationale des régimes de sécurité sociale en faveur des étrangers et des migrants en général, deux accords intérimaires concernant l'égalité de traitement pour tous les ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe ont été signés en décembre 1953; les avant-projets de ces accords avaient été, comme on le sait, préparés par le B.I.T. A la demande de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, le B.I.T. a préparé également un projet d'accord visant à assurer une protection mieux définie et plus étendue aux travailleurs étrangers ou migrants appelés à se déplacer à l'intérieur de la Communauté. Une réunion d'experts convoquée à Geneve, le 29 juin 1954, par l'O.I.T. et la Haute Autorité, a examiné cet avant-projet, qui traite des droits en matière de sécurité sociale de tous les travailleurs emigrant d'un Etat membre de la Communauté dans un autre Etat memDre, qu'us appartiennent ou non à l'industrie du cnarbon ou à celle de l'acier. La convention a pour but d'éliminer les obstacles que les mesures de sécurité sociale opposent à la mobilité de la main-d'oeuvre, d'assurer l'égalité de traitement aux travailleurs des différents pays, sans égard à leur nationalité, de leur conserver les droits aux prestations acquis ou en voie d'acquisition, et d'assurer la protection des droits en matière de sécurité sociale des personnes à charge qui résident dans un autre pays que celui où le soutien de famille est employé. A cet effet, elle doit harmoniser les principales clauses des quinze traités bilatéraux actuellement existants entre les six pays membres de la Communauté, et remplacer les six traités encore requis pour compléter le réseau des conventions bilatérales. La réunion d'experts s'est livrée à un examen préliminaire du projet de convention, et a donné des directives au Bureau pour la poursuite de ses travaux sur cet objet; une nouvelle réunion des experts doit avoir lieu avant la fin de l'année, pour élaborer le texte qui sera ultérieurement ouvert à la signature des Etats intéressésNote
On a déjà indiqué ci-dessus que la Conférence régionale européenne de l'O. I. T. devra se pencher sur deux problèmes posés par la sécurité sociale en Europe : les méthodes de financement des prestations de sécurité sociale et"l'âge de la retraite.
Le programme de l'O. I. T. pour la main-d'oeuvre est principalement axé sur la formation professionnelle des travailleurs. L'assistance technique du Bureau dans ce domaine a été requise cette année soit par certains pays européens, soit par des organisations internationales européennes.
C'est ainsi que le Gouvernement italien a reçu l'assistance technique de l'O.I.T. pour l'établissement de cours sur la formation des instructeurs et des travailleurs, notamment dans les industries mécaniques, au centre de Gênes, et dans l'industrie du bâtiment, au centre de Naples. Un expert de l'O.I.T., attaché à la mission brésilienne de sélection des travailleurs migrants en Italie et en Autriche, a permis, grâce aux conseils sur les méthodes et les techniques de présélection donnés aux fonctionnaires chargés de cette tâche, de réduire sensiblement la proportion des candidats écartés finalement - par la. mission brésilienne de sélection. Par ailleurs, un expert de l'O.I.T. a été envoyé en Italie pour y enseigner les méthodes T.W.I. ; le Gouvernement italien reprendra lui-même la suite de ce projet.
En ce qui concerne la Turquie, onze ingénieurs et techniciens turcs ont reçu un complément de formation en France, en Suisse et en République Fédérale d'Allemagne de septembre 1953 à mars 1954. Un nouveau groupe d'ingénieurs doit suivre un stage à l'étranger à partir de septembre 1954.
Au 31 mai 1954, le programme d'entraînement des travailleurs yougoslaves, auquel il a été fait allusion dans le précédent « Mémoire sur les activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Eit-rope », avait permis l'emploi à l'étranger de 309 travailleurs yougoslaves; le programme se poursuit, et l'on envisage d'établir un centre de formation professionnelle en Yougoslavie.
Le précédent mémoire déjà fait état de l'assistance donnée par l'O. I. T. à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. La collaboration entre les deux institutions s'est largement développée au cours de l'année 1953-1954. C'est ainsi que le B.I.T., pour satisfaire à une demande cle la Haute Autorité de la Communauté, a été amené à dresser une classification des professions des industries sidérurgique et charbonnière, afin de faciliter la libre circulation des travailleurs de qualification confirmée à l'intérieur du marché commun. Il a également fourni à la Haute Autorité de la documentation et des notes techniques sur la carte d'identité des travailleurs migrants et sur les restrictions à la circulation des travailleurs dues à des raisons de sécurité et de santé publique Note. L'assistance technique du Bureau a également été requise par la Haute Autorité pour la formation professionnelle des travailleurs des industries du charbon et de l'acier. Une réunion technique fut organisée en octobre 1953 pour permettre à des experts cle formation professionnelle de l'industrie charbonnière des pays de la Communauté ainsi qu'à des observateurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni d'étudier en Allemagne et aux Pays-Bas les conditions, méthodes et moyens de la formation professionnelle du jeune mineur de fond. Le B.I.T. a également contribué à la préparation de la réunion technique d'experts de formation professionnelle de l'industrie sidérurgique, qui doit se tenir en Allemagne, en France et au Luxembourg, en septembre 1954. Ces programmes sont, à l'heure actuelle, en voie de développement.
La Haute Autorité a également eu recours aux services du B.I.T. pour mener à bien ses activités en matière d'hygiène et de sécurité du travail dans les mines de charbon et dans l'industrie sidérurgique.
Poursuivant sa participation au Comité de la main-d'oeuvre de l'Organisation Européenne de Coopération Economique et aux travaux de l'Agence européenne de Productivité de l'O. E. C. E., l'O. I. T. a présenté à ces organismes un certain nombre de projets pratiques, dont certains ont déjà été approuvés, et qui devront être exécutés pour le compte de l'O.E.C.E. Il s'agit de projets sur l'analyse des tâches, la classification des professions, l'absentéisme, la formation des agents de maîtrise, la sélection et la formation d'instructeurs spécialistes de la formation professionnelle, la sélection des candidats à la formation professionnelle, le recrutement et la formation des jeunes travailleurs à des emplois d'exécutants. L'O.I.T. a également fourni à l'O.E.C.E. de la documentation sur les systèmes d'inspection du travail, la codification des instructions et les méthodes de formation du' personnel, afin de permettre l'établissement de normes de l'emploi.
En collaboration avec le C.I.M.E., l'O.I.T. a exécuté un projet d'assistance technique sur la présélection des, travailleurs migrants en Italie. En collaboration également avec le C.I.M.E. et avec l'Organisation Mondiale de la Santé, une réunion d'experts a été convoquée en 1953 dans le but d'établir des critères pour la sélection médicale des travailleurs migrants. Cette réunion a dressé une liste des critères préconisés pour la sélection médicale des migrants appelés à effectuer un travail normal, et une liste de critères complémentaires préconisés pour la sélection médicale des migrants appelés à effectuer un travail de force ou un travail exigeant des capacités physiques particulières.
On sait que la Commission Economique Européenne des Nations Unies a établi un accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux en Europe; l'accord comporte notamment un cahier des charges portant sur les conditions d'emploi du personnel; les clauses concernant les conditions d'emploi ont été élaborées avec le concours des experts du B.I.T. L'accord a été signé le 17 mars 1954 par les représentants de dix pays européensNote.
En ce qui concerne les conditions de travail des bateliers du Rhin, il est apparu que le seul moyen d'obtenir la ratification, par tous les gouvernements intéressés, de l'accord concernant les conditions de travail de ces bateliers, et élaboré sous les auspices de l'O. I. T., était de réaliser l'accord des parties contractantes sur certaines modifications ou sur l'interprétation de certains points. C'est clans ce dessein que les gouvernements intéressés ont décidé de tenir une deuxième session de la Conférence tripartite spéciale de la batellerie rhénane. A cette session, qui a eu lieu du 18 au 24. janvier 1954, des modifications ont été convenues, notamment en ce qui concerne la situation des petits propriétaires de bateaux, le repos de nuit en cours de navigation, l'inclusion du 1er mai au nombre des jours fériés reconnus et l'octroi d'une partie du congé annuel payé après six mois de service (au lieu de 12 mois). Les modifications dont il s'agit ont été signées par les représentants des Etats intéressés; elles doivent encore être soumises à la procédure de ratification.
La Conférence Internationale du Travail a tenu sa 37° Session à Genève au mois de juin 1954. Elle a adopté une recommandation internationale du travail sur les congés payés. Cette recommandation stipule que les travailleurs salariés, à l'exception de certaines catégories (gens de mer, travailleurs agricoles et personnes employées dans les entreprises familiales), devraient avoir droit à un congé annuel payé proportionnel à la durée du travail accomplie chez un ou plusieurs employeurs au cours de l'année considérée, et au moins égale à deux semaines de travail pour douze mois de service. La recommandation indique en particulier que les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans devraient bénéficier d'une période de congé annuel payé plus longue que le minimum prévu. Le texte de la recommandation prévoit différentes méthodes pour l'application de ces dispositions, et envisage à cet effet l'action des pouvoirs publics aussi bien que l'initiative privée (au moyen de la législation, de l'action d'organismes officiels de fixation des salaires, de conventions collectives, de sentences arbitrales ou de toute autre méthode conforme à la pratique nationale).
La Conférence a par ailleurs préparé, pour sa session de l'année prochaine, trois autres projets de recommandations portant sur la réadaptation professionnelle des invalides, sur les sanctions pénales pour rupture du contrat de travail et sur la situation des travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développés. Elle a adopté une résolution concernant la réduction des heures de travail, recommandant qu'une étude soit entreprise par le B.I.T. sur cette question et qu'une réunion tripartite soit appelée à examiner la durée du travail sur le plan international, afin d'aboutir à telle réduction de cette durée qui apparaîtrait désirable et possible. Enfin, la Conférence, qui a procédé à un examen attentif du programme d'assistance technique de l'O.I.T., s'est livrée à une large discussion de la politique du logement, sur la base du rapport du Directeur Général.
Le Conseil de l'Europe s'est intéressé à la ratification, par les Etats membres de l'O. I. T., des conventions internationales du travail; l'Assemblée Consultative a adopté, en 1953, une recommandation sur ce sujetNote, qui a été examinée par le Comité des MinistresNote. L'Assemblée Consultative, à la première partie de sa sixième Session ordinaire, s'est déclarée favorablement impressionnée par l'état des ratifications des conventions en cause; elle a espéré que les difficultés mentionnées par certains gouvernements pourraient être surmontées, et a estimé que le fait que la législation nationale applicable au domaine traité par une convention ne corresponde pas aux stipulations de cette dernière, ne devrait pas constituer un facteur déterminant dans l'examen des possibilités de ratification, l'objet des conventions étant justement d'encourager l'adoption d'itne nouvelle législation.
Depuis le 12 août 1953, date de la rédaction du précédent « Mémoire sur les activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe », quatre-vingt-dix ratifications de conventions internationales du travail ont été enregistrées, parmi lesquelles treize ont été effectuées par des Etats membres du Conseil de l'Europe : c'est ainsi que la Belgique a ratifié deux conventions, y compris la Convention n° 98, sur le droit d'organisation et de négociation collective (1949) : la France, quatre, y compris la Convention n° 97, sur les travailleurs migrants (revisée) (1949) ; les Paj's-Bas, une; la République Fédérale d'Allemagne, trois, y compris la Convention n° 88, sur le service de l'emploi (1948) ; la Suède, deux, y compris la Convention n° 102, sur la norme minimum de sécurité sociale (1952) ; enfin, le Royaume-Uni a également ratifié cette dernière convention. On se souviendra que les Conventions n0" 88; 97, 98 et 102, mentionnées ci-dessus, figurent sur la liste des conventions dont le Conseil de l'Europe a recommandé la ratification.
On doit indiquer, par ailleurs, que, depuis le 12 août 1953, les autorités compétentes d'un certain nombre d'Etats membres du Conseil de l'Europe ont approuvé la ratification de plusieurs conventions : trois en Bel-giqiic, quatre en France et deux en République Fédérale d'Allemagne. Le Gouvernement des Pays-Bas a soumis deux conventions, y compris la Convention n° 102, sur la norme minimum de sécurité sociale (.1952), à l'approbation et à la ratification des autorités compétentes; le Gouvernement turc a pris des mesures analogues en ce qui concerne une autre convention.
Les commissions d'industrie de l'O.I.T., qui se sont réunies cette année, se sont penchées sur les conditions de travail applicables à certaines professions et à certaines catégories de travailleurs.
La commission des Transports internes de l'O.I.T. s'est réunie à Genève, du 15 au 26 février 1954. Elle a adopté un.mémorandum sur les conditions d'emploi dans les transports routiers et une résolution détaillée sur les aménagements nécessaires en vue du bien-être des dockers. Un comité d'experts pour la protection des dockers contre les accidents s'est par la suite réuni à Genève, du 26 avril au 5 mai .1954. Le comité a notamment conclu que la Convention sur la protection des dockers contre les accidents (revisée), 1932 (n° 32) n'était périmée sur aucun point essentiel; cependant de l'avis du comité, cette convention devrait être complétée par un recueil de directives, dont le projet serait établi par le Bureau avec le concours d'experts, et qui serait soumis pour examen et adoption, à une date aussi rapprochée que possible, à une conférence technique tripartite.
La commission du Bâtiment, du Génie civil et des Travaux publics de TO. I. T. s'est réunie à Genève, en octobre et novembre 1953. Elle a notamment étudié les questions de là productivité et du salaire garanti dans l'industrie de la construction, et a suggéré un certain nombre de mesures qui pourraient être prises par les ingénieurs et les architectes afin d'accroître la productivité dans cette industrie. Par ailleurs, la commission a adopté un certain . nombre de résolutions concernant le bien-être dans l'industrie de la construction dans les pays sous-développés, la politique de plein emploi en liaison avec les programmes nationaux de logement, ainsi que la suite à donner à la résolution concernant la création d'un institut de crédit foncier international, que la commission avait adoptée à une session antérieureNote.
Elle a, en outre, recommandé que le Bureau entreprenne une étude de la sécurité dans l'industrie du bâtiment, en tenant compte particulièrement de la situation existante à l'égard de la ratification de la convention de 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment, et des mesures prises par les gouvernements et les employeurs en ce qui concerne la sécurité dans l'industrie. Enfin, la commission a proposé que soient inscrits à l'ordre du jour de sa prochaine réunion des points choisis parmi les questions suivantes : protection des conditions de travail et d'existence des jeunes travailleurs, prévention des accidents du travail, réduction de la durée du travail, mesures pratiques pour réaliser et maintenir le plein emploi dans l'industrie du bâtiment.
De son côté, la commission de l'Industrie charbonnière de 'l'O.I.T. s'est réunie à Dus-seldorf en décembre 1953 et a examiné également la question de l'accroissement de la productivité; elle a défini les conditions techniques et sociales qui permettent d'aboutir à un tel accroissement. Elle s'est penchée sur la question des services sociaux pour les travailleurs des mines de charbon, et a recommandé à ce sujet que le B.I.T. suive les progrès qui seront réalisés au cours des années prochaines relativement au développement des services médicaux, des centres de recherche et de prévention des maladies professionnelles, des centres de rééducation physique, des programmes de construction pour le logement des mineurs et des mesures pour faciliter la promotion ouvrière. Enfin, la commission a proposé l'inclusion à l'ordre du jour d'une session ultérieure, de la question des congés payés pour les mineurs et a invité le Bureau à porter à l'ordre du jour de'sa prochaine session deux des trois questions suivantes : recrutement et formation professionnelle dans l'industrie charbonnière,- pensions pour les mineurs, sécurité et hygiène dans l'industrie charbonnière.
La commission consultative des Employés et des Travailleurs intellectuels de l'O.I.T. a tenu sa troisième Session à Genève en mai 1954. Elle a adopté un mémorandum détaillé sur le chômage parmi les employés et les travailleurs intellectuels salariésNote; la commission a également adopté des résolutions sur les conditions d'emploi du personnel enseignant, et sur la question du droit de l'exécutant en matière de radiodiffusion, de télévision et de reproduction mécanique des sons.
On doit signaler enfin que la commission des Industries mécaniques de l'O.I.T. se réunira, elle aussi, au cours de l'année 1954, de même que la commission' du Fer et de l'Acier. La première étudiera la question de la régularisation de la production et de l'emploi à un niveau élevé, et celle des méthodes pratiques de coopération entre les employeurs et les travailleurs dans les entreprises des industries mécaniques. La seconde se préoccupera des systèmes complémentaires de pension dans l'industrie du fer et de l'acier, et de leur relation avec les systèmes généraux de pension; elle examinera également la question des relations humaines dans les industries du fer et de l'acier. L'ordre du jour de la prochaine session de deux autres commissions d'industrie qui se tiendront en 1955 a déjà été arrêté : la commission de l'Industrie chimique étudiera les facteurs influant sur la productivité, et en particulier l'organisation rationnelle du travail et des systèmes de rémunération, ainsi que les problèmes de sécurité et d'hygiène qui se présentent dans ces industries (classification et étiquetage des substances dangereuses). Les deux questions techniques qui seront abordées par commission du Pétrole portent sur les conditions d'emploi et la main-d'oeuvre, de sous-entreprise, ' et sur les relations humaines dans l'industrie pétrolière. Il a été, de plus, convenu que la commission étudierait le problème des moyens visuels utilisés aux fins de formation et d'enseignement.
Au cours de l'année 1953-1954, l'O.I.T. a continué ses activités d'assistance technique dans le cadre du programme élargi des Nations Unies et des institutions spécialisées, dont l'objet essentiel est de faire participer les pays sous-développés à l'expérience acquise par les nations hautement industrialisées. Pour ce faire, l'O.I.T. a recours à de nombreux experts, parmi lesquels figurent des ressortissants des pays européens membres du Conseil de l'Europe. C'est ainsi qu'au début de 1954, 159 experts européens avaient été envoyés par l'O.I.T. dans les pays sous-développés pour améliorer leurs conditions de vie et de travailNote. D'autre part, des bourses ont été accordées à des ressortissants des pays sous-développés afin qu'ils étudient dans les pays plus industrialisés et notamment dans certains pays européens : 160 bourses de ce genre ont été accordées par l'O.I.T. pour études dans des pays membres du Conseil de l'EuropeNote. Par surcroît, l'O.I.T. a envoyé à l'étranger des travailleurs de pays sous-développés afin qu'ils y complètent leur formation professionnelle : un total de 240 travailleurs ont reçu de cette manière un complément de formation dans les pays membres du Conseil de l'EuropeNote.
Comme on l'a vu ci-dessus, certains des pays membres du Conseil de l'Europe ont eux-mêmes reçu une assistance technique de la part de l'O.I.T., particulièrement dans le domaine général de la main-d'oeuvre.
En dehors du programme élargi d'assistance technique des Nations Unies et des institutions spécialisées, l'O.I.T. a été à même cette année de donner son assistance technique aux pays européens au moyen de son programme régulier et par l'intermédiaire d'organisations internationales européennes : on a relevé plus haut en détail l'assistance donnée par l'O.I.T. à l'Organisation Européenne do Coopération Economique, à la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, au Comité intergouver-ncmental pour les Migrations européennes, ainsi qu'au Conseil de l'Europe lui-même.