UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE ASSEMBLÉE
Le 8 novembre 1955.
Monsieur le Greffier,
Au cours de sa quatrième séance, le 28 octobre 1955, l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale a décidé de transmettre le chapitre Ier du premier rapport annuel du Conseil de PU. E. 0. au Président do l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, en le priant de lui faire parvenir les observations de l'Assemblée Consultative sur ce texte avant le 31 janvier 1956.
Conformément à cette décision, j'ai l'honneur de vous remettre ci-joint des exemplaires du chapitre I01' du rapport en question.
Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance de ma haute considération.
Signé : Noel SALTER Chef temporaire du Greffe.
Monsieur le Greffier de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe.
(a) Le Conseil rappelle que les membres de l'Assemblée de l'U. E. O. ont déjà été mis au courant des travaux des Sections culturelle et sociale par les rapports remis par le Secrétariat Général de l'Organisation du Traité de Bruxelles au Conseil de l'Europe. Le dernier en date (portant sur la période septembre 1954 à mai 1955) figure parmi les documents de l'Assemblée Consultative (Documents de séance, volume V, Doc. 340).
(b) La transmission de ce rapport au Conseil de l'Europe était effectuée en vertu d'un accord intervenu entre le Secrétariat du Conseil de l'Europe et celui de l'Organisation du Traité de Bruxelles. Il trouve son expression officielle dans un échange de lettres datées du 15 novembre 1951 et du 4 avril 1952. Il fait suite à la décision prise par le Comité des Ministres de saisir les cinq ministres des Affaires Etrangères du Traité de Bruxelles de la Recommandation 19 de l'Assemblée Consultative.
Cette procédure et les instruments qui la consacrent s'inscrivent dans le cadre de l'Organisation du Traité de Bruxelles qui ne comportait pas d'assemblée parlementaire.
(c) L'existence d'une assemblée parlementaire dans le cadre du Traité de Bruxelles modifié instituant l'Union de l'Europe Occidentale, pourrait créer une situation nouvelle de nature à affecter l'accord entre les Secrétariats, mentionné plus haut.
Toutefois, le Conseil estime souhaitable de maintenir la procédure suivie jusqu'à présent et il se propose de continuer à transmettre à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe les rapports sur les travaux de ces Sections, qui seront aussi insérés dans le rapport annuel du Conseil à l'Assemblée.
Tandis que l'Organisation du Traité de Bruxelles était un groupement restreint au sein du Conseil de l'Europe, l'Union de l'Europe Occidentale représente une partie très importante de ce Conseil. II est donc important que les délégations culturelles et sociales des Sept évitent d'organiser leur travail à l'U. E. O. de telle manière que leur apport aux activités culturelles et sociales du Conseil de l'Europe s'en trouve réduit. Aussi les délégations s'atta-cheront-elles surtout, au sein des comités du Conseil de l'Europe, à promouvoir le concept de l'unité européenne, tandis qu'au sein de l'Union de l'Europe Occidentale elles devront poursuivre le même objectif en mettant principalement l'accent sur une compréhension plus grande et une coopération plus étroite entre les sept pays.
Le travail effectué par les Sections culturelle et sociale de l'U. E. O. est en partie expérimental, analogue à un travail fait en laboratoire.
Ce faisant, les comités estiment possible d'épargner aux organisations plus importantes aussi bien des échecs que des erreurs au départ. Ils espèrent pouvoir étendre au Conseil de l'Europe celles de leurs activités qui ont remporté du succès et qui seraient propres à être reprises dans le cadre plus large du Conseil.
Cette conférence s'est tenue sous les auspices de l'U. E. O. à Cambridge du 19 au 27 juillet 1955. Environ cent recteurs et vice-chanceliers de 14 pays y ont pris part (y compris des représentants de la grande majorité des universités des pays de l'U. E. O.) ainsi que plus de trente hauts fonctionnaires.
La Conférence a formulé lors de ses séances un certain nombre de résolutions et de recommandations sur l'administration des universités, l'enseignement et les travaux de recherches qu'elles entreprennent ainsi que sur les mesures nécessaires pour intensifier les échanges de professeurs et d'étudiants entre universités des différents pays d'Europe. La mise en oeuvre de ces résolutions et recommandations sera étudiée à une réunion en novembre 1955 d'un Comité d'organisation plus restreint composé de recteurs et fonctionnaires.
Au cours de la séance de clôture, les délégués ont remercié l'Union de l'Europe Occidentale pour avoir eu l'heureuse initiative de convoquer cette conférence, jusqu'à présent unique en son genre, et pour la façon dont elle s'est déroulée.
La Conférence, dans une recommandation unanime, a déclaré qu'il serait extrêmement précieux pour l'enseignement supérieur que des réunions de même ordre aient lieu périodi-quement. Le Conseil de l'U. E. O., en donnant son approbation à cette proposition, a décidé qu'une Conférence aurait lieu tous les cinq ans.
Le rapport de la Conférence, qui comprendra les résolutions adoptées par elle, sera publié le 1er janvier 1956.
Le Comité culturel a établi le programme des stages pour les années 1955, 1956 et 1957.
Deux stages sont prévus pour 1955 : l'un pour les inspecteurs de l'enseignement, on France; l'autre pour les professeurs, organisé par les pays du Benelux.
Le Comité culturel a établi le programme des stages pour les années 1955, 1956 et 1957.
Deux stages sont prévus pour 1955 : l'un pour les inspecteurs de l'enseignement, on France; l'autre pour les professeurs, organisé par les pays du Benelux.
Le premier dans cette série de stages a eu lieu immédiatement avant la première réunion du Comité culturel de l'U. E. O. Le deuxième sera organisé par la délégation française immédiatement avant la prochaine réunion qui aura lieu du 12 au 15 décembre 1955. Ces stages créent une compréhension mutuelle du fonctionnement des différentes administrations et facilitent la coopération entre elles,
La série de cinq films éducatifs sur la géographie physique sera prête au début de l'année 1956. La réalisation du film en co-pro-duction « Décembre, mois des enfants » a progressé. Un recueil international de chansons pour jeunes sera publié avant la fin de l'année. Un premieivpas en vue d'encourager les appa-riements d'écoles a été fait sous les auspices du sous-comité de la jeunesse : des experts se sont réunis pour examiner les problèmes ayant trait à cette question, et ont établi un document collectif sur les faits concernant ce projet.
Le sous-comité des fonctionnaires a tenu sa 4e réunion à Londres du 9 au 11 août. Ce sous-comité a été créé en 1951 afin de cultiver des relations plus étroites entre les fonctionnaires et autres agents des administrations et en général encourager parmi eux une connaissance plus ajipi'ofondio et une appréciation réciproque des principes administratifs et des méthodes en usage chez les gouvernements intéressés. L'une de ses tâches principales consiste à organiser et à coordonner les stages annuels des fonctionnaires qui ont lieu à tour de rôle dans chaque pays membre. Le stage des fonctionnaires de 1955 s'est tenu en France du 6 au 22 juin; il avait comme thème d'études : « Le rôle des fonctionnaires administratifs et techniques dans la conception et l'exécution d'un plan. » Ce thème général a été étudié dans ses rapports avec trois sujets particuliers : l'extension des grandes agglomérations, la coordination des transports, l'organisation hospitalière.
Le thème proposé pour le stage des fonctionnaires qui aura lieu au Royaume-Uni en 1956 est « L'action des fonctionnaires et la sécurité des personnes ». Ce thème sera étudié dans ses rapports avec l'administration et le contrôle de la police, avec l'inspection du travail, l'hygiène industrielle et les services sociaux et avec les assurances et assistances sociales et les services de l'emploi.
Le Comité culturel est composé des Directeurs des Services dos Relations Culturelles aux Ministères des Affaires Étrangères, et des Secrétaires Généraux des Ministères de l'Éducation des différents pays. Il agit par l'intermédiaire de cinq organismes subsidiaires, composés de hauts fonctionnaires des services intéressés. Ces organismes établissent dans certains cas des groupes de travail.
Les principales activités culturelles sont :
Le Comité culturel soumet ses recommandations au Conseil de l'U. E. O., lequel les transmet, lorsqu'il les a approuvées, aux sept gouArernements en A'ue de leur application.
Le système des sections de liaison qui fonctionne pour la Section sociale, n'a pas reçu une application aussi étendue pour la Section culturelle. En effet, le traA'ail effectué n'y est pas aussi spécialisé, voire technique, et les documents échangés sont moins nombreux. C'est donc le Secrétariat qui est chargé de la préparation de la plupart des documents de travail, de la traduction et de la distribution de tous les documents.
2 réunions du Comité culturel (juin et décembre)
2 réunions du sous-comité de la jeunesse (mai et septembre)
1 réunion du groupe de travail sur les appariements (mars)
réunions du sous-comité du cinéma non-commercial (avril et octobre)
3 réunions du comité de contact pour la réalisation en commun d'un film (février, avril et octobre)
2 réunions du groupe de travail sur les films éducatifs (avril et octobre)
1 Conférence des Recteurs et Vice-Chanceliers des Universités d'Europe (juillet)
1 réunion du Comité d'organisation sur les questions universitaires (novembre)
5 réunions du Comité de Direction pour les questions universitaires (janvier, juin, juillet (3)
1 réunion du sous-comité des fonctionnaires (août) ;
stages pour les délégués du Comité culturel (juin et décembre)
2 stages sur les questions de jeunesse (août et novembre)
1 stage de professeurs (octobre)
1 stage pour les inspecteurs de l'enseignement (novembre)
1 stage pour les fonctionnaires (juin);
Rapport collectif sur les appariements (avril
Recueil de chansons pour les jeunes (décembre)
Série de cinq films éducatifs sur la géographie (décembre)
« Lexique de terminologie cinématographique » (novembre)
« Ordre du jour et commentaire » pour la Conférence universitaire (février)
« Aperçus documentaires sur l'ordre du jour » pour la Conférence universitaire (mai) Rapport dé la Conférence universitaire (décembre).
| JEUNESSE | FILMS | UNIVERSITES | ETUDES ADMINISTRATIVES | |
|---|---|---|---|---|
| Sous-comité | Sous-comité | Sous-comité | Comité d'organisation | Sous-comité |
| 2 stages sur les questions de jeunesse | ||||
| Groupe de travail sur les apparïemcnts | Comité de contact | Stage de professeurs | Comité directeur | Stage de fonctionnaires |
| Groupe de travail sur les voyages scolaires | Groupe de travail sur les films éducatifs | Stage d'inspecteurs de l'enseignement | Conférence universitaire (150 délégués tous les 5 ans) | |
| Groupe de travail sur les échanges de jeunes travailleurs | Groupe de travail sur les films pour enfants | |||
| Experts sur les passeports collectifs |
Le Comité mixte sur la réadaptation et le réemploi des invalides s'est réuni à sept pour la première fois du 27 au 30 septembre. A l'heure actuelle, ses deux buts principaux sont les suivants : en premier lieu, établir des normes communes de politique et de pratique en matière de réadaptation et de réemploi qui devraient être observées dans tous les pays ; deuxièmement échanger des données techniques ou scientifiques. Le travail du Comité consiste, d'une part, à étudier des types particuliers d'invalidité et, d'autre part, à étudier les problèmes d'ordre général qui se posent, quelle que soit la nature de l'invalidité.
En ce qui concerne la première catégorie, le Comité, au cours de sa réunion récente, a formulé deux recommandations : la première est relative aux moyens de transport spécialisés pour les amputés et les paraplégiques, la seconde à la réadaptation des déficients mentaux. Deux types particuliers d'invalidité, à savoir les blessures crâniennes et les névroses, doivent être étudiés à la prochaine réunion. L'adaptation des enfants et adolescents diminués, en vue de leur reclassement ultérieur, sera également étudiée.
Pour ce qui est de la deuxième catégorie, le Comité a attiré l'attention des gouvernements sur le fait qu'il est important de disposer des renseignements les plus complets possible dans le domaine de la réadaptation et qu'il est nécessaire d'élaborer des méthodes appropriées pour fournir ces renseignements. A titre de premier essai, il a lui-même entrepris l'étude des critères suivant lesquels les statistiques concernant les paraplégiques doivent être dressées. Le Comité a également l'intention d'examiner à sa prochaine réunion les méthodes pratiques pour la recherche des emplois et le placement des diminués physiques.
Le Comité de santé publique s'est réuni pour la première fois dans le cadre élargi de l'U. E. O. du 4 au 7 octobre. Son travail peut être examiné sous deux rubriques principales :
L'Accord sur le contrôle sanitaire des communications aériennes et maritimes doit être étendu aux deux nouveaux pays membres de l'Union de l'Europe Occidentale. Aux termes de cet Accord, les cinq pays de l'Organisation du Traité de Bruxelles forment une « zone francho » en matière de contrôle sanitaire des communications aériennes et maritimes; tout avion partant d'un point quelconque de la « zone franche » et qui, au cours de son trajet, ne fait pas escale à un point quelconque en dehors de cette zone n'est pas normalement assujetti au contrôle sanitaire à son arrivée à un autre point de cette zone. De même, en ce qui concerne le contrôle sanitaire des communications maritimes, la déclaration maritime de santé n'est exigée d'aucun navire circulant entre les ports de la zone « franche » à condition qu'il n'ait pas fait escale dans un port d'un pays tiers au cours de son voyage.
Une des nouvelles études entreprises à l'heure actuelle par le Comité concerne la pollution de l'air. On élabore un questionnaire à la lumière d'un échange préliminaire de vues et de renseignements et, lorsque les délégations feront parvenir leurs réponses, un rapport collectif sera rédigé. Lo Comité est également préoccupé par les auto-intoxications d'origine alimentaire et une étude détaillée sera faite de leurs causes, incidences, etc.. L'étude de la définition et de la répression du charlatanisme et de l'exercice illégal de l'art de guérir qui a été entamée dans le cadre de l'Organisation du Traité de Bruxelles sera poursuivie. Certains problèmes de santé publique sont examinés à chaque réunion du Comité; au cours de la dernière réunion, le plus important de ces problèmes était la poliomyélite.
Ni l'un, ni l'autre des sous-comités sur les questions de santé publique ne s'est encore réuni à sept. Le sous-comité des produits pharmaceutiques et son groupe de travail sur la normalisation des médicaments essentiels à la protection de la population civile en temps de guerre, ainsi que le sous-comité pour lo contrôle sanitaire des denrées alimentaires se réuniront cet automne. Les groupes de travail sur les aspects sanitaires de la protection civile poursuivront leurs études des problèmes d'organisation et de techniques hospitalières.
Ni le Comité social, ni ses sous-comités sur la sécurité sociale, la sécurité et l'hygiène industrielles, pas plus que son groupe de travail sur les statistiques, ne se sont encore réunis dans le cadre élargi de l'U. E. O. L'accession des deux nouveaux pays membres aux conventions et accords déjà conclus entre les Cinq sera examinée, ainsi que leur association aux travaux du Comité et de ses organes subsidiaires sur des questions telles que le système d'échange de la main-d'oeuvre, la sécurité dans l'industrie du bâtiment, l'évolution du coût des prestations allouées en cas de maladie et d'invalidité, etc. (voir point 6 ci-après).
Au début, la procédure de coopération sociale au sein de l'U. E. O. sera analogue à celle du Traité de Bruxelles. Elle sera assurée par les trois comités principaux : le Comité social, le Comité de santé publique, le Comité mixte sur la réadaptation et le réemploi des invalides, leurs sous-comités permanents sur la sécurité sociale, la sécurité et l'hygiène industrielles, les produits pharmaceutiques, et le contrôle sanitaire des denrées alimentaires, ainsi que par les groupes de travail sur les statistiques et sur des questions telles que les aspects sanitaires de la protection de la population civile et la normalisation des médicaments essentiels, etc. Ces Comités et sous-comités sont composés d'experts des Ministères ou services de l'État.
Le système des sections de liaison institué par l'Organisation du Traité de Bruxelles demeurera en vigueur. Les documents de travail des Comités et de leurs organes subsidiaires sont préparés par les départements gouvernementaux intéressés (par exemple, les Ministères du Travail, de la Santé Publique, des Pensions, des Assurances Nationales ou de la Sécurité Sociale). La transmission et la traduction de ces documents sont assurées par les sections de liaison établies au sein de ces Ministères en vue de coordonner sur le plan national et dans le cadre du Ministère intéressé les activités résultant du Traité de Bruxelles.
(a) Deux réunions de chacun des Comités et organismes subordonnés suivants :
Sous-comité de sécurité sociale
Sous-comité de l'hygiène et de la sécurité industrielles
Groupe de travail des statisticiens;
Sous-comité des produits pharmaceutiques
Sous-comité pour le contrôle sanitaire des denrées alimentaires
Groupe de traArail sur les aspects sanitaires de la protection civile
Groupe de travail sur la normalisation des médicaments essentiels à la population civile en temps de guerre;
Comité mixte sur la réadaptation et le réemploi des invalides ;
(b) Diffusion des rapports suivants :
« Principes généraux sur la réadaptation des amputés »
« Recommandations et conclusions du Comité sur la réadaptation et le réemploi des invalides »
« Politique des pays du Traité de Bruxelles à l'égard de la main-d'oeuvre étrangère »
« Projet de système international d'étiquetage des produits nocifs utilisés dans l'agriculture et clans l'industrie »
« Travaux de l'Organisation sur le contrôle sanitaire des denrées alimentaires »;
(c) Extension aux deux nouveaux pays membres de l'U. E. 0. des accords et arrangements conclus au sein de l'Organisation du Traité de Bruxelles.
comprenant les principales questions actuellement à l'étude
COMITÉ SOCIALDroits contentieuxApprentissageAdministration des services d'emploiSous-comité de la main-d'oeuvreSystème d'échange de travailleursService d'assistance pour les femmes et les jeunes travailleursSous-comité de sécurité socialeMise en application des conventions multilatérales et bilatérales de sécurité socialeÉvolution du coût des prestations allouées en cas do maladieCumul des prestations de sécurité socialeSous-comité de la sécurité et de l'hygiène industriellesAccidents dans l'industrie du bâtimentDispositifs de sécurité pour les appareils de levageÉtiquetage des produits chimiques nocifs utilisés dans l'industrie et dans l'agricultureGroupe de travail des statisticiensLes salaires et charges socialesStatistiques des budgets familiauxIndices des prix.
COMITÉ DE SANTÉ PUBLIQUEExercice illégal de l'art de guérirLa poliomyéliteContrôle sanitaire des communications aériennes et maritimesSous-comité des produits pharmaceutiquesLégalisation de la sécurité sociale concernant l'usage des produits pharmaceutiquesUniformisation de l'étiquetage dos médicamentsClassification des médicaments contenant des substances dangereusesSous-comité de contrôle sanitaire des denrées alimentairesAddition de matières colo rantes aux denrées alimen tairesDanger pour le consommateur résultant de l'emploi des pesticides en agricultureAgents de conservation ajoutés aux denrées alimentairesGroupe de travail sur les médicaments essentiels à la population civile en temps de guerreGroupes de travail sur les aspects sanitaires de la protection civileTransfusion sanguineTechniques hospitalières.
COMITÉ MIXTE sun LA RÉADAPTATION ET LE RÉEMPLOI DES INVALIDESRéadaptation des épilepti-ques, paraplégiques, névrosésMéthodes pratiques pour le placement des invalides.