M. Leo GOOVAERTS (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/01/1998 au 04/11/1999 Représentant - Belgique
• du 27/05/1996 au 26/01/1998 Suppléant - Belgique
• du 09/11/1995 au 27/05/1996 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

10/05/1999 | Doc. 8413 | Proposition de résolution Nature et portée des droits acquis contractuellement par les agents du Conseil de l'Europe

Votes sur des textes adoptés