Doc. 7417 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7417 13/10/1995

Deuxième session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (30 mai-1er juin 1995)

Auteur(s)

Pere GRAU BULDÚ Socialiste Espagne

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1996 - Première partie de session

Résolution Rés. 1071 09/11/1995

Recommandation Rec. 1280 09/11/1995

Communication Doc. 7839 04/06/1997