Doc. 553 - Proposition de recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de recommandation Doc. 553 12/10/1956

Conclusion d'un accord pour assurer des facilités de circulation réciproques aux mutilés et invalides de guerre à l'occasion de leurs voyages par chemin de fer à l'étranger

Auteur(s)

René RADIUS app. R.P.R. (oct. 1977) France

Session: 1956 - 8e session - Deuxième partie