28/04/2026 Présidence | Nouveau Pacte Démocratique | Observation d'élections
Depuis plus de trente ans, « l’Assemblée, en collaboration avec la Commission de Venise et le Congrès, ne s’est pas contentée d’observer les élections. Nous avons contribué à façonner la législation électorale, guidé les réformes démocratiques et renforcé la confiance du public dans les institutions démocratiques » a déclaré Petra Bayr, Présidente de l’APCE, à l’ouverture d’un débat conjoint à Paris sur le rôle des observateurs électoraux.
« Lorsque les élections sont crédibles, la démocratie est crédible », a-t-elle souligné, évoquant la mise en place éventuelle « d’un cadre juridique international cohérent et contraignant en matière d’observation électorale », qui garantirait le statut, les droits et la protection des observateurs dans l’ensemble des 46 États membres. En effet, « leur travail dépend entièrement de l’accès, de la protection et des garanties juridiques qui leur sont accordées pour accomplir leur mission », et ce, même en cas d’urgence, de pandémie, de catastrophe naturelle ou de guerre, a-t-elle ajouté.
La Présidente de l’APCE a également rappelé la création de l'Alliance parlementaire pour des élections libres et équitables en 2024 – dont le nom officiel a été adopté en 2025 – « en tant que réseau unique d'observateurs électoraux de l'APCE ». Celle-ci vise à renforcer les capacités collectives : « favoriser les échanges, promouvoir les normes du Conseil de l’Europe et représenter officiellement l’APCE dans les forums externes », a-t-elle souligné.
« Si les élections constituent le fondement de la démocratie, alors les observateurs électoraux comptent parmi ses gardiens ». C’est pourquoi « nous devons veiller à ce que les observateurs bénéficient du statut, de la protection et des moyens dont ils ont besoin pour remplir ce rôle », a conclu Mme Bayr.
Gunn Marit Helgesen, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, et Marta Cartabia, Présidente de la Commission de Venise ont également prononcé des discours d’ouverture.
Ce débat a été organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, dans le cadre du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe.
