Doc. 8063 - Communication - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Addendum au rapport Doc. 7898 08/09/1997

Recommandation Rec. 1338 22/09/1997

Communication Doc. 8063 06/04/1998

Réponse à la Recommandation 1338 (1997) - Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu’Etat membre

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1998 - Deuxième partie de session