22/05/2026 Commission permanente | Egalité et non-discrimination
L'APCE a adopté une résolution soulignant que « l'égalité et la non-discrimination étaient des principes constitutifs des sociétés démocratiques et des éléments essentiels de l'État de droit », tout en avertissant que « l'érosion des droits des femmes pouvait ainsi constituer un signe avant-coureur d'un recul démocratique plus large ».
La résolution adoptée, fondée sur un rapport de la rapporteure Tuula Haatainen (Finlande, SOC), souligne le rôle central joué par les organismes nationaux de promotion de l’égalité dans « la promotion de l'égalité et la lutte contre la discrimination », l’aide aux victimes et le conseil aux autorités publiques en matière de politiques d’égalité.
L’Assemblée note avec inquiétude que « les droits humains, l'égalité et la non-discrimination font l'objet de pressions croissantes partout en Europe de la part d'acteurs internes comme externes, notamment de gouvernements étrangers et de mouvements opposés à l'égalité, tels que les mouvements anti-genre ». Dans ce contexte, les parlementaires soulignent que les autorités publiques doivent veiller à ce que les organismes chargés de l’égalité puissent fonctionner de manière indépendante, avec « des ressources financières et humaines adéquates, une protection contre toute ingérence politique, ainsi qu'un cadre juridique garantissant leur autonomie ».
L'APCE souligne également que « la coopération entre les parlements et les organismes de promotion de l'égalité devrait être renforcée », notamment « au moyen d'échanges réguliers, d'auditions, de mécanismes d'établissement de rapports et par la prise en compte systématique » de leurs recommandations dans les processus législatifs.
L'Assemblée souligne en outre l'importante contribution des organisations de la société civile œuvrant en faveur de l'égalité et de la non-discrimination, en soulignant qu'« un environnement sûr et durable, propice à leur action, est une condition essentielle au bon fonctionnement de la vie démocratique ».
Un élément notable du texte est qu'il invite également les États membres à « à envisager la mise en place, à l'échelle européenne, d'un mécanisme d'alerte précoce en matière d'égalité et de non-discrimination, afin d'identifier et de traiter en temps utile les risques de recul ».
La résolution invite les États membres à mettre en place des organismes indépendants chargés de l'égalité là où ils n'existent pas encore et à veiller à ce que leurs mandats couvrent « l'ensemble des motifs pertinents de discrimination ».
Dans ce contexte, l'APCE se félicite de l'ouverture à la signature de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, la qualifiant « d’instrument de référence » établissant des normes communes pour garantir que les systèmes d'IA « soient conformes aux droits fondamentaux et aux principes démocratiques ».