Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le Comité des Ministres, au cours de sa présente session, a cru devoir compléter le rapport qui a été adressé à l'Assemblée Consultative par les considérations qui font l'objet du message dont vous voudrez bien trouver ci-joint la copie.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Signé : SEAN MACBRIDE.
Une année à peine s'est écoulée depuis la création du Conseil. En l'espace de quelques mois, le Conseil a eu à s'organiser, à procéder à un large examen des multiples problèmes qui aussitôt se sont posés à lui et dont la solution sera vraisemblablement d'autant plus difficile qu'ils existent depuis des générations, que la guerre a ajouté à leur complexité et que c'est la première fois que les gouvernements, cherchant à briser les cadres traditionnels et à sortir des ornières nationales, s'efforcent, en commun, de les régler dans un esprit véritablement européen. Cette tâche n'a pas été inutile et les résultats de cette première année d'efforts et de contacts ne manqueront pas d'apparaître.
Un climat d'ailleurs est déjà créé. On ne saurait contester que les recommandations adoptées en 1949 par votre Assemblée ont exercé sur l'attitude des gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, au cours des derniers mois, une influence bienfaisante, peut-être même déterminante.
C'est ainsi que les initiatives prises récemment par l'O. E. C. E. répondent à la tendance qui s'était affirmée parmi vous et qui s'inspirait du double désir de réconcilier et d'unifier. Grâce à l'adoption de mesures successives concernant la libération des échanges, grâce à la constitution de l'union européenne des paiements, une étape importante vers le retour à la liberté commerciale et monétaire a été franchie. L'O. E. C. E. ne compte pas s'arrêter là. Elle procède à l'étude de nouvelles propositions ayant, les unes comme les autres, pour objet de hâter la formation d'une économie européenne dans un esprit correspondant à celui du Statut.
Dans le même ordre d'idées, les gouvernements des États membres du Conseil de l'Europe ont exercé, à la Commission Économique Européenne, leur action dans un sens également favorable au développement harmonieux des relations économiques entre les pays européens.
Soucieux, de son côté, d'apporter une contribution essentielle à la réalisation d'une union plus étroite entre les membres du Conseil de l'Europe, le gouvernement français a saisi, le 9 mai dernier, un certain nombre de pays membres d'un projet tendant, dans son esprit, à coordonner la production du charbon et de l'acier et à favoriser le développement de la communauté européenne. Le problème n'est pas, pour les auteurs du projet, de développer simplement une coordination plus ou moins accentuée entre les intérêts nationaux en présence, mais plutôt de provoquer la fusion partielle des souverainetés dans un domaine qui, s'il constitue la base de la vie économique de nos peuples, est, il est vrai, encore limité. Il appartiendrait aux pays participants de chercher à créer une situation profitable à tous en collaboration avec votre Assemblée.
Répondant à un souci du même ordre, votre Commission des Questions économiques se propose de soumettre à l'Assemblée Consultative un projet préconisant la création de compagnies européennes. Le Comité des Ministres ne peut qu'accueillir favorablement l'examen d'une telle initiative. Il serait de même favorable à un débat qui s'établirait devant l'Assemblée sur les propositions françaises.
L'Assemblée va, en même temps, se trouver saisie de projets qui soulignent l'intérêt primordial que les gouvernements des États membres du Conseil attachent à la sauvegarde des Droits de l'homme et à l'amélioration de ses conditions d'existence. Il s'agit, d'une part, du texte de Convention sur la protection des libertés fondamentales des individus qui répond, d'ailleurs, dans son inspiration, au désir que vous aviez vous-mêmes formulé; d'autre part, d'un projet de Convention d'établissement sur lequel votre avis est sollicité.
Il semble qu'il y ait là matière à encouragement. Nous sommes persuadés que, cette année encore, par ses délibérations, l'Assemblée nous ouvrira de nouvelles perspectives. La coordination entre elle et le Comité devrait, d'ailleurs, être beaucoup plus aisée qu'elle ne le fut jusqu'à maintenant, puisque le Comité Mixte, si vous vous montrez d'accord sur sa création, permettra aux deux principaux organes du Conseil de travailler en complète harmonie.
Si sérieuse que soit, aujourd'hui, la situation internationale, il est, cependant, de bon augure que, grâce à la participation à vos travaux de nouveaux membres, l'Europe puisse apporter à la cause qu'elle défend une contribution renforcée.
Ainsi que le proclame le Statut dans son Préambule, notre souci fondamental est de consolider la paix fondée sur la justice et la coopération internationale. Se réunissant quelques semaines après la violation du droit international perpétrée par la Corée du Nord, le Comité des Ministres a à coeur de rappeler ce , principe essentiel.
Il suggère que l'Assemblée exprime à son tour son attachement à la paix et affirme plus catégoriquement encore, en se référant sur ce point aussi à une disposition capitale du Statut, sa solidarité avec l'action entreprise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour défendre les peuples pacifiques contre l'agression.