03/09/1962 | Doc. 1468 | Proposition de résolution Réponse au 2e rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange 11/09/1961 | Doc. 1335 | Proposition de résolution Réponse au premier rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange 27/09/1960 | Doc. 1218 | Proposition de recommandation Institution au siège du Conseil de l'Europe d'un registre européen de sociétés établies sur le territoire des Etats membres