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Moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne

Rapport | Doc. 490 | 16 avril 1956

Commission
Commission de la culture, de la science et de l'éducation
Origine
Voir 4e Session 1952, Doc. 55 (Demande d'inscription à l'ordre du jour) et Doc. 329 (Proposition do recommandation). <br>(6) Voir 5° séance, 18 avril 1956 (adoption des projets de recommandation, de résolution et do directive), Recommandations 93 et 94, Résolutions 93 et 94, et Directive 87. 1956 - 8e session - Première partie
Thesaurus

A

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

1. Rôle du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'information - 2

2. Projet de recommandation relative aux moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne - 16

3. Projet de recommandation relative à l'utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe - 17

4. Projet de résolution relative à l'utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe - 17

5. Projet de résolution tendant à l'institution d'une sous-commission de l'Information renforcée, dans le cadre de la commission des Questions culturelles et scientifiques - 18

6. Projet de directive au Secrétaire Général concernant la collaboration avec le Centre européen d'Information à Paris - 19

Annexe : Le Centre européen d'Information à Paris - 19

1 Le rôle du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'information

1.1 Observations préliminaires

1. Lors de sa création en 1949, le Secrétariat Général s'est vu, dans le domaine de l'information, assigner deux fonctions essentielles : premièrement, établir un lien entre le Conseil de l'Europe et toutes les sections de la presse et, deuxièmement, tenir l'opinion publique au courant des activités du Conseil. Cette définition des fonctions du Secrétariat Général a limité ses activités au Conseil de l'Europe proprement dit. Le premier rapport sur l'information, en date de 1951, précise : « L'organisation du Conseil, son activité et ses réalisations éventuelles doivent être mises en valeur par le Secrétariat Général, mais la vulgarisation de l'idée européenne et l'exposé des arguments en faveur de l'une ou l'autre forme d'union des Etats européens ne sont pas de son ressort. »
2. Dans la pratique, il a été difficile d'établir une distinction rigide entre la propagation de l'idée européenne et la publicité à accorder aux travaux du Conseil de l'Europe, car celle-ci est faite pour favoriser celle-là. Un film sur les travaux de l'Assemblée et du Comité des Ministres est un plaidoyer implicite en faveur d'une unité européenne plus grande; une brochure relative à la Convention culturelle, même si elle se borne à en exposer les origines et à en reproduire les articles, ne peut que rappeler à l'opinion publique de l'Europe occidentale son histoire et ses responsabilités communes en matière culturelle.
3. Toutefois, le mandat imparti à l'origine au Secrétariat Général l'empêche toujours de discuter des idées qui sont régulièrement débattues dans les couloirs de l'Assemblée elle-même. Il ne peut faire aucun commentaire sur les questions importantes avant que celles-ci aient été discutées à fond et tranchées par les deux organes du Conseil. Il lui est impossible par exemple, d'anticiper sur la décision que prendra le Conseil à l'égard de la Charte sociale en publiant un exposé des objectifs auxquels tend la Charte, puisque celle-ci n'a pas d'existence officielle tant qu'elle n'-a pas été. approuvée. S'il le faisait, il commettrait une double infraction : premièrement, en préconisant une méthode particulière pour réaliser l'idée européenne, et, deuxièmement, en s'exposant à la désapprobation de certains gouvernements si sa description de la Charte venait à être contredite sur certains points de détail par une décision ultérieure de l'Assemblée ou du Comité des Ministres.
4. La fonction de la Direction de l'Information du Secrétariat Général se limite donc à une relation des faits. Elle est un organe de publicité, non de propagande. Elle ne peut ni commenter ni suggérer. Elle peut indiquer ce que le Conseil de l'Europe a fait, mais non ce qu'il pourrait faire. Si le Conseil était déjà un organisme aussi influent que le souhaiteraient tous ceux qui sont associés à ses travaux, cette limitation de l'activité des services de l'information pourrait ne pas tirer particulièrement à conséquence. Les parlements nationaux n'ont pas besoin d'une organisation de public relations pour que leurs débats et leurs décisions reçoivent une publicité. Malheureusement, le Conseil de l'Europe, si on en juge d'après l'importance que les gouvernements, la presse et l'opinion publique attachent à ses délibérations, a vu, depuis ses débuts, son influence rester stationnaire, voire décliner, et l'organisation d'un service de presse efficace n'a pas suffi à assurer au Conseil la publicité qu'il désire et qu'il mérite. Quelles que soient les facilités offertes aux journalistes, on ne peut leur demander de faire des reportages que leurs directeurs ne publieront pas, et ceux-ci ne publieront pas ce que leurs abonnés ne voudront pas lire. L'intérêt pour le Conseil de l'Europe doit être également stimulé par d'autres moyens, ce qui suppose une extension du rôle actuel des services et de leur budget. Ils doivent être autorisés à dépenser plus en faisant preuve de plus d'imagination.
5. Il y a plusieurs raisons qui font que l'intérêt du public pour le Conseil de l'Europe ne s'est pas développé. La première, c'est que l'enthousiasme manifesté pour l'unité européenne aussitôt après la guerre a été tempéré par un sentiment de méfiance à mesure que nous parvenions à une conception plus précise de la véritable signification de l'unité. Les réalisations pratiques du Conseil de l'Europe ne sont pas parve-nues à s'imposer parce que certaines nations ont refusé tout abandon de souveraineté et que d'autres sont devenues Sceptiques quant à la viabilité d'un système supranational. Il va de soi qu'il faudra autre chose qu'une campagne de propagande pour inverser une attitude léguée par les siècles, niais une responsabilité particulière incombe à cet égard aux services de l'information : celle de contribuer à amener un changement progressif. Ils ne peuvent accomplir leur tâche que s'ils sont autorisés à expliquer les motifs profonds et les avantages pratiques de chacune des décisions du Conseil dans un contexte plus large que ne le permet un simple exposé des débats et des résolutions. En second lieu, les décisions dû Conseil de l'Europe ont eu tendance à demeurer purement théoriques et l'opinion européenne en a retiré l'impression que rien de ce que le Conseil a fait ou est susceptible de faire un jour ne pourra jamais influer sur son existence. La Communauté du Charbon et de l'Acier et la Sarre ont cessé, dans l'esprit du public, d'être associées au Conseil de l'Europe, et rien de ce qui s'est passé depuis n'a produit un effet comparable. C'est peut-être moins par des comptes rendus de débats, de conventions et de résolutions, quelle qu'en soit l'importance, que par des activités entreprises dans le cadre des Etats membres et sous le nom du Conseil de l'Europe que l'on parviendra à susciter à nouveau l'intérêt du public. Si le Conseil de l'Europe parvient un jour à se faire connaître comme un organisme qui obtient des résultats à une échelle relativement modeste, on attachera davantage d'importance à ses propositions dé portée plus vaste. La Charte sociale, par exemple, pourrait devenir un sujet de discussion dans chaque famille dès lors que le public commencerait à associer le Conseil aux expositions, festivals d'athlétisme, conférences, programmes de télévision, etc., qui pourraient devenir un élément de son existence quotidienne et dont lui parleraient les journaux. Sinon, on risque que l'opinion ne porte aucune attention à cette Charte et n'y voie que la vague aspiration d'une poignée d'idéalistes. Lorsque nous parlons des services de l'information, nous ne devons pas nous imaginer qu'eux seuls ont à charge de faire mieux Connaître le Conseil : la responsabilité est partagée entre tous ses organes. L'argent dépensé pour la propagande directe — brochures, films, etc. — pourrait souvent être aussi bien ou même mieux employé pour organiser une foire internationale, pour mettre en valeur les activités de la Commission des Droits de l'Homme ou pour organiser des échanges entre villes. Si le Conseil pouvait organiser dans toute l'Europe une collecte au profit d'une cause commune comme celle des réfugiés de l'Est, il ferait une bonne action, son nom serait mieux connu et la croyance en son efficacité s'en trouverait renforcée. C'est à de telles mé-» thodes que nûus devons recourir de plus en plus. Aussi convient-il de rappeler ici la Recommandation 74 (1955) tendant à la créa' tion d'un Fonds culturel du Conseil de l'Europe qui prévoit des contributions de particuliers, stipulant que « l'intérêt des citoyens d'Europe pour la cause de l'unité européenne serait stimulé s'ils avaient la possibilité de contribuer personnellement à certaines mesures en faveur de cette cause ».
6. La presse et le public ne peuvent pas ne pas s'être rendu compte de l'apathie qui s'est emparée de l'Assemblée elle-même. Bon nombre de Représentants éminents, dont les noms sont bien connus dans toute l'Europe, n'assistent même pas aux débats ou, s'ils le font, prennent rarement la parole. En d'importantes occasions, l'hémicyole est souvent a moitié vide et certaines résolutions ont été adoptées Ou rejetées par moins de 50 % des Représentants habilités à voter. Les débats ont tendance à prendre la forme d'une série de discours tout préparés et les interruptions stimulantes qui, dans tous les parlements nationaux, forment la substance même d'une discussion démocratique, en sont venues à être considérées à Strasbourg comme impolies, sinon môme contraires au règlement. L'atmosphère de l'Assemblée devient do plus en plus académique. Il y a trop peu d'attaques contre les rapports officiels des commissions et ces rapports eux-mêmes sont rédigés de manière à heurter le moins possible plutôt qu'à stimuler la discussion. La crainte de provoquer de nouveaux conflits entre l'Assemblée et le Comité des Ministres a abouti à la rédaction de résolutions tellement inoffensives qu'elles ne peuvent que décourager le Comité d'y donner suite. Cette respectabilité anémiante n'a pas aidé les services de l'information dans leur tâche, qui consiste à persuader le monde non seulement que l'Assemblée est vivante, mais aussi qu'elle fait un travail efficace et passionnant.
7. On aurait aussi pu escompter qu'une fois de retour dans leur pays, les Représentants saisiraient toutes les occasions, notamment dans leur parlement, pour évoquer les problèmes qu'ils venaient de discuter à Strasbourg et insister auprès de leur gouvernement, au nom du Conseil de l'Europe, pour qu'il passe aux actes. Malheureusement, il ne semble pas que ces occasions aient été mises pleinement à profit. Peu nombreux sont les parlements qui consacrent effectivement des débats à l'adoption des conventions européennes, et moins nombreux encore sont ceux qui discutent des travaux du Conseil de l'Europe dans leur ensemble. La publicité parlementaire est souvent la plus efficace de toutes. Comment peut-on attendre des directeurs de journaux qu'ils acceptent de s'intéresser au Conseil si les Représentants eux-mêmes paraissent oublier Strasbourg dans l'intervalle des sessions?
8. Trois suggestions se dégagent de ces observations préliminaires.
a Il ne devrait plus être interdit au Secrétariat Général de propager l'idée européenne. La Direction de l'Information ne devrait pas être considérée comme un simple bureau de presse, mais devenir le centre d'où rayonne l'idée de l'unité européenne. Elle devrait être autorisée à exposer les réalisations du Conseil de l'Europe dans le contexte de ses objectifs fondamentaux et à discuter les conséquences de mesures particulières avant même qu'elles n'aient reçu une approbation définitive.
b Plusieurs des commissions de l'Assemblée Consultative pourraient contribuer à populariser l'idée européenne et le nom du Conseil en organisant des activités plus nombreuses dans les pays membres. Les commissions pourraient être invitées à suggérer des activités appropriées de cette nature, étant entendu que le budget du Conseil de l'Europe sera augmenté en conséquence. Les gouvernements membres devraient être encouragés à dépenser plus en faveur de manifestations du Conseil de l'Europe ayant lieu dans leur propre pays.
c L'efficacité du Conseil dépend en partie de l'intérêt que lui portent les Représentants, aussi bien pendant leur présence à Strasbourg qu'une fois de retour dans leur pays. Les discussions et les résolutions devraient être plus tonifiantes et il faudrait presser publiquement les gouvernements de mettre en oeuvre les décisions de l'AssembléeNote.
9. Ce rapport introductif ayant trait essentiellement à la Direction de l'Information proprement dite, il n'y a pas lieu d'ajouter grand'chose sur ces problèmes plus vastes. Il est cependant bon de se rappeler les termes du rapport de 1951, qui sont toujours valables : « L'expérience a prouvé que les méthodes modernes d'information des masses coûtaient extrêmement cher et étaient devenues fort peu efficaces. » Les sommes colossales consacrées par les Nations Unies à la publicité en offrent un exemple. Il n'est certes personne qui n'ait entendu parler de l'O. N. U., mais, dans l'esprit du public, elle se caractérise davantage par ses échecs que par ses succès, et ces échecs ont suscité chez le profane un scepticisme ironique qu'il sera difficile de vaincre. Le Secrétaire Général à Strasbourg a donc été bien avisé de ne pas inciter le public à trop attendre du Conseil de l'Europe. Bien que le moment soit sans doute venu d'intéresser un public plus nombreux à nos activités, le vieux principe des services d'information doit être maintenu : influencer les dirigeants de l'opinion publique et leur laisser le soin d'influencer les masses. Cette méthode est plus sûre, car elle permet de s'adresser à des personnes cultivées, sans préjugés, et déjà intéressées; elle est évidemment moins coûteuse; et elle est aussi plus efficace, car l'idée européenne sera répandue dans les masses par des hommes que le peuple connaît déjà et en qui il a confiance, au lieu de l'être par une organisation centralisée, située quelque part en Europe, dont on ne peut attendre qu'elle interprète des idées dans les termes les plus acceptables pour chaque nation. Certaines des méthodes de publicité déjà adoptées ou suggérées ci-dessus s'adressent directement aux masses. Mais, dans ce qui va suivre, il faut admettre que l'on se propose essentiellement d'informer et d'influencer les dirigeants de l'opinion dans chaque pays. C'est à eux et aux organismes compétents de chaque pays membre que doit incomber essentiellement la tâche de propager l'idée européenne.

1.2 Propositions concrètes

10. Publications Les publications actuelles de la Direction de l'Information du Conseil de l'Europe se rangent en deux catégories : 1° les Nouvelles du Conseil de l'Europe; 2° les brochures qui résument les activités du Conseil et reproduisent le texte des diverses conventions. (a) Les Nouvelles du Conseil de l'Eu-ropes, dont 70,000 exemplaires environ sont distribués chaque mois dans les quatre langues principales, contiennent un sommaire des débats de l'Assemblée et le texte complet des résolutions adoptées, En outre, elles consacrent périodiquement un numéro spécial à un résumé des activités du Conseil dans un domaine particulier. Nul n'ira prétendre — et surtout pas leurs, auteurs que les Nouvelles soient une publication passionnante. Elles ne sont pas destinées à l'être, Il s'agit simplement d'un bulletin d'information et d'un utile mémento. Sa valeur a été démontrée par un référendum organisé récemment parmi 200 professeurs, magistrats et avocats belges qui ont reçu cette publication à titre expérimental, et dont 65 % ont pris la peine de répondre en demandant que l'on continue à leur en adresser des exemplaires. Ce serait une erreur que d'abandonner la publication des Nouvelles ou de modifier radicalement leur nature. Des améliorations seraient cependant possibles sur certains points : par exemple, on pourrait en rendre la lecture plus attrayante et plus facile en améliorant la typographie et la présentation; elles devraient donner des résumés des principaux rapports de commissions, qui sont souvent plus intéressants encore que les discours par lesquels les rapporteurs les présentent à l'Assemblée; enfin, les gouvernements membres dans les langues desquels les Nouvelles ne sont pas actuellement traduites devraient être incités à en. publier et à en diffuser des éditions nationales abrégées, (b) Outre les Nouvelles du Conseil de l'Europe, le besoin se fait sentir d'une publication supplémentaire d'information et d'opinion consacrée au Conseil de l'Europe. Il est trop tôt pour envisager un magazine vraiment populaire : les difficultés de production, de traduction et de distribution imposeraient une charge trop lourde à l'actuelle Direction de l'Information et à son budget, et l'expérience a montré que l'intérêt du public pour un tel périodique est encore trop faible pour que l'expérience vaille la peine d'être répétée à une échelle commerciale. D'un autre côté, le Conseil de l'Europe ne devrait pas être dépourvu d'un journal d'opinion sérieux. Comme première mesure, il serait peut-être possible, sans que cela entraîne beaucoup de frais supplémentaires, de publier un bulletin mensuel qui pourrait contenir des articles d'opinion rédigés par des membres de l'Assemblée et autres Européens émi-nents. On pourrait, au début, le publier en français et en anglais et, par la suite, accroître le nombre de ses éditions en langues étrangères ainsi que ses dimensions. Ce bulletin devien-drait le principal instrument utilisé par le Conseil pour influencer l'opinion éclairée à propos de l'idée d'unité européenne. (c) Les brochures existantes sont excellentes, mais les crédits ne sont pas suffisants pour les tenir à jour dans toutes les langues. Le manque de fonds en empêche une distribution étendue. La première chose à faire est de pallier ces lacunes manifestes. Par la suite, le Conseil pourrait envisager des publications plus ambitieuses telles que des annuaires illustrés, une édition plus populaire du Manuel à l'usage des écoles, des éditions des classiques européens les moins connus et d'autres publications qui ont parfois été suggérées à la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée,
11. Services à l'usage de la presse, etc. Les services de l'information sont déjà bien équipés pour s'acquitter de la tâche qui leur a été dévolue à l'origine. On voit mal ce que l'on pourrait utilement ajouter aux moyens offerts pour la diffusion rapide des nouvelles depuis Strasbourg même. Reporters de presse et do radio, photographes et cinéastes sont admirablement aidés. A part la nécessité d'un ou de deux rédacteurs supplémentaires, le personnel permanent de la Direction paraît suffisant non seulement pour remplir ses tâches actuelles, mais encore pour appliquer le programme plus vaste qui est suggéré dans le présent l'apport. L'intérêt que porte la presse aux tra-vaux do Strasbourg pourrait encore être stimulé par des contacts préparatoires et complémentaires avec certains journaux et des journalistes particuliers. Par exemple, avant chacune des sessions de l'Assemblée, les correspondants étrangers résidant à Paris devraient être informés de toutes questions intéressant spécialement leur pays, qui vont venir en discussion à Strasbourg. Ils devraient également pouvoir prendre connaissance à l'avance, mais sans en rendre compte, des documents importants dont l'Assemblée va être saisie. Les correspondants des journaux qui s'intéressent particulièrement aux problèmes européens devraient pouvoir recevoir de temps à autre, à Paris, des indications comme en donnent fréquemment les Services de l'Information de l'O. E. C. E. Le Directeur de l'Information et son adjoint devraient également recevoir des crédits suffisants pour pouvoir faire des tournées dans les pays membres dans l'intervalle des sessions et parler des travaux du Conseil aux rédacteurs en chef et autres journalistes. Enfin, il y aurait lieu d'établir une liste des organes de la presse spécialisée et technique, auxquels seraient adressés, après chaque session de l'Assemblée, des renseignements sur les questions présentant un intérêt technique.
12. Films, radio, télévision Les relais européens de radiodiffusion et de télévision illustrent merveilleusement l'unité de la tradition européenne en transportant directement les gens dans les foyers et les villes de citoyens d'autres nations. L'influence d'émissions internationales de ce genre, qui ont un but purement récréatif, pourrait être compromise si on leur imposait de façon trop voyante une morale politique. D'ailleurs, les directeurs de programmes ne le permettraient pas. A la radio et au cinéma, le temps ne s'achète pas d'habitude, on ne peut que le gagner en offrant des matériaux plus attrayants que ceux des concurrents. Le Conseil de l'Europe a déjà d'excellents matériaux à offrir, tant sous la forme d'idées, d'enregistrements, de nouvelles, que de films réalisés spécialement pour la télévision. Si nous nous bornons au Conseil de l'Europe proprement dit, les possibilités sont évidemment limitées et l'intérêt du public ne tardera pas à s'épuiser; mais si, comme nous l'avons suggéré plus haut, le rôle des services de l'information est étendu à l'idée européenne dans son ensemble, les possibilités sont infinies. Quels que soient les crédits supplémentaires qui seront affectés à la publicité par le son et par l'image, le gros de ces crédits devrait servir à accroître le nombre des films de télévision, réalisés par des compagnies privées, mais commandités par la Direction de l'Information. Un film sur les « Paidements européens », par exemple, pourrait être captivant. Des films plus longs, destinés a être projetés dans les salles de cinéma, n'auraient vraisemblablement pas le même attrait proportionnellement à leur coût. Strasbourg devrait devenir synonyme de « pool » central d'idées et de matériaux sur tous les problèmes présentant un intérêt commun pour les Européens. Par une heureuse coïncidence, le Conseil de l'Europe et la télévision intraeuro-péenne ont vu le jour à peu près à la même époque. Ils devraient tirer parti l'un de l'autre au maximum. Si vingt films du Conseil de l'Europe étaient présentés chaque année à un vaste public et si les compagnies de télévision acceptaient un nombre d'idées équivalent pour des émissions d'actualité, l'effet sur l'opinion publique serait considérable.
13. Autre publicité visuelle
a Les affiches n'ont pas été beaucoup utilisées et n'ont pas remporté grand succès. Les meilleures d'entre elles sont celles que le Mouvement Européen a placées aux postes frontières et qui disent au voyageur : « Vous quittez la France (l'Allemagne, la Hollande, etc.), mais vous restez en Europe. » Une grande campagne d'affiches ne serait pas rentable; une campagne limitée ne donnerait pas de résultats appréciables.
b h'exposition itinérante qui parcourt en ce moment l'Europe pourrait être rendue beaucoup plus vivante avec des crédits plus importants. L'impression qu'elle produit actuellement est une impression morne et triste, et le fait, pour le Conseil de l'Europe, de se montrer sous un aspect terne et aussi utilitaire lui est certainement plus préjudiciable que de ne pas se montrer du tout.
c h'emblème du Conseil de l'EuropeNotedevrait dorénavant non seulement être présent sur les bâtiments où se réunissent les organes du Conseil de l'Europe, mais encore faudrait-il l'avoir sous les yeux dans les salles où ils siègent. Il faut obtenir que les parlements nationaux, suivant l'exemple de Bonn, le hissent lorsque des sujets d'intérêt européen y sont discutés. Il faut que, donnant suite à la pensée que nous avions inscrite dans notre recommandation de septembre 1955, nous intervenions auprès des institutions européennes pour qu'elles adoptent cet emblème commun. Le Comité des Ministres a autorisé le Secrétaire Général à transmettre le nouvel emblème aux autres institutions, mais ne leur a pas demandé de s'y rallier. Par ailleurs, nous apprenons par les rapports du Secrétariat Général que de 25.000 à 30.000 personnes visitent, chaque année, la Maison de l'Europe : chacune devrait recevoir ici un insigne reproduisant cet emblème. Enfin, on pourrait recommander à tous les États membres du Conseil de l'Europe de hisser l'emblème du Conseil à côté de l'emblème national, à tous les postes frontières. Les membres de l'Assemblée Consul-tive devraient porter sur leurs voitures un insigne émaillé reproduisant l'emblème.
d Il est regrettable que, sur le premier timbre européen qui sera émis en septembre 1956, il y ait l'emblème « E », inesthétique et faux au point de vue héraldique, et non pas celui que nous avons adopté. Il ne faut plus que de telles fautes puissent se renouveler.
14. Représentation permanente en dehors de Strasbourg Il existe un correspondant national, responsable envers le Directeur de l'Information, dans chacun des États membres à l'exception de la France, de l'Islande et de la Sarre, Les fonctions des correspondants consistent, en premier lieu, à rendre compte à Strasbourg de l'état de l'opinion nationale sur les problèmes intéressant l'unité européenne, et, en second lieu, à servir d'agents de diffusion des nouvelles relatives au Conseil de l'Europe. Il suffit de considérer les crédits qui leur sont alloués pour voir que leurs activités s'exercent à une échelle réduite ; en 1955, les douze correspondants ont coûté 10.400.000 francs, cette somme comprenant les dépenses exposées par eux dans leur pays, le prix du voyage à Strasbourg une fois par an, et leurs frais de séjour. Dans ces conditions, leur rémunération, non exemptée d'impôts dans la plupart des pays, est trop faible pour leur permettre de travailler à plein temps pour le Conseil de l'Europe. En Allemagne occidentale, il y a en plus un conférencier et, dans le Royaume-Uni, le correspondant national fait aussi des conférences dans les écoles, les camps militaires, etc. Il est certain que, sur ce plan, les activités pourraient se développer. Le correspondant national devrait être assez bien payé pour pouvoir recevoir les directeurs ou. rédacteurs en chef des principaux journaux, les personnalités politiques, etc. Il devrait y avoir un conférencier dans chacun des pays principaux, Cependant, le moment n'est pas encore venu de créer dans chacune des grandes capitales un véritable bureau du Conseil de l'Europe. Des bureaux extérieurs ne feraient, que donner un surcroît de travail au Secrétariat de Strasbourg sans ajouter à l'efficacité ni au prestige du Conseil.
15. Services de la Direction de l'Information en dehors de Strasbourg Il est paradoxal que, tandi s que le Secrétariat du Conseil, isolé à Strasbourg, manque de contact avec la grande presse française et internationale, Paris soit l'une des seules capitales où ne se trouve pas un correspondant permanent des services d'information. On aurait espéré alors qu'un agent de ces services serait attaché de façon permanente au bureau de Paris du Secrétariat; mais il résulte clairement des expériences faites par plusieurs d'entre nous, lors de réunions de commissions à Paris, que tel n'est pas le cas. On doit cesser de considérer le travail d'information, dans la capitale française, comme un travail d'amateur : ce sont des professionnels hautement qualifiés comme ceux de Strasbourg qui doivent être en contact avec les organes d'information de Paris. Votre commission propose donc que des fonds soient prévus pour renforcer dans ce sens le personnel chargé de l'information au Secrétariat.
16. Budget supplémentaire de la Direction de l'Information du Conseil de l'Europe

Les crédits supplémentaires, nécessaires à la mise en oeuvre des différentes suggestions formulées dans les paragraphes précédents, s'élèveraient à 50 millions de francs, à savoir :

Les crédits supplémentaires, nécessaires à la mise en oeuvre des différentes suggestions formulées dans les paragraphes précédents, s'élèveraient à 50 millions de francs, à savoir :

Paragraphe - Titre - Remarques - Dépense annuelle approximative (en millions de fr.)

10 - Bulletin mensuel - 2

Deux rédacteurs supplémentaires - Visites aux Etats membres aux fins d'information 1 1/2

12 - Films 10 films pour 20 télévision. Durée : 5-10 min. chacun

13 - Insignes, drapeaux, etc. - 1

Exposition itinérante 10

A reporter. 37 1/2

17. Liaison entre l'Assemblée Consultative et les services de l'information Quel que soit le résultat du prochain débat sur les services de l'information, il est manifestement souhaitable qu'il existe un lien permanent entre les services compétents du Secrétariat Général et l'Assemblée. Diverses suggestions tendant à créer un comité mixte de liaison, une commission spéciale, ou une sous-commission d'une commission existante, ont été formulées ces dernières années, mais la décision a été retardée par le renvoi de la question à la commission du Règlement et des Prérogatives, qui étudie la réorganisation de l'ensemble du système des commissions. En attendant son rapport, la présente sous-commission a été instituée par la commission des Questions culturelles et scientifiques en vue d'élaborer un rapport introductif sur les questions de l'information, destiné à servir de base à un débat que l'Assemblée tiendra au cours de sa huitième Session. Il serait inopportun qu'une sous-commission de trois membres devienne l'organe permanent chargé d'une question de cette importance; d'autre part, le nombre des commissions permanentes est déjà élevé et l'Assemblée hésiterait à l'accroître en y ajoutant une nouvelle commission chargée des questions d'information. La formule de compromis résiderait peut-être dans la création d'une sous-commission plus vaste de la commission des Questions culturelles et scientifiques. Cette sous-commission pourrait, à une date ultérieure, se développer en un organe comprenant des représentants d'autres commissions. Il va de soi qu'aucune décision définitive ne pourra intervenir avant que la commission du Règlement et des Prérogatives ait fait connaître son avis. Si l'on admet l'essentiel de la thèse développée dans le présent rapport, il apparaît encore plus clairement que le Secrétariat Général et l'Assemblée auraient tous deux avantage à ce qu'une liaison permanente s'établisse entre eux.
18. Proposition de recommandation tendant à la création d'un Centre européen d'Information Le 11 décembre 1954, l'Assemblée a renvoyé à la commission des Questions culturelles et scientifiques, et pour avis à la commission des Affaires Générales et à la commission spéciale des Affaires communales et régionales, la proposition de recommandation (Doc. 329) de Mme von Finckenstein, tendant à instituer un Centre européen d'Information et d'Instruction sous les auspices du Conseil de l'Europe. L'exposé des motifs accompagnant cette proposition souligne la nécessité de créer en Europe un instrument de propagande propre à renforcer l'esprit de solidarité européenne à défaut duquel les organisations et institutions européennes resteront sans l'effet voulu. Les fonds nécessaires pour l'entretien du Centre préconisé par la proposition devraient être obtenus par une décision prise dans les Etats membres du Conseil de l'Europe de réserver 1 % de leur budget militaire à la propagande européenne. Votre commission des Questions culturelles et scientifiques, dans le cadre de l'examen des moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne, étudie l'opportunité de la mise sur pied d'un tel Centre. Elle est parvenue aux conclusions suivantes :
18.1 L'utilité d'un tel Centre européen d'Information est incontestable.
18.2 La situation politique actuelle ne permet cependant pas d'envisager sa création sous les auspices du Conseil de l'Europe.
18.3 Il existe déjà, à Paris, un « Centre européen d'Information » bénéficiant de contributions gouvernementales, qui pourrait assurer une grande partie des tâches que la proposition voudrait voir conférées à une institution.

B Projet de recommandation, relative aux moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne

L'Assemblée,

Prenant acte du rapport de la commis-sion des Questions Culturelles et scientifiques sur les moyens propres à renforcer dans les pays membres la propagation de l'idée européenne;

Estimant que c'est surtout en informant et en influençant les dirigeants de l'opinion publique dans chaque pays que le Secré-tariat Général peut mener une action efficace;

Considérant, à la lumière dudit rapport, qu'il est nécessaire d'accroître l'efficacité du Secrétariat Général, en lui permettant de propager l'idée européenne, au lieu de se borner à une activité de simple bureau de pressé;

Considérant que les propositions budgétaires présentées par le rapport pour développer les services de l'information du Secrétariat Général sont raisonnables,

Recommande au Comité des Ministres ;

1 de prendre en considération le rapport de là commission des Questions Culturelles et scientifiques et de faire en sorte que les gouvernements membres fondent sur ce rapport la politique d'information qui sera suivie par le Conseil de l'Europe;
2 de donner au Secrétariat Général, dans le domaine de l'information, un mandat qui ne lui interdirait plus de propager l'idée, européenne, notamment dans le but de lui permettre de signaler au public les incidences de propositions présentées à l'Assemblée avant même qu'elles aient été adoptées;
3 d'approuver la publication d'un bulletin mensuel qui serait imprimé dans les ateliers du Conseil de l'Europe de façon que le coût de cette publication soit réduit au minimum, bulletin qui contiendrait, avec d'autres informations, des articles d'opinion signés par des personnalités européennes éminentes;
4 d'examiner avec faveur la possibilité d'accorder les moyens budgétaires nécessaires pour appliquer les propositions contenues dans le rapport de la commission des Questions culturelles et scientifiques.

C Projet de recommandation relative à l'utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe

L'Assemblée,

Notant avec satisfaction que leComité des Ministres a adopté le 8 décembre 1955, comme emblème du Conseil de l'Europe, le drapeau d'azur à un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais;

Rappelant sa Recommandation 88 du 25 octobre 1955 par laquelle elle demandait au Comité des Ministres de charger le Secrétaire Général d'entrer en négociations avec les autres institutions européennes en vue d'obtenir que les emblèmes qu'elles adopteront soient apparentésà celui du Conseil de l'Europe;

Constatant que le Comité des Ministres a chargé le Secrétaire Général de communiquer aux autres institutions européennes sa décision quant à l'adoption de l'emblème sans toutefois les inviter à se conformer aux dispositions de la Recommandation 88;

Estimant qu'il serait désirable que les autres institutions européennes, en adoptant leurs propres emblèmes, se conforment à la Recommandation 88;

Estimant également que l'emblème devrait être déployé par les États membres en tous lieux appropriés et plus particulièrement aux postes frontières, afin de rappeler aux voyageurs qu'ils ne quittent pas l'Europe en passant du territoire national d'un État membre sur celui d'un autre,

Recommande au Comité des Ministres :

1 de charger le Secrétaire Général de demander aux autres organisations européennes de se conformer aux dispositions de la Recommandation 88;
2 de proposer aux gouvernements mem-bres que les postes frontières où flotte le drapeaunational d'un État membre arborent en même temps l'emblème du Conseil de l'Europe.

D Projet de résolution relative à l'utilisation de l'emblème du Conseil de l'Europe

L'Assemblée,

Considérant que le Conseil do l'Europe possède depuis le 8 décembre 1955 son emblème, le drapeau d'azur à un cercle composé de douze étoiles d'or à cinq rais;

Estimant qu'il y a lieu, pour servir au mieux les intérêts du Conseil de l'Europe, d'utilisercet emblème aussi largement que possible,

Adopte la résolution suivante :

1 L'emblème sera visible à l'intérieur aussi bien qu'à l'extérieur des locaux où siègent l'Assemblée Consultative et ses commissions, soit à Strasbourg, soit en dehors de Strasbourg.
2 Les Représentants à l'Assemblée Consultativeseront autorisés à apposer sur leurs voitures une plaque portant l'emblème, et les conditions dans lesquelles l'emblème pourra y être arboré seront définies dans une réglementationétablie par la commission du Règlement et des Prérogatives.
3 Il est souhaitable que les parlements nationaux, suivant l'exemple donné le 22 mars 1956 par le Parlement de la République Fédérale d'Allemagne, arborent l'emblème du Conseil de l'Europe sur leurs locaux lorsqu'ils examinent des questions d'intérêt européen; le Président de l'Assemblée est invité à communiquer aux parlements nationaux cette résolution de l'Assemblée.
4 Il est souhaitable que l'emblème soit, sous une forme appropriée, offert à titre de souvenir aux visiteurs de la Maison de l'Europe.

E Projet de résolution tendant à l'institution d'une sous-commission de l'Information renforcée, dans le cadre de la commission des Questions culturelles et scientifiques

L'Assemblée,

Estimant qu'il est indispensable de permettre au Conseil de l'Europe de poursuivre une politique efficace en matière d'information;

Tenant compte du fait que des propositionstendant à la réorganisation des commissionsde l'Assemblée Consultative sont actuellementà l'étude au sein de la commission du Règlement et des Prérogatives,

Adopte la résolution suivante :

1 En attendant que la commission duRèglement se soit définitivement prononcée sur la structure des commissions, il sera créé, dans le cadre de la commission des Questions culturelles et scientifiques, une sous-commission de l'Information chargée d'assurer une liaison efficace entre l'Assemblée et le Secrétariat Général dans le domaine de l'information.
2 Cette sous-commission devrait êtreélargie de manière à comprendre des membres d'autres commissions de l'Assemblée.

F Projet de directive au Secrétaire Généralconcernant la collaboration avec le Centre européen d'Information à Paris

L'Assemblée,

Prenant acte du Document 329 tendantà instituer un Centre européen d'Informationet d'Instruction;

Notant qu'il existe à Paris un Centre européen d'Information, alimenté par des contributions des gouvernements;

Considérant que le but visé par la proposition pourrait être atteint par une collaborationétroite entre le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et le Centre européen d'Information,

Charge le Secrétaire Général :

d'entrer en rapport avec le Centre européen d'Information de Paris et de régler les modalités d'une collaboration efficace avec cette organisation;
d'informer l'Assemblée en temps voulu des mesures prises à cette fin.

Annexe Le Centre européen d'Information à ParisNote

Origine

Sur l'invitation du groupe de travail de la Commission Constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc, siégeant à Strasbourg le 17 septembre 1953, sous la présidence de M. von Brentano, des parlementairesde la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la République Fédérale d'Allemagne ont décidé de constituer un « Centre européen d'Information », en collaboration avec des représentants gouvernementaux.

Historique

Le 19 novembre 1953 s'est tenue à Paris la première réunion plénière du Centre européen d'Information. Au cours de cette séance ont été désignés comme membres du Bureau du Centre :

Président : M. van der Goes van Naters (Pays-Bas).

Vice-Président : M. Roger Gromand, Préfet (France).

Rapporteur : Mlle J. Worms (France).

A cette occasion, le Centre s'est fixé comme tâche de contribuer à l'amélioration de l'informationet des relations entre les peuples européens, ainsi qu'au progrès de la communauté européenne.

Les premières activités du Centre se concentraient sur la C. E. D. et, en conséquence, sur la France; en même temps ont été étudiées des mesures appropriées pour la propagande en Italie. Le Centre avait organisé des voyages de parlementairesfrançais de toutes tendances aux Pays-Bas, en Allemagne et à Berlin, et avait subventionné des publications et des organisations ayant une activité de propagande pour la C. E. D. ainsi que des affichages.

Après le rejet de la C. E. D. par le Parlementfrançais, le 30 août 1954, et par suite des conséquences de cet événement sur la politique européenne d'intégration, en particulier sur la Communauté Politique, arriva une période qu'on pourrait qualifier « d'hibernation».

Lors de la dernière séance du groupe de travail de la Commission Constitutionnelle de l'Assemblée ad hoc, en décembre 1954, le Centre européen d'Information a été déclaré autonome. Depuis, le Centre poursuit son action pour les organismes européens existants, surtout pour la C. E. C. A. et les organismes en voie de création, l'U. E. 0. et le pool d'armements, prévus à cette date, ainsi que pour leur contrôle parlementaire européen.

Structure

Le Centre européen d'Information comprenddes parlementaires européens des six pays de la C. E. C. A. et des représentants gouvernementaux.Par suite de l'élargissement du cadre de travail du Centre vers l'U. E. 0., un parlementaire anglais est invité à s'y associer.

Au cours de ses réunions plénières, le Centre décide de sa politique et de son action générale, et le Bureau applique et surveille l'exécutiondes mesures préconisées.

Activités

Depuis janvier 1956, le Centre européen d'Information commence à agir directement, sans intermédiaire, par la publication de « notes documentaires», qui sont envoyées aux parlementaires européens, aux ministères et aux groupes parlementairesnationaux, et par des « informations » qui contiennent des articles fondamentaux sur les problèmes européens. Ces notes documentaires et ces informations sont publiées, en principe, en langues française, anglaise, allemande, italienne et néerlandaise.

Le Centre entreprend actuellement l'éditionde bulletins nationaux.

Le Centre européen d'Information se réserve d'agir par tous les moyens opportuns. Il semble utile de préciser que le Centre a comme but politique une intégration progressive européenne,et qu'il soutient dans ce sens toutes les tentatives et les réalisations européennes dans l'Europe libre.