B Exposé des motifs
Sommaire
TABLE OF CONTENTS
RECOMMANDATION - 2
EXPOSÉ DES MOTIFS - 4
a Les développements intervenus depuis 1949 - 4
b Les propositions Bonnefous—les buts d'une Conférence des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones - 8
Paragraphe 9 — Échange d'informations. - 8
Paragraphe 10 — Propositions concernant les questions postales : - 8
a Simplification des liaisons postales. - 8
b Institution d'un chèque international de voyage - 9
c Coopération technique — Mécanisation des services postaux - 9
d Création d'une poste aérienne européenne de nuit - 9
e Emission d'un « timbre européen ». - 9
Paragraphe 11 —• Propositions concernant les télécommunications . - 10
Paragraphe 12 — Aspects institutionnels des propositions Bonne-fous - 10
c Relations avec les organisations internationales existantes - 10
Paragraphe 13 —• L'Union postale universelle ......... 10
Paragraphe 14 — L'Union internationale des Télécommunications - 11
d Conclusions - 13
1 LES DÉVELOPPEMENTS INTERVENUS DEPUIS 1949
1. Depuis ses débuts, l'Assemblée Consultative a souligne l'intérêt que présenterait, pour les progrès de l'idée européenne, le resserrement des liens entre ses membres dans le domaine des postes et des télécommunications. Dès sa première Session ordinaire, en 1949, l'Assemblée recommandait la création d'un timbre-poste européen. Au cours de cette même session, une proposition de résolution était également présentée (
Doc. 10) en vue de la constitution des territoires des Etats membres en un territoire postal unique, mais cette proposition ne devait pas recevoir de suites à ce stade. Le mémorandum (AS/EC 1 (2) 6) issu de ces études prévoyait soit l'émission d'une simple vignette qui n'aurait pas de valeur nominale, ou de timbres avec surtaxe dont le produit irait au Conseil, soit l'adoption de tarifs réduits spéciaux pour le courrier échangé entre les Etats membres. Toutefois, il se révéla très difficile de pousser les choses plus loin et, dans sa Résolution 6 du 5 décembre 1951, l'Assemblée reconnaissait « que la mise en pratique de la recommandation sus-mentionnée risque de se heurter, à l'heure actuelle, à la réticence de la plupart des États membres ».
2. La France et l'Italie ayant conclu en mars 1950 un accord établissant entre elles des conditions plus favorables dans le secteur des P. T. T. (par exemple : application du tarif intérieur pour le courrier échangé entre les deux pays, transport du courrier aérien sans surtaxe), la commission des Questions Économiques conçut l'idée d'étendre cet accord à une Union postale groupant tous les États membres, Union qui pourrait ainsi assurer l'application au courrier échangé des « tarifs réduits spéciaux » dont il avait déjà été question à propos du « timbre-poste européen ». A cette fin, l'Assemblée adopta en décembre 1951 la Recommandation 9 où elle demandait au Comité des Ministres « de tout mettre en oeuvre pour^ assurer la réalisation rapide entre tous les États membres d'une Union Postale identique à celle existant déjà entre la France et l'Italie » et « de provoquer une Conférence des Postes et Télécommunications européennes ayant pour mandat de réaliser les buts précités ».
3. En mars 1952, le Comité des Ministres, après avoir discuté la Recommandation 9, adoptait la Résolution 21 pai; laquelle il invitait les Gouvernements des États membres à donner leur avis sur cette recommandation. Les réponses furent attentivement étudiées au cours de plusieurs réunions des Délégués des Ministres. Il en ressortit que la création d'une Union postale entre les pays membres du Conseil de l'Europe se heurterait pour le moment à toute une série d'obstacles aussi bien politiques que techniques. Le Comité des Ministres estima qu'une Union postale régionale en Europe occidentale risquerait de provoquer de fâcheuses conséquences pour la coopération au sein de_ l'Union postale universelle, qui groupe les États de l'Europe entière. Le Comité des Ministres se préoccupa également d'examiner si des progrès pourraient être réalisés dans la voie d'une meilleure coopération par le moyen d'accords techniques portant sur certains points particuliers, mais l'abaissement des tarifs et l'abolition des droits de transit se heurteraient à des objections d'ordre financier insurmontables (
Doc. 122-1953). Le Comité des Ministres décida en conséquence à sa dixième Session, de ne pas convoquer la conférence d'experts proposée par l'Assemblée dans sa Recommandation 9 (1951) et il fit part à l'Assemblée de cette décision.
4. Aucun autre développement important n'est intervenu dans le cadre du Conseil de l'Europe jusqu'en juillet 1955, date à laquelle M. Bonnefous, alors ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones de France et membre de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe, a présenté, au cours de la première partie de la septième Session de l'Assemblée, un mémorandum intitulé « Propositions en vue du développement de la coopération européenne dans le domaine des Postes et des Télécommunications » (septième session ordinaire, procès-verbal de la 9e séance, annexe II). Le Bureau de l'Assemblée, réuni le 22 juillet 1955, devait renvoyer le mémorandum de M. Bonnefous à la commission des Questions Économiques (Renvoi № 80).
5. Presque simultanément, le comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine instituait une sous-commission des postes et télécommunications dans le cadre de la « relance européenne » dont les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier avaient pris l'initiative. Cette sous-commission examina la question sur la base de propositions françaises (Bonnefous), belges et luxembourgeoises et soumit son rapport définitif en avril 1956. Elle proposait essentiellement :
5.1 L'introduction d'un tarif spécial pour le courrier échangé entre les pays adhérant à l'Union;
5.2 La réduction ou suppression des frais de transit;
5.3 L'émission d'un coupon-réponse spécial;
5.4 L'expédition sans surtaxe du courrier par la voie aérienne. Elle suggérait en outre d'étudier les points suivants :
a Simplification et unification de certaines formalités relatives aux échanges postaux;
b Coopération entre les administrations postales en vue de certaines mécanisations des services postaux;
c Organisation d'une aviation postale européenne de nuit;
d Elaboration d'un règlement déterminant la coopération des services douaniers et des services postaux dans le domaine des télécommunications ;
e Développement des liaisons européennes téléphoniques et télégraphiques et notamment des liaisons semi-automatiques et automatiques ;
f Extension du réseau de transmission des programmes de télévision;
g Collaboration dans le domaine des recherches et des études en matière de télécommunications.
6. Dans l'intervalle, la commission des Questions économiques avait étudié la question à sa réunion du 19 septembre 1955 (AS/EC (7) PV 2) et nommé M. Edwards rapporteur, « étant entendu que la commission ne reprendra pas l'étude de cette question avant de connaître les résultats des travaux de la sous-commission spéciale des Postes et Télécommunications instituée à Bruxelles par la commission des Transports et des Travaux Publics du comité intergouvernemental créé par la Conférence de Messine ». M. Edwards fit rapport en ce sens à l'Assemblée Consultative au cours de la deuxième partie de sa septième Session ordinaire, en octobre 1955, date à laquelle le rapport de Bruxelles n'avait pas encore été publié (septième Session ordinaire, compte rendu de la 14e séance). L'Assemblée invita en conséquence la commission des questions économiques à « poursuivre l'étude de cette question, ayant en vue tout particulièrement les développements qui suivront la Conférence de Bruxelles, et à présenter des suggestions concrètes à la huitième Session de l'Assemblée » (Directive 80).
7. Les résultats des travaux de la sous-commission de Bruxelles pour les Postes et les Télécommunications furent si prometteurs que, sur l'invitation de M. Bonnefous, les ministres des P. T. T. des six puissances participant à la Conférence de Bruxelles ont tenu à Paris, en janvier 1956, une conférence à laquelle le Royaume-Uni avait délégué des observateurs. A cette occasion, M. Bonnefous a déclaré que les pourparlers avec les organisations internationales intéressées allaient se poursuivre et que la possibilité d'adhésion des pays qui n'avaient pas participé à la conférence avait été réservée. La conférence a créé trois groupes de travail qui se sont réunis du 20 au 23 mars 1956 et aux activités desquelles les représentants du Royaume-Uni et de la Suisse ont pris une part active. Il est apparu que la plupart des questions soulevées à cette première réunion nécessitaient une étude complémentaire; à cette fin, une deuxième réunion est convoquée à Rome pour la mi-octobre 1956.
2 LES PROPOSITIONS BONNEFOUS LES BUTS D'UNE CONFÉRENCE DES MINISTRES DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
8. Les propositions Bonnefous, telles qu'elles ont été présentées à l'Assemblée Consultative, suggèrent que les questions ci-après soient abordées sur un plan européen (la plupart d'entre elles ont déjà été acceptées aux fins de discussion par la sous-commission de Bruxelles et seront tôt ou tard prises en considération au sein des groupes de travail susmentionnés qui ont été constitués en janvier 1956 par la Conférence des Ministres des P. T. T. des Six).
9. Échanges d'informations. A ce sujet, les groupes de travail des postes et des télécommunications, composés de représentants des Six, du Royaume-Uni et de la Suisse ont déjà décidé à leur réunion de mars 1956 que des informations sur toutes les questions importantes relatives aux services postaux et aux télécommunications, y compris l'organisation générale, la réglementation en matière de personnel et les statistiques, devraient être échangées entre les pays participant à cette réunion.
10. Propositions concernant les questions postales.
a Simplification des liaisons postales. Les règles prescrites par la Convention postale universelle et ses annexes pour l'acheminement et la livraison du courrier, des colis, des imprimés, etc., sont destinées à assurer un transport régulier et sans dommage d'un pays à l'autre, y compris dans les régions où l'ordre, le respect du bien d'autrui et une manipulation attentionnée ne sont pas aussi monnaie courante qu'en Europe. Plusieurs règlements pourraient donc être simplifiés pour leur application en Europe. Ce point a d'ailleurs été admis par des représentants du Secrétariat de l'U. P. U.
b Institution d'un chèque international de voyage. La mise en oeuvre de cette proposition apparaît assez difficile. On peut mentionner à titre de précédent que l'U. P. U. a institué il y a plusieurs années (sur une base bilatérale) un « Bon postal de voyage » qui n'a jamais été utilisé que par trois pays, et encore occasionnellement; la raison de cet échec tient au fait que les billets de banque peuvent, dans la plupart des cas, être achetés à un cours inférieur au cours officiel, ce qui n'incite pas à acheter des chèques de voyages qui ne peuvent être touchés qu'au cours officiel.
c Coopération technique — Mécanisation des services postaux. Cette proposition paraît ouvrir de nombreuses possibilités et le fait que la Conférence de janvier des Ministres des P. T. T. a créé un groupe de travail spécial chargé d'étudier les possibilités de mécanisation du système de chèques postaux, à la lumière notamment de l'expérience acquise aux Etats-Unis, donne une première indication de l'ampleur des perfectionnements techniques qui pourraient ainsi être apportés sur le plan européen.
d Création d'une poste aérienne européenne de nuit. Avant la deuxième guerre mondiale, le réseau aérien postal allemand, d'une longueur de 6.800 km, assurait déjà un tel service, qui serait encore plus souhaitable aujourd'hui étant donné l'augmentation considérable du volume du trafic.
e Émission d'un « timbre européen ». Les Ministres des Six se sont déjà mis d'accord sur la maquette d'un premier timbre-poste européen, qui sera émis en septembre 1956, chaque pays ayant la faculté d'émettre ce timbre en une ou plusieurs valeurs (exprimées en monnaie nationale), à condition que l'une de ces valeurs soit celle de la correspondance ordinaire pour l'étranger pour laquelle la couleur bleue est réservée par accord international. Le timbre portera l'inscription Europa. On peut douter, toutefois, que tous les autres pays qui pourraient participer à une Conférence européenne des Ministres des P. T. T. suivent cet exemple. L'obstacle qui a empêché des pays tels que le Royaume-Uni d'appuyer la première initiative prise en faveur d'un timbre européen subsiste toujours : seuls des timbres portant l'effigie du souverain peuvent être utilisés dans le Royaume-Uni.
11. Propositions concernant les télécommunications. En ce qui concerne les télécommunications, M. Bonnefous n'a présenté que deux propositions :
a Il faut développer les liaisons téléphoniques semi-automatiques et automatiques entre pays voisins;
b La télévision doit se développer.
Ces deux propositions sont incorporées dans le rapport du comité intergouvernemental de Bruxelles.
12. Aspects institutionnels des propositions Bonnefous. Pour l'exécution des tâches sus-men-tionnées, M. Bonnefous a proposé la création d'une Conférence européenne des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones, conçue sur le modèle de la Conférence européenne des Ministres des Transports, qui se réunirait tous les six mois. Sa tâche essentielle consisterait à prendre toutes les mesures destinées à réaliser, sur une base européenne, la meilleure utilisation et le développement le plus rationnel des postes et télécommunications. Les travaux d'ordre pratique relèveraient de deux comités d'experts : un pour les postes et l'autre pour les télécommunications.
3 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EXISTANTES
13. L'Union Postale Universelle a été fondée en 1874, date à laquelle 22 pays ont signé le Traité de Berne qui consacrait la première Convention collective réglant le service postal international et la fondation de l'Union Générale des Postes. Ce traité déclarait que les pays signataires formaient un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. Bien que les règles fondamentales soient toujours valables, la Convention a subi bon nombre de modifications secondaires, dont les dernières ont été apportées en 1952. Aujourd'hui, presque tous les pays du monde sont liés par la Convention : l'Union compte 93 membres et les territoires dépendant d'un État membre sont considérés comme en faisant partie du point de vue postal. Le siège de l'Union est à Berne (Suisse), où le Secrétariat est placé sous les auspices de l'administration postale suisse. Depuis 1947, l'U. P. U. a le statut d'institution spécialisée des Nations unies.
14. L'Union internationale des Télécommunications est encore plus ancienne que l'U. P. U. : la Convention instituant une Union télégraphique internationale a été signée à Paris en 1865 par les plénipotentiaires de 20 pays. Des règlements relatifs aux services téléphoniques y ont été insérés en 1885. En 1932, la Convention télégraphique internationale et la Convention radiotélégraphique internationale (conclue en 1906) ont été réunies en une Convention internationale des Télécommunications. Aux termes de cette Convention, l'Union internationale des Télécommunications a remplacé l'Union télégraphique internationale. L'U. I. T. compte aujourd'hui 78 membres qui tiennent, tous les cinq ans, des conférences de plénipotentiaires en vue de la révision de la Convention. La dernière de ces conférences a eu lieu en 1952 à Buenos-Aires. Les quatre fonctions principales de l'U. I. T. sont les suivantes :
14.1 Elle élabore des documents relatifs au service international des télécommunications;
14.2 Elle procède à l'étude internationale des questions techniques d'exploitation et de tarification concernant les télécommunications ;
14.3 Elle effectue la réglementation internationale volontaire de l'utilisation des radio-fréquences ;
14.4 Elle a acquis certaines responsabilités nouvelles en tant qu'institution spécialisée des Nations Unies pour les questions de télécommunications, par exemple dans le domaine de l'Assistance technique. Le siège de l'U. I. T. est à Genève.
15. Des consultations officieuses ont eu ' lieu entre des membres du Secrétariat du Conseil de l'Europe, agissant au nom du rapporteur, et les Secrétariats de l'Union postale universelle et de l'Union internationale des Télécommunications. On peut résumer comme suit les résultats de ces consultations. L'article 9 de la Convention postale universelle prévoit que les pays membres peuvent établir des unions restreintes, qui sont même autorisées à envoyer des observateurs aux congrès, conférences et réunions de l'Union. Les plus importantes de ces unions sont :
15.1 L'Union Postale des Amériques et de l'Espagne,
15.2 L'Union postale des Pays du Nord,
15.3 L'Union africaine des Postes,
15.4 L'Union postale arabe.
Dans le domaine des télécommunications, la situation est très analogue. Il est dit à l'article 41 de la Convention internationale des Télécommunications : « Les membres... se réservent... la faculté de conclure des arrangements particuliers sur des questions de télécommunication qui n'intéressent pas la généralité des membres... Toutefois, ces arrangements ne doivent pas aller à l'eneontre des dispositions de la convention... ». Les plus importantes des unions régionales créées en application de cet article sont :
15.1 L'Union interaméricaine des Télécommunications,
15.2 La Conférence régionale des Administrations des Télégraphes des Pays du Nord,
15.3 L'Union africaine des Télécommunications,
15.4 L'Union arabe des Communications.
Une Conférence des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones est donc parfaitement compatible avec les Conventions de FU. I. T. et de l'U. P. U. et ne ferait qu'ajouter une autre organisation régionale à celles, de plus en plus nombreuses, qui existent déjà.
16. La mise en oeuvre des propositions Bonnefous concernant les questions postales ne susciterait non plus aucune objection de la part de l'U. P. U. L'article 9 de la Convention de l'U. P. U. n'autorise pas seulement l'établissement d'unions restreintes, mais permet également aux membres de prendre des arrangements spéciaux, à la condition de ne pas y introduire des dispositions moins favorables pour le public que celles qui sont prévues par les règlements de l'Union. Les consultations avec des représentants du Secrétariat de l'Union internationale des Télécommunications ont fait ressortir que presque toute question pouvait être soulevée et, probablement, traitée dans le cadre de l'U. I. T. elle-même. L'organisation compte trois comités consultatifs, qui peuvent créer des groupes d'étude pour toute question technique ou financière que les Etats membres désirent voir étudier. C'est ainsi que le Comité consultatif international téléphonique traite dans une large mesure des questions européennes et que le Comité consultatif international télégraphique étudie actuellement un projet de réseau télégraphique automatique européen. D'autre part, personne (môme le personnel de l'U. I. T.) ne sait grand-chose des activités des Unions régionales de télécommunications, mais le simple fait qu'elles existent indique qu'il est des questions qui peuvent être réglées sur un plan régional. Il ne fait par exemple aucun doute que les tarifs téléphoniques varient considérablement pour une même distance en raison du franchissement de différentes frontières nationales. Une communication téléphonique de trois minutes entre Strasbourg et une ville située à 250 km environ coûte 150 francs seulement pour Dijon, 261 francs pour Liège (Belgique), 300 francs pour Lausanne (Suisse) et 414 francs pour Bonn (Allemagne). Une coopération européenne plus étroite devrait réduire, sinon supprimer, ces anomalies. En tout état de cause — et les représentants des deux organisations internationales ont insisté sur ce point •—• il conviendrait, afin d'éviter les chevauchements d'activités et les doubles emplois, qu'un Comité européen des Postes et un Comité européen des Télécommunications comprennent autant que possible les mêmes experts que ceux qui participent aux travaux de l'U. I. T. et de l'U. P. U.
4 CONCLUSIONS
Votre commission est d'avis qu'une coopération européenne plus étroite dans le domaine des postes et des télécommunications est souhaitable et devrait être encouragée par le Conseil de l'Europe. La proposition Bonne-fous tendant à la création d'une Conférence européenne des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones, dont relèveraient deux comités s'occupant respectivement des postes et des télécommunications, semble être une méthode utile et pratique pour poursuivre cet objectif; cette proposition a donc l'appui de la commission.
17. Une telle conférence européenne constituerait un groupement ou arrangement régional en comparaison de deux organisations mondiales : l'Union postale universelle et l'Union internationale des Télécommunications. L'établissement de tels groupes ou arrangements régionaux est parfaitement compatible avec la politique des deux organisations mondiales et il n'y a pas lieu de s'attendre à des difficultés du fait de leur coexistence.
18. D'autre part, une telle conférence européenne, créée par tous (ou presque tous) les Membres du Conseil de l'Europe, offrirait l'avantage d'assurer la participation d'un nombre de pays européens beaucoup plus grand que les six puissances qui ont déjà étudié cette question dans le cadre de la Conférence de Bruxelles. Si certains Etats membres du Conseil ne s'estimaient pas en mesure d'y participer, ou ne désiraient pas le faire, la conférence devrait être créée sur la base d'un accord partiel entre le plus grand nombre possible d'entre eux.
19. La création d'une telle Conférence européenne des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones serait dans la ligne générale du développement des institutions européennes. Des organisations européennes existent déjà pour la coopération économique (0. E. C. E.), les transports (C. E. M. T.), les transports aériens (C. E. A. C), l'agriculture (le Comité ministériel de l'Agriculture et de l'Alimentation) et la procédure douanière (le Conseil de Coopération douanière). De cette façon, les divers secteurs de l'administration publique dont ont la charge les différents Ministères d'un gouvernement national trouvent leur contrepartie sur le plan européen. La création d'une Conférence des Ministres des Postes, Télégraphes et Téléphones apporterait une autre contribution importante à ce développement.
