M. Hans Göran FRANCK (Suède)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 04/05/1992 au 10/11/1994 Représentant - Suède

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

09/01/1995 | Doc. 7212 | Rapport Protection de Salman Rushdie 05/01/1995 | Doc. 7215 | Rapport Conditions de détention dans les Etats membres du Conseil de l'Europe 15/09/1994 | Doc. 7154 | Rapport Abolition de la peine de mort 10/06/1994 | Doc. 7102 | Rapport Déserteurs et les réfractaires des républiques de l'ex Yougoslavie 23/03/1994 | Doc. 7052 | Rapport Droit d'asile

Propositions, déclarations écrites, questions

28/01/1994 | Doc. 7011 | Proposition de résolution Timor oriental 02/07/1993 | Doc. 6892 | Proposition de recommandation Intervention militaire à Bagdad 14/05/1993 | Doc. 6844 | Proposition de résolution Criminalité économique 22/02/1993 | Doc. 6765 | Déclaration écrite N° 225 - Libération immédiate de M. Xanana Gusmão et de la défense des droits de l'homme au Timor oriental 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie

Votes sur des textes adoptés