Doc. 406 - Proposition de résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de résolution Doc. 406 10/10/1955

Convocation d'une conférence des représentatnts des associations nationales de pouvoirs locaux des pays membres

Auteur(s)

Jacques CHABAN-DELMAS Rép. Soc. France

Session: 1955 - 7e session - Deuxième partie