23/04/2026 | 17:03:31 Merci, Monsieur le Président. Je voudrais tout d’abord remercier la rapporteure pour la qualité de son travail. Ce rapport est particulièrement important, et les nombreuses recommandations qu’il contient sont à la fois ambitieuses et très pertinentes. Elles apportent une contribution concrète à la défense des droits des travailleuses et des travailleurs, dans un contexte où ceux-ci est soumis à de fortes pressions. Je souhaite rappeler ici les mots de M. George KATROUGALOS, notre ancien... 23/04/2026 | 12:22:10 Merci, Madame la Présidente, Le droit international doit prévaloir en toutes circonstances et sur toute la surface de la planète. Le sujet qui nous occupe aujourd’hui est celui du Moyen-Orient élargi. Dans cette région du monde, un chaos généralisé s’est propagé, du Liban à l’Iran jusqu’aux territoires palestiniens, qui menace l’équilibre international. Il nous faut nommer avec lucidité les fauteurs de troubles, les agresseurs en chefs qui, pétris de leur doctrine impérialiste et colonialiste... 22/04/2026 | 18:41:22 Merci Madame la Présidente. En cohérence avec l'Amendement 2 que nous venons d'adopter, qui indique clairement que la loi du 30 mars 2026 adoptée en Israël par la Knesset sur la peine de mort spécifiquement dédiée aux Palestiniens est incompatible avec les valeurs du Conseil de l'Europe. Cet amendement vise à faire en sorte que la Commission de Venise vérifie la compatibilité de cette même loi avec la Convention européenne des droits de l'homme et avec les standards constitutionnels des États... 22/04/2026 | 16:02:52 Merci Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, merci pour la clarté de vos propos. Vous défendez fermement l'universalité des droits humains et mettez en garde contre l'érosion des protections vis-à-vis des personnes migrantes. Or, le Secrétaire général M. Alain BERSET a quitté notre session cette semaine pour se rendre à Londres pour discuter d'une adaptation du système des droits humains au défi migratoire, ce qui signifierait une dégradation des normes protectrices pour les personnes... 21/04/2026 | 19:38:37 Monsieur le Président, merci. L'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme constitue l'une des responsabilités les plus essentielles confiées à notre Assemblée par la Convention. Il ne s'agit pas d'une procédure technique parmi d'autres. Il s'agit de garantir que les femmes et les hommes appelés à protéger les droits fondamentaux de plus de 400 millions d'Européens soient les plus qualifiés, les plus indépendants et les plus impartiaux. Le rapport qui nous est présenté...
05/05/2026 | Doc. 16349 | Déclaration écrite Soutien plein et entier à Madame Francesca Albanese 25/03/2026 | Doc. 16369 | Proposition de résolution Plateformes de médias sociaux, les femmes et les filles : exploiter le potentiel démocratique tout en préservant les droits fondamentaux 24/02/2026 | Doc. 16349 | Déclaration écrite Soutien plein et entier à Madame Francesca Albanese 17/10/2025 | Doc. 16285 | Proposition de résolution La disparition forcée des nouveau-nés, des nourrissons et des enfants 09/10/2025 | Doc. 16284 | Proposition de résolution 65e anniversaire de la Charte sociale européenne
23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour recommandation Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 23/04/2026 | Doc. 16371, vote sur le projet de texte pour résolution Lignes directrices européennes pour combattre le dumping social et l'exploitation par le travail 22/04/2026 | Doc. 16370, vote sur le projet de texte pour résolution Tracer la voie pour une culture du consentement 22/04/2026 | Doc. 16372, vote sur le projet de texte pour résolution Promouvoir la Convention d’Istanbul et améliorer sa mise en œuvre: mettre à profit l’expérience acquise 22/04/2026 | Doc. 16375 rev, vote sur le projet de texte pour résolution Vers l'abolition universelle de la peine de mort en toutes circonstances