L'Assemblée,
Saisie du rapport de la Conférence de Coordination des transports aériens européens;
Prenant acte des conclusions auxquelles ont abouti les travaux de la Conférence, et notamment de l'institution d'une Commission européenne de l'Aviation civile;
Se félicitant des progrès qui ont été accomplis dans la voie d'une libéralisation progressive du trafic aérien en Europe,
En décembre 1951, l'Assemblée adoptait sa Recommandation 12, par laquelle elle proposait la convocation d'une conférence ayant pour mission d'étudier la possibilité de former une association entre les compagnies aériennes, qui prendrait en charge les liaisons aériennes entre les États membres, ou de faire rapport sur d'autres méthodes propres à assurer, par une coopération plus étroite, le bon fonctionnement économique des transports aériens européens.
En mars 1953, le Comité des Ministres invitait l'O. A. C. I., organisation technique compétente en ce domaine, à convoquer cette conférence.
La Conférence de Coordination des Transports aériens européens s'est tenue dans les locaux du Conseil de l'Europe en avril et mai 1954. Elle a réuni tous les Membres du Conseil, à l'exception de la Grèce et de l'Islande, et cinq autres pays européens : l'Autriche, la Finlande, le Portugal, l'Espagne et la Suisse. Elle a adopté vingt-neuf recommandations ayant pour objet d'améliorer et de développer les services aériens européens. L'une d'elles préconisait la création, à titre permanent, d'une Commission européenne de l'Aviation civile qui se réunirait en session plénière une fois par an, avec mission de poursuivre les travaux de la Conférence de Strasbourg, et d'une façon générale, de favoriser la coordination, une meilleure utilisation et le développement ordonné des transports aériens en Europe.
Le rapport dans lequel figurent ces recommandations a été transmis au Conseil de l'Europe par l'O. A. C. I. et communiqué à l'Assemblée.
Les gouvernements ont accepté la recommandation tendant à créer une Commission européenne de l'Aviation civile, et la première session de cette Commission s'ouvrira à Strasbourg le 29 novembre 1955.
La commission des Questions économiques estime qu'il y a lieu de prendre des dispositions en vue d'associer le Conseil de l'Europe à cette nouvelle organisation européenne, conformément à la politique définie à diverses reprises tant par le Comité des Ministres que par l'Assemblée. Il est suggéré en conséquence que la Commission adresse des rapports annuels à l'Assemblée, comme le font déjà l'O. E. C. E., la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et la Conférence européenne des Ministres des Transports.
Cette mesure correspondrait au voeu déjà exprimé par le Comité des Ministres de voir s'établir des liaisons entre la Commission et le Conseil de l'Europe (rapport supplémentaire du Comité des Ministres, septembre 1954, Doc. 272, paragraphe 8).