Socialiste
Langue de travail : Anglais
03/10/1994 | Doc. 7166 | Avis de commission Elargissement du Conseil de l'Europe 28/07/1993 | Doc. 6902 | Rapport Création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit humanitaire et sur la création d'un mécanisme pour la protection des droits de l'homme dans des Etats européens non membres du Conseil de l'Europe 26/03/1992 | Doc. 6587 | Rapport Création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre 24/03/1992 | Doc. 6585 | Rapport Accès d'Etats européens non membres aux institutions fonctionnant dans le cadre de certaines conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme 20/01/1992 | Doc. 6743 | Rapport Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe
22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 18/02/1993 | Doc. 6779 | Déclaration écrite N° 227 - Droits des homosexuels dans les nouvelles démocraties 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau