Doc. 7385 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 7300 27/04/1995

Réponse à Question écrite Doc. 7385 19/09/1995

A la Question écrite n° 361 - Droits de l'homme en Turquie et la persécution de l'écrivain turc Yasar Kemal

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1995 - Quatrième partie de session