Doc. 8757 - Avis de commission - Fiche détaillée

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Demande d'avis Doc. 7645 18/09/1996

Rapport Doc. 8748 23/05/2000

Avis de commission Doc. 8757 06/06/2000

Demande d’adhésion de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe

Auteur(s)

Georges CLERFAYT PRL-FDF Belgique

Commission: Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Session: 2000 - Troisième partie de session

Avis Avis 222 28/06/2000