L'Assemblée,
Ayant adopté pour emblème le drapeau bleu portant un cercle de 12 étoiles d'or,
Recommande au Comité des Ministres:
Le 21 septembre 1953, au nom de la commission du Règlement et des Prérogatives, nous proposions à l’Assemblée Consultative le choix d’un emblème.
«Tant que l’Europe demeure morcelée» – disions-nous alors – «elle ne peut faire efficacement entendre sa grande voix pacifique. Unie, elle peut redevenir prospère, forte et puissante, mettre sa séculaire expérience diplomatique au service de l’indivisible paix à laquelle elle est intéressée la première, reprendre dans le concert international un grand rôle au service de la liberté et de la justice.
Les citoyens de toutes conditions, de toutes opinions politiques, le comprennent chaque jour plus nettement et voudraient voir concrétiser leur idéal par un emblème de l’Europe.
Dès la création du Conseil de l’Europe, en 1949, la nécessité d’un emblème a paru évidente. Ceux qui se réclamaient de l’idéal européen faisaient usage du drapeau blanc au E vert lancé par le Mouvement Européen lors du Congrès de La Haye. Ce symbole improvisé connut une grande popularité malgré son apparence inesthétique et son absence de signification héraldique. D’un bout à l’autre de l’Europe, dans chaque pays, de nombreux emblèmes de l’Europe unie étaient arborés aux côtés des couleurs nationales. Cette vogue prouvait la nécessité d’un tel symbole.
L’absence d’un symbole du Conseil de l’Europe a obligé celui-ci, depuis 1949, à arborer l’ensemble des drapeaux des Membres en plaçant ceux-ci, conformément à la coutume, dans l’ordre alphabétique anglais.
Il ne s’est pas passé de semaine depuis 1949 que le Secrétariat Général du Conseil n’ait été saisi de demandes de renseignements de la part d’organisations désirant affirmer leur attachement aux idées qu’il représente en pavoisant à ses couleurs. Il ne s’est pas passé de semaine non plus sans que des propositions plus ou moins heureuses d’emblème n’aient été soumises au Conseil par des personnes diverses.»
Nous ne referons pas ici un historique de cette question, il a été fait dans notre rapport du 21 septembre 1953. Nous rappellerons cependant que, lorsque la commission du Règlement et des Prérogatives a abordé pour la première fois le problème, elle a été frappée par le nombre de propositions déjà formulées. Le Secrétariat Général était en possession de plus d’une centaine de modèles envoyés spontanément par des particuliers, il était saisi de la suggestion officielle de l’Union Parlementaire européenne. Il avait lui-même étudié avec le concours de certains héraldistes un emblème qui serait satisfaisant à la fois du point de vue esthétique, symbolique et héraldique.
C’est après l’étude de toutes ces suggestions que le Secrétariat Général proposa finalement à notre commission, qui l’adopta, le cercle de 15 étoiles d’or sur fond bleu. La disposition en cercle fermé symbolise l’union tandis que les étoiles brillant dans le ciel symbolisent l’espoir de nos pays.
C’est ainsi que le 25 septembre 1953, l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe adoptait la résolution suivante:
L’Assemblée invitait, en outre, le Comité des Ministres à adopter le même emblème comme symbole du Conseil de l’Europe dans son ensemble.
Mais une difficulté relative au nombre d’étoiles a surgi au sein du Comité des Ministres, qui, au mois de septembre 1954, a fait savoir à l’Assemblée Consultative qu’il proposait de faire- examiner la question du choix d’un emblème pour le Conseil de l’Europe par un comité ad hoc composé de trois représentants de l’Assemblée et de trois héraldistes désignés par les États membres. Ce comité serait chargé de présenter des solutions au Comité des Ministres en tenant compte des projets déjà existants.
L’Assemblée acceptait cette proposition et le comité se réunit à Strasbourg le 12 novembre 1954. Comprenant les difficultés d’ordre politique qui avaient inspiré le Comité des Ministres, il suggérait pour emblème le drapeau bleu portant un cercle de huit anneaux d’or entrelacés; ainsi le symbole restait le même: drapeau d’azur à cercles d’anneaux d’or.
Le 22 avril 1955, le Comité des Ministres examinait à nouveau les divers projets dont il était saisi. Il décidait de recommander le renvoi au Comité Mixte de deux modèles d’emblème du Conseil de l’Europe.
L’un représente un cercle de 12 étoiles d’or sur champ d’azur et l’autre un semis d’étoiles d’or également sur champ d’azur.
Le Comité des Ministres soulignait que la majorité des Délégués avaient marqué sa préférence pour le premier de ces deux modèles.
Ainsi, le Comité des Ministres revenait à la première proposition de l’Assemblée Consultative en retenant toutefois un nombre d’étoiles qui ne soit pas susceptible de provoquer des erreurs d’interprétation.
La commission du Règlement et des Prérogatives, dans ses séances des 15 juillet et 18 octobre 1955, examinait les deux propositions. Elle se ralliait à l’unanimité à la proposition qui avait la préférence du Comité des Ministres.
La combinaison de couleurs et l’idée d’un ciel bleu parsemé d’étoiles d’or était séduisante, mais elle apparut plus difficile à réaliser.
Le Comité des Ministres, en retenant par priorité le cercle de 12 étoiles d’or sur fond d’azur, reprenait en la modifiant quant au nombre d’étoiles la première proposition de la commission et de l’Assemblée. Elle a surtout l’avantage de permettre, au centre du cercle ainsi dessiné, d’inscrire dans l’avenir, pour chacune des institutions européennes, un symbole propre.
C’est pourquoi nous vous demandons de suivre votre commission du Règlement et des Prérogatives et d’adopter comme elle à l’unanimité les deux projets ci-dessus.