21/05/2026 Questions politiques et démocratie
La Commission des questions politiques, réunie à Paris le 20 mai, a fermement condamné « la répression brutale, meurtrière et systémique des manifestations » qui ont débuté en Iran en décembre 2025 et l’intensification de cette répression depuis le début du conflit armé en février 2026 avec Israël et les États-Unis, notamment l’expansion de la peine de mort et le recours à la torture.
La commission a souligné que « l’aggravation de la situation régionale ne devait pas détourner l’attention du sort de la population iranienne », qui continue de subir des violations des droits humains, des déplacements internes, un manque d’accès aux services essentiels, et des restrictions sur les communications.
Selon le rapport de Max Lucks (Allemagne, SOC), adopté par la commission, les préoccupations relatives aux droits humains n’ont pas été suffisamment intégrées dans les processus diplomatiques, et « une paix et une stabilité durables en Iran ne peuvent être instaurées que dans le respect des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit ».
Dans ce contexte, la commission a appelé les États membres à « renforcer leur soutien à la société civile iranienne », notamment aux défenseur·es des droits humains, aux journalistes, et aux autres acteurs démocratiques, et a encouragé un dialogue accru avec les représentant·es de la société civile et de l’opposition iraniennes.
En outre, la commission s’inquiète vivement de « la répression transnationale systémique attribuée aux autorités iraniennes » visant des personnes se trouvant dans les États membres du Conseil de l’Europe, et a appelé à une protection efficace des personnes en situation de risque.
Enfin, le projet de résolution adopté appelle à « l’instauration immédiate d’un moratoire sur l’application de la peine de mort en Iran, en vue de son abolition totale » et à la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et de manifestation pacifique.