L'Assemblée, ayant pris connaissance du premier rapport transmis au Conseil de l'Europe par l'UNESCO, tient à assurer cette organisation qu'elle apprécie pleinement toute l'importance de sea travaux. L'Assemblée conçoit fort bien la nécessité d'éviter tout double emploi entre les activités culturelles du Conseil de l'Europe et les nombreuses initiatives prises par l'UNESCO dans le même domaine, tout en sachant parfaitement que, de par sa nature, elle n'a pas elle-même qualité pour agir en tant qu'organe exécutif. Elle se propose de tenir un débat général au cours de la première partie de sa 7° Session, en 1955, en vue de définir son attitude à l'égard du rôle général du Conseil Convendans le domaine culturel ; pour le moment, dans sa réponse au rapport de l'UNESCO, elle se bornera à exprimer cette double conviction : d'une part, que, par rapport à l'UNESCO dont les attributions ont un caractère universel, le Conseil a pour mission particulière de défendre et d'enrichir le patrimoine culturel européen en tant que tel, et, d'autre part, qu'il est en mesure, de concert avec l'UNESCO, de contribuer à ce que, sur le plan spécifiquement européen, la diffusion générale du savoir et de la culture se situe à un niveau plus élevé que celui qu'on peut espérer atteindre dans le cadre mondial des activités de l'UNESCO.
Compte tenu de cette déclaration d'ordre général, l'Assemblée se félicite de l'occasion qui lui est offerte de formuler quelques remarques sur certaines des questions dont traite le rapport de l'UNESCO, en s'attachant particulièrement à ses propres activités dans le domaine culturel. Ce faisant, elle présume que l'UNESCO qui, croit-elle savoir, a collaboré à la préparation des chapitres culturels et scientifiques du projet de programme d'action du Comité des Ministres, a eu ou aura l'occasion de faire connaître ses observations sur ces chapitres du programme dans la forme où ils ont été présentés, et que ces dernières observations seront également communiquées en temps utile à l'Assemblée. Au cours du débat culturel général qu'elle tiendra au cours de sa 7e Session, l'Assemblée examinera dans quelle mesure il serait possible d'inviter l'UNESCO à collaborer avec le Conseil de l'Europe ou à l'aider dans la mise en oeuvre de ce programme.
(i) L'Assemblée veut croire qu'il ne se produit actuellement aucun double emploi entre l'activité de l'UNESCO et celle du Conseil de l'Europe pour ce qui est de l'équivalence des diplômes de l'enseignement supérieur. A cet égard, elle se permet de rappeler à l'UNESCO que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a signé, le 12 décembre 1953, une Convention relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires. Cette Convention est entrée en vigueur après avoir été ratifiée par trois Etats membres. Six instruments de ratification ont été déposés à ce jour, ceux du Danemark, de l'Islande, de l'Irlande, de la Norvège, de la Sarre et du Royaume-Uni. En outre, le comité des experts culturels du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe envisage la possibilité de présenter deux autres projets de convention traitant respectivement de la reconnaissance des périodes d'études et des examens passés dans les universités étrangères, et de l'équivalence des titres professionnels.
(ii) Un autre problème d'ordre éducatif qui a été mis à l'étude par le Conseil de l'Europe est celui de l'instruction civique européenne. Les problèmes posés par la publication d'un Manuel de civisme européen sont actuellement examinés sur la base des conclusions de stages organisés à Bruges, Nancy et Calw sous les auspices du comité des experts culturels et de la Table ronde de Rome. Un autre stage a eu lieu à Oslo au mois d'août dernier.
(iii) En ce qui concerne l'amélioration des manuels, le Conseil de l'Europe s'est attaché particulièrement à la révision des manuels d'histoire. Le dernier stage à Oslo a permis d'examiner la possibilité de coordonner les efforts accomplis en ce sens par les Etats membres, en vue d'introduire l'idée européenne dans l'enseignement de l'histoire.
(iv) L'Assemblée, par l'entremise de sa commission des Questions culturelles, et le comité des experts culturels étudient en ce moment les moyens d'assurer une collaboration entre le Conseil de l'Europe et les différentes organisations européennes de jeunesse.
L'Assemblée a pris connaissance avec intérêt de l'exposé des travaux entrepris par l'UNESCO dans le domaine des sciences exactes et naturelles. Elle estime qu'elle pourrait appuyer l'action de l'UNESCO en insistant auprès des Etats membres du Conseil pour qu'ils ratifient des instruments tels que la Convention instituant une Organisation européenne pour la Recherche nucléaire et la Convention créant un Centre international de Calcul. Elle rappelle qu'elle a déjà été à même de fournir à l'UNESCO une aide de cette nature dans le cas de la Convention générale relative à la circulation internationale des livres, des oeuvres d'art et des moyens d'information et de cultureNote. Si cette suggestion rencontrait l'assentiment de l'UNESCO, l'Assemblée serait heureuse de pouvoir examiner toute convention dont la ratification demeure en suspens et dont l'UNESCO déciderait de la saisir.Note
L'Assemblée a également noté avec intérêt la création, sous les auspices du Conseil international des Sciences sociales, d'un Bureau international des Recherches sur les Implications sociales du Progrès technique1 , ainsi que l'entreprise, par l'Institut de l'UNESCO pour les Sciences sociales de Cologne, de recherches sur l'intégration et la différenciation sociales, et plus précisément sur la manière dont l'individu s'intègre à la société.
L'Assemblée qui a inscrit à son ordre du jour des questions comme « coordination entre les instituts nationaux des pays membres du Conseil de l'Europe s'occupant des recherches sociales et de leurs applications, surtout dans les régions les plus arriérées », et « étude préliminaire des mesures à recommander pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incomberaient du fait de la mise en place des communautés européennes », s'intéresse particulièrement aux problèmes soulevés par la protection et l'adaptation de l'individu au regard de la concentration et de l'industrialisation croissantes de notre société. L'Assemblée compte donc trouver dans les recherches des deux organismes mentionnés ci-dessus une aide précieuse pour la conduite de ses futurs travaux
A la • demande du Conseil de l'Europe, M. Piovene a bien voulu accepter de représenter le Conseil à la Conférence qui a eu lieu à Sao Paulo le 16 août et a eu pour thème « l'apport européen à la vie culturelle et à l'humanisme des peuples d'Amérique ». L'Assemblée tient à exprimer à l'UNESCO sa sincère gratitude pour l'avoir invitée à se faire représenter à cette conférence.
(ii) Dans cet ordre d'idées, l'Assemblée se permet de rappeler la cérémonie qui s'est déroulée à Londres le 16 juin, à l'occasion de la remise au Secrétaire Général du Conseil de l'ouvrage intitulé The European Inheritamce, Le fait que le Conseil de l'Europe ait été choisi comme dépositaire de cette importante contribution à l'histoire de la civilisation européenne atteste l'importance de sa vocation à s'ériger en défenseur de la civilisation occidentale.
(iii) L'un des plits récents accomplissements du Conseil de l'Europe en matière culturelle a été la création de la Carte d'identité culturelle européenne. Cette carte est déjà en circulation, et le Conseil espère recevoir vers la fin de l'année quelques indications précises sur les résultats obtenus.
(i) L'Assemblée désire attirer l'attention de l'UNESCO sur sa Reeommendation 54, adoptée en septembre 1953, qui a pour objet l'emploi de la télévision comme moyen d'intéresser le public à l'idée européenne. Cette recommandation a été adoptée par le Comité des Ministres en juillet 1954.
(ii) Le Conseil de l'Europe se félicite à nouveau des résultats substantiels auxquels est parvenue l'UNESCO en ce qui concerne la libre circulation des livres. La décision prise par l'Association du Transport aérien international de fixer à 50 % du tarif normal des marchandises le tarif applicable aux livres dans la zone européenne, et ce à partir du 1 e r avril 1954, offre un exemple des résultats importants qui peuvent être obtenus dans cette voie.
(i) En application d'une recommandation adoptée par l'AssembléeNote, le Comité des Ministres a approuvé l'inscription au budget culturel annuel du Conseil de l'Europe d'une somme destinée à favoriser le développement des échanges de travailleurs des divers pays membres. A la suite de cette décision, une somme de un million de francs français a été mise à la disposition des Gouvernements de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Belgique sur le budget culturel do 1953-54, et, sur le budget de 1954-55, une somme do deux millions de francs français a été allouée de même aux Gouvernements du Danemark, de l'Italie et de la Suède.
(ii) Le Conseil de l'Europe a financé l'attribution de bourses destinées à encourager la recherche dans les domaines suivants :
Seize bourses, d'une valeur de 300.000 francs français chacune, ont été attribuées en 1954 par Comité de sélection composé de M. van Kleffens, do M. Robert Schuman et du professeur Arnold Toynbee. Le Comité a également décerné deux bourses supplémentaires d'une valeur de 300.000 francs français, offertes par la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à des chercheurs se consacrant à l'étude de sujets choisis par cette organisation.
(iii) La commission des Questions sociales étudie actuellement la possibilité de mettre en oeuvre une proposition dont elle a été saisie par l'Assemblée et qui préconise la « recherche des moyens propres à encourager les citoyens des Etats membres du Conseil de l'Europe à effectuer des voyages dans d'autres Etats membres, dans le cadre d'échanges ou autrement, en vue d'améliorer la compréhension mutuelle des populations des divers Etats membres, ainsi que la connaissance de leurs divers modes de vie ».
Il va sans dire que cette question sera examinée en fonction des activités du même ordre entreprises par d'autres organismes, et notamment par l'UNESCO.