Doc. 8483 - Réponse à Recommandation - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 7816 15/05/1997

Recommandation Rec. 1340 22/09/1997

Réponse à Recommandation Doc. 8483 16/07/1999

Effets de la détention sur les plans familial et social

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1999 - Quatrième partie de session