Doc. 6743 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 6743 20/01/1992

Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe

Gret HALLER Socialiste Suisse

Rapport Doc. 6902 28/07/1993

Directive Doc. 486 03/02/1993

Résolution Rés. 994 03/02/1993

Recommandation Rec. 1204 03/02/1993

Recommandation Rec. 1218 27/09/1993

Recommandation Rec. 1219 27/09/1993

Communication Doc. 7113 29/06/1994

Communication Doc. 7149 14/09/1994