Logo Assembly Logo Hemicycle

Prorogation de la commission de la Population et des Réfugiés

Proposition de résolution | Doc. 652 | 29 avril 1957

Signataires :
M. Georges PERNOT, France
Thesaurus

L'Assemblée,

Ayant constaté que, depuis le jour où la Résolution 105, prévoyant la dissolution de la commission de la Population et des Réfugiés et son absorption par la commission sociale, a été adoptée (25 octobre 1956), les événements ont montré que le problème des réfugiés, loin d'approcher de sa solution, comme on pouvait l'espérer en 1956, est susceptible de rebondir à chaque instant et même de s'aggraver;

Convaincue que cet état de choses peut se prolonger pendant un temps d'une durée imprévisible, et en tout cas fort longue;

Considérant que, dans ces conditions, l'opinion publique ne comprendrait pas et serait susceptible d'interpréter très défavorablement la suppression de la commission de la Population et des Réfugiés;

Considérant que la commission sociale, déjà lourdement chargée de travail, ne saurait s'acquitter par surcroît des tâches importantes et d'une portée politique et humaine considérable qui incombent et peuvent incomber à la commission de la Population et des Réfugiés;

Estimant que, dans ces conditions, il n'est pas possible à une sous-commission de la commission sociale de remplacer la commission de la Population et des Réfugiés,

Décide de compléter le paragraphe 1 de l'article 40 de son Règlement par l'alinéa suivant, intercalé entre les alinéas 5 et 6 :

« Commission de la Population et des Réfugiés ».