Doc. 8221 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 8221 02/10/1998

Gestion et protection du paysage: une convention européenne

Auteur(s)

Victor RUFFY Socialiste Suisse

Commission: (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
Session: 1999 - Première partie de session

Rapport Doc. 8732 18/04/2000

Recommandation Rec. 1393 04/11/1998

Avis Avis 220 26/06/2000

Réponse à Recommandation Doc. 8833 25/09/2000