Doc. 7995 - Contribution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7968 16/12/1997

Contribution Doc. 7987 20/01/1998

Contribution Doc. 7995 27/01/1998

Suivi du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe

Auteur(s)

Walter SCHWIMMER ÖVP Autriche

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 1998 - Première partie de session

Recommandation Rec. 1352 27/01/1998

Communication Doc. 8075 20/04/1998