Le présent document constitue le sixième mémoire présenté par l'O. I. T. au Conseil de l'Europe depuis 1951Note et couvre la période comprise entre août 1955 et juillet 1956.
Alors qu'une vue d'ensemble des activités mondiales de l'Organisation Internationale du Travail est donnée dans le rapport que l'O. I. T. soumet annuellement aux Nations UniesNote, le présent mémoire traite essentiellement des activités de l'O. I. T. susceptibles de présenter un intérêt direct pour le Conseil de l'Europe. Il contient, en particulier, un exposé des activités de l'O. I. T. en Europe au cours de l'année écoulée dans les domaines de la main-d'oeuvre, de la productivité et de la sécurité sociale, ainsi que des détails sur la collaboration de l'O. I. T. avec les organisations régionales européennes dans ces domaines; il fournit des indications sur le rôle de l'Europe dans le programme d'activités pratiques de l'O. I. T., sur le progrès des activités entreprises à la suite de la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T. et sur les progrès accomplis dans l'application des conventions internationales du Travail par les Etats membres du Conseil de l'Europe. Il comporte également un certain nombre d'indications sur les activités de l'O. I. T. qui, bien qu'elles présentent un caractère général et s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'O. I. T., sont néanmoins susceptibles d'intéresser le Conseil de l'Europe.
L'O. I. T. a accordé, au cours de l'année écoulée, une attention particulière aux divers aspects de l'organisation du service de l'emploi en Europe; elle s'est également efforcée de satisfaire les besoins toujours plus pressants d'informations concernant les postes de travail, en fournissant des directives sur les méthodes qu'il convient de suivre pour recueillir de telles informations et sur les divers usages qui en peuvent être faits. L'action de l'Organisation s'est exercée principalement au moyen d'une collaboration avec l'Organisation Européenne de Coopération Économique. Comme l'indiquait le rapport précédentNote, le B. I. T. collabore avec l'O. Ë. C. Ë. et avec l'Agence européenne de Productivité à l'exécution d'un projet concernant l'établissement de bureaux de placement pilotes dans six pays membres de l'O. E. C. E. (Autriche, France, République Fédérale d'Allemagne, Grèce, Italie et Norvège). Ce programme a pour objet d'améliorer le rendement des services de l'emploi, en utilisant un certain nombre d'entre eux à titre expérimental; on pourra ainsi résoudre les problèmes que pose l'organisation du marché de l'emploi et utiliser au mieux les ressources de main-d'oeuvre. Les pays participants ont soumis des propositions précises pour l'utilisation de leurs services de l'emploi lors de la mise à exécution de ce projet. Deux experts de l'O. I. T. et de l'O. E. C. E. ont visité les pays intéressés pour étudier sur place les problèmes qu'ils ont à résoudre et les solutions qu'ils proposent, et pour juger des résultats acquis grâce à l'application de certaines techniques, afin de déterminer l'utilité de celles-ci et de décider s'il y a lieu de les améliorer. Les deux experts ont soumis leur rapport à l'O. E. C. E. en mars 1956 et le Comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C. E. Ta renvoyé, pour suite à donner, à un groupe d'experts en matière de service de l'emploi.
Au cours de Tannée écoulée, l'O. I. T. a consacré l'essentiel de ses activités dans ce domaine à fournir une assistance aux Gouvernements de l'Italie, de la Grèce et de la Yougoslavie. A la suite d'une mission d'étude de six semaines en Italie, l'O. I. T. a élaboré une série de propositions concernant notamment l'organisation d'un cours de formation pour instructeurs de l'enseignement professionnel, et la possibilité d'appliquer pour certaines professions nouvelles les méthodes de formation actuellement utilisées par les deux Instituts nationaux de Naples et de Gênes. Ces travaux comporteront la création d'au moins deux nouveaux centres, destinés à apprendre aux instructeurs à adapter aux jeunes travailleurs les méthodes de formation élaborées pour les travailleurs adultes par les Instituts de Gênes et de Naples.
Un centre destiné à la formation du personnel de direction et des agents de maîtrise, créé par le Gouvernement yougoslave avec l'assistance de l'O. I. T., s'est ouvert à Zagreb au cours de l'été 1955. Dans le groupe de quatre experts envoyé à cette occasion par l'O. I. T. en Yougoslavie figuraient des spécialistes de l'organisation de la production, de l'administration du personnel, de la formation professionnelle dans l'entreprise et de l'organisation des relations humaines. Le Centre étend actuellement ses activités aux postes de direction les plus élevés, et trois autres experts (deux spécialistes du matériel d'enseignement visuel et un spécialiste de l'interprétation) seront envoyés en Yougoslavie dans le courant de 1956, pour une durée d'environ un mois chacun.
Le programme de placement à l'étranger de travailleurs yougoslaves s'est poursuivi pendant la période considérée par le placement de plus de 100 travailleurs (manoeuvres, contremaîtres, techniciens et jeunes ingénieurs) dans différents pays d'Europe afin de perfectionner leurs connaissances dans les techniques ou industries suivantes : pétrole, mines, métallurgie ferreuse et non ferreuse, mécanique générale, électricité, céramique, textiles, papiers, industries chimiques, optique, industrie du caoutchouc et industries alimentaires. Toutefois, il est prévu de remplacer progressivement ce système de placement à l'étranger par un système de placement dans le pays. A cet effet, trois instructeurs ont été envoyés en Yougoslavie pour former des travailleurs dans des domaines particuliers et deux autres partiront bientôt. Ces instructeurs viennent s'ajouter au personnel international déjà fourni au Centre de Zagreb.
En Grèce, un expert de l'O. I. T. a procédé à l'étude des besoins en matière de formation professionnelles; à la suite de cette mission, l'O. I. T. a élaboré un projet d'assistance technique au titre duquel un expert et deux instructeurs réviseront les programmes d'enseignement et organiseront, dans le cadre de l'Institution des Écoles royales, deux projets- pilotes d'enseignement, l'un pour les maçons et les briqueteurs, l'autre pour les charpentiers et les menuisiers. La mise en route de ce projet est prévue pour le mois d'août 1956. Au cours de la période considérée, le programme de stages ouvriers en Europe a été étendu à la Grèce et 25 travailleurs grecs ont été placés dans les industries suivantes : mécanique générale, textiles, verrerie, papiers, tôlerie. A ce jour, 15 stagiaires grecs ont été placés dans des entreprises européennes.
A la suite d'une mission d'étude envoyée à Malte en 1954, l'O. I. T. a formulé des propositions sur l'organisation de cours de formation professionnelle accélérée à l'intention des migrants éventuels et des recommandations pour la formation à long terme de travailleurs qualifiés que les Gouvernements du Royaume- Uni et de Malte ont acceptées. Un expert et trois instructeurs de l'O. I. T. (pour le travail des métaux, le travail du bois et la mécanique) ont commencé à travailler à Malte au cours du premier trimestre de 1956. Des Maltais seront envoyés à l'étranger pour y faire des études afin de pouvoir, par la suite, remplacer les instructeurs recrutés à l'étranger.
L'O. I. T. et la Commission Économique pour l'Europe ont collaboré plus étroitement encore qu'auparavant en ce qui concerne les questions de main-d'oeuvre et plus particulièrement la formation professionnelle. Des représentants de l'O. I. T. ont assisté régulièrement aux réunions du groupe d'experts chargé d'étudier le développement économique de l'Europe méridionale. A la demande de ce groupe, l'O. I. T. a proposé un certain nombre de projets régionaux de formation professionnelle que pourraient exécuter conjointement l'Italie, la Grèce, la Turquie et la Yougoslavie. A la suite de cette initiative, des dispositions ont été prises au cours du premier semestre de 1956 pour que l'Italie accueille un programme régional de formation professionnelle qui serait organisé à Gênes, où des stagiaires d'Italie, de Yougoslavie et de Grèce suivraient des cours pour acquérir une formation d'instructeur en matière de formation professionnelle.
A la suite des recommandations formulées par le groupe de travail spécial 0. A. A.- C. E. E. des techniques d'abattage et de la formation des ouvriers forestiers, l'O. I. T. a entrepris la mise en application d'un programme de bourses pour les instructeurs et les fonctionnaires chargés de la formation des ouvriers forestiers. En 1955, 21 bourses ont été accordées à des ressortissants de divers pays européens et l'exécution de ce plan se poursuit en 1956. De plus, l'O. I. T. a préparé il y a quelques années, d'après une documentation reçue de certains pays européens, une étude sur la formation des ouvriers forestiers. Cette étude, révisée pour tenir compte des données fournies par d'autres pays, a été présentée à la première Session du Comité mixte 0. A. A.-C. E. E. des techniques du travail en forêt et de la formation des ouvriers forestiers, qui s'est tenue à Nogent-sur-Marne en décembre 1955. Le B. I. T. prépare actuellement, en tenant compte des suggestions formulées lors de cette réunion, un rapport sur la sécurité et l'hygiène des ouvriers forestiers.
Au cours de la période considérée, l'O. I. T. a continué à participer aux travaux du groupe de travail que la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier a organisé à Luxembourg pour permettre aux participants de mettre en commun l'expérience qu'ils ont acquise dans la formation des mineurs chargés du fonctionnement et de l'entretien du matériel électrique et mécanique du fond. Le B. I. T. a également préparé, à la demande du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, une étude sur les échanges de stagiaires entre les pays membres du Conseil de l'Europe.
Les activités de l'O. I. T. tendant à accroître la productivité en Europe se sont, cette année, poursuivies principalement en collaboration avec l'Agence européenne de Productivité établie par l'O. E. C. E. Le précédent rapport de l'O. I. T. au Conseil de l'Europe faisait déjà connaître que l'O. I. T. avait été chargée par l'Agence de l'exécution de certains projets. Il s'agissait d'un projet portant sur l'analyse des postes de travail, d'un autre relatif à la formation des agents de maîtrise et d'un troisième concernant la sélection et la formation d'instructeurs en formation professionnelle, ainsi que la sélection des candidats pour la formation professionnelleNote.
L'idée de la conférence sur l'analyse des postes de travail s'est fait jour lorsque les membres du Comité de la main-d'oeuvre de l'O. E. C E . ont jugé nécessaire de consacrer plus d'attention à l'analyse des tâches en tant que technique propre à fournir des éléments d'information essentiels sur le travail, qui puissent être utilisés pour la sélection, le transfert et la promotion des travailleurs ; à la classification des travailleurs par professions et à l'étude de leur répartition entre les diverses professions ; à la formation professionnelle; à l'orientation et à la réadaptation professionnelles. Pendant la première phase de l'exécution du projet, les experts qui en étaient chargés se sont rendus dans plusieurs pays européens, qui avaient marqué de l'intérêt pour la conférence proposée, et ont eu des entretiens avec les fonctionnaires des organismes intéressés à l'utilisation des renseignements sur l'analyse des tâches. La conférence, qui a eu lieu à Genève dans les deux premières semaines de novembre 1955, a réuni des représentants de six pays membres de l'O. E. C. E. Un rapport final sur la conférence a été publié par l'O. E. C. E. en avril 1956.
L'O. I. T. a continué de travailler à l'exécution des deux autres projets qui lui ont été confiés par l'Agence européenne de Productivité. Une conférence technique sur le choix et la formation d'instructeurs en matière de formation professionnelle et sur le choix des candidats à la formation s'est tenue à Genève en avril 1956. Afin d'exécuter le projet portant sur la formation des cadres, l'O. I. T. a entrepris une vaste enquête sur les méthodes de formation utilisées, en adressant des questionnaires aux intéressés et en organisant des visites aux centres de formation et aux entreprises. Cette enquête a été terminée dans la première partie de l'année 1956 et un rapport fondé sur ses résultats sera présenté prochainement à l'Agence, en même temps que des recommandations sur la politique qu'il conviendrait que les deux organisations suivent dans ce domaine.
L'O. I. T. a collaboré avec les Nations Unies, TO. M. S., la Fédération mondiale des Anciens Combattants et la Société internationale pour la Protection des Invalides à l'organisation des quatre projets européens concernant la réadaptation professionnelle. Il s'agit du cycle d'études sur le placement sélectif des personnes physiquement diminuées (Stockholm, mai 1955), du groupe d'études sur la réadaptation des personnes physiquement diminuées en Autriche (Vienne, octobre 1955) — manifestations auxquelles ont participé des experts venant de la plupart des pays d'Europe occidentale, spécialisés dans l'un ou l'autre aspect de l'ensemble du processus de la réadaptation—, de la Conférence nationale italienne sur la réadaptation des enfants et des adolescents (Rome, mai 1955), à laquelle des experts d'autres pays européens ont participé en qualité de conférenciers et d'animateurs des débats, et du cycle d'études européen sur la réadaptation des aveugles (Londres, avril-mai 1956) auquel ont participé des experts en matière de protection des aveugles, venant de 18 pays européens, de l'Union Sud-Africaine et des Etats-Unis.
L'O. I. T. a participé à tous ces colloques en y déléguant, soit des experts de son siège, soit des experts recrutés spécialement à cet effet.
L'O. I. T. a également collaboré avec TO. M. S., les Nations Unies et le F. I. S. E. à des enquêtes sur les besoins en matière de réadaptation des enfants déficients en Autriche, en Grèce, en Italie, en Espagne et en Yougoslavie. Cette coopération a comporté une enquête effectuée conjointement par les Nations Unies, TO. M. S. et l'O. I. T., en octobre 1955, au Centre de réadaptation des enfants déficients de Waldschuler, à Wiener Neustadt, Autriche; un expert de l'O. I. T. a participé à cette enquête.
A la suite de la mission effectuée par un fonctionnaire du B. I. T. en Turquie en 1954, un expert en réadaptation professionnelle se rendra probablement dans ce pays pour une période de douze mois et fournira des avis sur la création de services de placement à l'intention des invalides, sur la coordination des services de formation professionnelle qui existent actuellement pour les aveugles, les sourds et les tuberculeux, ainsi que sur l'établissement d'un Conseil national de réadaptation professionnelle. Une enquête sur les moyens de réadaptation professionnelle offerts au centre de réadaptation de Belgrade, en Yougoslavie, a été effectuée par un expert du B. I. T. en novembre 1955. A la suite de cette enquête, une bourse de trois mois pour l'étude de la réadaptation professionnelle des travailleurs invalides, excédentaires ou en chômage, va être accordée en 1956 à un fonctionnaire du Secrétariat yougoslave du Travail.
Sur l'invitation de M. Pierre Schneiter, l'O. I. T. s'est fait représenter à la première réunion du Comité des Conseillers du Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, qui s'est tenue à Paris en juin 1956. Un représentant de l'O. I. T. a également assisté à une réunion des organisations internationales s'occupant de ces questions, convoquée par M. Schneiter et au cours de laquelle les problèmes d'intérêt commun ont été examinés avec le Représentant Spécial et les membres de son secrétariat.
Le B. I. T. prépare actuellement une étude générale des migrations internationales depuis 1945. Cette étude tendra d'abord à préciser les mouvements de main-d'oeuvre dans le cadre des mouvements migratoires depuis 1945. Elle décrira aussi complètement que possible ces mouvements internationaux de maind'oeuvre, en attirant l'attention sur les facteurs économiques qui les ont déterminés, et en précisant les objectifs des mesures nationales et internationales qui ont été prises dans le domaine des migrations; elle s'efforcera d'évaluer ces mesures à la lumière des résultats obtenus. A la demande des Nations Unies, cette étude prendra également en considération les aspects démographiques des migrations ainsi que les conséquences des migrations internationales sur la situation démographique dans les pays d'émigration et d'immigration. Le B. I. T. s'efforce d'obtenir la collaboration de toutes les organisations internationales intéressées pour la préparation de cette étude, dont la publication est prévue pour 1957.
Pour répondre à une initiative de l'O. E. C. E., un groupe de travail composé de représentants de l'O. I. T., de l'O. E. C. E. et du C. I. M. E. a été constitué en juin 1955 pour recueillir des statistiques sur les migrations internationales depuis 1946, afin d'établir un relevé numérique plus précis de l'échelle des migrations en ce qui concerne les pays d'Europe. Les statistiques établies par ce groupe de travail seront communiquées aux gouvernements pour observations, et paraîtront ultérieurement sous la responsabilité commune des organisations internationales intéressées. Cette étude servira en même temps à formuler les recommandations qu'il conviendrait d'adresser aux gouvernements en vue de l'amélioration de leurs mécanismes statistiques.
D'une manière générale, l'O. I. T. a, pendant toute la période envisagée dans le présent rapport, collaboré, de la manière habituelle, aux activités de l'O. E. C. E. tendant à assurer une plus grande mobilité de la maind'oeuvre en Europe. Des renseignements sur la législation, la réglementation et les pratiques administratives des E t a t s membres de l'O.E.C.E. en matière d'emploi des étrangers ont été notamment recueillis par l'O. I. T. et adressés à l'O. E. C. E. En réponse à des demandes émanant des Gouvernements de la Grèce et de l'Italie, qui envisagent une révision de leur législation en matière d'émigration, une documentation concernant les lois et règlements en vigueur à cet égard dans les autres pays européens d'émigration a été fournie aux autorités compétentes de Grèce et d'Italie.
Le B. I. T. a continué de prêter son assistance technique au comité d'experts en matière de sécurité sociale du Conseil de l'Europe pour la préparation du projet de Code européen de sécurité sociale. A la demande du comité d'experts, formulée à sa neuvième Session, d'avril 1956, le B. I. T. a préparé un projet révisé de protocole au Code européen. Ce protocole contiendra une norme de sécurité sociale plus élevée que celle prévue dans le Code. Le texte révisé du projet de protocole, mis au point en accord avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe, sera examiné par le comité d'experts à sa dixième Session, qui aura lieu en octobre 1956. Le projet de Code européen élaboré par le comité d'experts, avec l'aide du B. I. T., sera soumis par le Comité des Ministres à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe au cours de l'automne prochain.
Une réunion préparatoire chargée d'étudier le texte de Tavant-projet d'une Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs engagés dans les transports internationaux s'est tenue à Vienne du 7 au 13 décembre 1954, avec la participation des experts gouvernementaux de quinze pays d'EuropeNote ainsi que de quatre représentants d'organisations de travailleurs. La réunion, sur la base d'un texte préparé par le B. I. T., a adopté un projet de convention européenne qui vise toutes les branches des transports, sauf les transports maritimes. Une conférence intergouvernementale sur le projet de convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs engagés dans les transports internationaux a été convoquée par la suite à Genève du 3 au 9 juillet 1956 par le Directeur général du B. I. T. Les gouvernements de tous les Etats européens membres de l'O. I. T. ont été invités à y participer. Seize gouvernements y ont délégué des représentants, et deux, des observateurs. La Conférence a adopté à l'unanimité le texte d'une convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs engagés dans les transports internationaux, qui porte sur les risques maladie, maternité et accidents professionnels et vise toutes les branches des transports sauf les transports maritimes. La Convention est ouverte à la signature et à la ratification des États européens membres de l'O. I. T. et à l'adhésion de tous les autres États européens. La Conférence a exprimé le voeu qu'elle soit signée à Genève par les plénipotentiaires des gouvernements intéressés avant le 1er novembre 1956 et que les ratifications interviennent aussitôt que possible après la signature.
La commission d'experts sur la sécurité sociale des travailleurs migrants dans les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, commission qui a été, on le sait, convoquée conjointement par l'O.I.T. et la Haute Autorité de la CommunautéNote , s'est réunie à deux reprises en 1955 pour poursuivre l'élaboration du projet de convention sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. Ses travaux approchent de leur fin, et on espère que l'avant-projet pourra être définitivement mis au point dès que les gouvernements intéressés auront examiné les questions qui leur ont été renvoyées pour décision, eu égard à leur portée d'ordre politique ou financier.
Dans son programme d'activités pratiques, l'O. I. T. a continué, d'une manière générale, à mettre l'accent sur la création et le développement d'institutions permanentes ou semi-permanentes d'enseignement en matière de formation professionnelle, d'administration du travail et de productivité; elle estime en effet que ces institutions apportent aux pays intéressés des avantages concrets et durables dont leur structure économique et sociale continuera à profiter lorsque l'aide de l'O. I. T. prendra fin et que les institutions en question seront prises en charge par les gouvernements. Des exemples de telles activités entreprises dans les pays européens, notamment en Yougoslavie, en Grèce, à Malte et en Italie, ont déjà été fournis plus haut. On trouvera ciaprès d'autres exemples d'activités pratiques menées par l'O. I. T. en Europe, conformément au Programme élargi d'assistance technique des Nations Unies et des institutions spécialisées et dans le cadre du programme régulier de l'O. I. T.
Indépendamment du programme de stagiaires intéressant la Yougoslavie, des bourses d'études à l'étranger ont été accordées à deux Yougoslaves, dont l'un suivra un cours sur le développement de la petite industrie à Delft, aux Pays-Bas, tandis que l'autre fera des études au British Management Institute dans le Royaume-Uni.
En Grèce, un expert a été désigné pour fournir des avis au gouvernement sur le développement de son service d'informations sur l'emploi. Parmi les autres projets mis en route dans ce pays figurent une mission de productivité de deux membres et une mission consultative en matière de statistique du travail.
En Turquie, l'Institut régional du Travail créé à Istamboul continue à organiser des cours de formation dans le domaine de l'inspection du travail, de l'administration du travail et des services de l'emploi, à l'intention de stagiaires turcs et grecs ainsi que de stagiaires de la région du Proche et du Moyen Orient. En outre, une mission de formation professionnelle organisée conjointement par l'O. I. T. et l'UNESCO et composée de cinq experts internationaux (dont trois fournis par l'O. I. T. ont été recrutés en Europe), travaille à Ankara au développement de la formation professionnelle dans les domaines de la formation des instructeurs, des textiles, de l'électricité, de la radio et de l'enseignement ménager.
Au cours de l'année écoulée, soixantecinq stagiaires turcs ont été placés en Europe par équipes de cinq, afin de minimiser les difficultés linguistiques.
Cinq stagiaires israéliens portent à 208 le total des stagiaires qui ont été placés en Europe au cours de la période considérée.
En ce qui concerne la contribution d'experts européens aux activités de l'O. I. T. entrant dans le cadre du Programme élargi d'assistance technique, 103Note ont été désignés pour collaborer à divers projets en Afrique, en Asie, au Proche et au Moyen Orient et en Amérique latine au cours de la période comprise entre août 1955 et juillet 1956. 50 % environ de ces experts ont travaillé dans le domaine de l'organisation de la main-d'oeuvre, y compris la formation professionnelle; les autres ont été employés dans les domaines suivants : législation et administration du travail; productivité; organisation coopérative et formation artisanale; sécurité sociale.
Un total de 68 bourses a été accordé au cours de la même période pour des études dans les pays européensNote, neuf boursiers étant eux-mêmes européens. Ce total ne comprend pas les étudiants turcs et grecs qui ont suivi les cours susmentionnés de l'Institut régional du Travail d'Istamboul.
L'O. I. T. a également continué à fournir une assistance technique au titre de son programme régulier. Des missions ont été effectuées en Autriche et en Yougoslavie en vue de fournir des avis sur les mesures à prendre pour la formation professionnelle des invalides. A la demande du Gouvernement turc, une aide a été fournie à la Caisse nationale de retraite turque, à la suite de quoi une nouvelle législation a été élaborée par la Caisse.
Les crédits ouverts au titre du programme régulier ont permis à l'O. I. T. de collaborer avec d'autres organisations à l'exécution de certains projets. C'est ainsi que, comme il a été indiqué ci-dessus, l'O. I. T., en collaboration avec la C. E. E. et l'O. A. A., a fourni une aide pour la formation professionnelle des ouvriers forestiers européensNote. Des instructeurs et des fonctionnaires chargés de la formation des ouvriers forestiers et venant de Finlande, de France, de la République Fédérale d'Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et de Suisse, sont allés observer sur place les méthodes de formation en usage dans les autres pays d'Europe. De même, en collaboration avec les Nations Unies, un programme d'échange de personnel des services sociaux a été organisé entre les divers pays d'Europe et plus de soixante bénéficiaires ont été jusqu'ici reçus dans un ou plusieurs pays.
Enfin, douze bourses d'internat ont été acordées dans le cadre du programme régulier à des candidats choisis dans les milieux gouvernementaux, patronaux et ouvriers. Parmi les participants européens figuraient les candidats gouvernementaux de Belgique et du Portugal, des candidats patronaux de Finlande et de la République Fédérale d'Allemagne et un candidat ouvrier de France.
On se rappellera qu'à la lumière des discussions de la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T., un groupe d'experts statisticiens chargés de donner des avis au B. I. T. sur la portée d'une enquête relative aux salaires et aux charges sociales (y compris la sécurité sociale) en Europe et sur ies méthodes à utiliser dans cette enquête, s'était réuni à Genève au début de Tannée 1955 et avait établi des définitions de base des salaires et des éléments connexes des coûts de main-d'oeuvreNote. Le groupe d'experts avait également recommandé que le B. I. T. procède en premier lieu à une enquête auprès des établissements industriels par l'intermédiaire des services nationaux de statistiques. Un plan d'études détaillé et des questionnaires-types, portant sur des secteurs particuliers nettement définis dans les industries de transformation, les mines et les entreprises de transports, ont été transmis aux Etats européens membres de l'O. I. T. en octobre 1955. Les renseignements ainsi obtenus seront complétés par une analyse des statistiques générales établies par les organismes de sécurité sociale et par une analyse de la comptabilité nationale.
Un autre résultat des discussions de la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T. avait été la décision prise par le Conseil d'administration de réunir un groupe d'experts chargé d'étudier les aspects sociaux de la coopération économique européenne. Ce groupe s'est réuni en septembre 1955 et en février 1956 et a établi un rapportNote, qui a fait l'objet d'un examen préliminaire à la 132e Session du Conseil d'administration du B. I. T. (juin 1956) et qui sera probablement examiné en détail par le Conseil d'administration au cours de sa 133e Session, en novembre 1956. Le rapport traite notamment des quatre problèmes suivants : (1) Les différences internationales dans le coût de la main-d'oeuvre, et plus particulièrement dans les charges sociales, font-elles ou non obstacles à une libéralisation des échanges internationaux? (2) Quelles sont les mesures qui pourraient être prises en vue de réduire au minimum les difficultés qu'une coopération économique plus poussée pourrait causer aux personnes exerçant certaines activités? (3) Serait-il, à la suite d'une libéralisation des échanges, nécessaire que les pays d'Europe définissent et appliquent leur politique sociale en se consultant et en collaborant les uns avec les autres, plus étroitement qu'ils ne le font à l'heure actuelle? (4)Quels sont les problèmes sociaux que poserait une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre sur le plan international ?
Au cours de la période considérée, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont communiqué au total 14 ratifications de conventions internationales du travail. La Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum) et la Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective ont été ratifiées par le Danemark et la République Fédérale d'Allemagne; la Convention sur le travail forcé a été ratifiée par la République Fédérale d'Allemagne et le Portugal; la Convention sur l'égalité de rémunération a été ratifiée par la République Fédérale d'Allemagne et l'Italie, et la Convention sur les congés payés (agriculture) a été ratifiée par l'Italie et le Royaume- Uni. Le Danemark a ratifié la Convention sur les clauses de travail (contrats publics); la Finlande a ratifié la Convention sur l'examen médical (gens de mer); l'Irlande a ratifié la Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires et la Norvège a ratifié la Convention sur la protection des dockers contre les accidents (révisée).
Il y a lieu de mentionner que les Pays-Bas et la Suisse ont déposé auprès du Directeur général du B. I. T. leurs instruments de ratification de l'Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans, dont le texte amendé a été ouvert à la ratification le 21 mai 1954. Cet accord entrera en vigueur après ratification par les autres Etats intéressés, à savoir la Belgique, la France et la République Fédérale d'Allemagne.
La 39e Session de la Conférence internationale du Travail a eu lieu à Genève du 6 au 28 juin 1956.
La Conférence a adopté une Recommandation sur les services sociaux, 1956, et une Recommandation sur la formation professionnelle (agriculture), 1956. Elle a examiné en première discussion la question du travail forcé, celle des conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants et celle du repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux. Des conclusions ont été adoptées sur ces points, et des résolutions invitent le Conseil d'administration du B. I. T. à les inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session.
La Conférence a également adopté des résolutions sur les sujets suivants : automation; réduction de la durée du travail; abolition de la discrimination selon le sexe en matière de rémunération; arrêt de la course aux armements, réduction des dépenses militaires et affectation des ressources ainsi libérées au développement d'une industrie pacifique et à l'amélioration des conditions de vie de la population.
La Recommandation sur les services sociaux adoptée par la Conférence vise : (a) l'alimentation dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci; (b) les lieux et moyens de repos dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci, et les moyens de récréation, exception faite de l'utilisation des congés payés; (c) les moyens de transport au lieu de travail et retour, lorsque les services ordinaires de transports publics sont insuffisants ou d'utilisation difficile.
La recommandation prévoit que ses dispositions s'appliquent aux travailleurs manuels et non manuels employés dans les entreprises publiques ou privées, à l'exclusion des travailleurs de l'agriculture et des transports maritimes.
En ce qui concerne les méthodes d'application de ce nouvel instrument, le texte précise que les services sociaux pourraient être établis par l'action des pouvoirs publics ou par l'initiative privée, c'est-à-dire soit par voie législative, soit par toute autre manière qui serait approuvée par l'autorité compétente après consultation des organisations d'employeurs et des travailleurs, soit par voie de conventions collectives ou conformément à tous autres accords passés entre les employeurs et les travailleurs intéressés.
La recommandation contient des dispositions détaillées concernant l'alimentation (cantines, buffets et services ambulants, réfectoires), les moyens de repos (sièges et salles), les moyens de récréation et les moyens de transport.
D'autres parties de la recommandation concernent la gestion (comités d'entreprise, direction des entreprises, gérants, commissions, clubs) et le financement (part des employeurs et des travailleurs, prix et affectation des profits) des services d'alimentation et des activités récréatives.
La Recommandation sur la formation professionnelle (agriculture) prévoit que, dans chaque pays, les pouvoirs publics, les autres organismes appropriés ou les uns et les autres conjointement devraient faire en sorte que la formation professionnelle dans l'agriculture soit assurée et organisée selon un programme efficace, systématique, rationnel et coordonné. Elle trace les objectifs de la formation professionnelle dans l'agriculture et indique, en ce qui concerne le champ d'application, que le programme de formation professionnelle dans l'agriculture devrait s'étendre à toute la population agricole, sans distinction de race, de religion, de nationalité ou de sexe, et quel que soit le lien juridique avec la terre.
La recommandation contient, d'autre part, des dispositions détaillées relatives aux méthodes de la formation professionnelle, qui introconcernent notamment les écoles techniques agricoles, les cours de brève durée, la formation dans l'exploitation, les services de vulgarisation, l'apprentissage, la formation du personnel enseignant et des cadres ruraux, ainsi que le matériel d'enseignement.
Les autres chapitres de la recommandation traitent des organisations agricoles et autres organisations intéressées, des mesures à prendre sur le plan national et de Taction sur le plan international.
La Conférence a adopté des conclusions sur la question du travail forcé et décidé de l'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session en vue d'une décision finale sur une convention relative à cette question. D'après les conclusions adoptées par la Conférence, la convention envisagée devrait disposer que tout Membre de l'O.I.T. qui ratifie cette convention s'engagera à supprimer le travail forcé ou obligatoire et à ne pas recourir à ces moyens, notamment en tant que mesure de coercition ou d'éducation politique, en tant que méthode de mobilisation et d'utilisation de la maind'oeuvre à des fins de développement économique, en tant que mesure de discipline du travail, en tant que punition pour avoir participé à des grèves, en tant que mesure de discrimination raciale, sociale, nationale ou religieuse, etc.
La Conférence a également procédé à une première discussion de la question des conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants, et proposé, dans ses conclusions, l'adoption d'une convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes dans les pays indépendants, complétée par une recommandation.
La Conférence a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session, pour une seconde discussion, la question des conditions de vie et de travail des populations aborigènes dans les pays indépendants et spécifié que certaines dispositions qui n'avaient pas été examinées lors de la Conférence pourraient faire l'objet d'une recommandation selon la procédure de « simple discussion ».
Les conclusions adoptées par la Conférence au sujet du repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux envisagent l'adoption d'une convention, complétée par une recommandation. Les conclusions indiquent, en vue d'une consultation des gouvernements, les dispositions que la future convention devrait contenir en ce qui concerne son champ d'application, le régime normal et les régimes spéciaux à appliquer, les dérogations temporaires admissibles et les mesures à prendre en vue d'assurer la bonne application des règles relatives au repos hebdomadaire. Pour la recommandation, il est prévu des disj^ositions expresses concernant le mode de fixation des périodes de repos, l'établissement de conditions plus favorables pour les jeunes travailleurs et la tenue de registres en vue d'assurer l'exacte application des mesures prises. La Conférence a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa prochaine session.
Pour ce qui est des résolutions adoptées par la Conférence, la résolution concernant I'automation recommande notamment que le B. I. T. étudie et analyse de façon régulière les incidences professionnelles et sociales de I'automation et réunisse un groupe triparti chargé de procéder à une étude spéciale des répercussions de I'automation. La résolution propose également que ce problème soit inscrit à l'ordre du jour des sessions futures des commissions d'industrie et des conférences régionales del'O. I. T., en vue d'intensifier la contribution de l'Organisation à la solution des problèmes de main-d'oeuvre et des problèmes sociaux en cause et de promouvoir le relèvement des niveaux de vie et de bien-être dans toute la mesure permise par les progrès techniques.
Une autre résolution invite le Conseil d'administration à considérer la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine session de la Conférence la question de la réduction de la durée du travail, étant donné que l'évolution rapide du progrès technique et scientifique et l'élévation du rendement du travail ouvrent de nouvelles possibilités pour une telle réforme.
Une troisième résolution, concernant l'abolition de la discrimination selon le sexe en matière de rémunération, invite le B. I. T. à procéder à une étude comparative des différences existant en fait entre la rémunération de la main-d'oeuvre masculine et celle de la main-d'oeuvre féminine dans les pays qui ont reconnu le principe de l'égalité de rémunération et dans les autres.
Enfin, la Conférence a adopté une résolution concernant l'arrêt de la course aux armements, dans laquelle elle exprime à nouveau l'espoir que les travaux de la Commission du Désarmement des Nations Unies et de sa sous-commission seront rapidement couronnés de succès.
Cinq commissions d'industrie ont tenu des sessions au cours de la période considérée. Toutefois, deux de ces commissions, la Commission du travail dans les plantations et la Commission du pétrole, présentent pour les Etats membres du Conseil de l'Europe un intérêt moins direct que les trois autres, a savoir la Commission des industries textiles, la Commission de l'industrie charbonnière et la Commission du bâtiment, du génie civil et des travaux publics.
La Commission des industries textiles a tenu sa cinquième Session à Genève du 26 septembre au 7 octobre 1955. Elle a examiné les problèmes de la productivité dans l'industrie textile et la question des relations entre employeurs et travailleurs dans les entreprises textiles. La Commission de l'industrie charbonnière, réunie pour sa sixième Session à Istamboul du 30 avril au 12 mai 1956, a examiné la question de la sécurité dans les mines ainsi que celles du recrutement et de la formation professionnelle dans l'industrie charbonnière. La cinquième Session de la Commission du bâtiment, du génie civil et des travaux publics s'est tenue à Genève du 14 au 26 mai 1956. Son ordre du jour comport a i t la question de la sécurité dans l'industrie de la construction et celle des programmes nationaux de logement et du plein emploi.
La Commission consultative des employés et des travailleurs intellectuels de l'O.I.T. tiendra sa quatrième Session vers la fin de 1956 et examinera les deux questions techniques suivantes : les travailleurs non manuels et les négociations collectives; les conditions de travail du personnel technique et des cadres dans l'industrie, à l'exclusion du personnel do direction.
Trois sessions de commissions d'industrie sont prévues pour 1957 : la sixième Session de la Commission des transports internes, qui examinera les méthodes permettant d'améliorer l'organisation du travail et le rendement dans les ports, ainsi que l'inspection du travail dans les transports routiers; la sixième Session de la Commission des industries mécaniques, qui étudiera Tautomation et les méthodes d'évaluation du travail dans les industries mécaniques; enfin, la sixième Session de la Commission du fer et de l'acier, qui examinera la promotion de la sécurité dans l'industrie du fer et de l'acier, ainsi que les conditions de travail et les problèmes sociaux dans la sidérurgie des pays en voie d'industrialisation.
En mars 1956, le Conseil d'administration a envisagé les mesures qu'il y aurait lieu de prendre pour permettre à l'Organisation d'examiner les problèmes de certaines industries importantes pour lesquelles l'établissement de commissions d'industrie avait été demandé. Le Conseil d'administration a abouti à la conclusion qu'il n'était pas possible, à l'heure actuelle, de créer de nouvelles commissions d'industrie. Il a décidé toutefois de convoquer en 1957 une réunion tripartite spéciale en vue de procéder à une étude générale des problèmes sociaux qui se posent dans les mines autres que les mines de charbon; la réunion examinera également la prévention des accidents, les méthodes de fixation et de protection du salaire ainsi que les relations professionnelles dans ces mines.
L'O.I.T. suit de près les développements résultant de la découverte de l'énergie atomique, notamment en ce qui concerne son utilisation industrielle à des fins pacifiques. Elle se préoccupe naturellement de l'influence que cet événement peut avoir sur la condition des travailleurs dans le monde entier. Participant à la Conférence internationale sur l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques convoquée sous les auspices des Nations Unies en août 1955, l'O. I. T. a fait part du résultat de ses études sur l'un des principaux problèmes de la sécurité du travail à l'âge atomique, celui de la protection des travailleurs contre les radiations ionisantesNote. Appelé à examiner, en novembre 1955, les principaux aspects sociaux de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, le Conseil d'administration du B. I. T. a pris un ensemble de décisions qui mettront l'Organisation, le moment venu, à même de faire face, sur le plan international, aux conséquences sociales de l'évolution en cours.