Doc. 8964 - Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 8964 01/02/2001

N° 390 - La Turquie et la Cour européenne des Droits de l'Homme

Auteur(s)

Erik JURGENS Social Democrat (PvdA) Pays-Bas

Session: 2001 - Deuxième partie de session

Réponse à Question écrite Doc. 9206 18/09/2001