Doc. 8247 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7885 16/07/1997

Recommandation Rec. 1362 18/03/1998

Réponse à Recommandation Doc. 8247 28/10/1998

Réponse à la Recommandation 1362 (1998) - Discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission du nom des parents aux enfants

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Première partie de session