TABLE DES MATIÈRES
PROJET DE RECOMMANDATION - 2
Titre A : Suites données à la Résolution (52) 47 du Comité des Ministres. - 2
Titre B : Développement des facilités existantes - 3
Titre C : Mesures nouvelles - 3
Titre D : Système européen d'épargne-voyage pour vacances à l'étranger - 4
EXPOSÉ DES MOTIFS - 5
lre partie : Analyse des dispositions existantes • tendant à faciliter les voyages et les échanges de personnes entre les pays membres du Conseil
I : Conseil de l'Europe - 6
II : UNESCO - 9
III : Organisation Internationale du Travail - 11
IV : Projets élaborés en commun par l'UNESCO et le B. I. T - 12
V : Clearings internationaux multilatéraux - 13
VI : Autorités locales, organisations, locales, jumelages - 14
VII : Organisations de travailleurs. - 15
VIII : Fonds d'épargne syndicaux ; caisses de vacances ou de voyage. - 18
IX : Organisations publiques ou semi-publiques - 21
2e partie : Mesures que la commission soumet à l'Assemblée afin de compléter ou de développer les arrangements en vigueur. - 22
ANNEXE : Plan d'échange de visites entre autorités locales européennes. - 9
Projet de recommandation
L'Assemblée,
Estimant que les voyages à l'étranger et, en particulier, les échanges de personnes de pays membre à pays membre améliorent la compréhension mutuelle des populations européennes et contribuent à la promotion de l'idéal européen,
TITRE A
Suites données à la Résolution (52) 47 du Comité des Ministres
Recommande au Comité des Ministres de l'informer de manière détaillée et périodique des suites données à la Résolution (52) 47 et, notamment, de l'effort accompli individuellement par chaque gouvernement membre en dehors du programme culturel du Conseil de l'Europe pour :
TITRE B
Développement des facilités existantes
Recommande au Comité des Ministres d'inviter les gouvernements membres à développer et à étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires les dispositions et les systèmes en vigueur pour faciliter les échanges et le tourisme internationaux de leurs ressortissants, notamment :
TITRE C
Mesures nouvelles
Recommande au Comité des Ministres de proposer aux gouvernements membres toutes mesures nouvelles susceptibles de favoriser les voyages à l'étranger des éléments les plus modestes de la population, en particulier :
TITRE D
Système européen d'épargne-voyage pour vacances à l'étranger
Recommande au Comité des Ministres de convoquer une conférence des autorités compétentes des pays membres pour mettre sur pied une convention européenne instituant un système d'épargne-voyage destiné .à faciliter les voyages à l'étranger des éléments les plus modestes de la population selon les principes suivants :
Exposé des motifs
(présenté par M"' BURTON, rapporteur)
1. La commission des Questions sociales estime que les voyages à l'étranger, et notamment les échanges individuels. de citoyens de pays membre à pays membre, améliorent la compréhension mutuelle des populations européennes et contribuent à la promotion de l'idéal européen.
Elle considère, cependant, que ce développement de contacts personnels n'atteindra ses résultats maximum que lorsqu'il s'étendra à tous ceux qui, dans chacun des pays européens, n'ont pas les moyens ou l'habitude de passer leurs vacances à l'étranger.
C'est principalement par rapport à cette catégorie de personnes que la commission s'est proposée de conduire la « recherche des moyens propres à encourager les citoyens des États membres du Conseil de l'Europe à effectuer des voyages dans d'autres États membres, dans le cadre d'échanges ou autrement, en vue d'améliorer la compréhension mutuelle des populations des divers États membres, ainsi que la connaissance de leurs divers modes de vie ».
2. En premier lieu, et clans le souci d'éviter tout double emploi et gaspillage d'efforts, la commission a chargé le Secrétariat Général d'effectuer une enquête préliminaire afin de déterminer les initiatives et les dispositions de toutes sortes qui pouvaient avoir été prises, aussi bien dans le cadre du Conseil de l'Europe, que par d'autres organismes, en vue de faciliter et de multiplier les voyages en Europe des citoyens des pays membres. En menant cette enquête, le Secrétariat Général a tenu compte du fait que le but visé était surtout d'encourager à voyager à l'étranger les éléments de la population qui normalement n'en ont pas la possibilité, mais il a retenu, à titre indicatif, toutes les concessions et facilités spéciales qui, bien que destinées, à l'origine, à d'autres catégories de voyageurs, sont susceptibles d'être étendues aux personnes que la commission des Questions sociales a particulièrement en vue.
3. La première partie du présent rapport donne les résultats de l'enquête et brosse un tableau général des arrangements, dispositions ou projets existants.
La seconde partie analyse les mesures que la commission soumet à l'Assemblée, tant en vue de compléter les dispositions existantes que pour mettre au point de nouveaux procédés susceptibles de faciliter les voyages et les échanges de personnes entre les pays membres du Conseil, dans l'esprit de la proposition qui lui a été renvoyée.
PREMIÈRE PARTIE
Analyse des dispositions existantes tendant à faciliter les voyages et les échanges de personnes entre les pays membres du Conseil
I. Conseil de l'Europe
4. Il convient de rappeler en premier lieu que, dès 1951, l'Assemblée Consultative s'était préoccupée, dans une certaine mesure, de la question et que, sur un rapport de la commission des Questions culturelles et scientifiquesNote, elle avait adopté la recommandation suivante Note:
« Considérant que les échanges de professeurs, d'étudiants et de jeunes techniciens peuvent grandement contribuer à la diffusion de l'idée européenne dans la jeunesse studieuse et travailleuse;
Ayant pris connaissance du rapport du Secrétariat Général sur les échanges existants,
Cette recommandation se limitait donc aux échanges de professeurs, d'étudiants et de jeunes techniciens.
5. Donnant suite à cette Recommandation, neuf mois plus tard, le Comité des Ministres avait pris la résolution Note:
Les gouvernements membres étaient invités à tenir le Secrétariat Général informé cle la suite qu'ils donneraient à cette résolution.
6. L'inscription au budget du Conseil de l'Europe d'une somme destinée à favoriser le développement des échanges cle travailleurs des divers pays membres répond au point 5 cle cette résolution. Un million cle francs français ont été mis à la disposition des Gouvernements cle la Norvège, du Royaume-Uni et cle la Belgique sur le budget de 1953-1954 et deux millions de francs français à celle du Danemark, de l'Italie et de la Suède sur le futur budget de 1954-1955.
7. Quelques détails peuvent être donnés sur l'utilisation de la première de ces subventions.
Cent mille francs ont été attribués au gouvernement belge pour un projet concernant un échange de travailleurs des industries textiles; neuf cents mille francs aux Gouvernements du Royaume-Uni et de. Norvège pour un échange de travailleurs dans le cadre de la Convention culturelle qui lie les deux nations.
L'échange anglo-norvégien s'est effectué sous la direction de la sous-commission chargée des échanges de travailleurs entre les deux pays, sous-commission créée par la commission mixte constituée entre les deux pays aux termes de leur Convention. Cette sous-commission est composée des représentants des organisations ouvrières suivantes :
Royaume-Uni
Trades Union Congress (T. U. C.) (Congrès des Syndicats)
Scottish Trades Union Congress (S. T. U. C.) (Congrès des Syndicats écossais)
Workers' Educational Association (W. E. A.) (Association pour l'Education des Travailleurs)
National Council of Labour Colleges (N. C. L. C.) (Conseil national des Collèges ouvriers)
National Institute of Adult Education (Institut National pour l'Education des Adultes)
Workers' Travel Association (W. T. A.) (Association de Voyages ouvriers)
Central Bureau for Education Visits and Exchanges (Bureau central des Visites et Échanges à but éducatif)
Norvège
La subvention, sur la décision des sections britannique et norvégienne de la sous-commission, a été utilisée selon les principes suivants :
8. Afin de donner une vue complète de l'action du Conseil de l'Europe dans ce domaine, il convient de mentionner encore le plan élaboré récemment par la commission des Affaires communales et régionales pour développer les échanges do visites entre autorités locales européennes. Ce plan, dont l'initiative revient à M. Smithers, pourrait fort bien servir de modèle pour d'autres catégories professionnelles. Nous nous permettons de le joindre en annexe au présent document.
II. UNESCO
9. L'UNESCO fait fonction de centre d'information en matière d'échanges internationaux de personnes. A cet effet, elle fournit des renseignements et des conseils, se livre à des études, et édite des publications périodiques contenant des indications sur les facilités de voyages et les bourses d'études ordinaires et de fin d'études. La plus importante de ces publications est un répertoire annuel intitulé Études à l'étranger, qui fournit des renseignements sur les bourses d'études ordinaires et de fin d'études, et sur d'autres fonds accordés par les gouvernements, les institutions privées et les organisations internationales en vue de Aroyages d'études.
Avant la publication d' Etudes à l'étranger, aucune tentative concertée n'avait été faite pour rassembler en un répertoire international tous les renseignements dont on disposait sur les facilités offertes aux étudiants.
Cet ouvrage est revu et augmenté chaque année et semble avoir déjà eu de fort heureux résultats. Les indications qu'il contient contribuent à grossir le courant des échanges internationaux d'étudiants.
10. Il existe d'autres publications de l'UNESCO qui ont trait à des domaines plus spéciaux et plus limités. Le Supplément sur les cours de vacances qui accompagne chaque édition d'Etudes à l'étranger, donne des indications sur les études de courte durée et les facilités de voyage dont peuvent bénéficier pendant leurs vacances annuelles différentes catégories de personnes. Séjours de travailleurs à l'étranger, Postes d'enseignement à l'étranger et Voyages à l'étranger traitent respectivement des échanges internationaux de travailleurs, de professeurs et de jeunes, patronnés par des gouvernements, des associations et des organisations internationales.
11. Voyages à l'étranger contient des renseignements sur la réglementation des différents pays en matière de passeports et de visas ainsi qu'en matière monétaire. On y trouve aussi des précisions sur la réduction que les compagnies de chemin de fer accordent pour les voyages collectifs, ainsi que sur quelque 500 organisations appartenant à 146 pays et 30 organisations internationales qui entreprennent d'aider les jeunes gens à voyager à l'étranger en préparant des voyages éducatifs, et en se chargeant des questions de logement et d'autres questions du même ordre.
12. L'UNESCO offre également des bourses de voyage destinées aux jeunes, en coopération avec les organisations de jeunesse et d'étudiants, en vue de couvrir les frais de voyage des personnes venues d'autres régions pour prendre part à des activités internationales de caractère éducatif, telles que stages d'études, groupes de discussion, conférences et voyages éducatifs relatifs aux diverses matières relevant du programme de l'UNESCO. En 1952, 42 bénéficiaires de bourses de voyage de l'UNESCO, appartenant à 32 nations et territoires, ont pris part à divers programmes et réunions dans onze pays, notamment en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Suisse.
13. Dans le domaine des échanges de travailleurs, la contribution de l'UNESCO prend la forme de bourses de voyage intei-nationales à l'intention des travailleurs, offertes avec la participation d'importantes organisations syndicales, coopératives et d'éducation des travailleurs. En 1952, 37 groupes de travailleurs représentant au total 700 personnes environ, venues de 12 pays européens, ont pu, grâce à ces bourses de voyage, participer à des voyages éducatifs en groupe dans des pays européens autres que le leur, en vue d'y étudier les conditions locales et de prendre directement contact avec les travailleurs de ces pays. En 1953, des bourses ont été accordées à 48 groupes différents, représentant 900 travailleurs, manuels et autres, de 12 pays européens, à savoir : l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la République Fédérale d'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.
14. D'une manière générale, l'oeuvre de l'UNESCO dépasse de loin en importance tout ce qu'accomplissent les nombreuses autres organisations qui s'occupent aussi de l'échange de personnes. La liste de ces organisations remplit près de cent pages des documents de l'UNESCO.
Mais ce qu'il faut retenir surtout, c'est l'oeuvre efficace qu'accomplit l'UNESCO en centralisant et coordonnant tous ces programmes. Il y a lieu d'en tenir pleinement compte dans les projets futurs.
III. Organisation Internationale du Travail
15. L'Organisation Internationale du Travail joue aussi un, rôle important dans ce domaine. L'O. I. T. collabore avec les organisations intéressées pour l'étude des problèmes que posent les voyages de travailleurs à l'étranger et les perspectives qu'ils offrent, la diffusion de renseignements visant à faciliter les échanges bilatéraux et multilatéraux et enfin l'élaboration de recommandations prévoyant des moyens propres à faciliter les voyages internationaux de travailleurs. Dans ce domaine, l'O. I. T. aide les institutions qui s'occupent d'éducation ouvrière à organiser des séminaires et des cours de vacances à l'étranger et accorde des bourses ou des allocations à des travailleurs.
16. Il faut signaler la résolution concernant l'utilisation des facilités mises à la disposition des travailleurs pour leurs congés, adoptée par la 37e Session de la Conférence Internationale du Travail le 24 juin 1954. Cette résolution demande notamment « d'envisager des mesures appropriées de collaboration internationale permettant d'améliorer les moyens d'utilisation des congés et notamment, par voie d'accords bilatéraux ou multilatéraux, de mettre à la disposition des travailleurs d'un pays des moyens qui seraient également mis à la disposition des travailleurs d'un autre pays sur une base de réciprocité, et de faciliter l'organisation de voyages et d'échanges éducatifs. »
IV. Projets élaborés en commun par l'UNESCO et l'O. I. T.
17. Au mois de janvier 1954, l'O. I. T. a obtenu une réunion commune d'experts avec l'UNESCO pour examiner la question des échanges de travailleurs. Les conclusions de ces experts ont été les suivantes :
18. Toutes les organisations nationales et internationales intéressées devraient envisager tout particulièrement la possibilité d'étendre au maximum le champ de leurs activités en matière d'échanges et d'accorder une aide accrue aux organisations qui s'occupent d'échanges dans les pays extra-européens.
19. En vue d'étendre les programmes d'échanges de travailleurs, il y.aurait lieu de réunir les fonds supplémentaires. A cet égard, ont souligné les experts, il importe de s'en tenir à la méthode essentiellement coopérative qui consiste à faire financer les échanges de travailleurs par tous les intéressés, y compris les participants eux-mêmes. Il faudrait qu'une aide financière plus considérable fût accordée, dans tous les cas appropriés, par les organisations intergouvernementales et les gouvernements.
20. Les experts ont souligné, d'autre part, I la nécessité d'affecter des crédits supplémen-| taires aux programmes d'échanges de travail-j leurs, y compris les bourses de travailleurs et les cours de vacances internationaux et régionaux. Ils ont exprimé l'espoir que les autorités compétentes de l'O. I. T. et de l'UNESCO tiendraient dûment compte de cette nécessité lorsqu'elles examineraient les prévisions budgétaires de leurs organisations respectives.
21. Bien que les méthodes de financement varient d'un pays à l'autre, les mesures suivantes devraient être envisagées tout particulièrement :
22. Lorsque des facilités particulières, telles que des tarifs réduits sont déjà prévues en faveur de certaines catégories de personnes, ces facilités devraient être accordées également aux travailleurs effectuant des voyages éducatifs à l'étranger.
23. Les organisations intéressées devraient prendre les dispositions voulues en vue de fournir des informations et des indications satisfaisantes, aussi bien dans le pays de départ que dans le pays d'accueil.
24. Il serait souhaitable que la coopération en matière d'échanges de travailleurs se développe sur le plan national, en recourant s'il y a lieu à la création de commissions de coordination comprenant des représentants des autorités compétentes, des organisations patronales et ouvrières et des autres organismes intéressés, ou par d'autres méthodes appropriées.
25. La coopération la plus étroite devrait également s'instaurer sur le plan international, notamment en vue :
26. Les experts ont enfin noté l'étendue et la diversité des échanges organisés entre les organisations et les institutions locales, et ils ont recommandé que ces échanges soient développés dans toute la mesure du possible. Ils ont exprimé l'opinion que, chaque fois qu'elle pourrait être appliquée, la méthode la plus efficace consisterait à agir par l'intermédiaire des organismes internationaux auxquels les organisations locales sont affiliées.
V. Clearings internationaux multilatéraux
27. L'Association internationale pour les échanges d'étudiants en vue de l'acquisition d'une expérience technique (I.A.E.S.T.E.) offre l'exemple d'un rouage central permettant d'effectuer, à intervalles appropriés, un véritable clearing d'offres et de demandes. Dès l'instant où, dans un cadre professionnel donné, des échanges sont susceptibles de s'établir sur une base de réciprocité multilatérale, le développement de ces échanges se trouvera fortement facilité par l'établissement d'un système semblable.
28. L'Association internationale pour les échanges d'étudiants en vue de l'acquisition d'une expérience technique compte 18 membres nationaux : Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, France, République Fédérale d'Allemagne, Islande, Israël, Italie, Pays-Bas, Norvège, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Etats-Unis, Yougoslavie. L'Association a pour but d'organiser sur une base de réciprocité des stages de formation pratique dans l'industrie au bénéfice d'étudiants qualifiés des facultés et des grandes écoles techniques.
29. L'appareil administratif qui a permis d'organiser près de 3.800 échanges en 1953' est extrêmement réduit. Les comités nationaux constitués dans les différents pays qui prennent part aux échanges se chargent, d'une part, de procurer aux candidats présentés par d'autres pays des postes de stagiaires dans des entreprises, d'autre part, d'étudier les titres d'éligibilité et les demandes de leurs propres nationaux, et, en collaboration avec les comités des autres membres, d'assurer leur placement en stage à l'étranger. Lors de l'Assemblée annuelle de l'Association, les demandes et les offres émanant des différents pays sont réunies dans ce qu'on pourrait appeler un bureau international de placement. Chaque groupe national s'inspire du principe suivant : pour chaque étudiant qu'il désire placer à l'étranger, il doit s'efforcer de trouver, dans son pays, un poste qui pourra être offert à un candidat étranger.
VI. Autorités locales, organisations locales, jumelages
30. Les jumelages de communes offrent un champ considérable pour les échanges de personnes. Mais si les échanges entre magistrats locaux, écoliers, étudiants y sont assez fréquents, les échanges de travailleurs et de jeunes apprentis ne semblent pas avoir pris toute l'extension souhaitable. Il convient de signaler les jumelages des villes de Troyes (France) et Tournai (Belgique) et les relations amicales établies entre Verviers (Belgique), d'une part, et Mulhouse (France), Schio (Italie), West Riding (Royaume-Uni), et Berlin (Rép. Féd. d'Allemagne), d'autre part, qui échangent chaque année des ouvriers et de jeunes apprentis de leur industrie commune, l'industrie du textile.
VII. Organisations dc travailleursNote
31. Désireuses d'encourager les voyages à l'étranger, les organisations touristiques ouvrières vouent une attention particulière à la question. Ces associations facilitent les voyages à l'étranger par l'octroi de divers services qui vont de la simple communication des renseignements nécessaires à une aide financière, voire à la préparation effective du voyage à l'étranger.
32. En Belgique, l'organisation « Vacances et Santé » est le service de tourisme social de la Fédération générale du Travail de Belgique, tandis que l'organisation « Vacances et Loisirs » dépend de la Confédération des Syndicats chrétiens de ce pays. Toutefois, grâce à un effort de coordination réalisé récemment par les dirigeants syndicaux, les deux organisations se sont mises d'accord pour constituer une coopérative commune de tourisme social.
33. En France, un effort d'organisation a été accompli après la seconde guerre mondiale avec la création de « Tourisme et Travail », subventionné par le Commissariat général au Tourisme et appuyé j>ar l'Union des Fédérations d'auberges de jeunesse; les deux organismes sont à participation syndicale. La conscience qu'ont les organisations ouvrières de leurs devoirs clans ce domaine ressort du fait que, par exemple, la Confédération française des Travailleurs chrétiens a fondé un service spécialisé : la Fédération française du Tourisme populaire, groupement d'associations ayant pour but de faciliter l'utilisation des congés payés des travailleurs; d'autres organisations ouvrières ont pris des mesures similaires.
34. En Italie, quelques services des différentes organisations syndicales, telles que l'Organisation pour les vacances annuelles des travailleurs cle Côme, s'occupent des questions d'utilisation des congés; une certaine unité est réalisée, à l'échelon local, dans des cercles de récréation des travailleurs.
35. Aux Pays-Bas, il existe trois associations de voyages; les syndicats . protestants collaborent avec l'une d'elles et les syndicats socialistes avec l'autre, tandis que les syndicats catholiques ont leur propre organisation.
36. Au Danemark, les organisations syndicales ont fondé en 1939 la société mutuelle connue sous le nom de « Congés populaires danois », qui se charge d'installer et d'administrer des moyens d'hébergement et d'en faciliter l'utilisation par les secteurs de la population les plus faibles économiquement.
37. En Finlande, sur l'initiative de plusieurs organisations ouvrières, l'Association des vacances populaires a été créée en 1941 en vue de faciliter l'utilisation des congés payés. A côté de cette association qui se développe rapidement se trouvent d'autres organisations créées précédemment, notamment l'Association pour les voyages de travailleurs et le Bureau de voyages populaires. Il existe, d'autre part, une « Association finlandaise de . tourisme » qui collabore étroitement avec les organismes mentionnés. Il arrive que les mêmes personnes occupent des postes de direction dans plusieurs de ces associations bien que chacune de ces dernières conserve des fonctions distinctes. Enfin, des cercles de vacances ont été créés, sur le plan local, par les travailleurs ayant droit aux congés payés.
38. En Norvège, l'association des « Congés populaires norvégiens », créée en 1939 et s'ap-puyant sur les organisations syndicales, a la forme d'une société coopérative et se charge de l'organisation des vacances ouvrières.
39. Il en est de même én Suède, pour l'Association des voyages et de vacances de mouvements populaires suédois, qui a été créée en 1937 sur l'initiative des syndicats, des coopératives, des caisses d'épargne, etc., pour s'occuper, en tant qu'organisme central, des programmes de congés des travailleurs.
40. Sur le plan éducatif, il existe, dans un certain nombre de pays, des associations d'éducation des travailleurs qui jouent un rôle important dans l'organisation des congés payés, A titre d'exemple, au Royaume-Uni, l'Association de l'éducation ouvrière {Workers' Educa' tional Association), le Comité syndical de l'éducation ouvrière (Workers' Educational Trade Union Committee) et l'Association des voyages ouvriers (Workers' Travel Association), relèvent des mouvements syndicaux et s'occupent activement des moyens d'utilisation des vacances des travailleurs. Des organismes professionnels, tels que la commission du bien-être des mineurs (Miners' Welfare Commission), se préoccupent également de créer des moyens d'utiliser les vacances qui permettent aux travailleurs de participer à des activités physiques et culturelles.
41. Quelques organisations ont tenté d'organiser des échanges de vacances entre familles de travailleurs de différents pays. L'Alliance coopérative internationale envisage actuellement un plan d'échanges de logements pendant les vacances d'été (plan qui pourrait donner d'utiles indications pour l'élaboration de programmes futurs).
42. Des conventions de réciprocité ont été établies par des organismes chargés do faciliter l'utilisation des congés payés des travailleurs de certains pays. Des accords ont été conclus, notamment entre les organismes intéressés de la Belgique, du Danemark, de la France, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni, en vue de réserver sur les trains et lignes d'autocars les places nécessaires et de régler au besoin par clearing les problèmes do devises. La conclusion de tels accords et l'adoption de nouveaux arrangements sont l'un des buts principaux que s'efforcent d'atteindre les organismes de vacances populaires dans un grand nombre de pays européens.
43. En Finlande, par exemple, le Bureau de voyages dc l'Association des vacances populaires se met à la disposition des visiteurs envoyés par les organisations des pays voisins. A titre de réciprocité, les organisations des pays Scandinaves viennent en aide aux touristes finlandais. En France, les associations de tourisme social s'efforcent d'organiser la réception des étrangers et les voyages des Français à l'étranger. De môme en Italie, des circuits touristiques à l'étranger sont organisés par les institutions intéressées à l'utilisation des congés payés des travailleurs. Ces travailleurs viennent d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, cle France, d'Italie, des Pays-Bas, des pays Scandinaves ou du Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, l'organisation des voyages à l'étranger est l'un des buts principaux de l'Association des voyages ouvriers. Les autres institutions britanniques cle tourisme social considèrent également l'organisation cle voyages à l'étranger comme étant d'importance primordiale. Elles s'efforcent de favoriser une collaboration internationale dans ce domaine. Elles ont pris des mesures pour attirer des touristes étrangers au Royaume-Uni et ont ouvert une auberge internationale dans les environs de Londres.
VIII. Fonds d'épargne syndicaux, caisses de vacances ou de voyageNote
44. Dans un certain nombre de pays, par exemple en Australie, en Belgique, au Brésil, en France et en Italie, il existe, d'une part, des systèmes d'épargne relevant directement des organisations syndicales et, d'autre part, des caisses d'épargne ou de voyages créées en collaboration par les organisations syndicales, les entreprises particulières, les entreprises de transport et l'industrie hôtelière, les autorités compétentes et les organismes de tourisme social et d'épargne.
45. Les fonds d'épargne syndicaux sont alimentés par des cotisations versées par les membres des syndicats intéressés; ils permettent aux intéressés, soit de prélever une certaine somme au moment du congé, soit de recevoir des primes ou crédits de vacances. En Belgique, par exemple, l'organisme « Vacances et Santé » a créé, à l'échelon de l'entreprise, un système d'épargne qui fonctionne de façon satisfaisante depuis plusieurs années. Selon ce système, le service d'épargne rembourse 100 francs pour toute somme épargnée de 95 francs. Par ailleurs, le mouvement syndical chrétien s'est entendu avec un groupement coopératif pour organiser un service d'épargne pour les vacances des travailleurs. En France, « Tourisme et Travail » a émis des carnets de vacances sur lesquels les travailleurs peuvent au cours de l'année apposer des timbres de différentes valeurs, selon leurs possibilités d'épargne. HnTtalie, les associations catholiques de travailleurs ont organisé des systèmes d'épargne de vacances par l'intermédiaire de leurs comités provinciaux.
46. Dans un certain nombre de pays, notamment en Autriche, au Canada, en Finlande, dans la République Fédérale d'Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Suisse et au Royaume-Uni, il existe des caisses de vacances ou de voyages qui intéressent non seulement les membres des organisations syndi-' cales, mais, le plus souvent, des catégories d'usagers beaucoup plus larges.
47. La Caisse suisse de voyage constitue un excellent exemple de ce système d'épargne. Elle a été fondée en 1939, grâce à la collaboration des autorités fédérales et cantonales, de la plupart des syndicats cle travailleurs, de nombreuses entreprises industrielles, artisanales et commerciales, d'une grande partie des sociétés coopératives de consommation, ainsi que de l'industrie des transports et du tourisme. Cette caisse se consacre à la vente cle timbres de voyage. Des timbres d'un franc suisse et un carnet de bons cle A'oyage constituent, en effet, l'instrument essentiel de la caisse. Certaines entreprises facilitent les vacances cle leur personnel en contribuant à l'achat des timbres. Les personnes ayant payé un droit modique de participation à la caisse reçoivent un carnet de bons dc voyage et toute la documentation touristique publiée par la caisse. Un bon cle A'oyage portant cinq timbres peut ôtre remis en paiement, pour sa valeur nominale, aux guichets des entreprises dc transport, dans les hôtels et pensions et dans les bureaux dc A'oyage, auxquels la caisse rembourse les bons avec une déduction pour les frais d'exploitation. Les participants à la caisse peuA'cnt obtenir leurs timbres aArec une réduction de 10 % en moyenne auprès des syndicats de travailleurs, des coopératives de consommation, des magasins de commerce cle détail et des entreprises industrielles. Cette réduction est en partie financée par les fonds et les bénéfices des investissements de la caisse et, d'autre part, par les Syndicats, les coopératives, etc., qui y sont associées. Toutefois, la caisse n'assure sa contribution que si l'organisme associé intéressé (coopératiA'c, société cle transport, syndicat, etc.) fait un effort au moins égal au sien. Grâce à cette formule, les personnes qui partent en A'acances sont libres do combiner leurs voyages comme elles l'entendent et elles bénéficient d'une réduction anticipée tout en payant les prix ordinaires clans les trains, autocars ou hôtels utilisés.
Le fonctionnement de cette institution, qui compte une expérience de quinze ans, est un des exemples les plus complets d'organisation dc l'épargne pour les A'acances. La caisse, en ciïct, ne se contente pas simplement de canaliser l'épargne, mais elle organise également sa destination finale et efîectiA'c, grâce aux arrangements pris aA'ec de nombreux hôtels, pensions, chemins cle fer, services d'autocars, téléphériques et transport par eau. Le système est simple, et ce sont les bénéficiaires eux-mêmes qui coopèrent le plus à l'oeuvre cle la caisse. Au 31 août 1951, ils étaient prés de 160.000; ils se recrutent spécialement parmi les travailleurs.
48. Dans la République Fédérale d'Allemagne, la Société de tourisme social et d'épargne pour les voyages connue sous le nom de « Gesorei » et en Autriche, la Caisse de voyage, ont été établies selon les mêmes principes que la Caisse suisse de voyage et elles remplissent les .mêmes fonctions. En Belgique, un système de vente de timbres a été institué, qui a aussi de bons résultats. Au Canada, il existe des systèmes d'épargne, avec vente de timbres, dans un certain nombre d'industries. Au Danemark, l'État a introduit un système de timbres de congé, selon lequel les employeurs achètent, dans les bureaux de poste, des timbres de congé qu'ils remettent aux travailleurs au cours de l'année. Ces timbres sont collés par les travailleurs sur des livrets spéciaux et peuvent être encaissés au moment des vacances. Ce système est très largement appliqué.
49. En Finlande, l'Association des vacances populaires a recours aux caisses d'épargne postales, dont le réseau est très dense. Dans la pratique, le financement des congés est organisé par l'entremise de clubs d'épargne constitués généralement par les membres des clubs de vacances. Les agents des clubs recueillent une certaine fraction du salaire et le déposent en banque. Au moment de leurs congés, les membres reçoivent leur carnet de dépôt et peuvent disposer des sommes qui y figurent. En France, la Caisse nationale de vacances présente des analogies avec la Caisse suisse de voyage; elle émet des timbres que les intéressés peuvent acheter en vue d'épargner en prévision des vacances ; elle vise aussi, en collaboration avec le Commissariat au tourisme et les organisations de vacances existantes, à faciliter l'adoption de mesures tendant à réduire les frais de transport et de séjour. En Italie, la Caisse de voyage et de vacances, créée par le Touring-Club, est similaire à la Caisse suisse de voyage quant à son fonctionnement et ses buts. Aux Pays-Bas, une Caisse d'épargne centrale de voyage du même type a été créée en 1950 sur l'initiative du mouvement syndical et avec la collaboration des entreprises. Au Royaume-Uni, il ressort des informations recueillies par le Conseil britannique de tourisme et de vacances qu'en 1949 il existait dans ce pays environ 10.000 groupements d'épargne pour les vacances comprenant, en moyenne, 200 membres chacun. En Suède, des groupements d'épargne analogues ont été créés par des banques, avec la collabo-tion des associations de voyage.
IX, Organisations publiques ou semi-publiquesNote
50. Un nombre relativement important d'États européens ont créé légalement des institutions de droit public pour mettre à la disposition des travailleurs des facilités aussi variées et aussi nombreuses que possible. Une collaboration a été souvent instituée au sein de ces organes entre les représentants des autorités publiques, des associations privées intéressées ainsi que des organisations de travailleurs et d'employeurs.
51. Dans la République Fédérale d'Allo-magne, par exemple, il a été créé on mai 1951 une organisation désignée sous le nom do « Société do tourisme social et d'épargne pour les voyages » (Gemeinschaft fur Sozialtouristik und Reisesparen : Gesorei), au sein de laquelle sont représentés notamment les Chemins de Fer fédéraux, l'Office central de tourisme, la Fédération des hôteliers et restaurateurs, l'Organisation centrale de l'industrie et du commerce, la Fédération des agences de voyages et les syndicats d'employés de l'hôtellerie et de fonctionnaires.
52. En Belgique, le Commissariat général au tourisme, qui est rattaché au Ministère des Communications, a pour mission de favoriser, par tous les moyens appropriés, l'utilisation saine, récréative et éducative des congés payés des travailleurs et de leurs familles. A cette fin, il est chargé d'encourager les organismes ouvriers et de pourvoir systématiquement à l'équipement du pays en maisons de vacances ouvrières et en centres de tourisme populaire.
53. En Grèce, un organisme national de droit public a été institué en 1932. Il est administré par un conseil composé des représentants de l'Etat, des ouvriers et des employeurs, et il est notamment chargé de faciliter aux travailleurs l'utilisation de leurs congés.
54. En Italie, il existe un organisme do droit public créé avant la seconde guerre mondiale pour assurer, pour le compte de l'État, l'organisation des loisirs et des vacances des travailleurs. Cet organisme, YEnte Nazionale Assistenza Lavoratori ou E. N. A. L., déploie des activités de toute sorte en faveur des travailleurs. Des cercles récréatifs sont créés à l'échelon local et dirigés par des conseils élus par les travailleurs. Un certain nombre de ces cercles sont coordonnés par les bureaux provinciaux et le siège central de l'E. N. A. L. Différents projets de refonte de la législation concernant l'organisation de l'assistance aux travailleurs, notamment en vue de leurs congés, sont actuellement devant le parlement.
55. Les entreprises de transport publiques et privées (chemin de fer, transports routiers, transports fluviaux, transports maritimes) accordent fréquemment aux usagers, à l'époque des vacances, des réductions de tarifs dont les travailleurs se trouvent être également les bénéficiaires.
56. En Belgique, la Société nationale des Chemins de Fer accorde une réduction sur les prix des billets aller et retour délivrés d'avril à octobre aux bénéficiaires de congés payés, ainsi qu'aux membres de leurs familles. Ces billets, uniformément valables pendant vingt jours, sont délivrés aux bénéficiaires sur présentation de leur carte de sécurité sociale ou d'une attestation signée par l'employeur. En France, la Société nationale des Chemins de Fer assure, une fois par an, à tous les salariés qui en font la demande en bonne et due forme et à leur famille, une réduction de 30 % sur le voyage de vacances en France, aller et retour.
Des réductions spéciales sont également accordées aux bénéficiaires des congés payés dans la République démocratique allemande (30 %), en Hongrie (.50 %), en Tchécoslovaquie (billet gratuit de transport par chemin de fer annexé au billet vacances) et en Yougoslavie (75 %).
DEUXIÈME PARTIE
Mesures que la commission soumet à l'Assemblée afin de compléter ou de développer les arrangements en vigueur
1. L'exposé qui précède, bien qu'incomplet, révèle toute l'étendue et la variété des arrangements en vigueur. Un nombre déjà grand d'organismes divers se sont voués à la tâche de faciliter et de multiplier les voyages et les échanges internationaux et l'intention de la commission des Questions sociales n'est point d'amener le Conseil de l'Europe à se substituer à eux ou à jouer dans ce domaine un rôle permanent qui ne manquerait pas d'aboutir à une concurrence inutile. L'objectif du projet de recommandation présenté par la commission des Questions sociales est essentiellement d'obtenir l'intervention du Conseil de l'Europe sur des points limités et précis où certaines mesures visant à compléter ou à développer les arrangements existants pourraient être prises utilement et où une intervention du Conseil de l'Europe serait particulièrement opérante.
2. Avant tout, il convient que l'Assemblée soit tenue pleinement informée de l'effort accompli par les gouvernements membres, tant dans le cadre du programme culturel du Conseil de l'Europe qu'en dehors de ce cadre. Sous ce rapport, l'Assemblée doit insister avec fermeté auprès du Comité des Ministres sur l'élémentaire devoir qu'il y a pour les gouvernements membres de donner suite aux propres résolutions du Comité des Ministres. C'est ainsi que la Résolution (52) 47Notedu Comité des Ministres invite les gouvernements à tenir le Secrétaire Général informé de la suite donnée aux divers points de la résolution. Il est indispensable — et il n'y a, senible-t-il, aucune difficulté à cela — que les gouvernements fournissent au Secrétaire Général et, par son intermédiaire, h l'Assemblée les informations requises. L'Assemblée est, en effet, désireuse de savoir quel a été, outre l'institution de bourses de voyages dans le cadre du Conseil de l'Europe, l'effort accompli individuellement depuis 1952 par les gouvernements membres, en dehors du programme culturel du Conseil de l'Europe :
3. En second lieu, il conviendrait de développer et d'étendre à de nouvelles catégories de bénéficiaires les dispositions et les systèmes en vigueur pour faciliter les échanges et le tourisme à l'étranger des ressortissants des pays membres.
4. Une coopération européenne paraît nécessaire dans plusieurs domaines :
5. Outre l'obstacle linguistique, trois facteurs s'opposent au développement du tourisme populaire : le manque d'information, les difficultés pour obtenir « les papiers » nécessaires, le coût des voyages à l'étranger. Des dispositions pourraient être prises par les gouvernements pour pallier, dans la mesure de leurs moyens, ces inconvénients.
« L'Assemblée...
TITRE B
Contrôle des passeports
Convaincue que les Membres du Conseil de l'Europe doivent s'assigner comme objectif final la suppression complète du passeport pour les voyages entre les Etats membres;
Rappelant que cette suppression marquerait simplement un retour partiel à la liberté de mouvement qui prévalait avant 1914 dans la quasi totalité de l'Europe;
Se félicitant de la conclusion d'arrangements entre les pays Scandinaves, aux termes desquels leurs nationaux ne sont plus tenus de fournir la preuve de leur identité aux frontières lorsqu'ils se rendent d'un de ces pays dans un autre, et entre la République d'Irlande et le Royaume-Uni, stipulant en outre que les étrangers se rendant au Royaume-Uni via la République d'Irlande ne sont pas soumis à un nouveau contrôle des services d'immigration à leur arrivée dans le Royaume-Uni, et les étrangers qui se rendent dans la République d'Irlande via le Royaume-Uni sont contrôlés par les services d'immigration britanniques et non plus à leur arrivée sur le territoire de la République d'Irlande,
2. Recommande au Comité des Ministres de prendre les mesures nécessaires pour que :
TITRE C
Titres de voyages collectifs
Ayant examiné l'arrangement sur les passeports collectifs pour les jeunes, conclu entre les puissances du Traité de Bruxelles (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni) et qui est entré en vigueur le 1er avril 1952 ;
Estimant que les jeunes de tous les États membres du Conseil do l'Europe devraient pouvoir voyager sous couvert de titres de voyages collectifs, et qu'il conviendrait d'uniformiser le modèle et le contenu de ces documents;
Constatant que cette recommandation n'affecte nullement sa prreposition principale ten-] dant à la suppression des passeports pour les | voyages entre les pays membres du Conseil de l'Europe et qu'elle constitue une étape vers cet objectif,
3. Recommande au Comité des Ministres :
Il faut s'attendre à ce que la réalisation de ces mesures prenne certains délais. Dans ce cas, diverses réformes devraient intervenir dès maintenant, comme la délivrance- gratuite des passeports, la réduction au maximum des formalités nécessaires à leur obtention, leur suppression dans certains cas déterminés, notamment pour les voyages aller et retour d'une durée limitée. La suppression du passeport pour le cas de personnes désireuses de passer leur congé annuel à l'étranger, serait une mesure fort opportune. Une application de cette idée est suggérée ci-dessous au paragraphe 6.
La cherté d'un voyage à l'étranger et plus particulièrement l'inconvénient pour un budget modeste de débourser d'un seul coup une grosse somme constituent certainement un obstacle pour le développement du tourisme à l'étranger des couches sociales les plus humbles. Des systèmes d'épargne-voyage ont vu le jour dans plusieurs pays d'Europe, et dans un des précédents paragraphes, l'extension et la multiplication de ces caisses d'épargne sont préconisées. La commission estime cependant que l'institution d'un système européen d'épargne-voyage pour voyages à l'étranger permettrait d'atteindre dans une très large mesure le but qu'elle s'est fixé et qu'elle entend proposer aux gouvernements membres : permettre aux Européens de toutes conditions de faire connaissance avec d'autres pays d'Europe que le leur.
6. La commission propose l'établissement du système suivant.
Des bons d'épargne-vacances seront émis par le Conseil de l'Europe et vendus par les compagnies de transport à toutes les collectif vités, associations, syndicats, entreprises, désireux de les mettre à la disposition de leurs membres.
Ces bons permettront d'acheter des billets dits « billets Conseil de l'Europe » pour un voyage aller-retour à l'étranger à l'occasion du congé annuel.
« Le billet Conseil de l'Europe » se substituera au passeport et servira de « laissez-pas-ser » pour la durée de validité du billet. Il devra être nominal et sera délivré sur présentation d'une autre pièce d'identité, par exemple la carte d'identité ou la carte d'assuré social.
L'argent collecté par les compagnies de transport en vendant ces bons d'épargne constituera pour elles un véritable prêt, qui, portant intérêt, leur permettra de vendre ces bons au-dessous de leur valeur nominale.
La commission suggère que les grandes lignes de ce projet soient soumises par le Comité des Ministres à une conférence d'experts, chargée d'élaborer sur leur base une Convention européenne.
7. C'est dans cet esprit que la commission des Questions sociales soumet à l'Assemblée le projet de recommandation ci-dessus.
L'objet du plan est de permettre aux personnes chargées do la gestion de collectivités locales dans les pays européens de développer leur connaissance et leur compréhension des institutions et méthodes en usage dans l'administration locale des autres pays européens. Alors que les échanges de visites officielles entre maires, fonctionnaires de haut rang de l'administration locale et autres personnalités eminentes sont actuellement assez répandus, le nombre des échanges entre simples élus locaux ou agents de l'administration locale reste relativement faible. II. paraît opportun d'encourager ces échanges afin de permettre à un grand nombre de personnes s'oecupant de collectivités locales qui, normalement, n'en auraient pas l'occasion, d'élargir leur horizon et de développer leurs connaissances.
Il est vraisemblable qu'un grand nombre de personnes chargées de la gestion des collectivités locales et qui voyagent déjà à l'étranger, tant pour y passer leurs vacances que pour affaires, seraient heureuses de profiter des facilités spéciales qui pourraient leur être offertes en vue d'étudier l'administration locale des pays qu'ils visitent si leur attention était attirée sur ces facilités.
Le but du plan est de créer ces facilités cl de les porter à la connaissance des intéressés.
Un certain nombre do collectivités locales, urbaines et rurales, appelées dans le plan « parties invitantes », se déclarent prêtes à donner l'hospitalité à un conseiller ou à un fonctionnaire d'une collectivité locale étrangère, de passage sur leur territoire.
Il s'agit d'obtenir qu'un certain nombre de collectivités locales participent au plan en tant que « parties invitantes » aux conditions ci-dessus et, à un second stade, de porter l'existence de ces offres et du plan lui-même à la connaissance des intéressés, c'est-à-dire du plus grand nombre possible de conseillers et de fonctionnaires locaux européens. Pour cela,
La gestion du plan est confiée à un comité d'administration, présidé par un membre de la commission spéciale des Affaires communales et régionales, désigné par elle. Ce comité d'administration est composé, outre son Président, d'un représentant de l'Union internationale des Villes, d'un représentant du Conseil des Communes d'Europe et d'un représentant du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe. Le comité d'administration présente chaque année à là commission spéciale des Affaires communales et régionales un rapport sur le fonctionnement et les résultats du plan.