16/02/2026 Migrations, protection internationale et coopération économique
Le rapporteur général de l'APCE sur les politiques européennes de migration et d'asile a rappelé le rôle fondamental de la Convention européenne des droits de l'homme lors d'une visite au Conseil de l'Europe d'un groupe multipartite de parlementaires britanniques chargés de la question des migrations.
Lord Michael German (Royaume-Uni, ADLE), accueillant le Groupe parlementaire multipartite sur les migrations du Parlement britannique au Conseil de l'Europe les 5 et 6 février 2026, a rappelé que la Convention était « le fondement de la protection des droits de humains » pour les démocraties européennes et qu'une Cour indépendante était essentielle pour son interprétation. « Ses principes ne peuvent être modifiés, car cela compromettrait les fondements de l'État de droit et pourrait entraîner leur effondrement sur tout notre continent », a-t-il déclaré.
« La Convention est souvent présentée comme imposée de l'extérieur », a déclaré Lord German. « Pourtant, les juristes britanniques ont joué un rôle clé dans sa rédaction, en s'inspirant des traditions juridiques britanniques. Ce sont les juges britanniques, dans les tribunaux britanniques, qui interprètent et appliquent ces droits, qui sont fermement ancrés dans le système judiciaire britannique. En tant que document vivant, il peut être expliqué et interprété de manière à s'adapter aux changements sociétaux que nous observons ».
Les députés et les pairs ont été informés des travaux du Conseil de l'Europe sur les migrations et ont procédé à un échange de vues sur les discussions en cours concernant la jurisprudence de la Cour de Strasbourg dans le domaine des migrations. Ils ont également rencontré le Président de la Cour européenne des droits de l'homme, le juge de la Cour au titre du Royaume-Uni, des avocats du Greffe de la Cour, ainsi que des fonctionnaires et des experts d'un certain nombre d'autres organes du Conseil de l'Europe.
En mai 2025, neuf États membres du Conseil de l'Europe ont publié une lettre ouverte conjointe dans laquelle ils appelaient à un nouveau débat sur la manière dont la Cour de Strasbourg interprète la Convention dans les affaires liées à la migration. En réponse, l'organe ministériel du Conseil de l'Europe a adopté une série de conclusions en décembre 2025 et devrait adopter une déclaration politique sur la question en mai 2026.
Lord German a appelé à « un processus fondé sur des preuves, respectueux de l'indépendance de la Cour et du principe de non-refoulement en matière de migration », et espère que des informations factuelles sur la Cour contribueront à contrer « l'effet néfaste du discours politique négatif à l'égard de la Convention au Royaume-Uni ».