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Accords franco-allemands sur la Sarre

Communication | Doc. 604 | 08 janvier 1957

Auteur(s) :
Comité des Ministres
Thesaurus

1 Lettre du Président du Comité des Ministres au Président de l'Assemblée

Luxembourg, le 7 janvier 1957

Monsieur le Président,

A l'occasion de la dix-neuvième Session du Comité des Ministres, qui a eu lieu à Paris les 15 e t 16 décembre 1956, les représentants des Gouvernements de la France et de la République Fédérale d'Allemagne ont fait une déclaration relative au règlement du problème de la Sarre.

J ' a i l'honneur de vous transmettre en annexe, à toutes fins utiles, le t e x t e de cette déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Signé : BECH

Président du Comité des Ministres

2 Déclaration

M. HALLSTEIN, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères de la République Fédérale d'Allemagne :

« Ces jours-ci l'Assemblée Nationale française et le Bundestag allemand ont donné leur accord au traité franco-allemand sur la Sarre — un fait, dont il découle qu'il n'y aura plus désormais des représentants spéciaux de la Sarre dans notre Comité des Ministres. Je ne voudrais pas laisser passer cet événement sans avoir exprimé les sentiments qui nous animent à ce moment historique.

Tout d'abord, nous éprouvons sur le plan humain la satisfaction de l'artisan qui a achevé un travail qui était très long et très difficile. En effet, les efforts se sont poursuivis pendant des années et celui qui a eu l'occasion de voir le texte de notre traité, ne fût-ce que sous son aspect extérieur, peut se rendre compte, de par son volume, de la somme d'énergie et d'imagination qu'il a fallu apporter pour satisfaire à toutes les nécessités qui méritaient d'être prises en considération

D'autre part, je suis heureux de pouvoir ici même rendre hommage, une fois de plus, au Gouvernement français, pour l'attitude qu'il a adoptée au lendemain du référendum en Sarre. C'est avec une générosité digne des meilleures traditions de la France que le Gouvernement français, rejetant toute hésitation, a tiré du résultat du référendum les conclusions qu'à son avis comme à nos propres yeux imposent les principes de la démocratie. Le Gouvernement français tout en veillant, comme il est bien naturel, au respect de ses intérêts essentiels, ne s'est pas départi, tout au long des négociations, d'un esprit de parfaite équité.

Enfin, nous nous félicitons de voir disparaître un problème qui constituait une lourde hypothèque pour les rapports francoallemands. Ce problème résolu, il ne reste plus aucune question à régler de toutes celles qui, séquelles de la dernière guerre, ont pesé d'un poids si lourd sur les rapports entre nos deux pays, et voici que la voie est ouverte dans laquelle nous pourrons nous engager encore plus en accord pour marcher ensemble vers un avenir plus heureux des peuples de l'Europe.

Pour conclure, il me tient à coeur d'ajouter ceci. C'est aussi et surtout pour la cause de la communauté européenne que nous nous félicitons de notre succès commun. Je voudrais exprimer au Conseil de l'Europe les remerciements les plus sincères de mon Gouvernement pour sa contribution à la solution du problème sarrois. Peut-être — et ce disant je suis convaincu que mes paroles ne sauraient plus désormais être mal interprétées — avons-nous parfois demandé trop à l'idée européenne, lorsque nous avons cru qu'il était possible de baser la solution du problème sarrois sur les seuls fondements d'une construction européenne. Une chose est pourtant certaine, c'est que nous n'aurions jamais réussi, avant la fin de cette année, à mener à bien notre tâche si le Conseil de l'Europe n'avait pas, lui aussi, déployé des efforts pour contribuer à une solution par un travail patient, accompli dans un esprit de compréhension et d'amitié. Tous les Membres du Conseil de l'Europe sont en droit d'être fiers du résultat obtenu qui doit leur inspirer ce sentiment encourageant que l'idée européenne, loin d'être uniquement un pronunciamento pathétique, est une force agissante dans l'évolution politique de nos jours.»

M. MAURICE FAURE, Secrétaire d'État aux Affaires Étrangères de la République Française :

« Dans ce si lourd héritage historique qui caractérise les rapports de nos vieux pays européens, il est tout à fait normal, tout à fait naturel, que ça et là se trouvent cristallisées en quelque sorte des difficultés d'ordre politique et économique plus aiguës. C'est précisément l'une de ces difficultés que nous venons de surmonter, et ceci d'une façon, je peux bien le dire, définitive. Le Conseil de l'Europe a d'ailleurs joué un rôle utile dans la solution de la question sarroise. Il s'est souvent penché sur elle et nul d'entre nous n'a oublié l'excellent rapport, plein de finesse et de documentation, qui avait été établi par M. van der Goes van Naters.

J e suis certain que tous les membres de ce Comité, tous les pays européens, convaincus que la base même de la solidité de notre construction résidait dans une réconciliation de la France et de l'Allemagne, enregistrent cet accord avec soulagement, beaucoup plus, avec plaisir. »