20/06/2023 | 17:53:41 Madame la Présidente, Mes chers collègues, Membre de notre Organisation depuis 1991, la Pologne est depuis quelques années régulièrement mise en cause dans cet hémicycle, notamment en raison de la réforme de la justice de 2017. Notre Assemblée avait adopté en janvier 2021 une résolution qui rappelait les avis de la Commission de Venise ainsi que les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne. Nous appelions alors à faire cesser le harcèlement de certains juges qui critiquaient... 23/01/2023 | 16:38:50 Merci, Madame la Présidente. Aujourd'hui, en Irak et en Syrie, des enfants vivent dans des conditions atroces. Certains sont ressortissants européens. Ils n'ont qu'un seul tort : celui d'être nés de parents djihadistes. Ces enfants vivent entourés de barbelés, sous des tentes, mal nourris. Ils subissent le froid extrême de l'hiver et les chaleurs écrasantes de l'été. Désœuvrés, livrés à eux-mêmes, témoins et otages de la cruauté de la vie dans les camps, ils peuvent à tout moment faire l... 27/04/2022 | 18:59:26 Merci, Madame la Présidente. Quelques mots d'abord pour partager ce qui a été dit par de nombreux orateurs sur la pédagogie de la réutilisation sociale des avoirs criminels confisqués. Le crime ne paie pas, cela a été dit à plusieurs reprises ; il faut montrer que non seulement le crime ne paie pas mais qu'en plus, grâce à la réutilisation sociale de l'argent du crime, on peut redonner confiance au peuple dans la démocratie et dans l'État de droit. Deuxième point, Mme Marie-Christine DALLOZ a... 27/04/2022 | 18:05:25 Merci, Madame la Présidente. Mes chers collègues, Ce rapport est le troisième d’une série de trois rapports visant à affaiblir le crime organisé et la grande corruption. Nos collègues Mart van de Ven et Mme Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR ont proposé de faciliter la confiscation d’avoirs illicites, premièrement en renversant la charge de la preuve quant au caractère illicite des biens suspects, et deuxièmement en renforçant les cellules de renseignement financier chargées de tracer ces fonds... 26/01/2022 | 11:01:57 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le football est de loin le sport le plus populaire et le plus fédérateur qui existe aujourd'hui. Il est donc nécessaire qu’il véhicule, comme cela a été dit avant moi, des valeurs en phase avec celles que nous souhaitons transmettre à nos enfants, notamment le respect des droits humains. À la lecture de ce rapport, deux points retiennent mon attention. Tout d’abord, je pense aux droits des travailleurs, venus notamment d’Asie pour travailler sur les... 20/04/2021 | 16:43:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, La fiscalité permet aux États de financer des politiques et des services publics essentiels pour l’exercice des droits fondamentaux. Si les États venaient à manquer de ces ressources, on imagine les difficultés qu’ils pourraient avoir à assurer leurs missions régaliennes et les conséquences que cela entraînerait sur la démocratie et l’État de droit. La crise de 2008 et la pandémie actuelle ont contribué à dégrader les finances publiques. Les États... 20/04/2021 | 11:44:04 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Le rapport de notre collègue Tiny KOX s’inscrit dans le prolongement de nos travaux et souligne les nombreux enjeux auxquels le Conseil de l’Europe est aujourd’hui confronté. Il souligne que notre Assemblée doit rester le garant des droits humains et de l’État de droit et qu'elle doit aussi favoriser le multilatéralisme effectif en Europe. C'est un programme ambitieux, d'autant plus ambitieux aujourd'hui dans un temps de repli sur soi et de tensions... 26/01/2021 | 13:02:49 (Discours non prononcé, Règlement Art. 31.2) Monsieur le Président, Mes chers collègues, L’indépendance des juges est une condition indispensable pour garantir l’État de droit, éviter la corruption et les conflits d’intérêts. La situation en Pologne et en République de Moldavie est particulièrement inquiétante. En effet, si l’Assemblée peut reconnaître la diversité et les spécificités des systèmes et cultures juridiques des États membres du Conseil de l’Europe, ce n’est pas ce dont il s’agit... 26/01/2021 | 09:36:03 Monsieur le Président, Mes chères et chers collègues, La Cour européenne des droits de l’homme est certainement l’institution du Conseil de l’Europe la plus connue des citoyens, comme l'a dit M. Frank SCHWABE à l'instant ; celle vers laquelle ils se tournent en dernier recours pour faire valoir leurs droits ; celle qui assure le respect des valeurs inscrites dans la Convention européenne des droits de l’homme que nous avons tous en partage. Nous avons fêté les 70 ans de cette Convention, qui... 02/10/2019 | 10:41:10 Monsieur le Président, Mes chers collègues, Notre Organisation a toujours soutenu la création de l'institution des médiateurs dans la mesure où elles apportent une protection supplémentaire aux citoyens et contribuent à renforcer l’État de droit. Si la forme que prend cette institution peut varier d’un État à un autre, il est nécessaire que certains principes soient respectés pour garantir l'indépendance du médiateur et son efficacité. Notre Assemblée doit approuver aujourd'hui ces principes...