Au cours de la première partie de sa 6e Session ordinaire, l'Assemblée avait renvoyé à la commission spéciale de l'Agriculture le projet de résolution contenu dans le rapport, Doc. 256, sur l'organisation des marchés agricoles européens.
A la suite de la Conférence européenne sur l'Organisation des marchés agricoles, tenue à Paris du 6 au 10 juillet 1954, et de la résolution adoptée par cette Conférence, la commission spéciale de l'Agriculture a adopté à l'unanimité, moins une abstention, le projet de recommandation suivant :
L'Assemblée prend acte de la résolution finale de la Conférence européenne sur l'Organisation des marchés agricoles tenue à Paris du 6 au 10 juillet 1954.
Elle tient à souligner qu'il se dégage d'une manière générale une identité de vue entre cette résolution et les principes généraux qu'elle a définis précédemment en vue d'aboutir progressivement à l'organisation des marchés agricoles.
Elle confirme que l'évolution actuelle des marchés mondiaux rend urgente une organisation européenne susceptible de résoudre, par une action commune, les problèmes de production, de consommation, de débouchés qui se posent aux économies agricoles nationales de notre continent.
Elle accepte le fait que la résolution de la Conférence prévoit que « les pays désireux de se lier, dans le cadre choisi par la Conférence, par des accords particuliers sur les produits agricoles et alimentaires doivent pouvoir définir librement les modalités de leur coopération» et considère que l'extension progressive d'accords de cette nature peut permettre par étapes d'atteindre le but recherché.
L'Assemblée note aussi et surtout avec une vive satisfaction que la résolution, répugnant à la formulation de voeux simplement théoriques, décide la mise en vigueur d'un programme cohérent et l'application de mesures s'inspirant de ce programme, et crée dès maintenant un organisme d'action sous la forme d'un Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation et d'un Comité de Suppléants, au service desquels sera placé un secrétariat agissant, réunissant les compétences nécessaires ;
Estime, en conséquence, indispensable que l'organisme projeté, pour mener à bien la tâche qui lui a été confiée, jouisse des plus larges prérogatives et dispose de véritables pouvoirs dans le domaine de sa compétence ;
Souligne la nécessité d'une association étroite du Conseil de l'Europe aux travaux du Comité et du secrétariat projetés, et confirme la déclaration des représentants de l'Assemblée Consultative à la Conférence, déclaration dont elle a pris acte ; et
Recommande au Comité des Ministres