Application de la Directive 77 relative au développement de l'Afrique

Rapport | Doc. 641 | 17 avril 1957

Auteur(s) :

Secrétaire Général

Thesaurus

1

1. Aux termes de la Directive 77 qu'elle a adoptée le 9 juillet 1955, la Commission Permanente a chargé le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui devrait réexaminer les mesures préconisées primitivement dans le Plan de Strasbourg aussi bien que formuler toute proposition nouvelle propre à favoriser le développement économique et social de l'Afrique. Le groupe d'experts créé conformément à ces instructions a décidé d'inviter le Secrétaire Général à présenter un rapport intérimaire à l'Assemblée Consultative.

2. Le groupe a tenu sa première réunion du 19 au 22 novembre 1956 au siège du Conseil de l'Europe. Les experts suivants étaient présents : MM. 0 . Arikpo (Nigeria), L. Bourcier de Carbon (France), C. Carbonnelle (Belgique), Arthur Gaitskell (Royaume-Uni), Tshekedi Khama (Protectorat du Bechuanaland), Paul Rykens (Pays-Bas). M. Ninine (Cameroun Français), membre du groupe, n'a pas été à même de participer à la réunion.

3. A l'ouverture de la réunion, les experts africains ont objecté que, sur certains points importants, la Directive 77 avait été dépassée par les développements politiques et constitutionnels intervenus depuis son adoption en juillet 1955 et que, d'une manière générale, la portée géographique de la directive était trop restreinte. Cette question fait l'objet d'un examen détaillé dans la partie II du présent rapport.

2 I

4. Le Secrétariat avait préparé un document de travail destiné à servir d'introduction à la discussion des experts. Lors de ce travail préparatoire, le Secrétariat avait tiré parti de consultations personnelles avec les membres européens du groupe.

5. Le groupe a décidé de prendre ce document pour base de ses travaux et, à la fin de la réunion, il en a mis au point un texte révisé constituant un exposé préliminaire dans lequel sont arrêtés, dans leurs grandes lignes, l'objet, les principes directeurs et les méthodes de mise en oeuvre d'un effort concerté des pays européens et africains en vue du développement économique et social de l'Afrique. Les experts présents ont adopté à l'unanimité cet exposé, dont le texte est reproduit à l'annexe I.

6. Le groupe a décidé de tenir sa deuxième réunion vers la fin d'avril 1957, en vue d'examiner les modalités selon lesquelles les mesures évoquées dans l'exposé préliminaire pourraient être mises en oeuvre dans les pays africains et européens. L'exposé sera complété par des monographies que certains membres du groupe prépareront entre temps.

7. Les experts ont jugé indispensable d'élargir la représentation africaine et européenne au sein du groupe, de manière à ce que cette étude puisse être entreprise de façon satisfaisante. Il a donc été décidé que le Secrétaire Général inviterait, outre les membres actuels du groupe, des experts des pays africains suivants : Congo Belge, Fédération d'Afrique Centrale, Afrique Equatoriale Française, Afrique Occidentale Française, Côte de l'Or, Somalie Italienne, Kenya, Maroc, Soudan, Tunisie et Ouganda, ainsi que des pays européens suivants : République Fédérale d'Allemagne, Italie et un pays Scandinave.

3 II

8. Les membres du groupe ont été unanimes à estimer que le libellé de la Directive 77 signifiait que seuls seraient invités des experts de pays africains se trouvant dans une position de dépendance à l'égard de certains pays européens, à l'exclusion d'experts de pays comme la Tunisie, le Maroc et le Soudan. Il en résulterait une très sérieuse limitation du domaine d'étude du groupe; pour que ces études soient fructueuses, il conviendrait de rendre possible l'élargissement du groupe par l'inclusion d'experts de tous les pays africains susceptibles d'être intéressés par cette initiative.

9. En outre, les membres du groupe ont été unanimes à estimer qu'il importait de ne point donner l'impression que leurs travaux soient soumis à des directives de caractère politique. Les études du groupe ont pour objet d'encourager le développement économique et social de l'Afrique, mais il est évident que toute proposition dans ce sens devra tenir compte de l'évolution politique en cours dans les pays africains dont il s'agit, évolution sur laquelle les membres du groupe ne sont pas appelés à se prononcer. Les membres du groupe ont donc recommandé que des expressions telles que « une communauté eurafricaine », qui ont acquis une signification politique spéciale, ne figurent pas spécifiquement dans leur mandat.

10. Le groupe a donc jugé nécessaire de proposer un texte révisé de la Directive 77 (reproduit à l'annexe II) et a invité le Secrétaire Général à soumettre ce texte à l'Assemblée Consultative [(1) La Commission Permanente a, le 11 janvier 1957, accepté les modifications proposées à la Directive 77 (Directive 105).]

11. En accédant à cette demande, le Secrétaire Général estime de son devoir de souligner que le groupe d'experts est persuadé qu'il est indispensable, pour la poursuite de ses travaux, que la Directive 77 soit modifiée suivant les principes indiqués.

Annexe 1 ANNEXE I

Exposé préliminaire adopté par le groupe d'étude au cours de sa première réunion, tenue à Strasbourg du 19 au 22 novembre 1956

O B J ET

1. Le continent africain comporte un grand nombre de régions sous-développées. Leur mise en valeur à un rythme satisfaisant et l'amélioration des conditions de vie en Afrique exigeront des capitaux et des ressources techniques beaucoup plus vastes qu'il n'est possible d'en trouver actuellement en Afrique même ou que ne peuvent en fournir, isolément, les pays assumant des responsabilités en Afrique.

2. Les quinze pays membres du Conseil de l'Europe possèdent dans leur ensemble des ressources financières et techniques qui leur permettraient de satisfaire dans une large mesure ces besoins.

3. Le groupe d'experts aura pour tâche d'examiner jusqu'à quel point un effort commun des Européens et des Africains peut répondre aux besoins de l'Afrique par des mesures destinées à compléter, mais non pas nécessairement à supplanter, les travaux en cours. Il est bien certain au demeurant qu'un tel effort commun servira, en fin de compte, les intérêts économiques et sociaux des peuples non-africains eux-mêmes.

4. La présente étude s'attache en premier lieu aux avantages à tirer d'un effort commun des pays africains et des pays membres du Conseil de l'Europe. Elle n'implique nullement que d'autres pays ne seraient pas admis à participer à cet effort, ou que des méthodes d'assistance et de coopération dans le cadre des Nations Unies et d'autres organisations internationales seraient exclues. L'association la plus étroite devrait au contraire être établie avec les travaux auxquels ces pays et ces organisations se livrent dans ce domaine.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Il convient de considérer les points suivants comme les principes fondamentaux d'un effort commun.

a Alors que cet effort commun devrait finalement profiter à l'Afrique aussi bien qu'à l'Europe, il devrait s'inspirer de la considération fondamentale qu'à la longue c'est l'amélioration du niveau de vie des populations africaine qui devra fournir un critère essentiel pour juger de son succès

b Le développement économique de l'Afrique s'est jusqu'à présent effectué dans une large mesure sous des auspices non-africains. A l'avenir, le développement économique, portant à la fois sur les activités actuelles et sur de nouvelles initiatives, devrait promouvoir la constitution d'économies indigènes dynamiques, en incitant par exemple les populations africaines à participer à la direction et à la propriété de pareilles réalisations.

c Lors de l'élaboration des programmes de développement, il conviendra de tenir compte de leurs incidences sociales tout autant que de leur rentabilité et de leur efficacité économique, de manière à permettre l'adaptation harmonieuse des structures sociales.

d Bien que le mandat du groupe vise le développement économique et social, il est évident que, dans tous les pays, les conditions politiques affecteront ce développement et seront affectées par lui, et qu'il faudra en tenir compte.

e La coopération des pays africains et européens sur un pied d'égalité est une condition fondamentale de la réussite des programmes en question; si l'initiative présente vient des Européens, il conviendrait qu'à l'avenir les vues, besoins et préférences fassent l'objet de consultations communes entre Européens et Africains.

MISE EN OEUVRE

La mise en oeuvre de tout effort commun semble appeler, notamment, les considérations d'ordre pratique suivantes.

1.

a Bien que l'on reconnaisse la nécessité d'une action immédiate, concrète et concertée, le développement économique et social de l'Afrique constitue nécessairement un problème à long terme. Les programmes initiaux pourraient couvrir une période d'environ cinq ans. Une période nettement plus courte ne permettrait pas une action efficace; d'un autre côté, l'évolution rapide de la situation économique et politique moderne exige une souplesse considérable et des réévaluations périodiques. Les principes de base demeureront cependant valables, et les programmes pourront être reconduits ou modifiés pour une période subséquente.

b Le caractère social des programmes de développement exige l'intégration de différentes sortes d'investissements :

1.2.1 Non lucratifs, par exemple : investissements sociaux d'ordre sanitaire et éducatif; généralisation de la formation technique en Europe et en Afrique; investissements dans les domaines de la recherche et des projets-pilotes, etc.;

1.2.2 Investissements a" infrastructure, par exemple dans le domaine des transports et communications;

1.2.3 Lucratifs

1.2.3.1 production agricole, transformation des produits récoltés, et développement de la petite industrie locale, de l'artisanat et du commerce;

1.2.3.2 autres industries et mise en valeur des ressources minières. On ne peut séparer ces différentes catégories d'investissements; par exemple, des investissements d'infrastructure et des investissements sociaux seront souvent partie intégrante des activités d'entreprises commerciales.

c Un problème immédiat consiste à formuler des propositions qui inciteront les pays n'assumant pas de responsabilités en Afrique à coopérer avec les pays métropolitains assumant de telles responsabilités à la mise en oeuvre de vastes programmes de développement non limités aux perspectives commerciales habituelles. Ces propositions devraient être formulées de manière à demeurer applicables et réalisables lorsque les territoires africains accéderont à l'indépendance, dégageant ainsi les anciennes métropoles des responsabilités qui pesaient sur elles. Un important argument est qu'un effort commun de développement devrait favoriser la stabilité et la solidarité aussi bien en Afrique qu'en Europe.

2.

a Les ressources financières immédiatement disponibles dans les différents pays européens sont insuffisantes et un financement international à des conditions adéquates est nécessaire pour tous les ordres d'investissements.

b De par sa nature même, une institution bancaire ne fournit des fonds que sur une base commerciale. Il en va ainsi de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, et il en irait de même pour la Banque européenne d'Investissements dont la création a été proposée (voir Plan de Strasbourg, chapitre V). Il faut donc envisager la création d'un Fonds d'Investissements, qui servirait d'organisme central pour les investissements non lucratifs [(2) Il a été suggéré que ce Fonds pourrait être alimenté, notamment, sur la base de deux indices :(i) tous les pays d'Europe occidentale et les pays africains en cause fourniraient des contributions de base au Fonds d'Investissements dans des proportions et suivant des modalités à déterminer pour chaque pays; (ii) tous les pays d'Europe occidentale ayant des relations commerciales avec les pays africains verseraient chaque année au Fonds des capitaux correspondant à des pourcentages déterminés du volume global de leurs échanges (importations plus exportations) avec les pays africains ; (iii) l'effort propro fourni par les pays assumant des responsabilités outre-mer serait pris en considération lors de l'évaluation des contributions à fournir au Fonds (aux termes des alinéas (i) et (ii) ci-dessus).] . Ce Fonds d'Investissement viendrait s'ajouter à la Banque européenne d'Investissements, et tous deux compléteraient, sans les supplanter, les sources actuellement disponibles pour le financement du développement africain. Bien que la Banque et le Fonds doivent assumer des responsabilités financières distinctes, il est essentiel que leurs activités soient étroitement coordonnées.

c Pour attirer des capitaux destinés à des investissements lucratifs, il faudrait qu'un climat favorable et des conditions satisfaisantes fussent assurés en Afrique. Compte tenu de l'évolution rapide de la situation économique et politique, il est indispensable que la Banque d'Investissements et le Fonds d'Investissements participent activement à l'amélioration de ces conditions.

3.

a Il conviendrait d'examiner les mesures qui, dans le cadre d'une coopération entre les pays européens et africains, sont de nature à favoriser le développement de l'épargne locale, celle-ci étant indispensable à l'expansion des économies africaines.

b Il conviendrait d'examiner la question de savoir si la stabilisation des prix à l'exportation, par exemple par la conclusion de contrats à long terme, doit être préférée au jeu normal de l'offre et de la demande et aux fluctuations des prix qui en découlent; il y aurait lieu aussi d'étudier la question de la stabilisation des revenus des producteurs au moyen d'offices de commercialisation (marketing boards) ou par d'autres mécanismes

c Développement des moyens de formation technique offerts aux Africains, tant en Europe qu'en Afrique

d Politique d'immigration

4.

a Il conviendrait, à titre complémentaire, d'examiner la possibilité de libérer les échanges intra-africains, bien que leur volume, relativement faible aujourd'hui, risque de demeurer limité pendant une assez longue période.

b Il conviendrait d'étudier les méthodes à employer pour établir une liaison satisfaisante entre tout plan de développement de l'Afrique et les' propositions tendant à la création d'une union douanière et/ou d'une zone de libre-échange

c Il y aurait lieu d'envisager la possibilité d'instituer des préférences secondaires et de revoir à ce sujet les opinions formulées dans le Plan de Strasbourg (annexe B) et celles exprimées par l'O. E. C. E. (Documents 231 et 259) , compte tenu des propositions tendant à la création d'un marché commun (union douanière et/ou zone de libre-échange) (voir annexe D).offic

5.

5.1 Un ou plusieurs comités consultatifs (semblables à ceux du Plan de Colombo), ou des organes similaires composés d'experts d'Afrique et d'Europe, pourraient être institués en vue d'étudier les besoins africains et de formuler les modalités de l'assistance européenne.

5.2 Il y aurait lieu d'examiner les activités, dans ce domaine, de toutes les autres organisations, afin d'éviter les chevauchements d'activités.

Annexe 2 ANNEXE II

Projet de texte revisé de la Directive 77 [(3) Ce projet a été adopté par la Commission Permanente, le 11 janvier 1957, et est devenu la Directive 105,]

La Commission Permanente,

Considérant que l'évolution de la situation politique en Afrique rend nécessaire la révision de la Directive 77 adoptée par elle en juillet 1955,

Annule en conséquence ladite directive et, en remplacement, charge le Secrétaire Général de former un groupe d'experts indépendants qui comprenne des ressortissants des pays membres du Conseil de l'Europe (assumant ou non des responsabilités en Afrique) et des pays africains, susceptibles d'être intéressés à l'étude des moyens propres à favoriser le développement économique et social de l'Afrique.

Ce groupe d'experts devrait présenter des propositions destinées à encourager et à accélérer le développement économique et social de l'Afrique, et à élever le niveau de vie des populations africaines, dans l'intérêt de la prospérité de l'Afrique aussi bien que de l'Europe, par une coopération sur un pied d'égalité entre les pays africains et les pays membres du Conseil de l'Europe. Dans cet ordre d'idées, le groupe devrait réexaminer les mesures préconisées dans le Plan de Strasbourg et dans la réponse donnée par l'Assemblée aux commentaires de l'O. E. C. E. sur ce Plan.