24/03/1999 | Doc. 8361 | Rapport Révision générale du Règlement de l'Assemblée 25/02/1998 | Doc. 8029 | Rapport Participation des présidents des groupes politiques aux réunions de la commission des questions politiques 26/01/1998 | Doc. 7993 | Rapport Pouvoirs de la délégation de l’Ukraine 08/01/1997 | Doc. 7722 | Rapport Création d'une commission de l'Assemblée pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) 07/09/1995 | Doc. 7371 | Rapport Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe 23/03/1995 | Doc. 7262 | Rapport Composition de la délégation de l'Assemblée parlementaire au Comité Mixte 03/06/1993 | Doc. 6855 | Rapport Demande d'adhésion de la République tchèque au Conseil de l'Europe 30/01/1992 | Doc. 6553 | Rapport Situation des droits de l'homme en Turquie 31/10/1991 | Doc. 6522 | Rapport Situation dans les hôpitaux en Albanie: besoins prioritaires de l'Institut pédiatrique de Tirana 28/09/1990 | Doc. 6307 | Avis de commission Demande d'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe