L'Assemblée Consultative tient à rappeler sa décision de l'an dernier, affirmant qu'un des buts essentiels du Conseil de l'Europe est l'institution d'une autorité politique européenne dotée de fonctions limitées mais de pouvoirs réels.
Pour atteindre un tel but l'Assemblée Consultative demande à tous les États Membres du Conseil de l'Europe de conclure sans délai un accord solennel instituant une autorité politique, au moyen de laquelle les États Membres décideraient ensemble et à la majorité d'une politique commune en matière de protection des droits de l'homme, de relations extérieures, d'affaires économiques et do sécurité européenne.
En outre et dès maintenant, l'Assemblée Consultative encourage les États, qui désirent établir entre eux des liens organiques plus étroits, à signer un Pacte Fédéral, instituant un Parlement démocratiquement élu et un Gouvernement responsable devant ce dernier. L'organisation fédérale ainsi créée, inscrite dans le cadre du Conseil de l'Europe, resterait ouverte à tous les États Membres qui souhaiteraient plus tard y adhérer.