Le 11 février 1955 le Bureau de l'Assemblée a décidé de présenter à l'Assemblée un rapport sur son activité au cours de la période s'étendant de l'ouverture de la 6 e Session ordinaire à l'ouverture de la 7 e Session. Cette décision a été reprise par le Bureau au cours de sa réunion du 26 janvier 1956 pour la 7 e Session.
D'autre part, la Commission Permanente, conformément à la résolution adoptée par l'Assemblée le 6 septembre 1949, présente régulièrement à celle-ci un rapport sur son activité.
Le présent document contient ces deux rapports qui couvrent la période du début de la 7 e Session ordinaire à l'ouverture de la 8 e Session ordinaire.
Depuis le début de la 7 e Session ordinaire, le Bureau a tenu 12 réunions, à savoir les 5, 7, 9 et 22 juillet, le 26 septembre, les 14, 17, 19, 20, 21 et 22 octobre 1955 et le 26 janvier 1956.
Au cours de ses réunions des 5 et 9 juillet, le Bureau a discuté sur la date d'ouverture la plus convenable pour la 2e partie de la 7 e Session ordinaire. En conclusion, il a proposé à la Commission Permanente le 14 octobre.
De même le Bureau, au cours de sa réunion du 26 janvier 1956, a proposé à la Commission Permanente la période du 16 au 21 avril pour la l r e partie de la 8 e Session.
En outre, le Bureau a procédé à un échange de vues préliminaires sur une proposition de M. Guy Mollet tendant à diviser les sessions ordinaires en trois parties (voir Doc. 355) et a porté la question devant la Commission Permanente.
Au cours de ses réunions des 22 juillet, 26 septembre, 23 octobre 1955 et du 26 janvier 1956, le Bureau a élaboré les projets d'ordre du jour et de calendrier des travaux pour la 2 e partie de la 7 e Session et pour la l r e partie de la 8 e Session. Les projets d'ordre du jour ont été en leur temps soumis à la Commission Permanente.
Le Bureau a par ailleurs adopté le principe de ne convoquer à partir de la 8 e Session les séances du matin qu'à 11 heures, de façon que les commissions, les délégations nationales et les groupes politiques puissent se réunir de 9 à 11 heures.
Lors de la préparation des deux parties de la session écoulée, le Bureau a examiné la question des invitations à adresser à divers membres des gouvernements pour leur demander de participer à certains débats. C'est ainsi que 14 ministres compétents sont intervenus dans les débats de la 7e Session ordinaire, à savoir :
M. Gudmundsson, ministre des Affaires Etrangères d'Islande et Président du Comité des Ministres, a présenté le 6 e rapport du Comité des Ministres.
Les ministres des Affaires Étrangères MM. Beyen (Pays-Bas), von Brentano (République Fédérale d'Allemagne), Lange (Norvège),Pinay (France) et MacMillan (Royaume-Uni) ont pris la parole au cours du débat de politique générale à la l r e partie de session.
M. Spaak, ministre des Affaires Étrangères de Belgique et M. Hallstein, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères de la République Fédérale d'Allemagne, sont intervenus dans le débat sur la politique générale tenu au cours de la deuxième partie de session.
M. Lange, ministre des Affaires Étrangères de Norvège, est intervenu le 7 juillet 1955 au cours du débat sur le rapport du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population.
M. Larock, ministre du Commerce Extérieur de Belgique, a présenté, au cours de la 7 e séance, le 8 juillet 1955, le sixième rapport annuel de l'O. E. C. E. et est intervenu dans le débat sur l'intégration économique de l'Europe.
M. Corniglion-Molinier, ministre dos Travaux Publics, des Transports et du Tourisme de France, Président de la Conférence européenne des Ministres des Transports, a ouvert le débat sur l'avis de l'Assemblée sur le premier rapport de la Conférence européenne des Ministres des Transports (9 juillet 1955).
M. Bonnefous, ministre des P. T. T. de France, a fait le même jour une communication sur la création d'une Conférence européenne des Ministres des P. T. T. et a pris la parole également au débat sur ce sujet au cours de la deuxième partie de session.
M. Teitgen, ministre de la France d'Outre-mer, est intervenu au nom de son Gouvernement dans le débat du 17 octobre sur la mise en valeur des territoires d'Afrique.
M. Harlem, ministre des Affaires Sociales de Norvège, M. Suurhof, ministre des Affaires Sociales des Pays-Bas, et M. Corish, ministre de la Prévoyance Sociale d'Irlande, ont participé le 18 octobre 1955 au débat sur la Charte sociale européenne et le Conseil Économique et Social Européen.
Le Bureau a également invité à participer aux débats de la l r e partie de la 8 e Session les ministres des Affaires Étrangères de tous les États membres ainsi que les ministres des Affaires Économiques d'Italie, de Turquie et de Grèce.
Au cours de sa réunion du 5 juillet 1955, le Bureau a décide do proposer l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée d'un projet de directive, Doc. 348, relatif à l'organisation d'une conférence avec des parlementaires nord-américains qui ferait suite à la Conférence de Strasbourg de 1951.
Ce projet de directive, adopté par l'Assemblée le 7 juillet 1955 (Directive 70), charge le Président de l'Assemblée de prendre contact avec les deux Chambres du Congrès des Etats-Unis et les deux Chambres du Parlement canadien, en vue d'organiser une telle réunion. M. Guy Mollet a rendu compte au Bureau des démarches qu'il a faites en septembre 1955 au cours de son séjour aux Etats-Unis. Il ressort des entretiens qu'il a eus que ce n'est qu'après les élections de 1956 qu'il sera possible d'envisager l'organisation d'une telle conférence. Le Bureau a décidé de suivre la question et d'examiner la possibilité de tenir une réunion restreinte entre une délégation de l'Assemblée et les délégations du Congrès des Etats-Unis et du Parlement canadien qui assisteront à l'une des prochaines réunions de parlementaires des pays membres de l'O. T. A. N.
En attendant, le Bureau a décidé d'ajourner toute décision sur la proposition de M. Smithers (Doc. 389) d'inviter les parlements nord-américains à envoyer des observateurs aux réunions de l'Assemblée.
1. Au cours de sa réunion du 22 juillet 1955, le Bureau a renvoyé :
2. Le Bureau a fait des propositions à la Commission Permanente pour la désignation des membres de l'Assemblée au Comité Mixte et au groupe de travail chargé d'examiner les attributions respectives du Secrétaire Général adjoint et du Greffier de l'Assemblée, ainsi que la procédure de nomination aux trois postes de Secrétaire Général, de Secrétaire Général adjoint et de Greffier de l'Assemblée.
3. Conformément au paragraphe 3 de l'article 7 du Règlement, le Bureau a désigné, à titre provisoire, M. Schmid comme membre de la Commission Permanente en remplacement de M. Lùtkens, décédé.
1. A la suite du décès de M. Struycken, le Bureau au cours de sa réunion du 14 octobre 1955 a approuvé la désignation par M. le Secrétaire Général, après consultation du Président de l'Assemblée, de M. Curtis, Secrétaire Général adjoint, en t a n t que fonctionnaire élu par l'Assemblée, pour exercer les fonctions de Greffier par intérim. Il a approuvé également la désignation de M. Humblet comme Greffier adjoint pendant les sessions et de M. Huntzbuchler comme Greffier adjoint entre les sessions.
2. Au cours de ses réunions du 22 juillet 1955 et du 26 janvier 1956, le Bureau a examiné les demandes de certaines commissions, de tenir des réunions en dehors de Strasbourg ou Paris.
Tenant compte des critères formulés dans le paragraphe 3 de la résolution adoptée par la Commission Permanente le 12 février 1955, le Bureau a donné son accord à la tenue des réunions suivantes : sous-commission des Questions culturelles à Bruxelles; commission spéciale des Affaires communales et régionales à Rome; commission des Affaires Générales à Bruxelles; sous-commission de l'Europe méridionale à Rome; commission spéciale des Affaires communales et régionales à Coventry.
3. Le Bureau, à la demande du Président de l'Assemblée de l'U. E. O. et dans l'intérêt des Représentants, a donné son accord à ce que les sessions de l'Assemblée de l'U. E. O. se tiennent pendant ou immédiatement après les sessions de l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Le Bureau a marqué sa préférence pour cette deuxième alternative.
4. Reprenant certaines questions soulevées dans son dernier rapport d'activité, Doc. 355, le Bureau suit la mise en oeuvre de la Résolution 70 sur les relations avec les parle-ments nationaux. Il examinera également la façon dont s'est déroulée l'audition des Présidents et rapporteurs de commissions par les Délégués des Ministres.
Depuis le début de la 7e Session ordinaire, la Commission Permanente a tenu quatre réunions : le 9 juillet 1955, à la fin de la première partie de session; le 26 septembre 1955, le 26 janvier 1956 et le 14 avril 1956, immédiatement avant l'ouverture de la 8 e Session.
Au cours de sa réunion du 26 janvier, la Commission Permanente a examiné les modalités d'association d'Etats non membres à certaines activités du Conseil de l'Europe. La Commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la l r e partie de la 8 e Session et a fait part de cette décision au Comité Mixte, réuni à la demande du Comité des Ministres.
Le Gouvernement autrichien ayant manifesté le désir que l'Autriche devienne Membre de plein droit du Conseil de l'Europe, le Comité des Ministres a marqué son accord unanime, mais a décidé, avant d'envoyer une invitation officielle, de demander l'avis de l'Assemblée, conformément à sa résolution statutaire de mai 1951. Sur les instructions du Président de l'Assemblée, le Secrétaire Général, par lettre du 1 e r mars 1956, a demandé aux membres de la Commission Permanente leur avis sur cette question en précisant que le Comité des Ministres proposait d'attribuer six sièges à l'Assemblée à l'Autriche. Vingt-deux membres ont donné leur plein accord, quatre membres ont donné leur accord sous diverses observations et réserves. La Commission Permanente a donc accepté, au nom de l'Assemblée, la proposition d'invitation de l'Autriche à l'unanimité. Cette décision a été portée à la connaissance du Comité des Ministres qui, le 8 mars 1956, a adressé à l'Autriche l'invitation officielle à devenir Membre du Conseil de l'Europe.
Au cours de sa réunion du 9 juillet 1955, la Commission Permanente, sur proposition du Bureau, a fixé au 14 octobre 1955 la date de reprise de la 7 e Session ordinaire.
Au cours de sa réunion du 26 janvier j 1956, elle a fixé du 16 au 21 avril 1956 la durée , de la l r e partie de la 8° Session ordinaire de l'Assemblée. La Commission Permanente propose par ailleurs que la reprise de la session soit fixée au 15 octobre. L'Assemblée sera consultée sur cette proposition au cours de la l r e partie de la session.
La Commission Permanente, saisie par le Bureau de la question de diviser éventuellement les sessions ordinaires en trois parties, a réservé sa position et décidé de maintenir pour l'année 1956 le système actuel des deux parties. L'Assemblée sera consultée sur cette proposition au cours de la lr e partie de la 8 e Session.
1. La Commission Permanente a été chargée par l'Assemblée d'examiner le projet de résolution, Doc. 376, sur l'institution d'un Prix européen par la Fondation F. V. S. Elle a adopté, au nom de l'Assemblée, ce projet sous forme de Résolution 74, le 9 juillet 1955.
2. Au cours de la même réunion, la Commission Permanente a adopté les propositions de directive suivantes :
3. Au cours de sa réunion du 26 janvier 1956, la Commission Permanente a adopté, après suppression de la disposition finale, la proposition de directive à la commission des Questions économiques (Directive 86) contenue dans le Doc. 461, relative à l'organisation européenne de l'énergie atomique.
4. Sur proposition du Bureau, la Commission Permanente a renvoyé :
A l'heure présente, seules les questions (b) et (c) n'ont pas encore été rapportées; les autres questions ont été discutées en Assemblée et ont fait l'objet de résolutions ou recommandations.
1. Au cours de sa réunion du 9 juillet 1955, la Commission Permanente, conformément au paragraphe 2 de l'article 46 du Règlement, a désigné parmi ses membres, outre M. Guy Mollet, Président de droit du Comité Mixte, les six représentants de l'Assemblée au Comité Mixte, à savoir : MM. Lutkens, Margue, Mercouris, Montini, Noel-Baker, Wistrand.
2. Au cours de la même réunion, la Commission Permanente a désigné M. Kiesinger, Lord Layton et M. Smitt Ingebretsen comme membres du groupe de travail mixte chargé d'examiner les attributions respectives du Secrétaire Général adjoint et du Greffier de l'Assemblée, ainsi que la procédure de nomination aux trois postes de Secrétaire Général, de Secrétaire Général adjoint et de Greffier de l'Assemblée.
Le 26 janvier 1956 la Commission Permanente a donné son approbation aux conclusions du groupe de travail sur la première question et a pris acte de la Résolution (55) 29 adoptée en conséquence par le Comité des Ministres (voir annexe).
Sur la deuxième question, les conclusions du groupe de travail mixte seront examinées le 16 avril prochain par le Comité Mixte.
A la suite d'observations formulées par le Comité des Ministres en ce qui concerne la transmission directe par le Président de l'Assemblée de textes adoptés par celle-ci et destinés à des organisations internationales, il a été convenu entre le Président de l'Assemblée et le Comité des Ministres que la précision ci-après serait désormais insérée dans les lettres de transmission :
« J e crois devoir appeler votre attention sur le fait que cette résolution doit être considérée comme exprimant les seules vues de l'Assemblée, en tant qu'organe consultatif du Conseil de l'Europe. Elle n'engage pas les gouvernements membres du Conseil au nom desquels peut seul agir le Comité des Ministres, où siègent les représentants de ces gouvernements. Dans le cas où ceux-ci souhaiteraient exprimer une opinion collective à l'occasion du rapport reçu de l'organisation que vous dirigez, ce serait au Comité des Ministres qu'il appartiendrait de formuler lui-même cet avis et de vous le communiquer ».
La Commission Permanente a pris acte de cette procédure au cours de sa réunion du 26 janvier 1956.
Depuis l'ouverture de la 7e Session, la commission des Affaires Générales a tenu sept réunions : une à Paris, une à Bruxelles, les cinq autres à Strasbourg.
Sur la relance de l'intégration européenne et sur l'élaboration d'une politique euro-péenne commune vis-à-vis de l'Est, la commission a présenté des rapports. Trois projets de résolution furent adoptés sur rapport de la commission au cours de la session d'octobre (Résolution 87 sur une politique européenne commune lors des futures conférences Est- Ouest, Résolution 88 sur la désignation de Commissaires européens, Résolution 89 sur l'organisation de l'énergie atomique).
D'autre part, la commission a préparé le projet de réponse aux premier et deuxième rapports de l'Assemblée Commune; ce projet a été adopté par l'Assemblée en octobre 1955 (Résolution 92).
Depuis l'ouverture de la 7e Session, la commission a tenu cinq réunions : deux à Strasbourg, deux à Paris et une, avec la participation des membres de la Haute Autorité de la C. E. C. A., à Luxembourg. Elle a également participe à trois réunions des commissions de liaison entre le Conseil de l'Europe et l'O. E.C.E.
La commission a préparé différents rapports et recommandations sur l'intégration économique de l'Europe occidentale; elle a préparé des réponses au 6e rapport annuel de l'O. E. C. E. et au 3 e rapport général de la Haute Autorité de la C. E. C. A. et exprimé des avis sur le 1 e r rapport de la Conférence européenne des Ministres des Transports et le rapport de la Conférence de coordination des transports aériens en Europe. Elle a repris la question de l'organisation européenne en matière d'énergie atomique, poursuivi son étude du développement économique de l'Europe méridionale, et examiné l'abaissement des tarifs douaniers et l'institution d'une Conférence européenne des Ministres des P. T. T.
La commission a aussi formulé son avis sur certaines propositions d'autres commissions, y compris le projet de Charte sociale européenne et la nomination de Commissaires européens.
La commission a tenu quatre réunions à Strasbourg au cours de la septième Session. Ses quatre sous-commissions ont poursuivi leur travail sur le projet de convention européenne concernant l'extradition, les simplifications de formalités de frontière pour les voyageurs, l'assurance-automobile obligatoire,la responsabilité des hôteliers et l'arbitrage privé. Cinq projets de recommandation ont été déposés : trois intéressent les formalités de frontière, un l'apatridie et le dernier le droit de pétition individuel prévu à la Convention européenne des Droits de l'Homme. Ces projets de recommandation ont été adoptés par l'Assemblée le 25 octobre 1955. La commission a procédé également à l'examen de la question des pêcheries islandaises et a été invitée par le Bureau de l'Assemblée à donner un avis juridique sur les privilèges et immunités d'un Représentant.
La commission s'est réunie à Paris les 9 et 10 septembre 1955. Elle a présenté à l'Assemblée lors de sa session d'octobre un projet de recommandation sur une Charte sociale européenne et un Conseil Economique Social Européen (Doc. 403). L'Assemblée n'a pas statué sur ce projet et a chargé la commission des Questions sociales et la commission des Questions économiques de l'examiner en commun. Une sous-commission mixte s'est réunie à Paris le 23 janvier 1956 et, le 9 mars, la commission des Questions sociales s'est réunie à Paris en vue d'examiner les amendements présentés au Doc. 403. Le nouveau projet de Charte sociale sera soumis à l'Assemblée lors de sa session d'avril 1956.
La commission s'est réunie le 7 juillet et le 24 octobre 1955 à Strasbourg. Elle a examiné la question de la réadaptation spirituelle des jeunes réfugiés, question au sujet de laquelle un avis lui avait été demandé par la commission des Questions culturelles. En outre, la commission a préparé les réponses aux rapports du C. I. M. E. et du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés.
La commission a tenu sept réunions. Une sous-commission de l'information a été créée qui s'est réunie deux fois; une sous-commission des universités européennes a été créée qui s'est réunie huit fois. Le comité mixte culturel a tenu deux réunions.
Les travaux de la commission ont porté sur les questions suivantes :
Réponse au 2° rapport d'activité de l'UNESCO, Résolution. 77.
Réponse à la partie culturelle du 4 e rapport d'activité de l'Organisation du Traité de Bruxelles,
Résolution 78. Résolution donnant l'appui moral de l'Assemblée Consultative à l'ouvrage L'Europe du XIXe et du XX' siècles, Résolution 81.
Avis sur la Recommandation 88 relative à l'emblème du Conseil de l'Europe.
Rapport sur les moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne.
Rapport sur l'adaptation spirituelle des jeunes réfugiés venant d'au-delà du rideau de fer, Doc. 474.
Avis sur la partie culturelle du 1 e r rapport du Conseil de l'U. E. 0.
La commission s'est réunie quatre fois depuis l'ouverture de la 7 e Session : le 5 juillet 1955, les 18 et 19 octobre 1955 et le 23 mars 1956. Elle a étudié les modifications qui devaient être apportées au Règlement de l'Assemblée; son rapport (Doc. 397) a été discuté et adopté par l'Assemblée le 25 octobre 1955 (Résolution 80).
Saisie de deux nouveaux projets d'emblème pour le Conseil de l'Europe, la commission a proposé à l'Assemblée de recommander au Comité des Ministres le drapeau à douze étoiles d'or (Recommandation 88).
Sur la question de la rationalisation de la constitution des commissions de l'Assemblée, la commission du Règlement n'est pas encore en mesure de présenter un rapport à l'Assemblée.
La commission spéciale a poursuivi l'examen de la situation des Etats satellites d'Europe centrale et orientale à la lumière de la situation internationale actuelle. La commission a tenu sept réunions. Elle a examiné notamment les questions suivantes : relations Est- Ouest, participation d'États européens non membres à certaines activités du Conseil, travail forcé et persécution religieuse dans les É t a t s satellites.
Au cours de ses réunions des 8 juillet, I 25 et 27 octobre 1955, et 15 février 1956, la commission spéciale a étudié notamment les questions suivantes :
La commission a procédé pour la première fois à l'attribution du Prix de l'Europe qui a été accordé à la ville de Coventry.
Elle a soumis à l'Assemblée un projet de recommandation qui a été adopté (Recommandation 76) concernant diverses mesures à prendre par les gouvernements membres de la C. E. C. A. pour mettre les pouvoirs locaux à même de faire face aux nouvelles tâches qui leur incombent du fait de la mise en place de la C. E. C. A.
La commission a également soumis à l'Assemblée deux projets de résolution, tous deux adoptés, l'un organisant une conférence européenne des pouvoirs locaux constituée de représentants des associations nationales des pouvoirs locaux (Résolution 76), l'autre décidant la mise en oeuvre d'un plan d'échange de visites entre autorités locales (Résolution 75). Sur cette deuxième question, la commission a mis au point un plan européen d'échanges intermunicipaux.
La commission a poursuivi l'étude d'un plan d'action en consultation avec la commission des Questions économiques.
Depuis le début de la 7 e Session ordinaire, la commission a tenu trois réunions. Ellea examiné l'avant-projet du titre II (Dépenses relatives à l'Assemblée) du budget de 1956 et adopté un projet d'avis qui a été approuvé par l'Assemblée. En outre, elle a présenté à l'Assemblée un projet d'avis sur l'ensemble du budget de 1956.
Au cours de la 7 e Session, la commission a examiné cinq demandes de statut consultatif; trois de ces demandes ont été soumises à l'Assemblée qui a recommandé l'octroi du statut « A » à l'une des organisations et l'octroi du statut « B » aux deux autres.
Le Comité des Ministres, Vu la Résolution (49) 20, Décide qu'en attendant la modification de l'article 36 (a) du Statut, le Secrétariat est composé du Secrétaire Général, du Secrétaire Général adjoint, du Greffier de l'Assemblée et du personnel nécessaire.
Le Secrétaire Général adjoint et le Greffier de l'Assemblée ont le même rang et les dispositions de l'article 16 de l'Accord général sur les Privilèges et Immunités s'appliquent également au Greffier de l'Assemblée. Cependant, le Secrétaire Général adjoint assiste, à titre permanent, le Secrétaire Général dans la direction de l'ensemble des services, à l'exception du Greffe de l'Assemblée : en cas d'absence ou d'empêchement du Secrétaire Général, il le supplée et exerce toutes ses attributions.
Le Greffier de l'Assemblée exerce ses fonctions sous l'autorité directe du Secrétaire Général (ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du Secrétaire Général adjoint qui le supplée).
Le Secrétaire Général adjoint et le Greffier de l'Assemblée se suppléent l'un l'autre en cas d'absence prolongée ou d'empêchement grave. Ils se tiennent mutuellement informés de leurs activités.