Langue de travail : Anglais
Déclarations d'intérêts :
2022
, 2021
, 2020
, 2019
Déclarations d'intérêt concernant l'observation d'élections (le cas échéant)
23/10/2020 - Commission permanente Assurer une protection efficace de la profession d'avocat: appel à un instrument juridiquement contraignant 09/09/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme Pour un instrument international juridiquement contraignant sur la liberté d’exercice de la profession d’avocat
28/01/2022 | 12:08:05 À ce jour, seul l'accord de Minsk est reconnu par la communauté internationale comme le seul instrument permettant de terminerla guerre civile en Ukraine, et par conséquent, de mettre fin au nombre de victimes des deux côtés du conflit ukrainien. Le passage à la mise en œuvre par l'Ukraine de l'accord de Minsk qu'elle a signé mais qu'elle n'applique pas, est la voie à suivre pour mettre fin aux violations des droits et libertés fondamentaux sur le territoire d'un État européen. L'Assemblée... 28/01/2022 | 12:05:16 Chers collègues, Je voudrais présenter l'amendement n°10. Nous demandons à l'Assemblée d'aider l'Ukraine à comprendre à quel point ses lois linguistiques sont antidémocratiques, car elles entravent l'étude de l'utilisation du hongrois, du russe, du roumain, du polonais et d'autres langues minoritaires nationales sur le territoire de l'Ukraine. La préoccupation concernant la violation des droits linguistiques des citoyens ukrainiens s'est déjà manifestée par la désignation d'un rapport de l... 28/01/2022 | 11:57:04 Merci. La fermeture des médias d'opposition et la persécution des journalistes et des politiciens d'opposition en Ukraine sont des faits connus. La liberté de pensée et la liberté d'opinion sont garanties par les articles 9 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il s'agit donc de droits fondamentaux. Dont la protection doit être exercée par l'Assemblée. Il ne s'agit pas d'une question de relations entre l'Ukraine et la Russie, mais d'une position fondamentale de notre... 28/01/2022 | 11:54:10 Merci. Il est tout à fait normal que les gens puissent déplacer leur armée sur leur propre territoire, car c'est un droit souverain de tout État, à moins qu'il ne soit limité par un traité spécifique. En outre, les auteurs de l'amendement n'ont apporté aucune preuve à l'Assemblée. La source de ces informations est essentiellement les médias, dont nous avons évoqué l'impact dans les situations de crise il y a deux jours. Où l'Assemblée suggère-t-elle de retirer les troupes si elles n'ont... 28/01/2022 | 11:51:10 Merci, Monsieur le Président. Il n'y a aucune justification légale pour cet amendement. Sur le territoire des régions de Donetsk et de Lugansk, dans la zone de conflit, vivent un grand nombre de citoyens de la Fédération de Russie et il leur est techniquement impossible de voter sur le territoire de l'Ukraine, ils ont donc déménagé dans la zone résidentielle la plus proche du territoire russe, à savoir la région de Rostov. Et pour ce qui est de la passeportisation, cela devient également...
29/09/2020 | Doc. 15152 | Rapport Les principes et garanties applicables aux avocats
01/07/2021 | Doc. 15339 | Proposition de résolution Violation des droits des minorités nationales en Ukraine 15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale 15/02/2021 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19 22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture 29/04/2020 | Doc. 15103 | Déclaration écrite Pour une solidarité paneuropéenne en ces temps de lutte contre la pandémie de COVID-19
28/01/2022 | Doc. 15433, vote sur le projet de texte pour résolution L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021) 27/01/2022 | Doc. 15444, vote sur le projet de texte pour recommandation Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15431, vote sur le projet de texte pour recommandation En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe 27/01/2022 | Doc. 15432, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie