Depuis l'ouverture de la 8e Session ordinaire, le Bureau s'est réuni neuf fois, les 17, 18, 19, 20 et 21 avril, les 1er 2 et 5 juin, le 7 septembre 1956.
De son côté la Commission Permanente s'est réunie trois fois, le 21 avril 1956, le 1er juin et le 13 octobre.
La date de reprise de la session a été fixée par l'Assemblée elle-même au 15 octobre.
Au cours de sa réunion du 1er juin, la Commission Permanente a adopté l'ordre du jour de la 2e partie de session, conformément à l'article 15 du Règlement; cet ordre du jour a fait l'objet du Document 517.
Le 7 septembre, le Bureau, conformément à l'article 16 du Règlement, a adopté le projet de calendrier des travaux de la 2e partie de session.
La Commission Permanente a décidé de tenir, une 3e partie de session dans le courant du mois de janvier 1957. La date définitive de cette 3e partie de session sera fixée par à l'issue de la 2e partie de session.
Le Bureau s'est efforcé d'obtenir la participation de ministres des pays membres aux débats de la lre partie de session.
Sept ministres sont intervenus dans les débats suivants :
M. Figl, ministre des Affaires Etrangères d'Autriche, sur l'adhésion de l'Autriche au Statut du Conseil de l'Europe;
M. Martino, ministre des Affaires Etrangères d'Italie et Président du Comité des Ministres, sur le 7e rapport du Comité des Ministres et dans le débat de politique générale;
M. von Brentano, ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Allemagne, M. Pineau, ministre des Affaires Etrangères de France et M. Theotokis, ministre des Affaires Etrangères de Grèce, dans le débat de politique générale;
M. Blücher, Vice-Chancelier et ministre de la Coopération Économique de la République Fédérale d'Allemagne, sur le 7e rapport annuel de l'O. E. C. E.;
M. Seebohm, ministre des Transports de la République Fédérale d'Allemagne, sur le 2e rapport d'activité de la Conférence européenne des Ministres des Transports.
Au cours de leur 41e réunion, les Délégués des Ministres ont entendu : (1) le Président de la commission des Questions juridiques et administratives, M. Rolin, qui a exposé les vues de l'Assemblée sur la Recommandation 83 relative aux réclamations individuelles prévues par la Convention des Droits de l'Homme, et sur la Recommandation 79 relative au règlement pacifique des différends; (2) M. Hermod Lannung, rapporteur de la commission des Questions juridiques et administratives, qui a présenté une proposition tendant à sortir de l'impasse où se trouve la question de la simplification des formalités de frontières ; (3) M. Nigel Nicolson, rapporteur de la commission des Questions culturelles et scientifiques, qui a com-j menté la Recommandation 93 sur la propaga-I tion de l'idée européenne.
Par ailleurs, la nouvelle formule de I réunion du Comité Mixte à laquelle la Commis-I sion Permanente avait donné son agrément au cours de la réunion du 21 avril 1956 (Avis n° 20), a été mise en oeuvre les 4 juin, 6 juillet et 1er octobre 1956. Les représentants de l'Assemblée se sont réunis avec les Délégués des Ministres. Il serait souhaitable que les membres du Comité Mixte viennent y siéger sans mandat préalable afin de rechercher, au moyen de libres échanges de vues, les solutions dont ils pourraient ensuite se faire les avocats, les uns auprès du Comité des Ministres, les autres auprès de l'Assemblée
Cette question a été examinée par le Bureau le 1er juin, puis le 7 septembre. Le 1er juin, le Bureau a chargé le Secrétariat Général de prendre contact avec le secrétariat de la Conférence des paidementaires de l'O. T. A. N. Le 7 septembre, le Bureau a pris connaissance du programme de la prochaine conférence qui s'ouvrira à Paris le 19 novembre.
Le Bureau a chargé :
M. Dehousse de faire rapport sur les relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux (Doc. 529);
Lord Layton de présenter à l'Assemblée un rapport sur la procédure de désignation des hauts fonctionnaires du Conseil de l'Europe (Doc. 542);
M. Kiesinger de présenter le rapport relatif aux relations entre l'Assemblée Consultative et l'Assemblée de l'U. E. 0. (Doc. 541);
M. Teitgen de présenter le rapport sur l'interprétation h donner à l'article 15, paragraphe 3, de la Convention européenne des Droits de l'Homme (Doc. 540).
Au cours de sa réunion du 21 avril 1956, la Commission Permanente, conformément au paragraphe 2 de l'article 46 du Règlement, a désigné parmi ses membres, pour faire partie du Comité Mixte, outre M. Dehousse, Président de droit, MM. Edwards, Federspiel, Margue, Rodopoulos, Schmid et Teitgen.
Au cours de la même réunion, la Commission Permanente a renouvelé le mandat dès membres du groupe de travail mixte chargé d'examiner la procédure de désignation aux trois postes les plus élevés du Secrétariat Général, à savoir : Lord Layton, M. Smitt Ingebretsen et M. Kiesinger, la présidence du groupe de travail étant assurée par le Président de l'Assemblée, M. Dehousse.
La Commission Permanente, au cours de sa réunion du 21 avril 1956, a examiné, au nom de l'Assemblée, un rapport de la commission des Affaires Générales, Doc. 510, sur une amélioration des méthodes de travail du Comité Mixte. Ce rapport, présenté par M. Mommer, rapporteur de la commission des Affaires Générales, fut adopté à l'unanimité et a fait l'objet de l'Avis n° 20.
La Commission Permanente a chargé la commission du Règlement et des Prérogatives d'examiner la question de savoir si un représentant de l'Assemblée au Comité Mixte peut se faire suppléer comme il l'entend par un autre représentant de la même nationalité que lui-même. La Commission du Règlement fera connaître son avis au Bureau.
Le Bureau a examiné la Résolution (56) 6 du Comité des Ministres, par laquelle ce dernier recommandait à l'Assemblée deux candidats au poste de Greffier : M. G. Schloesser et M. G. Roedel. Le Bureau a entendu les deux candidats. L'Assemblée, sur proposition du Bureau, a élu M. Schloesser, Greffier de l'Assemblée, le 21 avril 1956.
M. Schloesser a prêté serment devant la Commission Permanente le 1er juin 1956.
La Commission Permanente a décidé d'inviter le Comité des Ministres à adresser de nouveau à l'Assemblée un message de caractère politique.
La Commission Permanente a décidé d'instituer la procédure suivante sur la suite à donner aux rapports adressés au Conseil de l'Europe par les organisations internationales :
Si la commission n'est pas en état de fournir une réponse substantielle, elle devra attendre l'envoi de nouveaux rapports de l'organisation internationale et préparer un projet de réponse globale, de façon que la réponse finalement adoptée par l'Assemblée soit digne d'intérêt de la part de l'organisation internationale intéressée.
La Commission Permanente, en vue de simplifier l'adoption de textes d'importance secondaire, a décidé d'ouvrir pour ces textes une faculté d'inscription à l'ordre du jour à la condition que ces affaires ne donnent pas lieu à débat. Si un Représentant manifestait par écrit ou en séance publique une opposition à l'adoption d'un projet de résolution ou de recommandation inscrit à l'ordre du jour « sans débat », cette affaire serait rayée de l'ordre du jour et renvoyée en commission pour être examinée, éventuellement sans débat, à la partie de session suivante.
Trois questions ont été inscrites « sans débat » à l'ordre du jour de la 2e partie de la 8e Session (Doc. 517).
Le Bureau, tenant compte des critères indiqués dans le paragraphe 3 de la résolution adoptée par la Commission Permanente le 12 février 1955, a donné son accord à la tenue des réunions de commissions suivantes hors de Strasbourg ou Paris :
la commission spéciale des Affaires communales et régionales, Berlin, 24 au 26 mai 1956;
la commission spéciale des Nations non représentées, Berlin, 15 au 18 juin 1956;
la commission spéciale de l'Agriculture, Rome, 26 au 29 juin 1956;
la commission des Questions culturelles et scientifiques, Oslo, 31 août au 3 septembre 1956;
la commission des Questions économiques, Vienne, 11 au 12 septembre 1956;
la commission des Affaires Générales, Vienne, 13 au 15 septembre 1956;
la commission spéciale des Affaires communales et régionales, Francfort, 5 au 6 octobre 1956.
Pour mettre en oeuvre la Directive 94, tendant à améliorer le fonctionnement des groupes politiques, le Bureau a chargé le Secrétariat Général de mettre à la disposition des groupes des facilités d'ordre administratif (interprètes, traducteurs, dactylographes, huissiers) et matériel (reproduction et distribution de documents, papier, machines à écrire et accessoires de bureau). Ces facilités seront offertes aux groupes dès la 2e partie de la 8e Session.
Au cours de sa réunion du 17 avril 1956, le Bureau a renvoyé à la commission du Règlement et des Prérogatives l'étude du problème des questions écrites et orales.
Au cours de sa réunion du 19 avril 1956, le Bureau a renvoyé à la commission du Règlement et des Prérogatives une proposition tendant à créer un huitième siège à la commission des Affaires budgétaires et de l'Administration.
Au cours de sa réunion du 21 avril 1956, la Commission Permanente a renvoyé à la commission des Questions juridiques et administratives la proposition de directive sur la création d'un Bureau européen des minorités (Renvoi № 109).
Au cours de sa réunion du 1er juin 1956, la Commission Permanente a renvoyé aux commissions compétentes les rapports que les organisations internationales adresseront au Conseil de l'Europe avant la deuxième partie de la 8e Session ordinaire de l'Assemblée (Renvoi 110).
Au cours de sa réunion du 13 octobre 1956, la Commission Permanente a renvoyé :