Monsieur le President,
Comme l'Assemblée en a été informée par le rapport supplémentaire au cinquième rapport du Comité des Ministres (paragraphe 41) Note, le comité des experts culturels avait été chargé d'examiner l'ensemble de la question du Fonds culturel européen pour les Exilés, en vue de la conclusion éventuelle d'un accord partiel.
Les experts culturels n'ont pu mener à bien cette tâche en raison du nombre beaucoup trop restreint d'Etats membres prêts à participer à la création d'un fonds de l'espèce. L'embarras des experts ne fait que refléter celui des gouvernements, déjà connu de l'Assemblée dès décembre 1953 par les déclarations des représentants du Comité des Ministres au Comité Mixte.
Assister les cultures européennes menacées est l'un des plus nobles objectifs que le Conseil de l'Europe puisse s'assigner et l'entreprise ne saurait, de toute évidence, aller sans les conseils ni le concours d'un noyau d'exilés éminents, intellectuels, savants et artistes. Mais le Comité des Ministres estime ne pas pouvoir suivre l'Assemblée lorsqu'elle associe à cette entreprise une action de secours aux activités culturelles, éducatives ou scientifiques des réfugiés prises dans leur ensemble.
A une action culturelle de très haute portée mais d'une mise en oeuvre assez délicate, serait de la sorte substitué un programme à la fois vaste et coûteux. Un tel programme d'assistance à des catégories de réfugiés serait d'un contrôle difficile et surtout d'une efficacité problématique.
L'Assemblée connaît, par ailleurs, les considérables efforts financiers consentis par bon nombre des pays membres en faveur des réfugiés. Dans les circonstances actuelles, leur demander de redoubler ces efforts en contribuant à un nouveau fonds international exposerait à coup sûr, ainsi qu'il s'est avéré au cours de discussions du Comité des Ministres, la plupart des gouvernements aux critiques de leurs propres nationaux qui s'expliqueraient mal un semblable régime de faveur.
Si le Comité des Ministres se juge incapable de faire accepter aux Membres le moyen préconisé par l'Assemblée, ce n'est certes point par méconnaissance de la grandeur du but que l'Assemblée entend poursuivre en prenant sous sa protection — en adoptant, pour ainsi dire — les cultures menacées d'Europe.
Certaines mesures d'ordre pratique devront évidemment être prises pour préserver ces cultures nationales aujourd'hui menacées. L'Assemblée ne saurait, semble-t-il, fournir de meilleur gage de solidarité aux nations non encore représentées que si elle décidait d'incorporer ce problème de haute portée aux travaux d'ordre culturel qu'elle poursuit et aux plans qu'elle voudra proposer dans le cadre du programme d'action.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.
Pour le Président du Comité des Ministres,
Signé : N. HADJI VASSILIOU.