23/06/2016 Session
Tout en saluant les mesures récemment adoptées par les institutions de l’UE pour améliorer leur transparence et éviter les conflits d’intérêts – notamment la nouvelle version du Registre de transparence – l’APCE a appelé à des mesures supplémentaires pour assurer un accès équitable de tous les acteurs extra-institutionnels (groupes d’intérêts et de pression, syndicats, organisations de consommateurs) à ces institutions et pour garantir un accès complet à leurs documents.
En adoptant une résolution, sur la base du rapport de Nataša Vučković (Serbie,SOC), l’Assemblée a également appelé l’UE à renforcer sa coopération avec le Conseil de l’Europe, en participant notamment à l’organe anticorruption du Conseil, le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), et à adhérer à la Convention sur l’accès aux documents publics.
L’APCE recommande aussi de publier des empreintes législatives répertoriant toutes les contributions destinées à influer sur la législation et la politique de l’UE, et préconise d’améliorer davantage le Registre de transparence commun en l’étendant à toutes les institutions de l’UE. Les recommandations du Médiateur européen sur la transparence devraient également être mises en œuvre.
Enfin, l’Assemblée a recommandé au Comité des Ministres de finaliser son instrument juridique réglementant les activités de lobbying et à évaluer la nécessité d’adopter des mesures visant à réglementer les activités des acteurs extra-institutionnels au sein Conseil de l'Europe.