Doc. 6521 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 6521 14/10/1991

Organisation des débats de l'Assemblée – Renvoi en commission et présentation d'amendements

Auteur(s)

Peter SCHIEDER SPÖ Autriche

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 1991 - 43e session - Troisième partie

Résolution Rés. 975 25/11/1991