12/10/1972 | Doc. 3189 | Avis de commission Travaux du Colloque multidisciplinaire sur la pharmacodépendance (Strasbourg, 20 - 24 mars 1972) 05/01/1972 | Doc. 3069 | Rapport Mémorandum sur l'application de la science et de la technologie à la solution des problèmes de l'environnement 19/09/1970 | Doc. 2830 | Rapport Aspects juridiques de la toxicomanie 22/01/1970 | Doc. 2711 | Rapport Projet de convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs 03/07/1969 | Doc. 2594 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par le Centre de la paix mondiale par le droit 21/01/1969 | Doc. 2507 | Rapport Age de la pleine capacité juridique