Doc. 9264 - Rapport - Fiche détaillée

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Rapport Doc. 9264 12/10/2001

Simplification de la procédure d’inscription des élections sur l’ordre du jour des parties de session de l’Assemblée

Auteur(s)

František KROUPA Chr. Dem. Union Tchéquie

Commission: (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Session: 2001 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)

Résolution Rés. 1266 08/11/2001